Déliberation - nnk1rv7rlul3b

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Déliberation - nnk1rv7rlul3b Document publié le Mardi 11 octobre 2011 par la commune d'Onnion. Lien du pdf (Déliberation - nnk1rv7rlul3b)Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Union Européenne, SÉANCE DU MARDI 11 OCTOBRE 2011

Présents : Mr BOSSON Fernand (Maire) – Mr BERTHIER Yvon – Mme BOSSON Dominique– Mr BOSSON Olivier (représenté) – Mr BOSSON Robert - Mr CHAVANNE Yannick – Mme DOMINGUES Marie-Laure - Mr GARDE Gérard - Mr MOYSE Arnaud - Mr ROLLAND Jean-Marie – Mr VIGNE Thibault –

Secrétaire de séance : Mr GARDE Gérard -

Absents : Mme FAURE Sophie - Mr GERVAIS Julien – Mr MAURE Serge –

Précédent compte-rendu : De la part de Marie-Laure : concernant le point EPF ; il n’a jamais été question qu’elle y soit. A rectifier.

Il a été oublié de noter les procurations suivantes : Dominique BOSSON a donné procuration à Julien GERVAIS et Thibault VIGNE à Yannick CHAVANNE. Le CR est ainsi approuvé.

ORDRE DU JOUR (lecture par Thibault)

DELIBERATION AMENDES DE POLICE : Mr le maire rappelle la délibération du 03.05.2011 proposant une sécurisation des abords de l’école avec l’aménagement du parking existant. Il rappelle aussi l’attribution d’une aide financière à hauteur de 13500.00 euros pour des travaux de 52000.00 euros HT. Il donne lecture d’un courrier de la Préfecture nous demandant de nous engager sur la réalisation desdits travaux. Il demande à l’assemblée de se prononcer. A l’unanimité, le conseil décide de s’engager sur cette réalisation. Travaux qui seront réalisés en été 2012.

SCOT :.

Mr le Maire rappelle la démarche engagée pas la CC4R et la CC de la vallée verte marquant leur volonté d’élaborer ensemble un schéma de cohérence territorial. Il rappelle également l’arrêté préfectoral du 17 mars 2099 fixant le périmètre du SCOT. L’adhésion de la CC4R à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres. Mr le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

POUR : 09 CONTRE : 02

Mr le Maire donne le nom des deux délégués à la CC4R en charge du SCOT ; Marie- Laure DOMINGUES en tant que titulaire et Gérard GARDE en tant que suppléant.

ORDURES MENAGERES ET EAU : 1) annulations : Mr le Maire fait état de sa rencontre avec Mr le Percepteur concernant des états de produits irrécouvrables depuis plusieurs années. Malgré toutes les poursuites possibles engagées à l’encontre des débiteurs depuis 2008, il nous demande d’annuler certaines redevances qui ne pourront plus être recouvrées. Montant pour OM : 1812.50 € (décisions modificatives) - Montant pour l’eau : 1902.91 €. Mr le Maire demande si le conseil est d’accord pour procéder à l’annulation des ces redevances. POUR : 09 CONTRE : 01 ABSTENTION : 01

2) mode de facturation : Actuellement, la facturation des OM et de L’eau se fait soit aux propriétaires soit aux locataires, ce qui est très difficile à gérer en particulier lors des départs des locataires et pour le suivi de la facturation. Mr le Maire propose de changer le mode de facturation et d’établir les factures OM – Eau aux propriétaires uniquement. A l’unanimité, l’assemblée décide de changer le mode de facturation actuelle et d’établir la facturation aux propriétaires dès l’année 2012.RENFORCEMENT ERDF : les Jovets Mr le Maire rappelle les différents contacts avec le SYANE concernant ce projet de renforcement qui pour plusieurs raisons est resté sans suite. Il demande à l’assemblée d’engager une étude financière et de faisabilité (réalisée par le cabinet Brière), sachant que les travaux seraient pris en charge à 65% par le SYANE.

POUR : 10 ABSTENTION : 01

REGIE BIBLIOTHEQUE : Mr le Maire rappelle la nécessité de nommer un nouveau régisseur suite au départ de Nadine Maure (raisons professionnelles) et propose la candidature de Mme RUCKEBUSCH Martine.

POUR : 10 ABSTENTION : 01

DECISIONS MODIFICATIVES :

1) suite à l’étude du compte administratif intermédiaire, il s’avère qu’il manquera d’ici la fin de l’année 33000.00 euros dans les charges du personnel. Mr le Maire propose d’effectuer un virement de crédits nécessaires. A l’unanimité, l’assemblée est d’accord de faire les virements de crédits utiles.

2) En ce qui concerne les travaux en régie 2011 : afin de pouvoir débloquer les fonds et obtenir les subventions correspondantes, il est nécessaire de transférer les sommes payées en fonctionnement de dépenses en investissement de dépenses et d’équilibrer le fonctionnement de recettes. A l’unanimité le conseil accepte de procéder à cette décision modificative.

REGIE PHOTOCOPIE : Mr le Maire explique les raisons de créer une régie photocopies ; il propose la somme de 0.20€ la copie « noir et blanc » et 0.40€ la copie « couleur » .

POUR : 06 CONTRE : 05

PROPOSITION DE LA POSTE : ce point sera revu à un prochain conseil.

SUPPRESSION T.L.E. NOUVELLES REGLEMENTATION : la parole est donnée à Yannick qui a assisté à la réunion d’information qui a eu lieu ce jour même. Il explique cette nouvelle réforme mise en place par l’Etat. L’entrée en vigueur de cette suppression est au 01.03.2012 mais les collectivités doivent délibérer dernier délai au 30.11.2011 pour fixer le taux de la Taxe d’Aménagement qui viendra remplacer la T.L.E.. Un topo. explicatif est distribué à chacun afin de bien saisir la portée de cette nouvelle règlementation. La commission « urbanisme » se chargera de ce dossier. Affaire à suivre.

LA VILLAZ : RENFORCEMENT DE RESEAU : ce point sera revu à un prochain conseil par manque d’éléments nécessaires à une prise de décision. Affaire à suivre.

DIVERS :

1) Electrification du plateau de Plaine-Joux : Mr le Maire rappelle la réunion entre les différents propriétaires, le Syane et la mairie. La participation de chaque propriétaire serait d’environ 15000.00 euros. Il rappelle la décision prise dernièrement : la commune s’engagera uniquement si tous les propriétaires financent leurs parts ; totalité part à la charge des propriétaires : 240000.00 €. Il est décidé de faire un courrier (AR) à chaque propriétaire pour leur demander de fixer leurs engagements.

2) Plaine-Joux : variante piste verte : la parole est donnée à Yvon qui est en charge du dossier. Il explique les difficultés de stationnement sur le site. Ildemande un accord de principe pour faire décaisser de la terre sur la parcelle 4124p (voir plan) en prévision de la création de parkings. A l’unanimité le conseil donne un accord de principe.

3) Propriété ALCHAIR / FAVIER-BRON : Mr le Maire rappelle les différentes négociations concernant l’achat du terrain nécessaire à la réalisation du projet communal (sécurisation des abords de l’école / places de parking). Sur demande des nouveaux acquéreurs de la maison, un nouveau bornage (au niveau du portail) sera réalisé à leurs frais à hauteur maximum de 500.00 €, le reste à la charge de la commune, une servitude pour l’accès à la maison leur est accordée à vie, avec toutefois l’interdiction de stationner sur la partie communale. Une haie de hauteur de 1m20 sera replantée sur toute sa longueur, dans un délai de an.

POUR : 11

4) informations diverses : travaux réalisés par les employés communaux sur le bâtiment du presbytère.

Travaux mur de soutènement seront réalisés par l’ets. REVUZ

durant les vacances de la Toussaint.

Demande de Dominique pour faire visiter le local de la Poste.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.