Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 D 08 Numerisation d archives demande de subve
Déliberation - 21 C 06a Numerisation d archives subvention Regi
Déliberation - 22 G 18k Numerisation d archives demandes de s
Déliberation - 22 G 18k Numerisation d archives demandes de s
Déliberation - 24 E 21g Restauration et numerisation d archives
Déliberation - 24 E 21g Restauration et numerisation d archives
Déliberation - 24 A 14d Subvention DRAC restauration archives
Déliberation - 24 A 14d Subvention DRAC restauration archives
Déliberation - 23 H 24k Numerisation d archives
Déliberation - 23 H 24k Numerisation d archives
Déliberation - 21 C 06b Numerisation d archives subvention DRAC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 21 C 06b Numerisation d archives subvention DRAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 MAI 2021
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Demande de subvention à
la DRAC Île-de-France
pour numérisation
d’archives
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 mai 2021
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 28 mai 2021
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 mai 2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt et un, le 27 mai à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 20 mai deux
mille vingt et un, s’est réuni au Théâtre Alexandre Dumas sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN,
Monsieur FOUCHET, Monsieur MILOUTINOVITCH,
Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Monsieur ALLAIRE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAVE, Madame
GRANDPIERRE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD,
Madame FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur
BENTZ, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur PERICARD
Monsieur JEAN-BAPTISTE à Monsieur RICHARD
Secrétaire de séance :
Madame LESUEUR
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20210527-21-C-06b-DE
Date de télétransmission : 28/05/2021
Date de réception préfecture : 28/05/2021 N° DE DOSSIER : 21 C 06b
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC ILE-DE-FRANCE POUR
NUMERISATION D’ARCHIVES
RAPPORTEUR : Madame NICOLAS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville a bénéficié ces dernières années d’une subvention octroyée par la DRAC Île-de-France
en faveur des actions de numérisation menées par les Archives municipales.
Les Archives municipales ont ainsi numérisé :
e En 2018 : le journal L'Industriel (1851-1896)
+ En 2019: la collection d’annuaires de Saint-Germain-en-Laye (1848-1937)
e En2020:
— Les procès-verbaux des conseils municipaux (1900-1925)
— Les bulletins municipaux officiels (1960-1961)
— Mairie ouverte, bulletin municipal (1966-1976)
Ces projets ont été subventionnés à 50% par la DRAC.
Dans la continuité de la numérisation des bulletins municipaux officiels en 2020, il est proposé
la numérisation des 280 premiers numéros du Journal de Saint-Germain en 2021.
Paraissant depuis 1977, le Journal de Saint-Germain est une source incontournable pour
documenter l’histoire récente de Saint-Germain-en-Laye.
Compte-tenu du volume d’images, la numérisation du Journal de Saint-Germain sera réalisée
sur plusieurs années.
Ce projet pouvant prétendre à une subvention de la DRAC, il est proposé au Conseil Municipal
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la prise en charge à hauteur de 50% de la numérisation
du Journal de Saint-Germain (phase 1), au titre de l’année 2021, auprès de la DRAC Île-de-
France. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L’UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la prise en charge de la numérisation du Journal de
Saint-Germain (1*° phase) au titre de l’année 2021 auprès de la DRAC Île-de-France et à signer
tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnauf PÉRICARD
Maire de la commune noÿvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.