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Arrêté - 2024 011 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson 23 avril
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 011 PROXI JALLAIS autorisation debit boisson 23 avril)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Lé
Beaupreau
er Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-011
COMMUNE DE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Club de la joie
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. DURAND
Philippe en date du 19 avril 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Club de la joie bénéficie de sa 4ème autorisation pour
l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. DURAND Philippe, Président de l'association Club de la joie, est autorisé à ouvrir un débit de
boissons temporaire :
le 23 avril 2024 de 14 h 00 à 19 h 30
à l’occasion du thé dansant
qui aura lieu à la salle Cathelineau
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc..).
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 19 avril 2024
Annick BRAUD,
Maire déléguée
> \
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10083
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80/ F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr