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Déliberation - 20220215 Rapport dActivit 2020 du SymielecVar 2
Déliberation - 4 fiches actions ppa83
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h58 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - 4 fiches actions ppa83)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports,
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BL 15 & PÂ » Plan de
S [IR ,” Protection de
à és DD lAtmosphère
D )
PRÉFET
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
F ic h e s -A c t io n s
d u P P A d u V a r – O b je c t if s 2 0 2 5
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Publié le 02/06/2021 see ne
RIT es = ss ss
THÉMATIQUE MARITIME THÉMATIQUE TRANSPORTS TERRESTRES _THÉMATIQUE INDUSTRIE
THÉMATIQUE THÉMATIQUE
: BÂTIMENT BIOMASSE
THÉMATIQUE COMMUNICATION
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Maritime
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In t r o d u c t io n
U n p a n e l d ’a c t io n s d iv e r s if ié e s p o u r agir c o n t r e la p o llu t io n a t m o s p h é r iq u e
Le PPA du Var – Objec fs 2025 vise à réduire la pollu on chronique ainsi que l’occurrence et la durée des épisodes de pollu on. Le PPA regroupe donc un ensemble d’ac ons de réduc on des émissions polluantes, de diminu on de l’exposi on des popula ons à une qualité de l’air dégradée et de renforcement du disposi f d’urgence en cas de pic de pollu on ainsi que d’améliora on des connaissances sur la qualité de l’air. Le présent document propose à la lecture l’intégralité des ac ons portées par le PPA du Var – Objec fs 2025.
Les théma ques et la répar on des ac ons sont illustrées ci-dessous.
Tout au long de la mise en œuvre du PPA jusqu’à sa prochaine évalua on en 2025, de nouvelles ac ons pourront être ajoutées afin de traiter sectoriellement les sources d’émissions polluantes résiduelles : il s’agit du caractère évolu f du PPA du Var – Objec fs 2025.
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Publié le 02/06/2021 PPA Challenge Air n°20 : Poursuivre la ae 83 Pen de mobilisation du public sur la qualité de Fair
Action 20.3 : Mise en place d’un réseau de mesure de la pollution de l'ail auprès du grand publi
one de surveillance de la qualité de l'air agréée par le Ministère de la Transition Écologique, ud, dispose sur le territoire du PPA du Var de 3 stations se mesures fixes. Dans le cadre du PPA et de l'amélioration de la connaissance des pollutions autour de rad Toulon, AtmoSud va accroître
temporairement son dispositif de surveillance par 3 nouvelles ue installées en 2020 et 2021. Pour accéder à une connaissance de la qualité de l'air en tout point du territoire, AtmoSud a recours à de la modélisation, les modèles étant «lcalésl» grâce aux stations de mesure. Or la géographie atypique de la métropole toulonnaise, interface entre mer et monts, les phénomènes météorologique complexes à l'oeuvre autour de la rade (vent) et la multiplicité des points d'émissions de
polluants peuv ent induire localement des marges d'incertitude Sonséquent e. omplément de l'information officielle sur la qualité de l'air portée par AtmoSud, les associations du
territoire varois et toulonnais en particuliers se saisissent des innovations ne afin d'améliorer la connaissance micro-locale en matière de qualité de l'air, grâce à la mise sur le marché de capteurs de polluants atmosphériques portables et à unf coût accessible. En conséquent, au cours de campagnes de mesures, de nombreux citoyens pourront mailler finement le territoire et relever les mesures de différents
polluants afin de constituer une base de données suffisante pour améliorer la connaissance locale sur la composition de l'air respiré sur la métropole toulonnaise.
Par ailleurs, cette action citoyenne permettra également de sensibiliser à la qualité de l'air puisque le territoire varois expose encore aujourd'hui 128000 habitants à des niveaux élevés de particules fines et 5501000 habitants à des niveaux d'ozone supérieurs aux objectifs nationaux de qualité de l'air.
Objectifs, résultats attendus
- Mettre en place un réseau de mini-capteurs, indicateurs de la pollution de l'air
- Collecter, gérer, analyser et exploiter les données
+ Identifier les zones les plus polluées et des sources de pollution
+ Proposer des solutions de réductions des émissions de polluants
Description détaillée de l’action
Mise en place de capteurs grand public
Test, étalonnage et évaluation de capteurs Flow de PlumeLabs et autres appareils en coopération avec ATMOSUD et l'ARS. L'objectif est d'atteindre 40 capteurs citoyens avant 2023 via des achats groupés de
capteurs par les associations porteurs du projet. Des subventions seront demandées pour l'achat de matériel auprès de divers partenaires notamment publics.
