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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210609 11 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210609 11 DBC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
152
9210603-D6C20210609_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
21 Membres
du
Bureau
représentés :
6 Total
votants :
27
N°
DBC
20210609-11
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
09
JUIN
2021
à 13H00
Date
de
la convocation
: 3 juin2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
09
juin
2021
à
13h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
-
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
absents
excusés:
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
procuration :
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Philippe
CAYRE
à Christiane
SAMSON
Patrick
SAUZEDDE
à Jean-Eric
GARRET
Georges
LOPEZ
à Tony
BERNARD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L’EXTENSION
DE
LA
FERME
DU
CHANDALON
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L'ETAT
Rapporteur
: Jean-François
DELAIRE,
Vice-Président
Considérant
la
décision
du
Bureau
communautaire
réuni
le
31
mars
2021
d'inscrire
l’extension
de
la
ferme
du
Chandalon
à
la
candidature
globale
portée
par
le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
du
Grand
Clermont
et
du
Parc
naturel
régional
(PNR)
Livradois-Forez.
Le
rapporteur
rappelle
que
l’extension
du
bâtiment
de
la
Ferme
du
Chandalon
attendue
par
les
exploitants
aura
notamment
pour
but
:
-
d'accroître
l’espace
de
stockage
du
bâtiment
;
-__
de
l’équiper
d’une
2"% chambre
froide
;
-__
voir
d'installer
un
système
de
stockage
des
eaux
pluviales. AR
PREFECTURE
063-200070712-20210609-D8C20210609_11-DE Reçu
le
14/06/2021
Cette
extension
avait
déjà
été
estimée
en
2017
pour
un
programme
similaire.
Il
convient
à
présent
pour
la
Communauté
de
communes
d’approuver
le
plan
de
financement
du
projet
ci-dessous
afin
de
déposer
directement
sa
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
l’État
(80%
du
montant
de
maîtrise
d'œuvre
et 40%
du
montant
de
travaux)
avant
le
15 juillet
2021.
Dépenses
HT
Recettes
HT
Maîtrise
d'œuvre
(estimation
à
4 568,35
€
|État
18
882,51
€
12%
du
montant
des
travaux
Travaux
38
069,57
€
|Autofinancement
23
755,41€
Gros
œuvre
24
530,57
€
Charpente/couverture/zinguerie
10
389,00
€
Bardage
3
150,00
€
TOTAL
42
637,92
€
TOTAL
42
637,92
€
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
e
Autorise
le
Président
à
solliciter
la
subvention
correspondante
auprès
de
l’État
au
titre
du
plan
de
relance ;
e
Autorise
le Président
à signer
tous
documents
relatifs
à la
présente
délibération.
TOTAL
VOTANTS
: 27
Membres
présents
:21
Membres
représentés
:6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
:27
Pour :
27
Contre
:
Abstentions
:
certifiée
conforme,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr