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Déliberation - 24 A 14d Subvention DRAC restauration archives 2024
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 A 14d Subvention DRAC restauration archives 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
7 FEVRIER 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Restauration d’archives
Demande de subvention à
la DRAC
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 8 février 2024
par voie d'affichages
notifiée
transmis en Préfecture
le 8 février 2024
et qu’il est donc exécutoire.
Le 8 février 2024
Pour ISMAire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 7 février à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
31 janvier deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame BOUTIN,
Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT,
Monsieur BASSINE, Madame GOTTI, Madame de
CIDRAC*, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Madame PEVRESAUBES, Madame LESUEUR, Madame
ANDRE, Madame BRELURUS, Monsieur de
BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur
JEAN-BAPTISTE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
* Madame de CIDRAC arrive au dossier 24 A 09
* Monsieur de BEAULAINCOURT arrive au dossier 24 À 05
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Madame de CIDRAC à Monsieur LEVEL
Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame NASRI à Madame PEYRESAUBES
Madame RHONE à Madame CASTIGLIEGO
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240207-24-A-14d-DE
Date de télétransmission : 08/02/2024
Date de réception préfecture : 08/02/2024
Secrétaire de séance :
Monsieur MIGEON N° DE DOSSIER: 24 A 14d
OBJET : RESTAURATION D’ARCHIVES - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la préservation de son patrimoine, la Ville procède depuis plusieurs années à
la restauration de documents d’archives conservés au sein des Archives municipales.
Pour l’année 2024, la restauration des documents suivants est envisagée :
e Registre des baptêmes de la paroisse Saint-Germain, 1558-1572 (GG6)
e Registre des baptêmes, mariages et sépultures de la paroisse Saint-Germain, 1565-
1579 (GG7)
e Registre des baptêmes de la paroisse Saint-Germain, 1574-1593 (GG8)
e Registre des naissances de 1906 (2E113)
e Tables décennales 1853-1862 (1E7)
e Plan-calque des tranchées-abris de l’école de la rue Ampère dressé le 16 novembre
1939 (H23)
e Deux plans du collège de garçons (actuel Lycée Poquelin) par Henri Choret, 1895.
Ce projet pouvant être cofinancé par la DRAC, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser
Monsieur le Maire à solliciter au titre de l’année 2024 une subvention au taux maximum pour
la restauration de documents d’archives auprès de la DRAC et à signer tous les documents s’y
rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter au titre de l’année 2024 une subvention au taux
maximum pour la restauration de documents d’archives auprès de la DRAC et à signer tous les
documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Gu P? Arnaud PÉRÂCARD Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.