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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 03. 4ème demande de fonds de concours Rougon tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 03. 4ème demande de fonds de concours Rougon tampon)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 juin 2025
DELIBERATION : 2025-03-03
OBJET : Demande de fonds de concours n°4 – Commune de Rougon
L’an deux mil vingt-cinq et le dix-sept juin à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. PELISSIER Stéphane ; Mme COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. JOUBERT Martial ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme BOYRON Paola ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. AUDIBERT Jacques ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent ; M. SILVY Jean-Louis suppléé par M. WEIGEL Patrice ; M. ROUX Laurent supplée par Mme VIAL Sophie
Absents excusés : M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VICENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; M. MARRANGES Philippe ; Mme JONKER Nina M. VIALE Thierry ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. BARBAROUX Christophe ; M. GAGLIO Baptiste ; M. PATRICOLA Sauveur ; M. DURAND Gilles ; M. LOMBARD Jean-Pierre ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
LANTELME Michel
PELISSIER Stéphane
Angles :
Annot :
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
MERMET Alexandre
BONIFASSI Eric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
CHAILLAN Alix
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
ISNARD Madeleine
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
Tartonne :
WEIGEL Patrice
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Annabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
VIAL Sophie
17/06/2025 OBJET : Demande de fonds de concours n°4 – Commune de Rougon
Exposé
Par délibérations en date du 30 mars 2021, puis du 28 septembre 2021, le conseil communautaire a décidé la création d’un dispositif de fonds de concours, dans une logique de solidarité territoriale, pour accompagner financièrement des communes du territoire dans la réalisation de leurs investissements structurants.
La commune de Rougon bénéficie ainsi d’un plafond de fonds de concours fixé à 20 000 € pour la durée du mandat.
Par délibération du conseil communautaire n° 2024-02-28 en date du 9 avril 2024, la commune de ROUGON s’est vue attribuer un premier fonds de concours de 2180.50 € pour financer l’acquisition de deux pompes de relevage. Par délibérations du conseil communautaire n° 2025-03-01 et n° 2025-03-02 en date du 17 juin 2025, la commune de Rougon a déjà sollicité l’attribution d’un second puis d’un troisième fonds de concours de 4 015 € pour financer des travaux des travaux d’aménagement de la place Isidore Blanc et de 4 527.60 € aux fins de réaliser des travaux d’installation d’un éclairage public solaire sur 3 sites. De fait, la commune de Rougon dispose donc d’un reliquat potentiel de 9 276.90 €.
Par délibération en date du 9 mai 2025, annexée à la présente, la Commune de Rougon a sollicité la CCAPV pour l’attribution d’un fonds de concours de 1 354.60 € aux fins de réaliser la construction d’un chemin d’accès aux infrastructures d’eau potable.
Le coût de cette opération s’établit à 6 773 € HT. La commune a sollicité une aide financière de l’Etat à hauteur de 4 063.80 € pour le financement de cette opération, ainsi, sous réserve de l’obtention du fonds de concours sollicité à hauteur de 1 354.60 €, l’autofinancement de la commune sur cette opération serait conforme aux principes définis par l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 186 de la loi du 13 août 2004, disposant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par son bénéficiaire.
Au regard de ces éléments, et sous réserve de la validation de cette opération par le conseil communautaire, il est rappelé que :
- La réalisation et la justification des dépenses de l’opération concernée devra être soldée dans un délai de 3 ans, suivant la date d’adoption de la présente délibération,
- Un acompte de 50% pourra être sollicité par la commune de Rougon au moment de la signature des premiers engagements de travaux, le solde étant versé en fin d’opération sur présentation d’un état de paiement certifié,
17/06/2025 Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE VALIDER l’octroi d’un fonds de concours de 1 354.60 € à la commune de Rougon pour financer la construction d’un chemin d’accès aux infrastructures d’eau potable,
− D’AMORTIR, compte tenu de la nature du bien subventionné, la subvention versée à la commune de Rougon sur une durée de 25 ans,
− DE NOTER qu’à l’issue de cette opération la Commune de Rougon bénéficiera encore d’un droit à fonds de concours de 7 922.30 € pour la durée du mandat en cours,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 juin 2025
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
17/06/2025