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Arrêté - 2025 047 JALLAIS autorisation debit boisson soiree disco 13 decembre
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 047 JALLAIS autorisation debit boisson soiree disco 13 decembre)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
”
Beaupreau
-enrMauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-047
COMMUNE JALLAIS COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D’'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association du Comité des Fêtes
Le Maire de la Commune déléguée de Jallais,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par M. TERRIEN Bruno en date du 13 octobre 2025 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association du Comité des Fêtes de sa 3ème autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : M. TERRIEN Bruno, Membre de l'association du Comité des Fêtes, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Du samedi 13 décembre 2025 à 21 h 00 au dimanche 14 décembre 2025 2 h 00 à l’occasion d’une soirée Disco
qui aura lieu au Complexe Sportif du Prieuré — salle de Sports n° 2
Article 2: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1%, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Madame le Maire délégué est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à Jallais, le 24 novembre 2025
Annick BRAUD,
Maire déléguée
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupreau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T 024171 7680 /F 0241 71 76 82
accuellébeaupreauenmauges.fr