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Arrêté - Arrêté n°21 2021 Portant interdiction de circulation 12102021
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 13h50 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°21 2021 Portant interdiction de circulation 12102021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°21/2021
Portant
interdiction
de
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
HAEGEN,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
Locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à L2213-6, Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
huitième
partie
:
signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié), Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Christophe
STOCK,
Conducteur
de
travaux
pour
l'Entreprise
Jean
LEFEBVRE
en
date
du
12
octobre
2021,
Considérant
la
sécurité
à
mettre
en
place
relative
aux
travaux
de
voirie
et
de
réseaux
humides,
qui
imposent
la
réalisation
de
tranchées
à
grande
profondeur.
ARRETE
Article
1°:
La
rue
de
Gottenhouse
sera
barrée
et
la
circulation
interdite
à
compter
du
jeudi
14
octobre
2021,
et
ce,
jusqu’à
la fin
des
travaux
entre
les
Communes
de
HAEGEN
et
de
GOTTENHOUSE.
L'accès
aux
piétons
sera
également
interdit.
Article
2
: Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l'Entreprise
Jean
LEFEBVRE
procédant
aux
travaux.
Pendant
la
durée
du
chantier,
la
zone
sera
limitée
à
30
km/h
aux
abords
des
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen@wanadoo.fr Article
3
: Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4
: Monsieur
le
Commandant
de
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saverne
et
Madame
le
Maire
de
Haegen
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:
"
M.le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
”
M.
le
Président
du
STIS
67,
“
M.le
Directeur
de
l’Entreprise
Jean
LEFEBVRE,
“
M.le
Maire
de
la
Commune
de
GOTTENHOUSE.
Affichée
à
la
Mairie
et
conservée
dans
les
archives
de
la
Commune.
Haegen,
le
12
octobre
2021
Le
Maire
de
Haegen
certifie,
conformément
à
l’article
L122-29
du
Code
des
Communes
que
le
présent
arrêté
a
été
porté
à
la
connaissance
des
habitants
de
ladite
commune
par
voie
d'affichage
dans
la forme
ordinaire
aux
lieux
accoutumés
le
12
octobre
2021.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.10.71
-
Email
: mairiedehaegen@wanadoo.fr