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Déliberation - 2024 028. Finances Affectation definitive des resultats 2023 tampon
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 028. Finances Affectation definitive des resultats 2023 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
OR | G Ë Reçu en préfecture le 29/03/2024 H N _
Publié le
FOU | [LA R D ID : 035-213503345-20240325-D2024028-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi vingt-cinq mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de
la commune.
Date de Présents :
convocation : Mesdames, Messieurs, CAÏTUCOLI Christiane, DELAUNAY Gaylord, GROSEIL-
19 mars 2024 MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava, JOURDAN Christiane, LE GUENNEC
Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET Bertrand, MAHEO Aude, METAYER
Mis en ligne : Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER 28 mars 2024 Vincent, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Eric, THERAUD Carine,
TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires : exercice : 29 Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine donne pouvoir à CAÏTUCOLI Christiane, DA CUNHA Manuel donne pouvoir à LEJOLIVET Bertrand,
Présents : 20 DEGUILLARD Julie donne pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, GARNIER Chrystèle
Votants : 28 donne pouvoir à MAHEO Aude, LETENDRE Christophe donne pouvoir à
Quorum :15 LEFEUVRE Gaël, PEROT Marlène donne pouvoir à METAYER Chrystèle,
POINTIER Virginie donne pouvoir à JOUAULT Jaroslava, VALLEE Priscilla donne
pouvoir à LE GUENNEC Jean-Michel ;
Absents : Monsieur GEZEQUEL Damien.
Madame Laëtitia TORTELLIER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 19 mars
2024) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
Point N° 7
Délibération n°2024-028. Finances : Affectation définitive des résultats 2023 Rapporteur : Vincent POINTIER
VU le code général des collectivités territoriales
VU l'avis de la commission Ressources et vie économique du 12 mars 2024,
CONSIDERANT que les comptes administratifs ont préalablement été adoptés en Conseil municipal,
CONSIDERANT que l'excédent de fonctionnement du budget construction de la MAPA doit couvrir le
déficit d'investissement,
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
1,5 o
oO
o Envoyé en préfecture le 29/03/2024
| | OR IGN E- Reçu en préfecture le 29/03/2024 : Publié le
FO U | ILA F D ID : 035-218508345-20240825-D2024028-DE
CONSIDERANT que l'excédent de fonctionnement du budget ZA4 de l'année N-1 doit être repris en
dépense de fonctionnement de l'année N et que le déficit d'investissement ne peut être repris qu'en
investissement de l'exercice suivant,
CONSIDERANT que l'excédent de fonctionnement du budget ZAC de la Vigne de l'année N-1 doit être
repris en dépense de fonctionnement de l'année N et le déficit d'investissement en dépense
d'investissement de l'année N,
CONSIDERANT que l'excédent de fonctionnement du budget ZAC Multisites de l'année N-1 doit être repris en dépense de fonctionnement de l'année N et le déficit d'investissement en dépense d'investissement de l'année N,
COMMUNE
Sections FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Libellés PASS Recettes N | SoldeN |Dépenses N | Recettes N Solde N
Résultat n-1 : _ f reporté sur l'année 300 000,00! 300 000,00 171
N
Opérations de 843708586| 9652 666,85 580,99 410179,32| 2449 80910 -1 660 370,22 l'exercice N
Totaux à affecter |8437085,86| 995266685| 1515580,99| 41017932] 4163133,44 52 954,12 ou reporter {1}
Reste à réaliser N 2134 707,44 -2134 707,44
{2) 244 886,76 -2 081 753,32 Totaux (1) + (2) FRERE PERS
Report du résultat du Compte Administratif de l'exercice 2023
Budget 2024
Définitif
Résultat de fonctionnement reporté R/002
Resultat de foncuonnement affecté en 1515 580,99 investissement F/1068
Résultat d'investissement reporté en | 52 954,12 investissement R/001
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard THORIGNE- FOUILARD Envoyé en préfecture le 29/03/2024 Reçu en préfecture le 29/03/2024 Publié le ID : 035-213503345-20240325-D2024028-DE
ZAC DE LA VIGNE
Sections FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT
Libellés Dépenses N| Recettes N Solde N |Dépenses N | Recettes N Solde N
Resultat n-1 ” L GENRES g : . reporté sur l'année a00| 497506246| 4975062,46| 33998164 0,00 3 399 8164
N
Opérations de & 218 199,86 5 068 566,32 85036646| 4316616,32| 3496 228,0 -B18 388,22 l'exercice N
4218199,86| 10043628,78| 5825428,92| 7716427,96| 349B228,10| -4218 199,86 Totaux {1}
Report du résultat du Compte Administratif de l'exercice 2023
Budget 2024
Définitif
Résultat de fonctionnement reporté en 5 825 428,92 fonctionnement R/002
Résultat d'investissement reporté en -& 218 199,86 investissement CHo01
ZAë
Sections FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
à 5 ÿ Dé ettes Libellés Dépenses N | Recettes N Solde N u ri Solde N
Résultat n-1 _ _— à reporté sur l'année 102 075,52 -102 075,52 41,82 0,00
N
Opérations de 1441,83 233 941,85 232 500,00 144183 41,83 -1400,00
l'exercice N
103 517,35 233 941,83 130 424,48 1483,65 41,83 -1 441,82
Totaux (1)
Beport du résultat du Compte Adrninistratif de l'exercice 20273
Buciget 2024
Définitif
Bésultat de fonctionnement reporté en 130 424,48 fonctionnement F/002
Resultat d'investissement reporté en -1 441,82 investissement D/001
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
o
co
A. Envoyé en préfecture le 29/03/2024
l IOR IGN E- Reçu en préfecture le 29/03/2024
: Publié le
FO U | ILA R D ID : 035-213503345-20240325-D2024028-DE
CONSTRUCTION DE LA MAPA
Sections FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
. Recettes Libellés Dépenses N | Recettes N | SoldeN | Dépenses N N Solde N
Résultat n-1 137 6725; 3 573 5 reporté sur l'année 0,00 137 672,59 137 672,59
N
Opérations de 924,98 10627104] 105 346,06 100 72124 99 814,52 -906,72 l'exercice N
Totaux (1} 924,98 106271,04| 105 346,06 238 393,83 99 814,52| -138 579,31
Report du résultat du Compte Administratif de l'exercice 2023
Budget 2024
Définitif
Résultat de fonctionnement affecté en
investissement R/068 105 346:06 Résultat d'investissement reporté en -138 579,31 investissement D/001
ZAC MULTISITES
Sections FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Libellés Dépenses N | Recettes N Solde N Dépenses N | Recettes N Solde N
Résultat n-1 reporté 629 205,74 327 875,77 327 875,77 sur l'année N
CRÉES 392 913,52 687 70517 294 791,65 39774685| 157787577| 1180 128,92 l'exercice N
Totaux (1) 392913,52| 1316 908,91 923 995,39 725 622,62| 1577 875,77 85225315
Report du résultat du Compte Administratif de l'exercice 2023
Budget 2024
Définitif
Résultat de fonctionnement reporté en fonctionnement | R/002| 923 995,39
Résultat d'investissement reporté en investissement R/001 852 253,15
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
DE CONSTATER et me
D'AFFECTER définitivement les résultats des comptes administratifs 2023 tel que proposé ci-dessus de +
la manière suivante :
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard