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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210609 04 DBC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20210609 04 DBC)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Reçu
1
MAR
PREFECTURE
063-
210609-DBC20210609_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
36 Membres
du
Bureau
présents
:
19 Membres
du
Bureau
représentés
:
5 Total
votants :
24
N°
DBC
20210609-04
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
09
JUIN
2021
à
13H00
Date
de
la
convocation
: 3 juin2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
09
juin
2021
à
13h,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Christiane
SAMSON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Didier
ROMEUF,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
absents
excusés:
Ludovic
COMBE,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Eric
CABROLIER,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
procuration
:
Rachel
BOURNIER
à Tony
BERNARD
Philippe
CAYRE
à Christiane
SAMSON
Patrick
SAUZEDDE
à Jean-Eric
GARRET
Georges
LOPEZ
à Tony
BERNARD
Daniel
BALISONI
à Olivier
CHAMBON
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROGRAMME
D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(PIG)
DE THIERS
DEMANDE
DE CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-Président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-14
du
12
juillet
2018
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d’un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
;
Vu
la
convention
du
PIG
de
Thiers
n°
063-02-2018
du
12
octobre
2018
signée
par
l'État,
l’Anah,
Action
Logement,
la
Ville
de
Thiers
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne. AR
PREFECTURE
0635-200070712-20210609-D8C20210603_04-DE Reçu
le
50/06/2021
Le
rapporteur
expose
au
Bureau
Communautaire
que
dans
le cadre
du
PIG
de
Thiers,
la Communauté
de
communes
a
reçu
1
dossier
de
demande
de
contributions
de
propriétaires
occupants
pour
des
travaux
d'amélioration
de
l’habitat.
Ce
dossier
est
établi
sur
des
montants
prévisionnels
; il concerne :
Type
de
Montant
HT
des
Taux
Contributions
Prénom
/
Nom
demandeur
Adresse
du
logement
travaux
d'intéfventton
CCTDM
subventionnables
Jérôme PELTIER
PO
14 rue de la Fontaine |
45 202,00 €
, précarité
500,00 €
de
Lombard
énergétique
TOTAL
15
202,00
€
1
500,00
€
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
° _ Approuve
l'octroi
des
contributions
au
propriétaire
concerné
telles
que
décrites
ci-dessus
pour
un
montant
de
500,00
euros
;
e
Autorise
le
versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 24
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 24
Abstentions :
Membres
présents
: 19
Pour
: 24 Pour
ampliatio
Membres
représentés
: 5
Tony
BE
Maire
de
Châteldon
ifiée
conforme,
LePrésident,
Non-participation
:
Contre :
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr