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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+10+JUILLET+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
SÉANCE ORDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15
Présents : 13 - Votants : 13
Date de convocation : 03 juillet 2020
Le dix juillet deux mil vingt : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DELPY Edmond, Maire.
Présents : Mrs DELPY– GAUTHIER - CHEVAL – Daniel GAILLARD – Didier GAILLARD – LAFLEUR – AUMETTRE – CHEVALIER - Mmes TERHA – ROUSSEL – CHATEAURET - LASNE - VERLHIAC -
Excusé(s) :
Absent(s) : Mmes MIRA – SGEURZI -
Secrétaire de séance : Mme Fabienne TERHA
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
N° 01 – a désigné pour représenter la commune de Saint-Rabier les délégués suivants, pour siéger au sein du :
1) SIRTOM (1 titulaire et 1 suppléant - proposition de délégués)
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Laurent CHEVALIER - Mme Emma VERLHIAC - Mme Cécile LASNES - M. Didier GAILLARD
13 voix pour
2) Syndicat Mixte du Bassin versant de la Dordogne (1 titulaire et 1 suppléant - proposition de délégués)
Membre titulaire Membre suppléant
- M. Gilles LAFLEUR - Paul AUMETTRE
13 voix pour
3) Syndicat Départemental d'Energie de La Dordogne ( 2 titulaires et 2 suppléants) Membres titulaires Membres suppléants
- M. Didier GAILLARD - M. Laurent CHEVALIER - Mme Aurélie SGUERZI - Mme Fabienne TERHA
13 voix pour
4) Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne ( 2 titulaires et 2 suppléants) Membres titulaires Membres suppléants
- M. Edmond DELPY - M. Paul AUMETTRE
- M. Gwenaël GAUTHIER - Mme Delphine ROUSSEL 13 voix pour
13 voix pour
Arrivée de Madame Marie-Thérèse MIRA à 20 heures 30. N° 02 – a procédé à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants : 13
Bulletins blancs ou nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 13
Sièges à pourvoir : 3 titulaires et 3 suppléants
Membres titulaires Membres suppléants - M. Didier GAILLARD - M. Gilles LAFLEUR - M. Gwenaël GAUTHIER - Mme Cécile LASNES - M. Paul AUMETTRE - M. Laurent CHEVALIER
Le Conseil Municipal prend acte de la nouvelle composition de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
Interruption de séance à 21 heures 09, départ de Madame Delphine ROUSSEL et de Monsieur Gwenaël GAUTHIER
Reprise de la séance à 21 heures 10
N° 03 – a procedé à la constitution des commissions municipales et a nommé les membres de ces commissions.
N°04 – a décidé d'instaurer, pour 2020, la mesure de dégrèvement exceptionnel de cotisation foncière des entreprises au profit des entreprises de taille petite ou moyenne de secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire, et a chargé Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Divers :
* Travaux à venir : il est abordé les problèmes de malfaçons et de fuite sur le restaurant scolaire.
Assurance maître d'ouvrage mais très cher, non souscrite.
Deux entreprises sont intervenues : Entreprise FROIDEFOND pour l'étanchéïté et l'entreprise DURAND sur la toiture
Autre problème : les portes qui se dégradent.
Autres travaux à réaliser : la voute de l'église. M. le Maire propose de faire refaire tout l'intérieur.
* Affaires scolaires : inquiétudes exprimées sur la baisse démographique et la baisse des effectifs scolaires pour les 2 années à venir.
Année scolaire 2019/2020 : 46 élèves * Année scolaire 2020/2021 : 36 élèves Risque de fermeture de classe.
* Location logement des écoles : une personne, Mme DELHAYE, a fait une demande pour louer ce logement. Sa demande va être étudiée.
* Tampon assainissement : un tampon dégardé dans le Bourg, devant chez M. Dominique CESERAL.
Une entreprise va être contactée pour réaliser les travaux de remise en état. * Référent hameau : Mme Emma VERLHIAC propose de nomer un référent par hameau. A réfléchir pour le prochain Conseil Municipal.
Séance levée à 22 heures 07
Fait en Mairie, le 13 juillet 2020
La secrrétaire de séance