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Arrêté - ARRETE Rue Villebois Maroeuil Renouvellement aerien BT pour Enedis
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Rue Villebois Maroeuil Renouvellement aerien BT pour Enedis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2023_10_332
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RENOUVELLEMENT AERIEN BASSE TENSION POUR ENEDIS
RUE VILLEBOIS MAROEUIL
DU 24 OCTOBRE AU 14 NOVEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 et L. 2122-2,
Considérant la demande des Etablissements DUEZ ET COMPAGNIE domiciliée Neuville Saint Rémy (59554) de réglementer la circulation et le stationnement, rue Villebois Maroeuil à Raismes (59590), du 24 octobre au 14 novembre 2023, afin d'effectuer des travaux de renouvellement aérien basse tension pour Enedis,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETONS
Article 1: Des travaux de renouvellement aérien basse tension seront réalisés du 24 octobre au 14 novembre 2023, rue Villebois Maroeuil à Raismes (59590), par les Etablissements DUEZ ET COMPAGNIE.
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit du chantier, rue Villebois Maroeuil.
Article 3 : Les Etablissements DUEZ ET COMPAGNIE veillera à maintenir l'accès aux véhicules
de secours et d'urgence. Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par les Etablissements DUEZ ET COMPAGNIE sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
— Au Service d'interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— Les Etablissements DUEZ ET COMPAGNIE
Raismes, le 11 octobre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
| Affiché le
Transmis en Sous-Préfectu
| Document exécutoire du
| Notifié le ….