Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 115 SEANCE DU 03 FEVRIER 2023
Déliberation - 55 SEANCE DU 23 FEVRIER 2017
Déliberation - 97 SEANCE DU 26 FEVRIER 2021
Déliberation - 43 SEANCE DU 25 FEVRIER 2016
Déliberation - 33 SEANCE DU 26 FEVRIER 2015
Déliberation - 99 SEANCE DU 07 MAI 2021
Compte-Rendu - 17 SEANCE DU 04 FEVRIER 2014
Compte-Rendu - 08 SEANCE DU 28 FEVRIER 2013
Déliberation - 138 SEANCE DU 14 MARS 2025
Déliberation - 106 SEANCE DU 25 FEVRIER 2022
Déliberation - 137 SEANCE DU 7 FEVRIER 2025
Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Laguépie.
Lien du pdf (Déliberation - 137 SEANCE DU 7 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
SEANCE DU 7 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq le sept février à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Emmanuel CROS, Maire.
Présents : Emmanuel CROS, Anne PHILIPPE, Marie-Pierre PALOBART, Jean-Pierre DÉTRÉ, Philippe MARRE, Patricia CECCARELLI, Julien RIGOLE, Bernard MAGES, Arne AULLAS D’AVIGNON.
Excusés : Daniel MERCADIER (pouvoir à M. E. CROS), Marc BALAT, Patricia ALMENDRA
(pouvoir à Mme PHILIPPE), Serge REGOURD, Julien CASTELNAU (pouvoir à M. DÉTRÉ), Pierre CROS (pouvoir à Mme PALOBART).
Convocation du 1er février 2025.
Ordre du jour :
I-Vote du compte rendu du 10 janvier 2025 :
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des présents.
II-Modification statuts SDE 82 :
M. le Maire donne lecture de la délibération à prendre.
Le projet de statuts rénovés a pour objet de préciser le cadre des compétences accessoires exercées : le point « utilisation de l’information pour la mise en place de systèmes d’informations géographiques (SIG) » figurant à l’article 2-3 activités accessoires à l’objet est ainsi complété pour élargir les services proposés par le SDE 82 dans le domaine cartographique :
« Le syndicat peut participer à toute démarche visant au développement des SIG dans le département de Tarn et Garonne.
Le syndicat peut également assurer les services suivants :
-Etude, réalisation et financement d’un projet de PCRS et de tous les travaux de premier établissement ou la mise à jour des données géographiques graphiques et alphanumériques et de tous documents numérisés se rapportant au territoire de ses membres
-Intégration, gestion, et moyens de diffusion de la donnée traitée
-Représentation des membres auprès des organismes détenteurs des droits relatifs à l’information géographique et aux licences d’utilisation des logiciels
-Toute activité visant à promouvoir et à développer des usages numériques pour une gestion intelligente de l’énergie ou des réseaux notamment l’assistance et l’accompagnement de projets de toute nature »
Délibération rçu à la Préfctur l 26 févrir 2025.
III-Convention agence postale :
La convention pourra être dénoncée tous les ans. Elle est établie pour une durée de 9 ans et sera effective entre le 5 et 9 mai 2025. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité. Les horaires d’ouverture retenus sont les suivants : du mardi au samedi de 9h30 à 12h30.
07/02/2025 1/2 Délibération rçu à la Préfctur l 26 févrir 2025.
IV-Boulangerie :
M. le Maire récapitule les subventions déjà obtenues et celles en cours de sollicitation. Nous allons demander une subvention Feder d’un montant de 392 973 €.
La consultation des entreprises est prévue en mars.
Une personne est intéressée pour installer une boulangerie dans l’ancienne distillerie de plantes aromatiques. Si cette personne réalise son projet, la commune étudiera la possibilité d’un autre commerce à la place de la boulangerie, par exemple une boucherie.
V-Questions diverses :
-La société E-kipeo a fait adresser à la commune une injonction de payer, Stanley Claisse, avocat spécialisé en téléphonie va assurer notre défense.
-Compostage collectif : un projet de 3 sites à Laguépie est reporté en 2026. La communauté de communes a prévu de réduire les lieux de collecte des ordures ménagères, quelques plateformes seront installées sur la commune (Foirail, rue de l’usine, stade…).
Séance levée à 22 heures 35.
07/02/2025 2/2