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Arrêté - Arrete n°39 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°39 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°39-2024
19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairie @chanteix.fr
ARRETE
Portant réglementation temporaire de la circulation route des prés fleuris
Commune de CHANTEIX
ik
Le Maire de la Commune de Chanteix
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème Partie — signalisation Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
Vu la demande de l'association ALLEZ Cie en date du 06 décembre 2024
CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de travaux sur la voie, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière de la circulation sur le territoire de la commune de Chanteix, par mesure de sécurité pour les usagers.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement et le stationnement seront interdits sur la route des prés fleuris, territoire de la commune de Chanteix, le lundi 9 décembre 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est mise en place par les organisateurs et à leurs frais conformément aux dispositions du livre ler de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière et notamment sa 8ème partie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre de la section réglementée et publié et affiché dans la commune de Chanteix.
Fait à Chanteix, le 07 décembre 2024
Le Maire,
Jean MOUZAT