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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 064)
Thèmes du document : Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
a
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunevillois
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé :
15
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation
:
27
novembre
2024
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
décembre
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comite
de
pole
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
27/11/2024
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
- 54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
Président.
Etaient
présents :
Philippe
ARNOULD,
Jocelyne
CAREL,
Philippe
COLIN,
Philippe
DANIEL,
Rose-Marie
FALQUE,
Dominique
FOINANT,
Murielle
GRIFFOUL,
Maurice
HERIAT,
Jacques
LAMBLIN,
Jacques
LAVOIL,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Bruno
MINUTIELLO,
Bernard
MULLER,
Laurie
PERISSE,
Gérard
RITZ,
Evelyne
SASSETTI,
Christophe
SONREL,
Rémi
VUILLAUME,
René
WAGNER
Mandat
de
procuration
: Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
ARNOULD,
Fabrice
BOYER
à
Jacques
LAVOIL,
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Catherine
PAILLARD
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Matthieu
SIGIEL
à
Gérard
RITZ
Absents
: Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Christian
GEX,
Linda
KWIECIEN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
COLIN
Membres
présents...
Absents
ayant
donné
mandat
de
procuration..…...5
ADSENTS.......
idée
ee ceueeuercenecneeneu 4
Votants... einen
26
Délibération
2024
064
MAISON
DU
TOURISME
convention
avec
la
CCVP
.
|Suffrages
.
H
|
TEE
présents
{avec
Pour
Li
:1]Gonfre.
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JAbstention
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21
5
26
0
0
0
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 09/12/2024 à 04h10 Réference de l'AR : 054-200051134-20241205-2024_064-DE Convention
jointe
en
annexe
Vu
la
délibération
du
11
décembre
2014
adoptant
les
statuts
de
la
régie
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
« Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois
»,
qui prévoit
la
signature
de
conventions
avec
les
Communautés,
Vu
la
délibération
n°2022-007
du
16
février
2022
autorisant
la
signature
de
la
convention
pour
les
années
2022
—
2023
-
2024,
Vu
la
délibération
n°2021-069
du
07
décembre
2021
adoptant
les
nouveaux
statuts
de
la
Maison
du
Tourisme,
Vu
la
convention
en
annexe,
il est
rappelé
à
l'assemblée,
que
par
délibération
du
11
décembre
2014,
les
communautés
de
communes
ont
confié
à
la
Maison
du
Tourisme
du
Pays
du
Lunévillois,
les
missions
liées
au
tourisme
telles
que
définies
par
le
code
du
tourisme
permettant
ainsi
de
solliciter
le
classement
d'Office
de
tourisme.
Dans
la continuité
de
la convention
signée
en
2022,
il est
proposé
une
nouvelle
convention
entre
le
PETR
et
la Communauté
de
Communes
de
Vezouze
en
Piémont.
Cette
convention
cadre
est
signée
pour
2025,
2026,2027,
étant
entendu
que
l'ensemble
des
adaptations
financières
pourront
faire
l’objet
de
modifications
autant
que
de
besoins
dans
des
annexes
financières.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Vice-Président
et
vu
son
rapport,
et
après,
le
Comité
de
Pôle
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
e
AUTORISE
le
Président
à
signer
la convention
2025-2026-2027
ses
annexes,
les
avenants
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires,
avec
la Communauté
de
Communes
de
Vezouze
en
Piémont,
définissant
le cadre,
les
objectifs,
les
moyens
dans
la
réalisation
des
missions
de
la régie
MAISON
DÙÜ
TOURISME
DU
PAYS
DU
LÜUNEVIELOIS,
AUTORISE
le Président
à engager
toute
démarche
ütile à
leur
mise
en
œuvre,
AUTORISE
le
Président
à
signer
les
conventions
de
mise
à disposition
de
personnel,
PRÉCISE
que
les
crédits
sont inscrits
au
Budget
primitif
de
la
régie
Maison
du
Tourisme
2025
et seront
inscrits
aux
suivants.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Affiché
le
6
décembre
2024
Philippe
DANIEL,
Président. 1/5
Annexe de la délibération 2024-XXX du ../../2024 - Convention partenariale PETR / CCVP
Convention définissant le cadre, les objectifs et les moyens
dans la réalisation des missions du PETR du Pays du Lunévillois relatives au tourisme
Entre
D’une part :
La Communauté de Communes de Vezouze en Piémont représentée par son Président, Philippe ARNOULD ,
autorisé à signer la présente par délibération du………………………….
Désignée CCVP ci-après,
Et d’autre part :
Le Pôle d’Equilibre et Rural du Pays du Lunévillois (PETR), représenté par son Président Philippe DANIEL,
autorisé à signer la présente par délibération n° 2020-033 du Comité de Pôle en date du ,
Désigné PETR ci-après
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
La CCVP et le PETR ont établi la présente convention pour préciser les termes de leur partenariat et de leur
collaboration, et d’en définir le cadre, les objectifs et les moyens.
1. Le cadre
La CCVP, dépositaire de la compétence tourisme sur son territoire, confie au PETR les missions suivantes :
• Accueil et information des touristes
• Promotion de l’offre touristique de son territoire,
• Élaboration des données statistiques de fréquentation,
• Coordination des acteurs locaux du tourisme, publics, privés et associatifs,
• Promotion et communication des manifestations et animations locales qu’elle aura décidé ayant
pour finalité le développement touristique du territoire,
• Conception, commercialisation et communication des produits touristiques,
• Développement touristique (conseil et accompagnement des porteurs de projets ; études
d’opportunité et de faisabilité, formation au tourisme),
• Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique touristique locale avec les différents
partenaires (Comités régional et départemental du tourisme, Fédération Régionale des Offices de
Tourisme et Syndicats d’Initiatives…),
Dans cette optique, il est précisé que la CCVP ne transfère au PETR aucun élément de sa compétence
tourisme. Les missions confiées seront mises en œuvre par le PETR dans le cadre d’une régie autonome
« Maison du Tourisme en Pays du Lunévillois ».
Au sein du bureau d’information de la Maison de La Forêt sise à Saint Sauveur, les missions d’accueil et
d’information concernant spécifiquement le territoire de la CCVP continueront à être exécutées selon les
instructions de la CCVP.
Par ailleurs, il est à noter que les missions d’accueil et d’information des touristes pour l’ensemble du Pays
du Lunévillois seront mises en œuvre, dans le cadre d’un protocole commun, dans les bureaux d’informations
touristiques de la régie autonome sous la responsabilité de son directeur/trice. 2/5
Annexe de la délibération 2024-XXX du ../../2024 - Convention partenariale PETR / CCVP
Afin de mettre en œuvre ces missions de manière concertée entre la CCVP et la Maison du Tourisme du Pays
du Lunévillois, un comité de pilotage se réunira autant de fois que besoin afin d’organiser le bon déroulement
des missions. Ce comité de pilotage réunira à minima le directeur/trice de la Maison du Tourisme du
Lunévillois, le Président de la CCVP ou son représentant et le/la responsable de la Maison de la Forêt.
Chaque semestre, les Présidents des deux structures, les Vice-présidents en charge du tourisme des deux
structures se réuniront également pour définir les orientations des missions d’accueil et d’information
concernant spécifiquement le territoire de la CCVP et faire le point sur l’atteinte des objectifs définis ci-
dessous. Des tiers invités pourront participer à ces réunions en cas de besoin.
2. Les objectifs
2.1 Immatriculation
Afin de satisfaire à sa mission de commercialisation des produits touristiques, la « Maison du
Tourisme du Pays du Lunévillois » est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de
séjours auprès d’Atout France.
2.2 Affiliation Offices de tourisme
Au vu des missions confiées à la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois et des moyens afférents,
la structure devra respecter à minima les critères du classement en tant qu’office de tourisme de
catégorie 2.
2.3 Mise en œuvre des missions
• Accueil et information
La Maison de la Forêt, sise à Saint Sauveur, sur le territoire de la CCVP, hébergera les activités
d’accueil touristique et d’information de la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois pour
l’ensemble du Pays du Lunévillois, et délivrera les informations relatives au territoire de la CCVP,
conformément à ses souhaits.
Le Bureau d’information touristique sera ouvert de façon saisonnière en haute saison. La définition
de la haute Saison, les jours d’ouvertures et les horaires seront définis entre la CCVP et la Maison du
Tourisme afin de répondre aux besoins des visiteurs et touristes.
Les missions d’accueil touristique et d’information devront être exercées dans les conditions
suivantes :
a. Accueillis par du personnel bilingue, les visiteurs reçoivent toutes les informations et
documentations qu’ils souhaitent. Ils trouvent également à leur disposition sur des présentoirs
en libre-service, des fiches concernant les sites, monuments, atouts à découvrir en particulier sur
le territoire de la CCVP.
b. Aux touristes et aux visiteurs, en groupes ou individuels, pourront être proposés des randonnées
accompagnées ou tout produits spécifiques aux activités de la Maison de la Forêt.
c. En fonction des souhaits des visiteurs et de la durée de leur séjour, des recherches personnalisées
en fonction de leurs besoins et attentes leur sont offertes sur le territoire prioritaire de la CCVP.
Des prestations identiques sont fournies aux demandes reçues par courrier, téléphone, e-mail.
d. La Maison du Tourisme assure une politique permanente de marketing et communication
touristique avec service de presse et de relations publiques auprès des médias.
e. Le site Internet Tourisme en Lunévillois est constamment mis à jour. Par ailleurs, la base de
données régionale « SITLOR », qui regroupe toutes les informations touristiques concernant la
région, est également mise à jour périodiquement. Enfin, les manifestations significatives ayant
lieu sur le territoire de la CCVP seront saisies à l’agenda des manifestations. 3/5
Annexe de la délibération 2024-XXX du ../../2024 - Convention partenariale PETR / CCVP
f. La Maison du Tourisme offre son appui aux opérateurs du Lunévillois organisant des voyages
touristiques sur le territoire de la CCVP.
Afin de mener à bien ces missions d’accueil et d’information, la Maison du Tourisme aura
connaissance du planning des agents mis à sa disposition par la CCVP pour la réalisation des missions.
• Promotion et communication de l’offre touristique
La Maison du Tourisme offrira aux visiteurs des offres personnalisées et distribuera des documents
à vocation touristique.
Les documents relatifs à la CCVP seront élaborés et réalisés par la Maison du Tourisme et avec le
soutien technique des services de la CCVP. Les documents doivent être validés par la CCVP avant
impression.
Chaque année, la CCVP définira ses besoins relatifs à l’impression de documents touristiques, et en
prévoira le programme, y compris des traductions en langues étrangères nécessaires, en accord avec
le PETR.
Dans le cadre de la réalisation de document ou d’équipement touristique, la CCVP s’engage à
respecter la charte graphique commune et validée par les membres de la Maison du Tourisme du
Pays du Lunévillois.
La Maison du Tourisme s’engage à communiquer via tous les moyens à sa disposition sur les sites
touristiques et évènements présents sur le territoire de la CCVP.
La Maison du Tourisme exercera également sa mission de promotion par le biais de participations
aux salons dont le programme sera défini par les élus du PETR courant du second semestre pour
l’année suivante.
• Élaboration des données statistiques de fréquentation
Un tableau de bord commun aux bureaux d’information touristique permettant de connaître les
statistiques de la fréquentation touristique est tenu à jour quotidiennement : nombre de visiteurs
reçus à l’accueil, provenance, centres d’intérêt, nombre de participants aux animations locales
(diverses visites organisées). Il doit permettre de rendre compte fidèlement de la fréquentation
touristique au sein de l’accueil.
• Organisation des manifestations et animations locales décidées par la CCVP
Un programme annuel de manifestations et animations locales et ses modalités sera mis en place en
concertation entre la Maison du Tourisme et la CCVP, et une communication adaptée devra en être
faite.
• Conception et commercialisation des produits touristiques
La Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois organisera la conception et la commercialisation de
produits touristiques par le biais de son immatriculation Atout France. Ces produits, en particulier les
formules de base à mettre en avant auprès des publics groupes et individuels concernant le territoire
de la CCVP, devront être validés par la CCVP.
Les recettes des visites organisées, des produits vendus, des prestations proposées seront encaissées
par la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois. Les tarifs appliqués peuvent l’être par l’une ou
l’autre des parties toujours en coordination.
La Maison du Tourisme reversera à la CCVP le prix d’entrée des sites gérés par la CCVP et les
animations locales encaissées par la sous-régie de recettes. Il est précisé que les recettes peuvent
être reversées hors taxe. 4/5
Annexe de la délibération 2024-XXX du ../../2024 - Convention partenariale PETR / CCVP
3. Les moyens
Pour permettre à la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois de réaliser au mieux ses missions, et,
pour le compte de la CCVP les actions déterminées dans cette convention, il est convenu les
dispositions suivantes :
• La CCVP, dans le cadre des liens qui l’unissent au PETR, cotisera, au même titre que les autres
intercommunalités du Pays, sur la base de la cotisation décidée par le comité de pole chaque
année pour financer la régie autonome « Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois ».
• La CCVP, propriétaire de la Maison de la Forêt de Saint Sauveur, hébergera le bureau
d’information touristique de la régie autonome « Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois » et
refacturera annuellement les dépenses inhérentes à l’utilisation de la structure (téléphonie,
internet, chauffage…).
Un forfait de 2 500,00 € annuel sera ainsi facturé à la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois. Il
est entendu que si cette somme devait évoluer en fonction des dépenses réelles, un avenant à la
présente convention serait élaboré.
• La CCVP conservant les personnels mis à disposition des activités de la Maison du Tourisme
au sein de sa structure, la gestion des ressources humaines reste à la charge de la CCVP (élaboration
des fiches de paie, entretiens annuels d’évaluation…)
Si la Maison du Tourisme du Pays du Lunévillois souhaite charger les personnels de la CCVP d’autres
missions dans le cadre de ses activités comme la participation aux salons, ce coût sera pris en charge
par le Pays, et la CCVP participera à son financement au même titre que les autres
intercommunalités.
• Du matériel informatique (tablettes, amplificateurs de voix…) est également mis à disposition
de l’équipe du bureau d’information touristique de Saint-Sauveur, ainsi qu’un présentoir
brochure. Il est précisé que l’ensemble de ces équipements sont assurés par la Maison du
Tourisme.
4. Modalités
La présente convention est établie pour les années 2025, 2026 et 2027. Elle fera l’objet d’une
évaluation à la fin de chaque année et des avenants pourront être ainsi proposés.
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre partie, des engagements respectifs inscrits dans la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à
l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception valant mise en demeure. Toute modification des termes de ladite convention fera l’objet
d’un avenant signé par les deux parties.
Le Président de la CCVP Le Président du PETR
du Pays du Lunévillois
Philippe ARNOULD Philippe DANIEL