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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU+30+JUILLET+)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
SÉANCE ORDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 15
Présents : 13 - Votants : 14
Date de convocation : 24 juillet 2020
Le trente juillet deux mil vingt : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DELPY Edmond, Maire.
Présents : Mrs DELPY– GAUTHIER - CHEVAL – Daniel GAILLARD – Didier GAILLARD – LAFLEUR – AUMETTRE - Mmes TERHA – ROUSSEL – CHATEAURET - VERLHIAC -
Excusé(s) :
Absent(s) : Mr CHEVALIER - Mmes LASNE (pouvoir à Mme TERHA) -
Secrétaire de séance : Mme Emma VERLHIAC
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu est adopté.
14 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre
N° 01 – a voté le budget primitif M14 de la Commune de l’exercice 2020 * Fonctionnement dépenses 633 869,98 €
* Fonctionnement recettes : 633869,98 €.
12 voix pour, 2 abstentions, 0 voix contre
* Investissement dépenses : 271 131,67 €
* Investissement recettes : 271 131,67 €
14 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre
N° 02 – a voté le budget annexe M14 du Multiple Rural de l’exercice 2020.
14 voix pour
N° 03 – a voté le montant des subventions accordées aux associations pour l'année 2020.
N°04 – a décidé de procéder à la clôture du budget annexe Transport scolaire à compter de l'excercice 2020, a constaté que le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 700,50 €, a approuvé l'intégration de ce résultat de clôture de la section de fonctionnement au budget principal 2020, et a autorisé Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la dissolution de ce budget et à signer tous les documents s’y afférents.
14 voix pour N° 03 – a procédé à l’élection des délégués représentant la Commune au SIAEP du Périgord Est (Syndicat d’Adduction d’Eau Potable du Périgord Est).
Ont été désignés :
* délégué titulaire : Monsieur Edmond Claude DELPY
* délégué suppléant : Monsieur Gwenaël GAUTHIER
N°04 – a décidé, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire un certain nombre de ses compétences.
Divers :
* Taux d'imposition : Les taux sont inchangés, ils seront les mêmes qu'en 2019. Le Conseil Municipal n'a pas souhaité d'augmentation.
Un tableau comparatif des impôts locaux par rapport aux communes environnantes est à venir. Un lissage est à prévoir sur les 10 prochaines années
* Adressage rue: Question de Mme Marie-Thérèse MIRA qui demande si l'adressage des rues des hameaux est envisagé.
A prévoir
* Location salle des fêtes : Mme Mathilde CHATEAURET annule sa demande de location pour le 12/09/2020.
Autre demande par un privé
Un communiqué de presse est paru et relate le protocle à mettre en place. Protocole dont il faut s 'assurer le respect.
La prise de décision nécessite en amont la récolte de davantage d'informations.
* Commissions communales : Une parution aura lieu dans le journal ripérien qui devrait sortir prochainement.
L'article comprendra un récapitulatif des commissions, ainsi que les coordonnées des personnes à contacter en cas d'intéressement.
Séance levée à 22 heures 50
Fait en Mairie, le 03 août 2020
La secrétaire de séance