unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 09 Fin cloture BAB

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 09 Fin cloture BAB Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 09 Fin cloture BAB)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Exploration spatiale, CCEDA

CC 14/12/2021

(09)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2021

___________

L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 07 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL

M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS

M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON

Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Philippe BÉAL

Etaient représentés (procuration) :

Mme Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)

M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)

Etaient absents :

M. Patrick GIRAUD

Mme Julie MONTBRIZON

VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33

Madame la Présidente propose de commencer la séance par les OJ en matière de RH : OJ n° 13-14-15 &16

Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :

- Est arrivée en cours de séance (18h30) à compter de l’OJ n° 01 Mme Anne-Marie OLIVON (absente pour les OJ 13 ; 14 ; 15 et 16)

- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°…… M. Mme

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

OBJET : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ZA LE BOURNAT ET REPRISE DES RESULTATS AU BUDGET PRINCIPALCCEDA

CC 14/12/2021

(09)

2

CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ZA LE BOURNAT ET

REPRISE DES RESULTATS AU BUDGET PRINCIPAL

************

- CONSIDERANT la fin de commercialisation des parcelles sur la ZA le Bournat à Orléat ;

Madame La Présidente explique que tous les terrains de la ZA le Bournat ont été vendus et qu’il convient de clôturer comptablement le budget annexe afférent. Par conséquent, les résultats comptables de clôture 2021 du budget annexe « le Bournat » seront repris au budget principal primitif de 2022.

Par conséquent, Madame la Présidente propose :

- de clôturer le budget annexe « ZA le Bournat » au 31 décembre 2021,

- de reprendre les résultats comptables afférents à cette clôture au BP 2022, - de supprimer le budget annexe de la ZA Le Bournat de la comptabilité de la CCEDA

Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes DECIDE de

clôturer le budget annexe « ZA le Bournat » comme expliqué ci-dessus, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2021

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.