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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 AFFDIV 01 Fin DM BASPANC 01 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20211214 AFFDIV 01 Fin DM BASPANC 01 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Démocratie,
CCEDA
CC 14/12/2021
(AFF.DIV.01)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 14 DÉCEMBRE 2021
___________
L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à l’auditorium de la Médiathèque intercommunale à Lezoux, après convocations légales en date du 07 décembre, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET Mme Danielle GRANOUILLET Mme Éliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Élisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT M. Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda BOILON Mme Nicole BOUCHERAT M. Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT M. Bernard FRASIAK Mme Catherine MORAND Mme Séverine VIAL
M. Guillaume FRICKER M. Yannick DUPOUÉ Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : Mrs Patrice BLANC et Philippe BÉAL
Etaient représentés (procuration) :
Mme Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
Etaient absents :
M. Patrick GIRAUD
Mme Julie MONTBRIZON
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 2 Votants : 33
Madame la Présidente propose de commencer la séance par les OJ en matière de RH : OJ n° 13-14-15 &16
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Est arrivée en cours de séance (18h30) à compter de l’OJ n° 01 Mme Anne-Marie OLIVON (absente pour les OJ 13 ; 14 ; 15 et 16)
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°…… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OBJET : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET ANNEXE DU SPANC CCEDA
CC 14/12/2021
(AFF.DIV.01)
2
FINANCES – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET
ANNEXE DU SPANC
************
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il y aurait lieu de procéder à certains ajustements budgétaires au budget annexe du SPANC.
En effet, il convient de pourvoir à :
- Permettre le transférer les charges des salaires au BA SPANC
Par conséquent, il convient de procéder à une décision modificative comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Désignation des articles
(dépenses)
Crédits
suppl. à
voter
Désignation des articles
(recettes)
Crédits
suppl. à
voter
6215 Personnel affecté +3400 74751 Participation du BP +3400
TOTAL DEPENSES F +3400 +3400
Après en avoir délibéré, le conseil de la communauté de communes APPROUVE la DM N° BASPANC 2021/01 comme présentée ci-dessus, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 17 décembre 2021
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente.