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Arrêté - arrete n5 2023 Portant sur interdiction de circulation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Haegen.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n5 2023 Portant sur interdiction de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
HAEGEN Arrondissement
de
SAVERNE
ARRETE
N°
5/2023
Portant
interdiction
provisoire
de
la circulation
Le
Maire
de
la
commune
de
HAEGEN(Bas-Rhin)
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —
huitième
partie:
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
travaux
de
récurage
des
fossés
d’accotement
de
la
rue
de
Gottenhouse
et
sur
la
voie
communale
de
Haegen
à
Gottenhouse,
il
y
a
lieu
d'interdire
la circulation
le 19
mai
2023
de
8h
à 18h.
ARRÊTE
Article
1°":
le
présent
arrêté
est
applicable
sur
la
Commune
de
Haegen
le
19/05/2023,
date
prévisionnelle
des
travaux,
rue
de
Gottenhouse
et
sur
la
voie
communale
de
Haegen
à
Gottenhouse. Article
2
: Les
travaux
seront
signalés
aux
usagers
par
des
panneaux
règlementaires,
déposés
par
la
commune
de
Haegen
pendant
la
durée
des
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.13.54
-
Email
: mairie@haegen.fr Article
5:
En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
par
voie
postale
au
31
Avenue
de
la
paix,
67700
STRASBOURG
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
».
Article
6
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
envoyée
à
:
-M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Saverne/Marmoutier,
-M.
le président
du
SDIS
67,
Affichée
à
la
Mairie
et
conservée
dans
les
archives
de
la
Commune.
Haegen,
le
19/05/2023
Le
Maire,
()
1,
Marie-Pierre
OBERLI
SAS,
Mairie
de
HAEGEN
-
18,
Grand’rue
-
67700
HAEGEN
Tél-Fax.
: 03.88.91.13.54
-
Email
: mairie@haegen.fr