Gestion et exploitation des données
Gestion: informatique des données collectées en collaboration et référence aux stations d'ATMOSUD. Cart:or aphie du dioxyde d'azote, des PM particules fines mais aussi de NO2/NO et COV précurseurs EE
Exploitation des omeone) sur les COV: une mesure non réalisée par ATMOSUD susceptible d'apporter des compléments d'infors
Couplage des mesures de de pallants atmosphériques avec d'autres données (GPS, vent, pluie, température, humidité, altitude, ne maritime à proximiti
Chaque année, élève-ingénieur pour. effectuer son stage auprès des associations afin de traiter
statistiquement ie données. En effet, à titre d'exemple, un capteur Flow dispense 50000 mesures par semaine
Mise en place du réseau
Gestion des données par l'association ACTEnergieS et ATMOSUD
PPA Challenge Air n°20 : Poursuivre la
83 Pi ei mobilisation du public sur la qualité de l’air
Analyse par data science (ou science des données) permettant de mettre en avant des anomalies, des clusters, des corrélations,.
Création d'une base de données (régionale ?) publique (open data via une API)
Le dispositif devrait ainsi permettre de suivre la qualité de l'air en cas d'événements ponctuels ou localisés (tunnel sous Toulon fermé ou saturé, incendie, navires dans la rade, traversée de la Zone à Faible Emissions mobilité
Une action citoyenne de science participative :
Action en coordination avec ATMOSUD ; échanges de données et de réflexions Action conjointe avec les associations partenaires des fédérations UDVN-FNE83 et MART (Mouvement d'Actions pour la Rade de Toulon).
Massification de la sensibilisation (co-bénéfice de l’actioi
Au-delà de l'apport de connaissances sur les RÉ en polluants à une maillage très fine, la: multiplication des capteurs citoyens permet de massifier la communication et la sensibilisation sur la qualité de l'air auprès de tous les publics. En effet, les citoyens porteurs de capteurs deviennent des ambassadeurs
de la qualité de l'air : (informés et sensibilisés aux conséquences sanitaires d'un air pollué et facilement repérables grâce à leur capteur mobile (par exemple certains ont la forme d'un petit fantôme), ils peuvent devenir des relais d'information auprès de leur voisinage, famille, etc.
LT ETO) Les associations fédératives UDVN-FNE83, (Michel PIERRE) et MART (André TRÉDÉ) et les trois associations ACTEnergieS (Alain COLLET); TVD (MauriceFES) En ToulonAvenir (Valentin
Partenaire(s) Les associations membres des deux associations fédératives / At- moSud / ARS
Échéance Évaluation du concept sur 2020-2023 puis pérennisation
Impact sur la qualité de l'air
l'exposition des populations Information sanitaire et propositions d'améliorations Attendue : besoin d'une information locale pour la population
Env. 18 000€ sur 2 ans + subventions dédiées aux achats de
EEE
Lererr capteurs
RÉENETOUILTE Action similaire à celles conduites dans d'autres
Ai Indicateurs
Suivi de l'action
Nombre de capteurs citoyens
Nombre de campagnes
éénementielles
partenaires mensuelle
Associations porteuses ponctuelle
D e s f ic h e s -a c t io n s c o n c r è t e s e t o p é r a t io n n e lle s
Chaque fiche-ac on du PPA du Var – Objec fs 2025 présente une ou plusieurs ac ons en faveur de la qualité de l’air. Réalisées en étroite collabora on avec les porteurs d’ac ons et partenaires (financeurs notamment), les fiches-ac ons s’organisent de la manière suivante :
• une mise en contexte qui indique l’opportunité et le cadre de réalisa on de l’ac on
• des objec fs et résultats a endus clairement iden fiés
• une descrip on de la mise en œuvre de l’ac on (éléments de contenu, phasage et calendrier…)
• un tableau opéra onnel : porteurs de projets (maîtrise d’ouvrage) et partenaires (dont financeurs), coût prévisionnel de l’ac on (ordre de grandeur)
• des indicateurs quan ta fs et temporels de suivi de la mise en œuvre de l’ac on.
Lors de la défini on des ac ons à inscrire au PPA, un second type d’indicateur a été étudié. Il s’agit d’un indicateur quan ta f visant à mesurer l’impact de l’ac on en terme de réduc on de quan té de polluants émis à l’horizon 2025. Cet indicateur s’appuie sur les données techniques de l’ac on, des hypothèses d’évolu on jusqu’en 2025 et sur les modèles d’émissions et de dispersion atmosphérique d’AtmoSud. Ainsi cet indicateur a servi de support pour modéliser et quan fier l’impact globale du PPA à horizon 2025 sur la diminu on de la pollu on atmosphérique du territoire. Ces éléments sont détaillés dans l’évalua on quan ta ve de l’impact du PPA, réalisée par AtmoSud.
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 LL T a b le d e s m a t iè r e s
THÉMATIQUE MARITIME
1 : Réduire les émissions à quai
1.1 Mettre en œuvre le plan d’électrifiation des quais ferries puis croisières de la rade de Toulon......................9 2 : Réduire les émissions en mer
2.1 Employer du carburant à 0,1% de teneur en soufre pour les navires (ferries, croisières, cargos) toute l’année en anticipation de la zone ECA......................................................................................................................13 2.2 Participer à faire connaître les labels pouvant offir une réduction des droits de port en rade de Toulon.......15 2.3 Étudier l’emploi de carburants hybrides ou alternatifs (GNL et Hydrogène) pour les navires et navettes maritimes......................................................................................................................................................17 2.4 Étudier la mise en œuvre de l’écopilotage à l’échelle des ports de la rade de Toulon : optimisation de la vitesse des navires et des trajectoires d’entrée dans la rade.............................................................................19 2.5 Engager les acteurs du cabotage touristique dans la conversion propre de leur flotte..................................23 3 : Contrôler les émissions
3.1 Renforcer le ciblage des contrôles des navires sur l’utilisation de carburant peu soufré..............................25 4 : Améliorer la connaissance
4.1 Réaliser un suivi et une analyse de la qualité de l’air en zone portuaire.....................................................27
THÉMATIQUE TRANSPORTS TERRESTRES
5 : Réduire la pollution dans les zones densément peuplées
5.1 Étudier et mettre en place une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFEm) sur le territoire métropolitain...31 5.2 Mettre en place le Plan d’Urgence Transports sur le territoire métropolitain..............................................35 5.3 Optimiser les aires de livraison partagées pour réduire l’impact des livraisons de marchandises................37 5.4 Recherche de technologie de nettoyage des fumées du tunnel autoroutier de Toulon..................................39 6 : Densifier et améliorer les transports en commun
6.1 Améliorer les infrastructures destinées à accueillir les transports en commun et les services liés à la multimodalité................................................................................................................................................41 6.1.a. Aménager la bande d’arrêt d’urgence (BAU) de l’A57 pour y permettre la circulation de transports en commun............................................................................................................................................41 6.1.b. Aménager les pôles d’échanges multimodaux et créer une nouvelle gare.......................................43 6.2 Densifir l’offe de transport en commun....................................................................................................47 6.2.a.Améliorer l’offe en transports en commun interurbains, urbains et ferroviaires..............................47 6.2.b. Améliorer l’offe de transports en commun maritimes....................................................................51 6.3 Améliorer la qualité des interconnexions entre moyens de transport..........................................................55 6.3.a. Mise en œuvre de pass multimodaux.............................................................................................55 6.3.b. Améliorer l’intermodalité vélo-train.............................................................................................59 6.3.c. Développer des interconnexions entre les diffrents transports à l’échelle du territoire PPA............61 6.4 Communiquer sur l’utilisation des parcs relais.........................................................................................65 7: Développer les alternatives à la voiture individuelle
7.1 Développer le covoiturage.......................................................................................................................67 7.2 Promouvoir la pratique du vélo................................................................................................................71 7.3 Poursuivre les services offrts dans la « maison de la mobilité ».................................................................75 8: Encourager la conversion des flottes vers des véhicules propres
8.1 Renouveler les flottes des opérateurs de transports publics.......................................................................77 8.2 Aider à la mutation des flottes des professionnels vers des véhicules propres............................................79 8.3 Mettre en place un maillage de bornes de recharge et stations GNV afin de favoriser l’usage des véhicules propres par les citoyens et les entreprises.......................................................................................................83 8.4 Promouvoir et développer la filière hydrogène.........................................................................................87 8.5 Promouvoir et développer un carburant 100% végétal..............................................................................89 9: Soutenir le report modal du transport routier de marchandise vers le rail et le fleuve 9.1 Rénover une voie ferrée destinée au fret sur le Port de Brégaillon et ses ouvrages afin de permettre le passage des plus grands conteneurs................................................................................................................91 10: Soutenir la mise en œuvre des plans de mobilité
10.1 Renforcer l’information des entreprises et administrations sur l’obligation de mise en place d’un Plan de Mobilité (PDM) et les accompagner dans l’élaboration de ces plans...............................................................93 10.2 Poursuivre les actions liées à la mobilité propre sur la Base de défense de Toulon...................................97 10.3 Promouvoir la pratique du télétravail dans les entreprises.......................................................................99 11 : Encourager la marche à pied
11.1 Encourager la marche à pieds de loisirs................................................................................................101 11.1.a. Redonner une vraie place au piéton en ville..............................................................................101
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Publié le 02/06/2021 11.1.b. Développer la randonnée urbaine : création d’un Sentier Métropolitain toulonnais « nature en ville ».................................................................................................................................................105 11.2 Accompagner les projets de création de cheminements piétons au sein des zones d’activités et autour des gares et pôles d’échanges............................................................................................................................107 12 : Contrôler les émissions liées aux poids lourds
