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Déliberation - compte+rendu+10 02
Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+10 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 10 FEVRIER 2017
Convocation du 27 Janvier 2017
Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME MASSON, MME RICHARD, MME LIMON, M. PILLE, M. SAVREUX, M.MOREL
Excusé : M. KOWALSKI
M. KOWALSKI donne pouvoir à MME RICHARD
I/ Prix de vente pour la parcelle C 324 P à Madame DUBOIS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, dans la continuité de la précédente réunion du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2016, la nécessité de se prononcer sur le prix de vente au mètre carré de la parcelle citée en objet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer le prix de la vente à 10€/m² à l’unanimité.
La superficie exacte de la parcelle restera à définir (653 m² a priori) avec Maître Palot Lory, notaire en charge de l’opération, ainsi que le problème du chemin d’accès, conjoint à plusieurs parcelles.
II/ Reversement de la Dotation de Solidarité Communautaire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le montant de la Dotation de Solidarité Communautaire perçue par la commune est supérieur à ce qui était prévu à l’origine.
Le Conseil Municipal avait délibéré le 16 décembre 2016 sur la base d’un montant de 3777€. Il s’avère que la commune a reçu en janvier 2017 le montant de 4277€ qui intègre 500€ dans le cadre de la création du PEDT (Projet Educatif Territorial).
Par conséquent le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de prendre en compte ce changement et de reverser l’intégralité de la dotation au SISCO de Bray-sur-Somme.
La présence délibération annule et remplace la délibération du 16 décembre 2016 ayant le même objet.
III/ Présentation du devis pour le paratonnerre de l’Eglise
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le devis produit par les établissements HUCHEZ pour mettre aux normes le dispositif de protection contre la foudre pour l’Eglise. Le montant du devis est de 16 185,00€ TTC.
Compte tenu de l’importance du montant des travaux, un second devis sera demandé. D’autre part, des demandes de subvention seront faites auprès de la Fondation du Patrimoine notamment.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le Maire,
Michel RANDJIA