Arrêté - Arrete n°10 2024

Documents similaires

Arrêté - Arrete n°39 2024

Arrêté - Arrete n°24 2024

Arrêté - Arrete n°17 2024

Arrêté - Arrete n°37 2024

Arrêté - Arrete n°01 2024

Arrêté - Arrete n°19 2024

Arrêté - Arrete n°35 2024

Arrêté - Arrete n°03 2024

Arrêté - Arrete n°14 2024

Arrêté - Arrete n°06 2024

Arrêté - Arrete n°10 2024 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteix. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°10 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département de la Corrèze

Commune de CHANTEIX Arrêté n°10-2024 19330 CHANTEIX

Tél : 05 55 29 30 24

mairiedechanteix@wanadoo.fr

ARRETE

Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion des « Allumés 2024 »

Commune de CHANTEIX

RE

Le Maire de la Commune de Chanteix

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions,

Vu la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.41 1-28,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème Partie — signalisation Temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,

Vu la demande, en date du 12 janvier 2024, de l'association Pays d'Art et d'Histoire Vézère Ardoise sollicitant

l'autorisation d'organiser une manifestation sur le domaine public dans le bourg de Chanteix,

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des riverains, des manifestants et des organisateurs de la manifestation et permettre le bon déroulement des « Allumés 2024 » dans le bourg de Chanteix, il y a lieu d’instituer une réglementation particulière de la circulation, territoire de la commune de Chanteix,

ARTICLE 1 : L'association Pays d'Art et d'Histoire Vézère Ardoise est autorisé à organiser la manifestation & Les Allumés » sur le domaine public dans le bourg de Chanteix les vendredi 26 et samedi 27 ianvier 2024 de 17h30 à 23h00. Pendant cette période, la circulation et le stationnement route des Etangs, place de la Laïcité, rue Chambrette et rue des Ecoles, territoire de la commune de Chanteix, seront interdits.

Une déviation de la circulation sur la route des Etangs sera mise en place à partir du lieu-dit La Borie par la

Route Départementale 170 jusqu'à l'intersection avec la Route Départementale 53 qui permettra l'accès au bourg

de Chanteix. Des barrières et des panneaux de signalisation seront installés en amont de la route des Etangs afin

de prévenir les usagers de la déviation.

Des blocs, des véhicules, des barrières et des panneaux seront installés en amont des rues.

ARTICLE 2: La signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation

temporaire ci-dessus visée sera installée par les services techniques de la commune de Chanteix.

ARTICLE 3 : En aucun cas, la commune ne pourra être tenue pour responsable des dommages à autrui pendant le

déroulement de la manifestation.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché de part et d'autre des sections réglementées et publié et affiché dans la commune de Chanteix.

ARTICLE 5: Copie du présent arrêté est adressé au Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Corrèze, au SDIS de la Corrèze, à Pays d'Art et d'Histoire chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Chanteix, le 12 janvier 2024

Le Maire,

Jean MOUZAT