12.1 Lutter contre les fraudes à l’AD Blue...................................................................................................109
THÉMATIQUE INDUSTRIE
13 : Contrôler la mise en œuvre de prescriptions réglementaires visant à réduire les émissions 13.1 Réduire les émissions atmosphériques des incinérateurs par la mise en œuvre des documents de référence de la réglementation européenne..................................................................................................................113 13.2 Améliorer la connaissance et prendre des prescriptions complémentaires pour les carrières...................117
THÉMATIQUE BIOMASSE
14 : Renforcer la pédagogie pour des pratiques favorables à la qualité de l’air 14.1 Sensibiliser les agriculteurs aux bonnes pratiques.................................................................................123 14.2 Sensibiliser les collectivités, particuliers et professionnels du paysage..................................................127 14.3 Accompagner les communes à réduire et référencer les brûlages de déchets verts des particuliers..........129 15: Valoriser la biomasse en matière organique ou en énergie
15.1 Valoriser les déchets verts d’origine non-agricole.................................................................................131 15.1.a Déchets verts des particuliers et des collectivités.......................................................................131 15.1.b Créer un circuit local de valorisation des biodéchets en zone d’activités....................................133 15.2 Valoriser les déchets verts d’origine agricole........................................................................................135 15.3 Améliorer la gestion des déchet verts...................................................................................................137 15.3.a Mener une réflexion sur la filière locale de gestion des déchets verts..........................................137 15.3.b Optimiser la gestion des déchets ménagers et assimilés..............................................................139 15.4 Valoriser les biodéchets en site agricole................................................................................................143 15.5 Valoriser les biodéchets in situ ou en local............................................................................................147 15.6 Valoriser énergétiquement la biomasse.................................................................................................149 15.6.a Valoriser énergétiquement la biomasse......................................................................................149 15.6.b Évaluer le gisement en ressources organiques et les possibilités de la structuration locale de la filière méthanisation............................................................................................................................151 16 : Agir sur la réglementation et renforcer les contrôles
16.1 Améliorer la connaissance des brûlages et renforcer l’arrêté préfectoral................................................155
THÉMATIQUE BÂTIMENT
17 : Aménager nos territoires pour mieux respirer
17.1 Renforcer la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme et les projets..........161 17.2 Objectif 1000 arbres pour la base de défense de Toulon........................................................................165 18 : Améliorer l’empreinte environnementale du bâti et réduire l’impact du chauffage 18.1 Accompagner la réduction des consommations énergétiques des bâtiments et la conversion vers des modes de chauffage moins polluants.......................................................................................................................167 18.2 Développer les énergies renouvelables, en particulier l’énergie photovoltaïque.....................................173 18.3 Favoriser les dispositifs de chauffage plus performants et moins polluants............................................177
THÉMATIQUE COMMUNICATION
19 : Poursuivre la mobilisation des partenaires sur la qualité de l’air
19.1 Animer localement la thématique « qualité de l’air » en s’appuyant sur la charte régionale....................181 20 : Poursuivre la mobilisation du public sur la qualité de l’air
20.1 Développer les outils d’évaluation des impacts sanitaires......................................................................183 20.2 Sensibiliser le public et les scolaires à la qualité de l’air.......................................................................187 20.3 Mettre en place un réseau de mesure de la pollution de l’air auprès du grand public..............................189
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Publié le 02/06/2021 Plan de
Protection de
PAtmosphère
THÉMATIQUE MARITIME
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Plan de
Protection de
Challenge Air n°1 :
Réduire les émissions à quai
Action 1.1 : Mettre en œuvre le plan d’électrification des quais ferries puis croisières de la Rade de Toulon
Afin de disposer de toutes les commodités à bord lors de leurs escales, les navires laissent généralement leurs moteurs en fonctionnement lorsqu’ils sont à quai. Or des études récentes ont quantifié l’impact sanitaire de cette pollution atmosphérique engendrée par les navires à quai. A titre d’illustration, un paquebot à quai consomme l’équivalent d’environ 250 voitures. (Entre 500 et 2 000 litres par heure de gasoil pour un paquebot pour 7 litres par heure en moyenne pour une voiture). En région Provence-Alpes- Côte d’Azur, il s’agit d’une source de pollution pour les riverains, d’autant plus que les métropoles régionales présentent une densité de population très élevée à proximité immédiate des infrastructures portuaires et navires en escale. De ce fait, le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var soutient des actions portées par la Région Sud PACA ainsi que par la Métropole Toulon Provence Méditerranée visant à réduire la pollution atmosphérique des navires à quai.
L’ADEME et la Région Sud PACA s’investissent dans l’électrification des quais pour les ferries et navires de croisières à Marseille, Toulon et Nice. La Région a lancé le dispositif Escales Zéro Fumée conçu à plusieurs niveaux. La première priorité identifiée est la connexion électrique des navires en escales car il s’agit de la meilleure solution environnementale qui supprime 100% des émissions des navires. Pour répondre aux appels de puissance électrique nécessaire à ces connexions, la Région encourage le mix énergétique des ports en soutenant les installations photovoltaïques sur les bâtiments des ports et sur les parkings. Deuxièmement, la Région prépare la transition énergétique des navires et anticipe la future zone à faible émission en Méditerranée en accompagnant le développement d’une filière d’approvisionnement au Gaz Naturel Liquéfié (GNL) à partir des terminaux méthaniers de Fos. Le plan « Escales Zéro Fumée » de la Région Sud prévoit notamment 30 millions d'euros pour mettre en œuvre cette action régionale. et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM83).
La rade de Toulon comporte plusieurs ports sur différentes communes (Toulon, La Seyne-sur-Mer, Saint- Mandrier-sur-Mer) qui sont cogérés par la CCI du Var et la Métropole TPM. Ces ports se répartissent les usages : port militaire, port de commerce, quais passagers pour les ferries (lignes régulières) ou escales de croisières, etc. Autre acteur portuaire, la capitainerie, qui relève de l'autorité hiérarchique du Directeur départemental des Territoires et de la Mer, exerce un certain nombre de prérogatives sur les plans du port de Toulon-La Seyne (police portuaire, réglementation des marchandises dangereuses).
La compagnie Corsica Ferries relie le port de Toulon à plusieurs destinations notamment la Corse, la Sardaigne et les Baléares et effectue chaque année environ 1100 escales à Toulon. Les escales des ferries dans le port de Toulon durent le plus souvent entre 11h et 14h, ce qui représente sur une année 6500h pendant lesquelles les moteurs des navires fonctionnent à quai.
D’un point de vue quantitatif, les polluants atmosphériques d’origine maritime émis sur la rade de Toulon représentent 6,4% des oxydes d’azote (NOX), 8,6% des dioxyde de soufre (SO2), 6% des particules PM10 et 6,2% des PM2,5 des polluants atmosphériques d’origine maritime émis sur l’ensemble de la région.
Objectifs, résultats attendus
Réduire la part des émissions maritimes pour les polluants atmosphériques suivants : oxydes de soufre, oxydes d’azote et particules fines sur la rade de Toulon
Alimenter en électricité les navires en escales longues
Description détaillée de l’action
Les dates clés du projet
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°1 :
Réduire les émissions à quai
5 février 2019 : une solution technique avec ENEDIS est trouvée après un travail de préparation et
de concertation
21 février 2019 : accord entre la Corsica Ferries, la CCI du Var et la Métropole pour engager les
études et la réalisation des travaux nécessaires pour le branchement à quai des navires. Mars 2019 : début de la mission CCIV - Cap Ingelec d’élaboration d’une stratégie énergétique pour la Rade.
13 mai 2019 : choix du mode Haute Tension en accord avec l’armateur Corsica Ferries, seul mode
capable de supprimer une très grande part de la pollution des navires quand ils sont à quai. Décembre 2019 : vote de la subvention régionale à la Compagnie Corsica Ferries pour l’équipement de quatre premiers navires.
Mi-février 2020 : début des travaux
Fin 2020-début 2021 : branchement à quai du premier navire
Les travaux prévus
Des travaux sont prévus jusqu’à fin 2023 et concerneront le terminal Toulon Côte d’Azur
Ferries : il s’agit d’assurer le branchement des navires en escales longues qui restent entre 11h et
14h à quai, cela représente 6500h pour la compagnie Corsica Ferries. Cela concerne 8 bateaux de la compagnie qui font escale à Toulon. 10 M€ seront investis sur les 8 navires de la Corsica Ferries par la compagnie maritime afin qu’ils puissent s’adapter à un branchement électrique à quai. Croisière : En 2025, 50 % de la flotte accostant à Toulon pourrait être équipée de systèmes de connexion à quai (120 escales / accostage par an en moyenne en rade de Toulon). Pour l'ensemble des ports de la rade de Toulon un schéma directeur d'électrification est en cours d'élaboration intégrant le port de La Seyne. La partie installation est portée et financée par la Métropole.
Promouvoir l’arrêt des moteurs des véhicules à l’embarquement De plus, afin de diminuer les émissions atmosphériques des véhicules à l’embarquement des navires, la Métropole souhaite promouvoir l’arrêt des moteurs.
Cette action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est en lien avec l’Action n°43 du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Toulon Provence Méditerranée intitulée « Améliorer les conditions d’accès au port de Toulon-La Seyne pour les passagers des ferries et des croisières »
Promouvoir les énergies renouvelables :
Le concessionnaire et la Métropole cherchent des sources d'énergie innovantes pour alimenter des équipements du port (panneaux photovoltaïques sur ombrières de parking, piles à combustible).
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Publié le 02/06/2021 Nombre d’escales par an (ferries +
croisières)
Nombre d'heures avec branchement à
quai
Mise en place de l'arrêt des moteurs
des véhicules à l'embarquement (état
d'avancement)
Données de trafic sur les axes routiers
desservant les ports
Nombre de services bus desservant les
ports de Toulon et la Seyne
ai” Indicateurs
Suivi de l’action
TPM/CCIV
TPM/CCIV
TPM
TPM
TPM
annuelle
annuelle
annuelle
Renouvellement enquête de
comptage des véhicules
périodique
annuelle
Challenge Air n°1 :
Réduire les émissions à quai
Porteur(s) MTPM / CCI Var / Région Sud / ADEME
Partenaire(s) Armateurs / ENEDIS
Échéance 2020-2023
L'électrification des quais a été amorcée en fin d’année 2019
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Effet majeur sur la baisse des émissions de polluants d’origine
maritime, l'équipement des quais permettra de réduire 80 à 85 %
des émissions à quai
Acceptabilité sociale Forte
Coût
28,8 millions d’euros HT :
- dont 18,8 M€ travaux publics : Région (CRET + FEDER) : 6,42 M€ Métropole TPM : 7,9 M€
Conseil Départemental du Var : 3,6 M€
État : 870 000€
- et 10M€ pour transformer les navires Corsica Ferries
dont ADEME : 1,093 M€
Faisabilité juridique +++
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Publié le 02/06/2021 83
Plan de
Protection de
Challenge Air n°2 :
Réduire les émissions en mer
Action 2.1 : Employer du carburant à 0,1% de teneur en soufre pour les navires (ferries, croisières, cargos) toute l'année en anticipation de la zone ECA
La réglementation de l’émission des polluants atmosphériques est définie par la convention internationale MARPOL pour la prévention de la pollution des navires.
