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Arrêté - 169 2023 01122023084521
Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 169 2023 01122023084521)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Ruralité,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 169/2023
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
Concert du samedi 02 décembre 2023
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L.2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L. 3322-1, L. 3322-9, L. 3334-1, L. 3334-2 du Code de la Santé Publique ; Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la liste des boissons autorisées, fournie en annexe ;
Vu la demande en date du 27 novembre 2023, formulée par l’association « Foyer rural » représentée par sa Présidente Madame MUNOZ Chantal, qui sollicite l’autorisation d’installer un débit temporaire de boissons au Foyer Rural, boulevard Paul Quinton, à l’occasion d’un concert, le samedi 02 décembre
2023 de 19h00 à 00h00 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - L'association « Foyer rural » représentée par sa Présidente Madame MUNOZ Chantal, est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons de 1°® et 3°" catégorie au Foyer Rural, Boulevard Paul Quinton à Chaumes-en-Brie à l’occasion d’un concert, le samedi 02 décembre 2023 de 19h00 à 00h00, sous leur responsabilité et de faire respecter la consommation des boissons alcoolisées.
ARTICLE 2 : - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises
dans les deux premiers groupes tels que le définit Particle L. 3334-2 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 : - La gendarmerie ainsi que l’ Agent de Surveillance de Voie Publique (ASVP) est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 5: - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP
- Madame Chantal MUNOZ
Fait à Chaumes en Brie, le 27 novembre 2023
Date de notification :
Date d'affichage :
Date de désaffichage :
Marion DUPUIS
Arrêté n° 169/2023 169 Page 1/2 ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
ANNEXE
En France, d’après l’article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes.
Les boissons mises en vente dans un débit temporaire sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes :
Premier groupe, boissons sans alcool :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légume non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1, 2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe, boissons fermentées non distillées :
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 où 3 degrés d’alcool pur, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Arrêté n° 169/2023 169 Page 2/2