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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 04.1. Annexe 5ème demande fonds de concours Rougon tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 03 04.1. Annexe 5ème demande fonds de concours Rougon tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des
Alpes
de
Haute
Provence
Nombre
de
membres
:
En
exercice:
11
Présents
:
8
Pouvoir
:
1
Absents
ER?
Date
de
la convocation
:
05.05.2025
Objet
de
la délibération :
09052025-07
Envoyé
en préfecture le 15/05/2025
Reçu
en préfecture le 15/05/2025
Publié le ID : 004-210401717-20250509-02052025_07-DE
EXTRAIT
DU
REGIS
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSE)|
he
en préteéture 1e 17/06/2025
Publié le ID : 004-200068625-20250617-2025_03_04-DE
COMMUNE
DE
ROUGUS
Séance
du
9
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le neuf du
mois
de
mai
à dix-neuf heures
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
du
Balconnier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
AUDIBERT.
Présents
Messieurs
Jacques
AUDIBERT,
Maxime
AUDIBERT,
Rémy
MORLAND),
Steve
JACQUESON
et
Mesdames
Christine
MORREALE,
Nathalie
BACQUART,
Emmanuelle
FLORÈS,
Christine PARDIES.
Pouvoir
: Gilles
BOSSUET
à Steve
JACQUESON
Absents
: François
RODRIGUEZ
et Magali
STURMA
CHAUVEAU
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christine
MORREALE
CCAPV
: Fonds
de
concours
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
13122024-02
relative
aux
demandes
de
subventions
d’État
(DETR)
pour
l’année
2025.
Dans
le
cadre
du
financement
des
projets
communaux,
il
est
proposé
de
solliciter
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV)
pour
l’attribution
de
fonds
de
concours
concernant
les
opérations
suivantes
:
+
L'installation
d’un
éclairage
public
solaire
sur
trois
sites
(parking
Notre-
Dame,
descente
de
la
Chapelle,
oratoire
de
la
Chapelle),
+
La
création
d’un
chemin
d'accès
aux
infrastructures
d’eau
potable
sur
le
chemin
de
Suech,
+ La
réfection
des
façades
et
la
rénovation
des
menuiseries
du
bâtiment
de
la
mairie,
bénéficiant
déjà
d’une
subvention
DETR
au
titre de
l’année
2024.
Les
plans
de
financement
prévisionnels
sont
les
suivants
:
- Installation
d’un
éclairage
public
solaire
Montant
total
H.T.
: 22
638,00
€
[
Financeur
Montant
HT.)
%
|
[Subvention de l'État
13 582,80 €][60 %]
[Fonds de concours CCAPV |]
4 527,60 €][20 %l
[Autofinancement
communal
4
527,60
€]|20
4]
- Chemin
de
Suech
: accès
aux
infrastructures
d’eau
potable
Montant
total
HT.
: 6
773,00
€
[
Financeur
Montant
H.T.||
%
|
[Subvention
de l’État
4 063,80
€]|60
%]
[Fonds de concours CCAPV |]
1 354,60 €]20 %]
[Autofinancement
communal
1 354,60
€1|20
4] 09052025-07
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié
le
ID
: 004-200068625-20250617-2025
03_O4-DE
- Réfection
des
façades
et rénovation
des
mairie Montant
total
HT.
: 50
341,50
€
[
Financeur
Montant
HT.||
%
]
[Subvention de l’État
30 341,50 €][60 %]
[Fonds de concours CCAPV ][__ 7 922,30 elf16 [Autofinancement
communal
12
077,70
€l|24 %]
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
e
D’APPROUVER
les plans
de
financement
présentés
ci-dessus
pour
les
trois
opérations
concernées,
e.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
fonds
de
concours
correspondants
auprès
de
la CCAPV,
.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
décision.
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2025
Publié
le
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an que
dessus.
ID : 004-210401717-20250509-09052025
07-DE
Au
Registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jacques
AUDIBERT
Christine
MORREALE