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Déliberation - 2023 23 Finances Affectation des resultats 2022 tampon
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 23 Finances Affectation des resultats 2022 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
mue Reçu en préfecture le 17/03/2023
THORIGNE- aéte FOU I IL À RD ID : 035-213503345-20230313-D232023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi treize mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Présents : Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle
Date de BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie,
convocation : GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier, THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien
Mardi 7 mars 2023
Mis en ligne : . . :
Procurations de vote et mandataires : Mme DORIA Anne ayant donné
Jeudi 14 mars 2023 pouvoir à M. LEFEUVRE Gaël, M. LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir à Mme CAÏTUCOLI Christiane, M.LETENDRE Christophe ayant donné Nombre de pouvoir à Mme DEGUILLARD Julie, M. SERANDOUR Cyril ayant donné
Conseillers en pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava, M. SOUQUET Eric ayant donné exercice : 29 pouvoir à M. Gérard RAOUL, Mme VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à
M.NOULLEZ Sébastien
Présents : 21 Absents : M. DA CUNHA Manuel, PEROT Marlène Votants : 27
Quorum :15 Monsieur Damien VAN CAUWELAERT est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 7 mars 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies
2023-23 - Finances : Affectation des résultats 2022
Rapporteur : Vincent POINTIER
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 7 mars 2023,
CONSIDERANT que les comptes administratifs ont préalablement été adoptés par le Conseil municipal,
CONSIDERANT que l'excédent de fonctionnement du budget construction de la MAPA doit couvrir le déficit d'investissement,
CONSIDERANT que le déficit de fonctionnement du budget ZA4 de l'année N-1 doit être repris
en dépense de fonctionnement de l'année N et que le déficit d'investissement ne peut être repris
qu'en investissement de l'exercice suivant,
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael THORIGNE- FOUILARD Affiché le
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
ID : 035-213503345-20230313-D232023-DE
CONSIDERANT que l'excédent de fonctionnement et le déficit d'investissement du budget ZAC de la Vigne de l'année N-1 doivent être respectivement repris en dépense de fonctionnement et en dépense d'investissement de l'année N,
CONSIDERANT que l'excédent de fonctionnement du budget ZAC de la Vigne de l'année N-1 doit
être repris en dépense d'investissement de l'année N et le déficit d'investissement en dépense
d'investissement de l'année N,
Il'est proposé au conseil municipal
DE CONSTATER ET D'AFFECTER DEFINITIVEMENT les résultats des comptes administratifs
2022 de la manière suivante :
COMMUNE
Sections FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Libellés mit a Recettes N Solde N Dépenses N | Recettes N Solde N
EEE 300 000,00 | 300 000,00 250517319| 2505173190 | reporté sur l'année N
Opérations de 7 882 978,84 8 637 818,15 754 839,31 2821826,19| 2029977,34 -791 848,85
l'exercice N 4 Totaux à affecter |7882978,84| 89378185] 1054839,31| 2682182619] 4535150,53| 1713 324,34 ou reporter (1) po Fo
Reste à réaliser N 797 459,69 -797 459,69
(2)
Report du résultat du Compte Administratif de l'exercice 2022
Budget 2023
Définitif
300 000,00
Résultat de fonctionnement reporté R/002
754 839,31
Résultat de fonctionnement affecté en investissement R/1068
1713 324,34
Résultat d'investissement reporté en investissement R/001
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (27/27 voix),
les membres du Conseil municipal approuvent l'affectation des résultats 2022 pour la commune.
ZAC DE LA VIGNE
Sections FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Libellés Dépenses N| Recettes N Solde N Dépenses N | Recettes N Solde N
REA al 0,00 5076217,59| 50762175 3 reporté sur l'année j k 17,59 | 3 505 307,68 0,00 -3 505 307,68
N -
Opérations de 3786 985,76 3 685 830,63 -10115513| 3544190,47| 3649 686,51 105 496,04 l'exercice N
Totaux (1) 3 786 985,76 8762 048,22| 4975062,46| 7 049 498,15| 3 649 686,51 -3 399 811,64
ville-thorigne-fouillard.fr =: 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paae? THORIGNE- FOUILARD Affiché le
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
ID : 035-213503345-20230313-D232023-DE
Report du résultat du Compte Administratif de l'exercice 2022
Budget 2023
Définitif
4 975 062,46
Résultat de fonctionnement reporté en fonctionnement R/002
. -3 399 811,64
Résultat d'investissement reporté en investissement D/001
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (27/27 voix),
les membres du Conseil municipal approuvent l'affectation des résultats 2022 pour la ZAC DE LA VIGNE.
ZA4
Sections FONCTIONNEMENT |. INVESTISSEMENT
Dépenses | Recettes Libellés Dépenses N | Recettes N Solde N Fe N Solde N
Résultatenel 102 075,52 -102 075,52 4182 0,00 -41,82 reporté sur l'année
N
Opérations de 41,83 41,83 0,00 41,83 41,83 0,00 l'exercice N
102 117,35 41,83 -102 075,52 83,65 41,83 -41,82 Totaux (1)
Report du résultat du Compte Administratif de l'exercice 2022 Budget 2023 ‘
Définitif
-102 075,52
Résultat de fonctionnement reporté en fonctionnement D/002
-41,82
Résultat d'investissement reporté en investissement D/001
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (27/27 voix),
les membres du Conseil municipal approuvent l'affectation des résultats 2022 pour la ZA 4.
CONSTRUCTION DE LA MAPA
Sections __ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ecett
Libellés Dépenses N | Recettes N Solde N Dépenses N R N ss Solde N
Résultat n-1 reparté sur l'année 0,00 141 521,45
-141 521,45
N
Opérations de 6 456,42 106 270,92 99 814,50 95 461,33 99 310,19 3 848,86
l'exercice N
Totaux (1) 6 456,42 106 270,92 . . 7 A 236 982,78 99 310,99 . 7 er
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paaez THORIGNE- FOUILARD
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 035-213503345-20230313-D232023-DE
Report du résultat du Compte Administratif de l'exercice 2022
Budget 2023
Définitif
99 814,50
Résultat de fonctionnement affecté en investissement R/1068
. 137 672,59 Résultat d'investissement reporté en investissement D/001
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (27/27 voix),
les membres du Conseil municipal approuvent l'affectation des résultats 2022 pour la construction de la MAPA.
ZAC MULTISITES
Sections ONCTIONNEMENT. VESTISSEMENT |
Libellés Dépenses N | Recettes N Libellés PRpERses Me Lai Libellés
Résultat n-1 reporté
sur l'année N
Dpératiens dé 327 875,77 957 079,51 629 20374| 327 875,77 -327 875,77 l'exercice N
Totaux (I) 327 875,77 | 957 079,51 629203,74| 327 875,77 -327 875,77
Report du résultat du Compte Administratif de l'exercice 2022
Budget 2023
Définitif
Résultat de fonctionnement reporté en
investissement R/A068 629 203,74
Résultat d'investissement reporté en
investissement D/001 FAT TS
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (27/27 voix),
les membres du Conseil municipal approuvent l'affectation des résultats 2022 pour la ZAC MULTISITES.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUV
Ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paaez4