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Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 035 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson disco 26 octobre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LA
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-035
Lo COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Moto Club Raz Banquettes
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par MOREAU Elis en date du 17 juillet 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Moto Club Raz Banquettes bénéficie de sa 1è" autorisation pour l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. MOREAU Elis, membre de l'association Moto Club Raz Banquettes, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
du samedi 26 octobre 2024 à 21 h 00 au dimanche 27 octobre 2024 à 01 h 00 à l’occasion d’une Dicso
qui aura lieu à Salle de Sports n° 2
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc.…..).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 14 octobre 2024
Annick BRAUD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
1.02 41 71 76 80 / F. 02 41 71 76 82
accuell@beaupreauenmauges.fr