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Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 E 21g Restauration et numerisation d archives subvention DRAC et Region)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
21 NOVEMBRE 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Numérisation et
restauration d’archives —
demande de subvention
auprès de la DRAC et de
la Région
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 22 novembre 2024
par voie d’affichages
transmis en Préfecture
le 22 novembre 2024
et qu’il est donc exécutoire.
Le 22 novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 21 novembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
14 novembre deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC,
Monsieur VENUS, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame de JACQUELOT, Monsieur MIRABELLI, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE*,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur
MORLET, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE,
Madame CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur JOUSSE présent à partir du dossier 24 E 02
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Monsieur JOLY
Madame NICOLAS à Monsieur PERICARD
Madame GUY ARD à Monsieur LEVEL
Madame BOUTIN à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur MILOUTINOVITCH à Mme HABERT-DUPUIS
Monsieur BASSINE à Monsieur VENUS
Madame de CIDRAC à Monsieur MIRABELLI
Monsieur MIGEON à Madame PEUGNET
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séa: . Accusé de réception en préfecture SECHETAIFECESEANCE 078-200086924-20241121-24-E-21g-DE Date de télétransmission : 22/11/2024
Date de réception préfecture : 22/11/2024
Madame MEUNIER N° DE DOSSIER : 24 E 21g
OBJET : NUMERISATION ET RESTAURATION D’ARCHIVES - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC ET DE LA REGION
RAPPORTEUR : Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la préservation de son patrimoine, la Ville procède tous les ans à la restauration
de documents d’archives conservés au sein des Archives municipales.
Ainsi en 2024, sept plans du XIX® siècle et du début du XX® siècle, un registre paroissial et un
registre d'état civil ont été restaurés avec l'aide financière de la DRAC.
Pour l'année 2025, la restauration des documents suivants est envisagée :
- Registre des baptêmes de la paroisse Saint-Germain 1558-1572 (GG6) et 1574-1593
(GGS) qui n'ont pas pu être restaurés en 2024 ;
- _ Règlement de la société de Saint-Fiacre ;
- _ Recensements de population de Fourqueux 1876-1946 ;
- Plans.
D'autre part, la Ville a bénéficié ces dernières années d’une subvention octroyée par la DRAC
Île-de-France en faveur des actions de numérisation menées par les Archives municipales.
Après la numérisation de registres du Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye et de
Fourqueux en 2024, il est proposé en 2025 de numériser la collection d'estampes anciennes
conservées au sein des Archives municipales.
Ces projets peuvent être cofinancés par la DRAC Île-de-France à hauteur de 50% du coût HT dans le cadre du dispositif « Valorisation, préservation et promotion des archives » et par la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Aide à la restauration et numérisation
d'œuvre d’un fonds patrimonial identifié » à hauteur de 40% des dépenses éligibles, le montant
des dépenses éligibles étant plafonné à 1 ME, et le projet devant être financé au minimum à
hauteur de 20% par la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la
DRAC Île-de-France pour la numérisation et la restauration de documents d’archives au titre de l’année 2025 dans le cadre du dispositif « Valorisation, préservation et promotion des
archives » et de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Aide à la restauration et numérisation d’œuvre d’un fonds patrimonial identifié » au taux maximum et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la DRAC Île-de-France pour la
numérisation et la restauration de documents d’archives au titre de l’année 2025 dans le cadre
du dispositif « Valorisation, préservation et promotion des archives » et de la Région Ile de
France dans le cadre du dispositif « Aide à la restauration et numérisation d'œuvre d’un fonds
patrimonial identifié » au taux maximum et à signer tous les documents s’y rapportant y compris
les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
En
Arnaud PERICA
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.