Jusqu’au 31 décembre 2020, la réglementation fixait la teneur maximale d’oxyde de soufre (SOx) dans le carburant des navires à :
3,5% pour les navires en général
1,5% pour les navires transportant des passagers
et déjà à 0,1% pour tous les navires à quai pendant plus de 2 heures à l’échelle européenne ou pour
les navires naviguant en zones d’émissions contrôlées ECA (Manche, Mer du Nord, Mer Baltique, Amérique du Nord, Caraïbes).
Depuis le 1er janvier 2020, cette norme vient d’être réduite à 0,5% pour tous les navires alimentés au fuel (cargos, paquebots, ferries, hors zones ECA dans lesquelles le taux est limité à 0,1%).
Le contrôle de la conformité des combustibles marins utilisés sur le port de Toulon par les navires est assuré par la DIRM Méditerranée et son Centre de Sécurité des navires PACA - Corse. Chaque année, les inspecteurs assurent un contrôle documentaire et des prélèvements pour analyse conformément aux exigences nationales. Des objectifs DIRM ciblés sur les ferries et les navires de croisière sont également définis pour renforcer le contrôle sur ce secteur. Chaque année les résultats des contrôles sont disponibles sur le site internet de la DIRM MED. Cette action fait l’objet de la Fiche-Action n°3.1.
La France est à l’initiative de l’étude d’impact pour la création d’une zone ECA « emission control area » en mer Méditerranée, qui vise une teneur en soufre des carburants marins à 0,1 %. L’objectif pour la France est de formuler, à l’horizon 2020, une proposition commune avec les pays méditerranéens auprès de l’Organisation Maritime Internationale (OMI). L’entrée en vigueur de la zone ECA est prévue pour 2022- 2024 pour la partie SOx.
Au niveau des collectivités, des initiatives sont prises pour d’ores et déjà réduire les émissions de soufre des navires grâce à un carburant marin à 0,1 % utilisé dans les ports et à l’approche de ceux-ci. Ainsi, à Toulon, en anticipation de la zone ECA, depuis la saison estivale 2020, les navires de Corsica Ferries utilisent un carburant à 0,1 % de soufre à l’approche des côtes varoises. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du dispositif « Escales Zéro Fumée » lancé par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux côtés du développement des filières Gaz Naturel Liquéfié et hydrogène ainsi que du branchement électrique à quai des navires (voir la fiche-Action 1.1 à ce sujet).
A noter que la mise en place de scrubbers pour filtrer les fumées rejetées n’est pas une solution retenue dans le cadre de cette action.
Objectifs, résultats attendus
Réduction importante des émissions des ferries à proximité des côtes par le passage au carburant à très faible émissions soufrées (ULSFO 0,1%S)
Anticipation de la zone ECA en 2022
Description détaillée de l’action
Viser l’ensemble des navires
Le souhait de la Métropole TPM est d’inciter tous les navires entrant dans la Rade de Toulon y compris ceux restant à quai pendant moins de 2 heures, d’utiliser un carburant dont la teneur maximale d’oxyde de
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Nombre de navires contrôlés n’utilisant
pas le bon carburant
mi Indicateurs
Suivi de l’action
annuelle
Challenge Air n°2 :
Réduire les émissions en mer
soufre serait de 0,1%. Depuis la saison estivale 2020, les navires de la compagnie Corsica Ferries utilisent ce carburant.
Démarche régionale et zone ECA
Le suivi de l’action pourra s’inscrire également dans un cadre régional (d’autres ports, comme Nice, Cannes et Marseille étant concernés par des démarches similaires) ainsi qu’à travers le suivi de la mise en œuvre de la zone ECA. Les navires et compagnies maritimes s’engageant à respecter une charte devront être identifiables.
Porteur(s) Métropole TPM / CCI Var
Partenaire(s) Région Sud
Échéance 2020-2022
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Effet important sur le littoral portuaire
Acceptabilité sociale Très bonne
Coût
Faisabilité juridique +++
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Plan de
Protection de
Challenge Air n°2 :
Réduire les émissions en mer
Action 2.2 : Participer à faire connaître les labels pouvant offrir une réduction des droits de port en rade de Toulon
Différents types de labels existent et sont mis en place pour certifier la durabilité et la prise en compte environnementale des ports et des armateurs.
Par exemple, le « Environmental Ship Index » s’applique aux armateurs vertueux (plus d’infos au lien suivant :
http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/environmental-ship-index-esi-a2274.html) tandis que le « World Ports Sustainability Program » identifie les ports durables (plus d’infos au lien suivant : https://sustainableworldports.org)
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var promeut une action conjointe de la Métropole Toulon Provence Méditerranée et de la CCI du Var visant à réduire les droits de port pour les navires menant des actions en faveur de la qualité de l’air, par exemple par l’utilisation de carburants peu soufrés ou permettant un raccordement électrique à quai, etc.
Objectifs, résultats attendus
Inciter les armateurs à entrer dans une démarche de labellisation pour diminuer les émissions de polluants et donc bénéficier de réduction des droits de port
Description détaillée de l’action
Plusieurs étapes de préfiguration de cette action seront nécessaires à sa mise en œuvre : 1) l’identification des démarches de labellisation les plus adaptées à la rade de Toulon, 2) la définition des droits de port accordés en fonction des labels obtenus suite à concertation entre les partenaires (TPM, CCIV, armateurs).
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83 oser: ds : FHEMAHQUE-MARLHME
mi Indicateurs
Suivi de l’action
Nombre de navires bénéficiant de
réduction de droits de port pour raison CCIV/TPM annuelle
qualité de l’air
Challenge Air n°2 :
Réduire les émissions en mer
Porteur(s) Métropole TPM / CCI Var
Partenaire(s)
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Effet pouvant être important sur le littoral portuaire, notamment en
période estivale
Acceptabilité sociale Très bonne
Coût
Faisabilité juridique +++
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°2 :
Réduire les émissions en mer
Action 2.3 : Étudier l'emploi de carburants hybrides ou alternatifs (GNL et Hydrogène) pour les navires et navettes maritimes
Cette action concerne la motorisation des navires et navettes des collectivités, des armateurs et du secteur militaire pour les trois filières ci-après:
emploi de carburants hybrides (essence + électricité)
emploi de motorisation GNL (Gaz Naturel Liquéfié)
emploi de motorisation à l’hydrogène (H2)
Les technologies nécessaires à ces alternatives aux carburants conventionnels n’étant pas au même niveau actuellement, les échéances et la nature des actions (étude, expérimentation, mise en place pérenne) seront différenciées.
Cette Fiche-Action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est en lien avec l’Action n°37 du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Toulon Provence Méditerranée intitulée « Poursuivre le renouvellement de la flotte du matériel roulant et naviguant du Réseau Mistral »
Objectifs, résultats attendus
Ø Diminuer durablement les émissions atmosphériques polluantes des navires et des navettes maritimes (oxydes d’azote, oxydes de soufre et particules fines).
Ø Utiliser des carburants alternatifs au fioul marin tels que le GNL ou l’hydrogène. Ø Mettre en place les infrastructures permettant l’avitaillement GNL puis l’avitaillement hydrogène pour les navires et navettes maritimes
Description détaillée de l’action
La flotte des bateaux-bus de la Métropole est composée de douze bateaux-bus L’âge moyen de la flotte est proche de 12,5 ans pour plus de 30000 heures de fonctionnement annuel. Le renouvellement de la flotte des bateaux bus s’articule différemment de celui du matériel roulant : le coût d’investissement et la durée de vie d’un bateau bus (30 ans pour un bateaux-bus contre 15 ans pour un autobus) génèrent des opérations de grand levage et de modernisation : remotorisation, remplacement des équipements techniques, de navigation, mise en peinture et remplacement des fauteuils etc. Le calendrier de ces opérations est pris en charge techniquement et financièrement par le délégataire sous le contrôle de TPM. Le développement du parc et de ses capacités sera étudié et réalisé par TPM afin de tenir compte des besoins de déplacements maritimes et de l’augmentation des fréquences, en lien avec l’action 37 du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole.
Au sein du ministère des Armées, des études de faisabilité en matière de carburants alternatifs sont menées en collaboration avec les instances militaires étrangères.
Motorisation hybride (essence – électricité) des navires :
· Concernant la Métropole TPM : Parmi les douze bateaux-bus, la Métropole dispose depuis 2014 de
deux éco bateaux-bus hybrides, c’est-à-dire équipés de moteurs électriques alimentés : • tantôt par un système de batterie qui permet de réduire l’impact sur l’environnement notamment dans les manœuvres portuaires avec le mode « Zéro Emission ZEV », • tantôt par un groupe électrogène qui permet la recharge des batteries pour une exploitation optimale sur une journée complète.
• Pour la Marine : En coordination avec la politique de performance énergétique du ministère des Armées, la propulsion hybride carburant/électricité est envisagée pour équiper les chalands destinés aux travaux portuaires et sous-marins dont l’emploi à petite vitesse est particulièrement adapté à cette motorisation.
