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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 66 2023 13092023094527)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Humanitaire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 66/2023
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L.2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L. 3322-1, L. 3322-9, L. 3334-1, L. 3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la liste des boissons autorisées, fournie en annexe ;
Vu la demande en date du 14 avril 2023, formulée par association « Foyer rural » représentée par sa Présidente Madame MUNOZ Chantal, qui sollicite l’autorisation d’installer un débit temporaire de boissons au Parc de Meaux, Avenue Paul Doumer à l’occasion de la fête des plantes, le dimanche 14 mai 2023 de 09h00 à 19h00 :
ARRÊTE
ARTICLE 1: - L'association « Foyer rural» représentée par sa Présidente Madame MUNOZ Chantal, est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons de 1%“ #" catégorie, au Parc de Meaux, Avenue Paul Doumer à Chaumes-en-Brie à l’occasion de la fête des plantes, le dimanche 14 mai 2023 de 09h00 à 19h00, sous leur responsabilité et de faire respecter la consommation des boissons alcoolisées.
ARTICLE 2 : - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que le définit l’article L. 3334-2 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 : - La gendarmerie est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté ser fañdmiäire|Bt phr délégatio - Monsieur le Commandant de la BAR tes dArnériésde@hafmes-en-Brie - Le Directeur des Services Techniques et Finançier
- Madame Chantal MUNOZ
Date de notification pans
Date d'affichage : À 195
Date de désaffichage : C6109/83
Arrêté n° 66/2023 66 Page 1/2 ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
ANNEXE
En France, d’après l’article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes.
Les boissons mises en vente dans un débit temporaire sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes :
Premier groupe, boissons sans alcool :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légume non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe, boissons fermentées non distillées :
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime
fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1,2 où 3 degrés d’alcool pur, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Arrêté n° 66/2023 66 Page 2/2