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Arrêté - Arrete 2025 184
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 184)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
[ COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N° 2025-184
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-184
OBJET
: Travaux
sur
le
réseau
électrique
par
ENEDIS
Route
des
Barges
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
d'ENEDIS,
reçu
le
30
avril
2025,
AFIN
de
permettre
à
ENEDIS,
de
procéder
à
des
travaux
sur
le
réseau
électrique,
route
des
Barges,
le
19
et
le
27
juin
2025.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE
:
ARTICLE
1er
: ENEDIS
VIENNE
est
autorisée,
à
procéder
à
des
travaux,
route
des
barges,
le
19
juin
et
le 27
juin
2025.
ARTICLE 2 : Le
19
et
le
27
juin
: le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
interdite,
route
des
Barges,
de
l'intersection
avec
la
RD132
à
la
route
des
crêtes.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
Route
de
Teppes
et
Moiles
puis
la
route
des
Crêtes,
aux
soins
de
l'entreprise
ENEDIS
VIENNE.
La
signalisation
nécessaire
sera
implantée
par
l'Entreprise
ENEDIS
VIENNE.
Dans
tous
les
cas,
l’entreprise
ENEDIS
VIENNE
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l’entreprise
ENEDIS
VIENNE
qui
devra
baliser
le
chantier
pendant
l'interruption
des
travaux
et
la
nuit
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
ENEDIS
VIENNE
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir
:
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d’orage,
de
vent,
de
vandalisme...
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
5
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
l'ASVP,
et
tous
les
agents
des
forces
de
l’ordre,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
CUREAU
Christophe,
représentant
de
ENEDIS
VIENNE.
2
Ve
ANNEYRON,
le
9
MAI
2025
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué
Alain
LACROIX
D
se)
(02
Fe
ER
ES
Publié
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°
:307
PARAPHE
: