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Arrêté - Arrete 2025 179
Arrêté - Arrete 2025 108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 108)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-108
EL
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-108
OBJET : Par
l'Entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
e
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-2, e
VU
la
demande
d'arrêté
de
circulation
de
l'Entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE,
représentée
par
M.
PEYRARD
Frédéric,
TSA70011,
chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
CEDEX
-
reçue
en
Mairie
le
14
mars
2025,
e
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
de
procéder
à
la
pose
de
borne
en
limite
pour
le
bénéficiaire
ENEDIS,
à partir
du
31
mars
et pour
15
jours.
e
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
1°:
L'entreprise
ETS
LAPIZE
DE
SALLEE
est
autorisée
à
effectuer
une
tranchée
en
bordure
de
chaussée
et
pose
de
borne
en
limite
de
propriété,
rue
des
Coquelicots,
à
partir
du
31
mars
2028
et
pour
une
durée
de
15
jours.
ARTICLE
2
: Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
rue
des
Coquelicots
:
ÿ_
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
maintenue,
un
alternat
manuel
sera
mis
en
place
aux
soins
de
l’entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE.
Dans
tous
les
cas,
l’entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
L'entreprise
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l’entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
qui
devra
baliser
le
chantier
suivant
le
schéma
ci-joint.
Le
chantier
sera
également
balisé
pendant
l'interruption
des
travaux
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
L'entreprise
devra
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir
:
La
maintenance
24h/24h
de
la signalisation
et contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
Le
repliement
en
fin de
chantier
|
L'éventuel
repliement
le
soir
ou
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le cas
où
les tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
4
: Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
l'ASVP
et
tous
agents
des
forces
de
l’ordre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
publiée
et
notifiée
à
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE.
Page
n°:
PARAPHE
: |
COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025-108
Publié
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification.
CHANTIER
FIXE
CIRCULATION
ALTERNÉE
AGENT
AVEC
PIQUET
K
10
Ce
dispositif
doit
être
mis
en
place
pour
les
travaux
CCE
MERE
El
aol
IEEE
at
o ES
uniquement
de
jour. K10
e
|
f
|
ls
(Go
o14
100 m
|
|
sa”
100 m
AK5
LES
CONDITIONS
D'EMPLOI
Le
trafic
horaire
de
pointe
ne
doit
pas
dépasser
1
000
véhicules
par
heure
pour
les
2
sens
cumulés.
La
longueur
de
l’alternat
doit
être
inferieure
à
1 200
m.
Une
longueur
supérieure
à
500
m
doit
rester
exceptionnelle.
Page
n°
:
PARAPHE
: