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Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune d'Onnion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a8lj6bcvmhceccl)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016
Présents : Mr le Maire Yvon BERTHIER – Yannick CHAVANNE – Catherine MARIN - Marie-Laure
DOMINGUES – Yannick BONDAZ – Josselin HERICHER – Daniel BOSSON – Véronique CHAVANNE –
Bernard MAGNIN – Brigitte MOLLIN – Denis PAGNOD – GiIberte STOLAR – Fernand BOSSON -
Jocelyne VELAT – Thibault VIGNE.
Fernand aborde la séance en indiquant qu'il n'a pas apprécié qu'il soit fait état de sa situation dans le
compte rendu du 25 juillet 2016. Il demande que toute correspondance lui soit désormais adressée
1517 route de Cormand à Saint-Jeoire. Par ailleurs, Il explique qu’il lui est difficile d’être secrétaire de
séance ; il ne peut prendre des notes et suivre la réunion. L’assemblée lui fait remarquer que c’est un
sentiment général. Catherine poursuit en indiquant que le rôle de secrétaire doit tourner.
Fernand indique que suite à des remarques contenues dans le rapport incriminé, il vient à la mairie
pour défendre la commune et les intérêts de la commune et qu’il ne vient pas pour développer ses
doléances.
Fernand rajoute qu’il se sent exclu de la commission information. Gilberte mentionne qu’il a été
informé comme tout le monde et qu’il n’y a eu qu’une convocation pour le Pelure. Elle a
régulièrement relancé pour avoir des articles ; Fernand explique il n’est pas encore dans la capacité
de communiquer par e–mails ; il est vrai qu’à une époque où tout est de plus en plus dématérialisé,
cela ne facilite pas la communication.
Yannick mentionne qu’il a eu quelques remarques concernant le compte rendu du 27 juin 2016.
Effectivement, au dos des photocopies ne figuraient pas les numéros 65, Montée des Chavannes ;
66, chemin des Russes et 67, Impasse des Rosses, qui figuraient au dos de la délibération
récapitulative ; il s’agit d’une erreur lors du travail de reprographie.
Lecture de l’ordre du jour par Thibault VIGNE.
Puis M. le Maire donne lecture de ses différentes décisions ; elles seront abordées en seconde partie
du conseil.
Financement et participation FOL, ascenseurs.
M. le Maire remémore la délibération prise en date du 27 juin 2016 concernant les travaux de
modernisation des ascenseurs au village vacances Les Chavannes. Il indique qu’une rencontre a eu
lieu avec les représentants de FOL. Nous avons reçu pour les ascenseurs un devis de 56 241,90 Euros
H.T. Il nous faut prendre une délibération concernant la participation de FOL à hauteur de 60 % et de
40% pour la commune.
La DETR est en cours ; bien que le dossier soit accepté nous n’en connaissons pas le montant qui ne
sera connu qu’en février 2017.
Véronique demande s’ils n’ont pas souhaité aller plus loin. M. le Maire indique que non . Il précise en
outre que, comme par le passé, la commune va souscrire un emprunt, selon les mêmes modalités
que les années précédentes, afin que FOL rembourse semestriellement les annuités.
L’assemblée se prononce à l’unanimité pour ces taux d’engagement.
PDF Pro Evaluation M. le Maire poursuit en indiquant que, à court terme, nous aurons des travaux d’isolation,
d’accessibilité, de chauffe-eau à prévoir.
Catherine mentionne que s’agissant de bâtiments dont la commune est propriétaire, il faut les
entretenir.
M. le Maire indique qu’il y a une délibération à prendre afin de savoir si la commune emprunte la
somme nécessaire pour couvrir le montant du par FOL.
Marie-Laure demande si cet emprunt est nécessaire et si cette somme ne pourrait pas être prélevée
sur le budget de fonctionnement ; elle souhaiterait que FOL mette un peu plus d’argent.
M. le Maire indique que ce bâtiment est vraiment correct et qu’il ne faut pas le laisser tomber. Il
rappelle le montant de la somme à emprunter soit 33 000 Euros et précise qu’elle sera uniquement
destinée aux ascenseurs.
Le conseil municipal vote : 12 pour - 1 abstention - 2 contre -
Emprunt auprès du Crédit Agricole.
M. le Maire remémore le marché à procédure adaptée concernant le pont de la Tourne , attribué à
l’entreprise BIANCOd’un montant de 168 453.00 Euros HT, 202 143,60 Euros TTC.
Toutes les factures doivent être honorées pour mi-novembre 2016. Nous avons obtenu une
subvention de 65 000 Euros.
Il est nécessaire de contracter un emprunt et nous avons une proposition pour 200 000 Euros au taux
de 1.15% sur 15 ans, auprès du Crédit Agricole des Savoie.
Le conseil municipal vote : 14 pour - 1 contre
Fernand trouve inadmissible de ne pas avoir procédé à l’élargissement de cet ouvrage, qu’il s’agit là
d’une erreur épouvantable.
Indemnités de conseils allouées au comptable.
L'indemnité de conseil pour l’année en cours et due à madame ARLY, Trésorière Municipale à Saint-
Jeoire est de 542 Euros 84.
Le conseil municipal vote : 14 pour - 1 abstention
Participation des locataires du presbytère aux frais liés aux charges du logement.
M. le Maire rappelle l’occupation à titre gracieux par la famille Sergo MINASSYAN du logement du
presbytère et ce depuis juin 2014. Le montant actuel est de 200 Euros mensuel. On ne peut pas
demander de location. Catherine précise que les locataires actuels sont à la recherche d’un
logement. Après avoir rappelé que ce logement avait la vocation à être un logement de secours et
inscrit comme tel, M. le Maire propose de passer la participation aux charges du logement à 250
Euros/ mois.
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.
PDF Pro Evaluation Subvention exceptionnelle pour le ski club (trail des Brasses).
M. le Maire indique que le trail aura lieu le 9 octobre et que les organisateurs recherchent des
bénévoles.
L’année dernière il avait été accordé 750 Euros de subvention à l’association dans le cadre de
l’organisation du trail. M. le Maire donne à ce sujet lecture d’un courrier daté du 23 septembre 2016,
de Madame Séverine CHAUBE , vice-présidente du ski club des Brasses.
Suite à un malentendu la subvention n’a pas été versée car le Conseil Municipal avait décidé de la
verser sur présentation de la facture. D’où une incompréhension entre la commune et le club.
Marie-Laure souhaite que leur demande de subvention soit déposée chaque année au mois de
janvier.
M. le Maire demandant à l’assemblée de se prononcer pour l’attribution d’une subvention de 1500
Euros (2015 plus 2016) ; Marie-Laure demande à ce que cela soit formulé différemment.
M. le Maire demande qui est contre le règlement de la somme de 750 Euros due au titre de l’année
dernière :
Le conseil municipal vote : 12 personnes pour - 2 contre - 1 abstention.
Concernant le versement de la subvention de l’année 2016, les élus se prononcent à l’unanimité pour
son versement.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit de subventions exceptionnelles, redonne lecture de la délibération 82
/2015. Il mentionne que cette somme attribuée est différente de notre participation au ski club. Il
sera donc versé une somme totale de 1500 Euros au Ski Club des Brasses dans le cadre de
l’organisation du trail.
Subvention exceptionnelle pour les bons de participations aux forfaits de ski alpin.
Comme par le passé, M. le Maire propose de participer à hauteur de 20 Euros par enfant et étudiant
lors des préventes des forfaits du Massif des Brasses.
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.
Subvention exceptionnelle pour l’animation du repas des aînés.
M. le Maire propose le versement d’une subvention exceptionnelle à l’accordéoniste, M. Arsène
SERMET qui a animé le repas des Aînés le dimanche 25 septembre 2016.
Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.
Réhabilitation appartement Deleschaud : devis architectes.
M. le Maire rappelle à l’assemblée la délibération 90-2016 par laquelle il avait été décidé par 14 voix
pour et 1 contre de conserver l’appartement susmentionné et de charger M. le Maire de faire
PDF Pro Evaluation effectuer des travaux dans le cadre d’un projet qui consiste à établir une communication entre la
mairie actuelle et cet appartement afin d’agrandir les locaux actuels devenus trop exigus et les
travaux préliminaires à l’installation d’un ascenseur pour faciliter l’accès à la salle du conseil.
M. le Maire donne lecture de deux devis établis par :
M. Perroulaz pour un montant H.T de 6 000 Euros HT.
M. Jaillet pour un montant H.T de 10 920 Euros HT.
Et portant sur l’étude de la faisabilité du projet, sa mise au point, la consultation des entreprises et
l’élaboration des marchés de travaux, ainsi que le suivi des chantiers.
Le conseil municipal vote : 14 pour le devis présenté par M. Perroulaz - 1 abstention.
Jocelyne fait remarquer que « deux devis ce n’est pas très significatif ».
M. le Maire indique que l’étude pourrait rapidement démarrer, ce qui est le souhait de Catherine.
Baux pour la supérette et le local de M. PERROULLAZ.
M le Maire indique que suite à un rendez-vous ce jour avec M. Christophe Devouassoux et Maître
François NEVEUX, ce dernier va rédiger de nouveaux baux plus conformes aux types de locations :
bail commercial et bail professionnel. Il rappelle que la commission Mont-Blanc convoquée doit se
réunir le mercredi 28 septembre 2016 à 19 heures.
Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour la poursuite des locations de M. Perroullaz et de
la supérette.
Suite à la question de Catherine, quant à la possibilité de vendre, M. le Maire répond que si on ne
peut le faire dans l’immédiat, on peut l’envisager.
Bornage du chemin des Crottes cadastré section A au lieu-dit « les Crottes » .
M. le Maire rappelle à l’assemblée le caractère contentieux de ce dossier. Il évoque sa visite sur le
site accompagné d’un huissier il y a quelques mois.
Le chemin n’est pas borné ; le montant du devis est de 1 600 Euros pour 16 bornes.
Fernand demande si d’autres propriétaires sont concernés, M. le Maire répond par l’affirmative. La
date retenue pour cette opération de bornage est fixée au 6 octobre 2016.
A l’unanimité le conseil se prononce pour cette opération de bornage.
SMDEA : demande d’aide financière pour l’extension du réseau d’assainissement aux Granges et
aux Perriers.
M. Vial -Collet a mené une étude. Le montant des travaux est de 210 809 Euros. HT (financé en partie
par l’agence de l’eau et SMDEA) ; on espère un financement à hauteur de 30 %.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour.
PDF Pro Evaluation Désignation du SMDEA comme interlocuteur unique pour la gestion des aides.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour.
Achat de parcelles pour la mise en conformité du captage des Poses.
M. le Maire explique que de l’eau est prise sur la commune de Saint- Jeoire (Les Poses) mais il nous
faut devenir propriétaire du réservoir. La proposition est de 1 Euro le m2 soit un montant de 3 592
Euros, plus les frais de notaire.
Ce périmètre est situé sur la parcelle Section A, numéro 4849, sur la commune de Saint-Jeoire.
La parcelle appartient à Mme CANEPARO Hélène, Epouse GERVAIS.
Le conseil municipal vote pour l’acquisition de cette parcelle 14 voix pour - 1 abstention.
M. le Maire poursuit en expliquant qu’il va demander des devis afin de satisfaire aux obligations du
diagnostic qui impose la pose d’un grillage dans le but de protéger le périmètre rapproché.
On doit aussi procéder à la coupe d’un arbre situé au-dessus.
Marché eau : travaux supplémentaires (coffret).
Suite à la visite prévue dans le règlement du marché, l’entreprise Jacquard Electromécanique nous a
suggéré d’effectuer des travaux supplémentaires : la mise en place de 2 boîtes à boues et la
réfection de l’armoire électrique. Ces travaux viennent s’ajouter au montant de l’appel d’offre.
Marie-Laure s’interroge quant à la nécessité de cette armoire électrique. M. le Maire répond que
tout est oxydé.
La facturation pour les boites à boues est de 1 152 Euros 52 HT soit 1 383 Euros 24 TTC ; pour
l’armoire 6 191 Euros 09 HT soit 7 429 Euros 30 TTC.
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour.
Numérotation des rues : élaboration du plan des rues
A l’instar d’autres communes, Yannick propose d’établir une carte de la commune et soumet
différents exemples de cartographie. Le conseil estime qu’il y a un intérêt à travailler sur ce type de
document.
Yannick soumet 3 devis : CICL 5 260 Euros HT ; 6 290 Euros 96 TTC.
AKENES 4745 Euros HT ; 5 694 Euros TTC, les prestations sont jugées de meilleure qualité.
AKENES et CICL 7 710 Euros HT ; 9 252 Euros TTC.
Gilberte et Yannick indiquent qu’il ne leur parait pas judicieux de porter sur la même carte et les
routes et les sentiers, la carte y perdrait de sa lisibilité. Gilberte explique que tant que le balisage
n’est pas aux normes, cela ne peut se faire et nous dépendons de la CC4R.
PDF Pro Evaluation Yannick poursuit en indiquant que cette carte, mise en ligne sur le site de la commune serait
téléchargeable. On peut, à deux ans, réfléchir pour les sentiers, dont le coût à ce jour est de 1 740
Euros HT.
Marie- Laure demande le montant du coût de l’actualisation de cette carte ; Yannick ne détient pas
précisément l’information mais indique qu’un accord de maintenance a été signé.
M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la conception de ce plan des rues
Le conseil municipal vote à l’unanimité pour.
Et retient à 14 voix pour, et 1 abstention le cabinet AKENES dont le devis est de 5 694 Euros TTC, hors
impression du plan des rues.
Cette dépense est inscrite au budget de l’année en cours.
Fernand regrette que les sentiers n’apparaissent pas.
Urbanisme : Dossiers DPU
Le Conseil municipal vote à l’unanimité pour la renonciation à la préemption du fonds de commerce
de la supérette commerce SAS S.O.J.B.M. Il s’agit d’une vente amiable au prix de 120 000 Euros.
Le conseil Municipal vote à l’unanimité pour la renonciation à son droit de préemption concernant
CTS BOSSON / SCI Sévillon.
Décisions du maire
Dans le cadre du CCAS, délivrance d’un bon alimentaire d’une valeur de 100 Euros.
Attribution du MAPA concernant la traversée du chef-lieu à l’entreprise DECREMPS pour une valeur
TTC de 128 732 Euros 04 pour la tranche ferme et 41 050 Euros 44 pour la tranche conditionnelle.
Decremps a présenté un devis moins cher que la société GERVAIS.
Le chantier concernant la pose d’UV a été attribué à l’entreprise JACQUARD pour 50 038 Euros 95
concernant la tranche ferme et 6 168 Euros 70 pour la tranche conditionnelle.
Le chantier des ascenseurs (FOL) a été attribué à la société STAP pour une valeur de 56 241 Euros 90.
Le devis AXIUM concernant la signalisation horizontale se monte à 3 411,75 Euros. Il faut prévoir un
surcout car il y a aura des travaux complémentaires dont un passage piétons.
L’entreprise COLAS a été retenue concernant les travaux de goudronnage aux Perriers.
Les jeux inter villages se sont déroulés cette année à Viuz et c’est l’équipe d ‘Onnion qui a gagné.
M. le Maire fait part de ses remerciements à Gilberte qui a assuré bénévolement cet été le point info
tourisme.
M. le Maire tient à remercier M. Marcel MARIN, par le biais de son épouse, pour la mise à disposition
d’un ensemble important de mobiliers de bureau.
PDF Pro Evaluation Des travaux d’élagage ont été réalisés par le SM3A sur Eaux Froides, à la hauteur de chez Picot et ils
sont terminés.
Catherine a terminé l’élaboration du PCS et demande à l’assemblée de prendre le temps de le relire
et de lui faire remonter toutes observations. Ce document sera transmis à l’ensemble des élus par
mail. M. le Maire mentionne le caractère indispensable de ce document.
Denis indique que sur le plateau le bois de mauvaise qualité « pousse fort », il faudrait en enlever
surtout sur les terrains situés au-dessus des Pêches. M. le Maire répond qu’il faudra faire une vue des
lieux.
Fernand demande où en sont les travaux concernant la retenue de Tigny. L’entreprise a fait faillite ;
la bâche a été commandée auprès d’une nouvelle entreprise.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 07.
PDF Pro Evaluation