Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n°03 2024
Arrêté - Arrete n°14 2024
Arrêté - Arrete n°01 2024
Arrêté - Arrete n°19 2024
Arrêté - Arrete n°35 2024
Arrêté - Arrete n°13 2024
Arrêté - Arrete n°29 2024
Arrêté - Arrete n°30 2024
Arrêté - Arrete n°33 2024
Arrêté - Arrete n°32 2023
Arrêté - Arrete n°06 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°06-2024
19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Portant réglementation temporaire de la circulation sur le territoire de la commune de Chanteix
Commune de CHANTEIX
AA
Le Maire de la Commune de CHANTEIX
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU la loi n°83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l’Etat,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8" Partie- Signalisation Temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
VU la demande de Eurovia Tulle en date du 30 janvier 2024,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de travaux sur la commune de Chanteix, il y a lieu d’instituer
une réglementation particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera interdite sur la zone des travaux, route des Faons, territoire de la commune de
Chanteix à compter du 05/02/2024 jusqu’au 10/02/2024 date de fin des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation temporaire est mise en place par Eurovia Tulle.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché de part et d’autre de la section réglementée et publié et affiché dans la
commune de CHANTEIX.
Fait à Chanteix, le 31 janvier 2024.
Le Maire,
Jean MOUZAT