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Arrêté - 179 2023 29122023085916
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 179 2023 29122023085916)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Ruralité,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 1790/2023
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS
Réveillon du dimanche 31 décembre 2023
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu les articles L.2212-1 et L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles L. 3322-1, L. 3322-9, L. 3334-1, L. 3334-2 du Code de la Santé Publique ; Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la liste des boissons autorisées, fournie en annexe ;
Vu la demande en date du 21 décembre 2023, formulée par l’association « Foyer rural » représentée par sa Présidente Madame MUNOZ Chantal, qui sollicite l’autorisation d’installer un débit temporaire de boissons au Foyer Rural, boulevard Paul Quinton, à l’occasion du réveillon, le dimanche 31 décembre 2023 de 20h30 à 02h00 du matin ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - L’association « Foyer rural» représentée par sa Présidente Madame MUNOZ Chantal, est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons de 1°® et 3°" catégorie au Foyer Rural, Boulevard Paul Quinton à Chaumes-en-Brie à l’occasion du réveillon, le dimanche 31 décembre 2023 de 20h30 à 02h00 du matin, sous leur responsabilité et de faire respecter la consommation des boissons alcoolisées.
ARTICLE 2 : - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que le définit l’article L. 3334-2 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 : - La gendarmerie ainsi que |’ Agent de Surveillance de Voie Publique (ASVP) est chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 5 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Le Directeur des Services Techniques
- L’ASVP
- Madame Chantal MUNOZ
Faità Chayifès-Gn Briès là éCembre 2023
Date de notification : d9)| Ad 125
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Arrêté n° 179/2023 179 Page 1/2 ARRETE D’AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DEBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
ANNEXE
En France, d’après l’article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, les boissons sont, en vue de la
réglementation de leur fabrication, de leur mise en vente et de leur consommation, réparties en cinq groupes.
Les boissons mises en vente dans un débit temporaire sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes :
Premier groupe, boissons sans alcool :
Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légume non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo!l supérieures à 1, 2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe, boissons fermentées non distillées :
Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1, 2 où 3 degrés d’alcool pur, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d’alcool.
Arrêté n° 179/2023 179 Page 2/2