Déliberation - compte+rendu+06 03

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Déliberation - compte+rendu+06 03 Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Frise. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+06 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 6 MARS 2017

Convocation du 24 Février 2017

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME MASSON, MME RICHARD, M. PILLE, M. SAVREUX, M.MOREL, M. KOWALSKI

Excusée : MME LIMON

I/ Vote du Compte Administratif 2016 de la commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les réalisations de l’exercice comptable 2016 qui se présentent par section comme suit :

Fonctionnement

Dépenses 127 307,55 €

Recettes 168 840,09 €

Résultat de fonctionnement 41 532,54 €

Investissement

Dépenses 39 543,03 €

Recettes 39 391,31 €

Résultat d’investissement -151,72 €

Monsieur le Maire quitte la salle pendant le vote. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2016.

II/ Affectation du résultat

REPORT AU 002 168 688,95 €

REPORT AU 001 -15 290,30 €

REPORT AU 1068 17 097,30 €

Section Situation au 31-12- 2015 Virement à la section d'investissement (1068) Résultat de l'exercice 2016 Situation au 31-12- 2016 Solde des Restes à réaliser 2016 Montant à prendre en

compte pour l'affectation

du Résultat

FONCTIONNEMENT 157 242,29 € 12 988,58 € 41 532,54 € 185 786,25 € 185 786,25 €

INVESTISSEMENT -15 138,58 € - -151,72 € -15 290,30 € -1 807,00 € -17 097,30 €L’affectation du résultat est approuvée à l’unanimité.

III/ Approbation du Compte de Gestion 2016 de la Commune

Les données présentées au niveau du compte administratif 2016 étant reprises avec exactitude dans le compte de gestion 2016, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2016.

IV/ Vote du Compte Administratif 2016 du CCAS

Depuis le 1er janvier 2017, le CCAS est dissout par le caractère exécutoire de la délibération du Conseil Municipal du 16 septembre 2016. Par conséquent, dans ces conditions, il revient à la commune de voter le Compte Administratif du CCAS dont les résultats sont les suivants :

Fonctionnement

Dépenses 276,32 €

Recettes 1 480,79 €

Résultat de fonctionnement 1 204,47 €

Investissement

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Résultat d’investissement 0,00 €

Monsieur le Maire quitte la salle pendant le vote. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2016.

V/ Affectation du résultat

REPORT AU 002 3 589,10 €

REPORT AU 001 84,45 €

REPORT AU 1068 0,00 €

L’affectation du résultat est approuvée à l’unanimité.

VI/ Approbation du Compte de Gestion 2016 du CCAS

Les données présentées au niveau du compte administratif 2016 étant reprises avec exactitude dans le compte de gestion 2016, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion 2016. VII/ Subventions aux associations pour 2017

Section Situation au 31-12- 2015 Virement à la section d'investissement (1068) Résultat de l'exercice 2016 Situation au 31-12- 2016 Solde des Restes à réaliser 2016 Montant à prendre en

compte pour l'affectation

du Résultat

FONCTIONNEMENT 2 384,63 € 0,00 € 1 204,47 € 3 589,10 € 3 589,10 €

INVESTISSEMENT 84,45 € 0,00 € 84,45 € 0,00 € 84,45 €Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer le montant des subventions qui vont être attribuées pour l’année 2017.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes

- COMITE DES FETES 2600€

- ADAPEI 160€

- ADMR CORBIE 200€

- SOCIETE DE CHASSE 160€

- COLLEGE ST EXUPERY 120€

- RESTAURANT DU CŒUR 250€

-

VIII/ Soutien exceptionnel à la commune du Laucourt

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les communes ont été sollicitées dans le cadre d’un élan de solidarité à l’égard de la commune de Laucourt qui est actuellement dans une situation financière complexe suite à sa condamnation dans le cadre d’un accident.

Monsieur le Maire propose que la commune de Frise effectue un don à hauteur de 200,00€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité le don proposé.

Les crédits budgétaires seront prévus au Budget Primitif 2017 à l’article 6713.

IX/ Programmation des travaux pour l’année 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les travaux qu’il semble judicieux d’opérer et/ou de mettre dans la réflexion pour le compte de l’année 2017 qui sont les suivants :

- Mise aux normes de l’assainissement pour les bâtiments publics (Ecole, Mairie, Salle des Fêtes)

- Mise aux normes contre la foudre avec le remplacement du paratonnerre de l’Eglise et du système électrique

- Réflexion autour de la problématique du dépôt de déchets verts

- Peinture au niveau de la façade de la Mairie

- Réflexion sur l’éclairage public et l’éventuel changement d’une partie des lampes dits « ballons à mercure »

X/ Préparation de l’Election Présidentielle

Le Conseil Municipal, en prévision des deux tours de l’Election Présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 a décidé la répartition suivante concernant les bureaux de vote.

23 Avril 2017 – 1er tour8h – 9h M. RANDJIA B. LENGLET 9h – 11h C. MASSON B. LENGLET 11h – 13h J. PILLE M. KOWALSKI 13h – 14h M. RANDJIA G. MOREL 14h – 15h M-C. RICHARD G. MOREL 15h – 17h J. LIMON G. SAVREUX 17h – 18h M-C. RICHARD M. RANDJIA

7 Mai 2017 – 2ème tour

8h – 9h M. RANDJIA B. LENGLET 9h – 11h C. MASSON B. LENGLET 11h – 13h J. PILLE M. KOWALSKI 13h – 14h M. RANDJIA G. MOREL 14h – 15h M-C. RICHARD G. MOREL 15h – 17h J. LIMON C. MASSON 17h – 18h M-C. RICHARD M. RANDJIA

Nota bene : La circulaire du 17 février 2017, reçue après la séance du Conseil Municipal, stipule que la fermeture des bureaux de vote est désormais fixée dans toutes les communes (hors grandes villes) à 19h.

Par conséquent, le présent tableau subira une modification lors de la prochaine séance du Conseil Municipal prévue le vendredi 31 mars à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire,

Michel RANDJIA