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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210609 06 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210609 06 DBC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Concurrence,
æAR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice
:
36 Membres
du
Bureau
présents
:
19 Membres
du
Bureau
représentés
:
5 Total
votants :
24
N°
DBC
20210609-06
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
09
JUIN
2021
à 13H00
Date
de
la
convocation :
3 juin
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
09
juin
2021
à
13h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents :
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
absents
excusés:
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
procuration
:
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Philippe
CAYRE
à Christiane
SAMSON
Patrick
SAUZEDDE
à Jean-Eric
GARRET
Georges
LOPEZ
à Tony
BERNARD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE
LA
MONTAGNE
THIERNOISE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
L’ANAH
AU
TITRE
DE
L’INGÉNIERIE
DE
SUIVI-ANIMATION
2021
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise
n°40
du
3
mai
2016
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d’Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
n°
063-02-16
du 1° juin
2016
signée
par
l’État,
l’'ANAH
et
la
Communauté
de
communes
de
la
Montagne
Thiernoise
;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180531-18
du
31
mai
2018
approuvant
entre
autres
l'avenant
à
la convention
du
PIG
de
la
Montagne
Thiernoise
n°063-02-16
; AR
PREFECTURE
065-200070712-20210609-D6C20210609
_06-DE
Reçu
le
50/06/2021
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
PIG
n°063-02-16
du
27
août
2018
signé
par
l’État,
l’ANAH
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
Le
rapporteur
expose
que,
dans
le
cadre
du
suivi-animation
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
la
Montagne
Thiernoise,
une
aide
peut
être
sollicitée
chaque
année
auprès
de
l’Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH).
Celle-ci
est
mobilisable
tant
sur
la
part
fixe
du
marché
conclu
avec
l'opérateur
Solidaire
pour
l'Habitat
(SOLIHA)
Loire-Puy
de
Dôme
(35%
du
montant
HT),
que
sur
sa
part
variable
(prime
forfaitaire
par
dossier,
dont
«
Habiter
mieux
»).
Conformément
aux
engagements
pris
par
l’ANAH,
l’État
et
la
Communauté
de
communes
dans
l'avenant
n°1
à
convention
du
PIG
n°063-02-2016
signé
le
27/08/2018,
le
plan
de
financement
au
titre
de
l’ingénierie
de
suivi-animation
de
l’année
2021
est
le suivant
: Recettes
Dépenses
HT
ANAH
=
Auto-
(prorata
2021)
Part
Habiter
;
à
h
x
financement
Part
fixe
variable
mieux
Marché
Suivi-animation
16
923,00
€ |
5923,00€
|
1200,00
€ |
5 600,00
€
4 200,00
€
Total
16
923,00
€
16
923,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Sollicite
une
subvention
auprès
de
l’ANAH
selon
le plan
de
financement
ci-dessus
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 24
Membres
présents
: 19
Membres
représentés:5
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Pour
: 24
Contre :
Abstentions :
Tony
BÉRNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr