Déliberation - 97 SEANCE DU 26 FEVRIER 2021

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Déliberation - 97 SEANCE DU 26 FEVRIER 2021 Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 97 SEANCE DU 26 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports, SEANCE DU 26 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un le vingt-six février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Emmanuel CROS, Maire.

Présents : Emmanuel CROS, Daniel MERCADIER, Anne PHILIPPE, Marie-Pierre PALOBART, Jean-Pierre DÉTRÉ, Philippe MARRE, Patricia CECCARELLI, Julien RIGOLE, Marc BALAT, Bernard MAGES, Serge REGOURD, Julien CASTELNAU, Arne D’AVIGNON.

Excusés : Patricia ALMENDRA, Pierre CROS.

Convocation du 18 février 2021.

Ordre du jour :

I-Présentation de la dynamisation du centre bourg et du règlement de

publicité par M. Desmarchais :

M. Samuel Desmarchais, en charge de l’urbanisme à la communauté de communes QRGA, présente ses différentes missions.

Il rappelle que l’urbanisme est constitué de 3 sous-domaines :

1/Aménagement ou urbanisme opérationnel

2/Droit des sols (permis de construire, déclaration préalable…) assuré par la DDT 82 (Direction Départementale des Territoires)

3/Planification ou aménagement du territoire avec une réflexion sur 5 à 10 ans.

Ses missions portent sur la planification, les dossiers relatifs à la mobilité, la politique de l’habitat… Les communes de St Antonin et Caylus sont engagées sur le programme « Petites villes de demain ». A cet effet, la QRGA prévoit de recruter une personne chargée de la politique de l’habitat dont le recrutement serait financé à 75% par le programme et à 25% par la QRGA.

Pour l’évolution de notre centre bourg sur 5 à 6 ans, il conseille de mobiliser le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) sur plusieurs thèmes (cadre de vie, stationnement, etc.). Le but est de redonner une perspective au bourg, une attractivité locale pour attirer de nouveaux habitants.

M. le Maire a reçu le directeur du CAUE pour une visite du centre bourg en vue de recenser les bâtiments vacants ou abandonnés. Nous sommes dans l’attente de ses conclusions et préconisations.

Un diagnostic effectué par la QRGA a mis en évidence une saturation visuelle qui n’est pas forcément due aux acteurs économiques, abondance de signalétique des collectivités territoriales (département, région, communes…).

M. le Maire signale que nous avons une signalétique importante sur les entrées de village surtout avec les labels (station verte, pavillon bleu...) et demande s’il existe un règlement particulier pour les commerces, par exemple pour les enseignes. M. Desmarchais va se renseigner sur la règlementation nationale.

En ce qui concerne le règlement de publicité, l’élaboration d’un règlement local permettra de faire connaitre le règlement national qui est très dense et difficile à appliquer.

26/02/2021 1/4Une signalisation d’information locale permettra d’éliminer la surabondance signalétique. M. Desmarchais explique que la commune de Saint-Antonin a résolu ce problème avec un arbre à labels.

Des ateliers seront organisés avec le département sur la signalisation d’information locale.

II-Vote du compte rendu du 15 janvier 2021 :

La suppression du paragraphe VI-4 sur le camping est demandée par manque d’informations sur certains sujets.

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

VI-Boulangerie et France Services :

M. le Maire présente le plan du projet. La boulangerie serait située dans le bâtiment à l’angle de la rue de la Mairie et de la rue de la Liberté, France Services et la Poste seraient installés dans le bâtiment attenant rue de la Liberté. Il y aurait la possibilité de faire 7 appartements aux 3 étages supérieurs.

Il présente le devis des travaux établi par Sicep pour un montant HT de 551 092 €, auquel il faut ajouter l’achat des 2 bâtiments. Ce devis ne prend pas en compte le matériel pour la boulangerie ni l’aménagement des appartements.

M. le Maire demande s’il fait chiffrer le coût des appartements ou pas.

Mme PHILIPPE est d’accord pour faire une demande, cependant elle estime qu’il va être difficile de louer des appartements en plein milieu du village, sans garage, sans parking, sans jardin et au-dessus d’un commerce.

M. RIGOLE serait favorable à un projet sur la place du village où il y a possibilité de stationner. Mme PALOBART propose de faire moins d’appartements avec plus d’espace et des balcons et aussi moins d’étages.

M. MERCADIER fait remarquer qu’il faut réaliser quelque chose qui va s’intégrer dans la rue si on démolit l’existant.

M. REGOURD estime qu’il faut envisager la totalité du projet avec les appartements et demande quel serait le plan de financement. Il ne faut pas laisser passer l’opportunité du plan de relance. L’endettement d’une collectivité n’a rien à voir avec celui des particuliers. France Services et la boulangerie sont 2 opportunités pour la commune, si nous voulons que le village se développe, il faut prendre des risques. Il a cependant quelques réticences sur les appartements.

M. le Maire propose d’acheter les bâtiments cette année et d’attendre 2022 (un emprunt arrivant à échéance) pour bénéficier d’un financement avec le soutien du PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) Midi-Quercy. Il resterait environ 200 000 € à la charge de la commune. Les loyers des appartements permettraient de couvrir cette dépense. M. le Maire rappelle que le plan de relance impose de commencer les travaux en 2021.

III-Point sur le budget communal :

M. DÉTRÉ présente à l’assemblée les résultats de l’exercice 2020 :

-dépenses de fonctionnement : 730 233,40 €

-recettes de fonctionnement : 1 035 138,28 €

Soit un excédent de fonctionnement 2020 de 304 904,88 €

26/02/2021 2/4-dépenses d’investissement : 292 666,86 €

-recettes d’investissement : 223 343,33 €

Soit un déficit d’investissement 2020 de 69 323,53 €.

Le déficit d’investissement est absorbé par l’excédent de fonctionnement.

V-Adhésion au Conseil en Energie Partagé :

Le SDE (Syndicat Départemental d’Energie) vient de prendre la compétence CEP (Conseil en Energie Partagé) avec mise à disposition gratuite de 2 personnes pour réaliser l’audit des bâtiments.

Le PETR Midi-Quercy disposait déjà de cette compétence pour un coût de 1 € par habitant. Cependant, le PETR fait aussi du conseil aux particuliers ce qui n’est pas le cas du SDE. M. le Maire va en discuter avec les autres maires et une décision sera prise lors du prochain conseil municipal.

IV-Règlement intérieur du cimetière :

M. DÉTRÉ s’est renseigné, les visas sont dans l’ordre. Il rappelle qu’il n’existait aucun règlement intérieur jusqu’à présent, à l’exception du columbarium et du jardin du souvenir. Il a établi un règlement pour chaque cimetière de la commune (Laguépie, Lez et Puech-Mignon). M. le Maire indique que ce règlement sera affiché au cimetière et ensuite nous pourrons lancer la procédure de récupération des tombes abandonnées.

Le conseil municipal donne son accord.

Délibération reçue à la Préfecture le 03 mars 2021.

VII-Camping municipal :

M. le Maire présente à l’assemblée 2 devis pour démolir le bâtiment situé entre le logement du gardien et le pigeonnier qui menace de s’effondrer. Il s’agit de réaliser une dalle en béton et de sécuriser la toiture. A l’unanimité, le conseil municipal choisit la proposition la moins- disante pour l’exécution de ces travaux.

Nous avons reçu une proposition de M. et Mme Gorsse qui seraient intéressés pour reprendre le camping.

M. MARRE rappelle que M. Fernandez, dont la convention précaire est arrivée à terme le 31 décembre 2020, n’a pas encore fait d’offre officielle

M. le Maire propose de rencontrer ces personnes avant de prendre une décision définitive.

VIII-Questions diverses :

VIII-1-A.D.R.E.T. :

L’A.D.R.E.T. (Association pour le Développement et la Réussite Economique du Territoire), présidée par M. Antoine Villar, sollicite une subvention de 300 €. Cette association souhaite participer activement au maintien et au développement de l’économie locale. Le conseil municipal donne son accord à cette demande de subvention.

VIII-2-Inondations de février :

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 19/02/2021 paru au journal officiel du 24/02/2021. Le camping, les bords du Viaur, l’aire de camping-cars et la voirie sont concernés. Nous devons transmettre les devis à notre assurance.

26/02/2021 3/4VIII-3-Travaux et matériels :

M. MERCADIER signale que les tables et les bancs seront rénovés pour la prochaine saison estivale et que la balayeuse est en cours de réparation. Il faudrait envisager d’investir dans une débroussailleuse à dos. La tondeuse poussée et la partie bac aspiration de la tondeuse Kubota sont hors d’usage.

VIII-4-Chemin de Saint-Jacques :

Mme PHILIPPE rappelle qu’une réunion a eu lieu avec d’autres communes concernées par le chemin de Saint-Jacques (Villefranche-de-Rouergue, Najac, Cordes, Monteils, Saint-Martin- Laguépie, etc.). Il s’agissait d’un premier rendez-vous pour faire connaissance et partager les sujets qui nous sont communs : tracés, signalétique, hébergement, transport des bagages, valorisation du patrimoine…

M. le Maire explique que toutes les communes sont d’accord sur la mobilité possible par l’utilisation de la ligne de chemin de fer commune Toulouse- Brive (randonnées autour de ces nombreuses dessertes).

Mme D’AVIGNON souligne la complexité de ce projet car 3 départements sont concernés et peut-être 4 avec la Haute-Garonne.

Séance levée à 0 heure 05.

26/02/2021 4/4