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Compte-Rendu - iqz18ofz7zj2xy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - iqz18ofz7zj2xy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE ONNION
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2018
Présents
:Mr
Yvon
Berthier
—
Mr
Yannick
Chavanne
—
Mme
Gilberte
Stolar
- Mr
Daniel
Bosson
—
Mr
Yannick
Bondaz
—
Mme
Véronique
Chavanne
—
Mme
Jocelyne
Velat
—
Mr
Bernard
Magnin
—
Mr
Thibault
Vigne
—
Absents
représentés
: Mme
Brigitte
Mollin
représentée
par
Mr
Yvon
Berthier.
Mme
Catherine
Marin
représentée
par
Mr
Yannick
Chavanne.
Mr
Fernand
Bosson
représenté
par
Mme
Véronique
Chavanne.
Mr
Josselin
Hericher
représenté
par
Mr
Thibault
Vigne.
Mr
Denis
Pagnod
représenté
par
Mr
Yannick
Bondaz.
Pas
de
remarques
concernant
le
compte
rendu
du
22
mai
2018.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
par
Mr
Thibault
Vigne.
Point
1
: FOL
Avenant
convention
et
TVA
Les
conventions
et
avenants
qui
régissent
les
relations
entre
la
commune
d'Onnion
et
la
FOL74
pour
la
gestion
du
Village
Vacances
des
Chavannes
ont
évolué
pour
une
adaptation
aux
mutations
du
contexte
socio-
économique.
La
concession
faisant
l’objet
de
la
convention
de
1981,
rectifiée
par
avenant
du
8 janvier
1994
puis
du
28
décembre
2000,
est
arrivée
à terme
le
31
décembre
2013
: une
nouvelle
convention
signée
le
25
mars
2015.
La
commune
estime
indispensable
de
prendre
un
avenant
qui
précisera
les
relations
sociales
et
culturelles
existantes
et
ininterrompues,
entre
la
FOL
et
la
commune
afin
que
: soient
détaillés
dans
l'article
2
du
chapitre
1
les
liens
sociaux
qui
lient
la
FOL
et
la
commune ;
soient
précisées
dans
l’article
8
du
chapitre
4
la
clé
de
répartition
appliquée
par
la
collectivité
et
la
redevance
due
par
la
FOL--.
Concernant
la
TVA,
la
règle
est
la
suivante
: 44%
des
locaux
assujettis
de
par
l’activité
d'animation ;
56%
des
locaux
non
assujettis
du
fait de
l’activité
d'hébergement.
POUR
: 14
Point
2
: Décisions
modificatives.
Décision
modificative
M14
Afin
de
pouvoir
procéder
à
l'écriture
d'ordre
pour
l'avance
forfaitaire
concernant
le
projet
de
la
route
forestière
de
Raty
(entreprise
DUMAS
Frères)
la
révision
de
crédit
s'établit
comme
suit
:
ligne
2128041
+
3 279,60€
ligne
238041
+
3 279,60€
POUR
: 14 Décision
modificative
M49
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
annexes
sanitaires
au
PLU
la
décision
modificative
est
validée
:
chapitre
21
-
894,00€
chapitre
20
+
894,00€
au
bénéfice
de
l’entreprise
Nicot,
ingénieurs
conseils,
sise
à
Chavanod
(74650).
POUR
: 14
Point
3
: Elaboration
du
PLU
- Avenant
zonage
eaux
pluviales.
(M14-M49)
Les
devis
présentés
par
la
Société
d'ingénieurs
conseils
NICOT,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU
- avenant
des
zonages
assainissement
et
eaux
pluviales,
les
écritures
suivantes
sont
validées :
M
49
Zonage
d'assainissement
5
304.00
€
TTC ;
M
14
Zonage
eaux
pluviales
5
688.00
€
TTC.
POUR :
14
Les
points
4
&
5 sont
reportés
à
une
date
ultérieure
en
raison
de
l’absence
de
certaines
pièces
administratives. Point
6
: Sécurisation
du
Chef-lieu.
Proposition
de
maîtrise
d'œuvre
du
bureau
Vial-Collet.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
devis
présenté
par
La
SARL
VIAL-COLLET
et
concernant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
un
avant-projet
du
secteur
4
du
chef-
lieu
; la traversée
du
village
est
une
problématique
récurrente
et
les
élus
souhaitent
voir
des
solutions
pérennes
apportées
;
Entrée
de
la commune
côté
Mégevette
somme
prévue
2
000,00€.
Devis
de
3
000,00€.
Il est
proposé
l'écriture
suivante
(virement
de
crédit
2018) :
Ligne
2031
-
1
000,00€
Ligne
2028
+
1 000,00€
POUR
: 13
ABSTENTION :
1
Point
7
: Contrat
télédiffusion
TV8
Mont-Blanc.
Emetteur
de
Saint-Jeoire.
Le
service
proposé
consiste
en
la
mise
en
œuvre
et
l'exploitation
de
l'ensemble
des
moyens
permettant
la
diffusion
par
voie
hertzienne
numérique
des
programmes
de
TV
8
Mont
Blanc.
La
prestation
de
service
représente
une
cotisation
de
185,00€
par
mois
pour
la
commune.
POUR :
14
Point
8
: Rétrocession
terrain
de
Mr
Stéphane
Dal
Ponte.
Ce
propriétaire
indique
que
le
chemin
menant
à
sa
demeure
«
n'est
pas
au
bon
endroit
».
|| souhaite
procéder
à
un
échange
avec
une
partie
de
la
parcelle
voisine.
Cependant
cela
engendrerait
des
problèmes
pour
accéder
aux
autres
parcelles.
Mme
Véronique
Chavanne,
riveraine,
propose
une
concertation
avec
les
membres
de
la famille
Chavanne.
Le
dossier
est
reporté. Point
9
: Rétrocession
chemin
communal
à
Mr
Daniel
Bosson.
Ce
propriétaire
débroussaillant
le chemin
demande
s’il est
possible
de
l'acquérir.
Mme
Jocelyne
Velat
suggère
d'adresse
un
courrier
à
l’autre
voisin
afin
de
savoir
s'il
veut
l'acheter
en
partie.
Proposition
est
faite
d’un
accord
de
principe
de
mise
en
vente
sur
la
base
de
171,66m2
au
prix
de
15,00€
le
m2,
frais
de
notaire
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
parcelle
n'étant
pas
numérotée
elle
est
communale.
Le
dossier
est
reporté.
Point
10
: RPQS
(Rapport
Production
Qualité
Service).
1
Production
: 115
609
m3
Volume
mis
en
distribution
: 99
169
m3
Volume
consommé
autorisé
: 70
718
m3
Consommation
comptabilisée
: 69
718
m3
Rendement
du
réseau
: année
2016
: 67,2%
-
année
2017
: 75,4%
POUR
: 14
Point
11
: Pratique
du
biathlon
sur
le
plateau
de
Plaine
Joux.
Le
Ski
Club
du
Villard
demande
l'autorisation
d'utiliser
la
carrière
pour
le
tir
à
la
carabine
dans
le
cadre
de
cette
activité
sportive
très
encadrée.
Ce
terrain,
cadastré
sur
la
commune
d'Onnion,
est
propriété
de
la
commune
de
Bogève.
Le
conseil
ne
s’y
oppose
pas,
à
charge
pour
le
demandeur
d'obtenir
toutes
les
autorisations
nécessaires
et
obligatoires.
POUR
: 13
ABSTENTION
: 1
Point
12
: Proposition
de
coupes
de
bois
2019.
Parcelle
3
: 660
m3
exploitation
2019
Parcelle
10
: 544
m3
exploitation
2019
Parcelle
14
: 385
m3
exploitation
2019
Parcelle
24
: 150
m3
exploitation
2024
POUR
: 14
Point
13
: Bon
cadeau.
Mr
Le
Maire
propose
d'attribuer
à
la
stagiaire
étudiante
et
qui
n'est
pas
rémunérée,
un
abonnement
saison
à
la
piscine
et
un
bon
cadeau
(restauration)
de
50,00€.
POUR
: 14 Point
14
: activité
extra-scolaire.
Monsieur
le
Maire
RAPPELLE
que
le
maintien
de
la
semaine
de
4 jours
et
demi
est
contraire
à
la
volonté
des
élus
; en
se
prononçant
à
l’unanimité
pour
le
retour
aux
4
jours,
les
élus
avaient
le
souci
de
suivre
l'avis
émis
par
la
majorité
des
parents
d'élèves
qui
percevaient
cela
comme
une
bonne
chose
pour
le
bien-être
des
enfants
;
Au
vu
du
contexte,
les
élus
approuvent
les
horaires
journaliers
de
l’école
d’
ONNION
pour
la
rentrée
scolaire
2018-2019
comme
suit
:
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
9h00
à
12h
et
de
13h30
à
15h45 ;
mercredi
9h00
—
12h00
POUR
: 14
Point
15
: Tarifs
AES.
Ces
nouveaux
horaires
venant
d'être
approuvés
par
l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
l'école
d'ONNION
et
applicables
dès
la
rentrée
scolaire
2018-2019,
Monsieur
Le
Maire
propose
l’organisation,
après
la classe,
sur
le créneau
horaire
de
15h45
à
16h30,
d'un
temps
d'activité
périscolaire
assuré
par
les
équipes
municipales
d'animation.
Cependant,
l’organisation
d'un
tel
service,
imposé
aux
collectivités,
ayant
un
coût
que
partiellement
pris
en
charge
les
années
précédentes
au
travers
du
versement
d'une
subvention,
et
la
municipalité
n’ayant
aucune
assurance
quant
à
la
pérennisation
d’un
tel
dispositif,
Monsieur
le
Maire
suggère
de
facturer
aux
familles
cette
prestation
à
raison
de :
1
Euro par
jour
et
par
enfant ;
5
Euros par
jour
et
par
enfant
lors
d’une
inscription
le jour
même.
POUR
: 14
Point
15
: décisions
de
Mr
le
Maire.
e
Devis
de
plomberie
pour
la
rénovation
de
l'appartement
communal
immeuble
Deleschaux
4
028,00€
TTC.
e
Devis
de
supplément
de
peinture
pour
le
même
appartement
: 2
153,00€.
e
Devis
entreprise
COLAS
pour
le goudronnage
du
parking
et
carrefour
route
de
Château
Blanc
: 85
410,80€.
Point
16
: divers.
Pour
information,
suite
à
une
réunion
du
comité
syndical
le
23
mai
2018,
Mme
Jocelyne
Velat
nous
fait
part
du
souhait
du
SCOT
« Cœur
de
Faucigny
»
de
procéder
à
une
extension
de
périmètre
en
adhérant
au
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français
( composé
de
la
communauté
de
commune
du
Genevois
; la communauté
de
commune
du
pays
Rochois
et Annemasse
Agglo)
. Comme
nombre
d'élus
elle
indique
avoir
été
surprise
que
cela
soit
porté
à
l’ordre
du
jour,
ils ont
été
mis
devant
le fait
accompli.
Cette
question
sera
à
nouveau
soumise
au
prochain
comité
syndical
du
SCoT
le 5
juillet
2018.
Mme
Velat
poursuit
indiquant
qu’au
niveau
de
la
CC4R,
est
à
l'unanimité,
les
élus
sont
défavorables
à
cet
élargissement
«
On
parlent
de
schéma
de
cohérence,
et
on
estiment
ne
pas
avoir
de
cohérence
». Une
subvention
avait
été
demandée
au
département
pour
le
projet
de
maison
communale
/ ferme
Jacquard
(frais
architecte
et
CAUE).
Le
projet
abandonné
car
trop
onéreux,
une
somme
de
5
368,26€
a
été
versée,
malgré
tout,
à
la
commune.
En
ce
qui
concerne
le
rythme
scolaire,
un
rendez-vous
est
organisé
avec
Mme
Poncet,
journaliste,
pour
la
rédaction
d’un
article
dans
le journal
«
le
Dauphiné
».
Le
pot
d'accueil
pour
le
rallye
équestre
sur
le
plateau
de
Plaine
Joux
aura
lieu
le
dimanche
24
juin
à
12h30. Mr
le
Maire
remercie
Mme
Gilberte
Stolar
pour
le travail
consacré
à
la
rédaction
du
bulletin
municipal
ainsi
que
les
colistiers
pour
la
distribution
dans
les
boîtes
à
lettres.
La
journée
de
nettoyage
des
sentiers
de
la commune
aura
lieu
le 7 juillet.
Ouverture
du
Bureau
Information
Touristique
du
9 juillet
au
15
août
; verrée
d'accueil
des
vacanciers
le
lundi
de
11h
à
12h
pendant
cette
période.
Une
plainte
a été
déposée
auprès
de
la gendarmerie
suite
à
la dégradation
de
la grille
installée
devant
l'entrée
de
la
grotte
du
Baré.
Le
club
MIRIBIKE
remercie
la
municipalité
pour
la
subvention
octroyée.
La
commune
achète
un
défibrillateur
pour
la
somme
de
2
506,96€
TTC
. La
somme
de
225,00€
TTC
sera
consacrée
en
plus
à
la
formation
grand
public.
Mr
Yannick
Chavanne
remercie
la commune
pour
l'achat
de
la gerbe
lors
de
la sépulture
de
sa
grand-
mère. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
22h26