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Arrêté - Arrete 2025 086
Arrêté - Arrete 2025 179
Arrêté - Arrete 2025 170
Document publié le Vendredi 30 mai 2025 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 170)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
D’'ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-170
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-170
OBJET : Contrôle
de
routine
sur
réseau
d’assainissement
Schéma
Directeur
d'assainissement
SASU
MP3D
-— 276
rue
André
boulle
-
30100
ALES
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2,
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
SASU
MP3D
276
rue
André
Boulle
30100
ALES,
reçue
en
mairie
le 25
avril
2025.
AFIN
de
permettre
SASU
MP3D
276
rue
André
Boulle
30100
ALES,
de
procéder
à
des
contrôles
sur
le réseau
d’Assainissement
— sur
la commune
d’Anneyron.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
1°:
L'entreprise
SASU
MP3D
276
rue
André
Boulle
30100
ALES,
est
autorisée
à
procéder
à
des
contrôles
sur
le
réseau
d’Assainissement
—
du
19
au
30
mai
2025,
sur
les
voies
communales
listées
ci-après
:
-
Route
de
St
Sorlin
—
partie
communale
-
Rue
Gambetta
-_
Rue
Pasteur
-
Impasse
du
Buis
-
Rue
de
l’Europe
-
Rue
de
Combe
Brune
-
Impasse
des
Lilas
-
Impasse
de
Carementrand
-
Rue
de
Saleton
-
Rue
du
Buis
-
Route
des
Delphinières
-
Rue
de
la
Guichardière
-
Rue
Victor
Lafuma
-
Rue
Saint-Didier
-
Rue
Maurice
Faure
-__
Route
de
Rapon
-__
Route
du
Creux
de
la
Thine
—
partie
communale
-
Chemin
de
la
croze
-__
Route
d’Albon
-
partie
communale
ARTICLE
2
:Afin
de
permettre
à
l’entreprise
SASU
MP3D,
de
réaliser
un
diagnostic
réseaux,
pour
les
schémas
directeurs
d'assainissement,
de
la
commune
;
En
cas
de
nécessité
et
selon
les
secteurs
d'inspection
:
-
La
circulation
sera
interdite.
-
Le
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
sera
réalisé.
-
Une
circulation
en
alternat,
par
feux
tricolores
ou
manuellement,
sera
mis
en
place.
-
Un
empiètement
sur
chaussée
sera
réalisé,
avec
un
maintien
de
largeur
de
voie
maintenue
de
3mètres.
-
Dans
tous
les
cas,
l'entreprise
SASU
MP3D
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Page
n° :
PARAPHE
: | COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-170
|
ARTICLE
3
:La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l’entreprise
SASU
MP3D
qui
devra
baliser
le
chantier.
Le
chantier
sera
également
balisé
pendant
l'interruption
des
travaux
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
l'ASVP
et
tout
officier
des
forces
de
l’ordre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
COSTA
Rémi,
représentant
de
SASU
MP3D.
ANNEYRON,
le
25
AVRIL
2025
Pour
le
Mäire,
L’adjojñf
déléggé;
AMäjrr
LACROIX,
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Page
n°:
PARAPHE
: