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Arrêté - ARRETE Avenue Fontaine Bouillon Branchement neuf aerien pour Enedis
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE Avenue Fontaine Bouillon Branchement neuf aerien pour Enedis)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRETES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_2023_10_331
OBJET : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
BRANCHEMENT NEUF SOUTERRAIN ENEDIS
AVENUE FONTAINE BOUILLON
DU 16 AU 26 OCTOBRE 2023
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 reçue en Sous-Préfecture le 10 juin 2020, aux termes de laquelle le Conseil a délégué une partie de ses pouvoirs au Maire,
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, en matière de réglementation de la circulation, et notamment les articles L.2122- 1 etL. 2122-2,
Considérant la demande de la société SADE CGTH domiciliée ZAE les Bruilles rue de la Cockerie (59278) autorisant les travaux de branchement neuf souterrain Enedis à Raismes (59590), avenue Fontaine Bouillon, réalisés du 16 au 26 octobre 2023 inclus,
Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRETE
Article 1 : Des travaux de branchement neuf souterrain Enedis seront réalisés du 16 au 26 octobre 2023 inclus à Raismes (59590) avenue Fontaine Bouillon.
Article 2 : Le stationnement avenue Fontaine Bouillon sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : La société SADE CGTH veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence. Article 4 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par la société SADE CGTH sous sa seule et entière responsabilité.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'une contestation dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa notification, devant le tribunal administratif de Lille.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire Principal de Police de Valenciennes,
— Monsieur le Brigadier-Chef du Commissariat de Raismes
— La Police Municipale de Raismes,
— Au service Cadre de Vie de la Ville de Raismes
Au Service d'interventions Quotidiennes
— Monsieur le Responsable du Service Voirie
— La société CGTH
Raismes, le 11 octobre 2023
Le Maire,
Aymeric ROBIN
aur le Maire, par délégati
Fa Vonseiller municipar@
| Affiché le | :
| Transmis en So:
Document exécutoire du
Dana" BRU