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Suivi de l’action
Suivre le programme d'équipement et l’évolution du nombre
d'escales des ferries / croisières opérées en motorisation GNL
Utilisation et performances des navires de motorisation hybride
et GNL CCIV/TPM/Etat annuelle
Challenge Air n°2 :
Réduire les émissions en mer
Motorisation GNL des navires :
• Volet infrastructure d’avitaillement au GNL : mise en place de souteurs sur les bassins, modification des terminaux pour permettre l’appontement d’avitaillement GNL
· Pour la Marine : Des études sont menées pour l’emploi du GNL sur certains navires de second
ordre. À ce jour, il n’y a pas d‘échéance envisagée mais ce projet est pérenne et sera favorisé. En parallèle, la Marine participe aux études d’acceptabilité de l’implantation de postes d’avitaillement GNL civil au regard des contraintes liées aux infrastructures militaires.
Motorisation hydrogène des navires :
· Concernant la Métropole TPM : La mise en circulation d’une navette hydrogène est étudiée. En juin 2018, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a annoncé la mise en œuvre d'un plan national de déploiement de l'hydrogène afin notamment de développer des solutions zéro émissions pour les transports. Le 3 mai 2019 le projet de navettes maritimes hydrogène en Rade de Toulon a été lauréat, coopté par ENGIE Cofely, permettant le co-financement de la phase de réalisation à hauteur de 6,4 millions d'euros. Un projet porté par Hynovar, un consortium qui rassemble les
Bateliers de la Côte d'Azur, le Circuit Paul Ricard et HySeas Energy autour de la CCI du Var, avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et la mobilisation de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
· Conversion des bateaux vers un carburant hydrogène : partager les réflexions avec les autres acteurs et mutualiser les possibilités d’action, en lien avec la fiche-action 8.4 : Promouvoir et développer la filière hydrogène.
· Pour la Marine, une étude a démarré pour évaluer la possibilité d’utiliser l’hydrogène comme combustible, en matière de sécurité et d’approvisionnement, à des échéances beaucoup plus éloignées.
Porteur(s) Métropole TPM / État / CCI Var
Partenaire(s) ENGIE Cofely/ les Bateliers de la Côte d'Azur/ HySeas Energy/ compagnies maritimes/GRDF/ENEDIS
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Effet pouvant être important sur le littoral portuaire, notamment en
période estivale
Acceptabilité sociale Très bonne
Coût
Faisabilité juridique +++
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Plan de
Protection de
Challenge Air n°2 :
Réduire les émissions en mer
Action 2.4 : Étudier la mise en œuvre de l’écopilotage à l’échelle des ports de la rade de Toulon : optimisation de la vitesse des navires et des trajectoires d’entrée dans la rade
Comme tous les engins à moteur thermique, les navires consomment plus ou moins de carburant et émettent donc plus ou moins de polluants atmosphériques selon leur vitesse et le régime du moteur. Or la relation entre vitesse du navire et consommation de carburant n’est pas linéaire, ainsi les navires ont une consommation optimisée pour leur plein régime, dit « régime de croisière ». Lorsque la vitesse des navires diminue et que la charge appliquée sur les moteurs est plus faible, comme par exemple à l’entrée d’une rade et en phase de manœuvre d’accostage, les moteurs surconsomment et émettent par conséquent davantage de polluants atmosphériques.
À l’image de la Solution Friend Ship développée dans le cadre du défi French Smart Port in Med (Syndicat des Pilotes du Port de Marseille-Fos – IMPLEXE – DREAL PACA – AtmoSud), une sensibilisation à l’écopilotage pourrait être proposée pour les pilotes toulonnais.
Objectifs, résultats attendus
Diminuer les émissions atmosphériques polluantes des navires (oxydes d’azote, oxydes de soufre et particules fines) en phase de manœuvre
Description détaillée de l’action
Une volonté d’agir sur les manœuvres des navires dans la rade de Toulon Un navire qui va moins vite ne pollue pas nécessairement moins. Il est donc nécessaire d’appréhender le phénomène dans sa globalité : en tenant compte du type de navire, des conditions météorologiques, du nombre de moteurs sollicités, etc. quelle trajectoire et quelle vitesse permettent de moins consommer et donc de moins polluer tout en maintenant des conditions de fonctionnement sécuritaires ? Une étude pourrait être mise en place prochainement afin de sensibiliser à l’écopilotage des pilotes du Port de Toulon et de la Marine Nationale. Une telle action est pertinente et complémentaire à l’utilisation de carburants peu soufrés (Fiche-Action n°2.1) et au développement de motorisations alternatives pour les navires (Fiche-Action n°2.3) pour accélérer la réduction des émissions de polluants dans la rade de Toulon.
Une convention entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et les armateurs pourrait également être formalisée à l’image de la convention signée en 2019 avec la compagnie la Méridionale passant au large de Saint-Mandrier en direction de Marseille.
Retour sur l’expérience marseillaise : la Solution Friend Ship
Le simulateur de la station de pilotage de Marseille-Fos permet aux pilotes de perfectionner leurs manœuvres sur tout type de navire et dans tout type de conditions. Il effectue quantité de calculs sur une maquette numérique dont il restitue le comportement en temps réel. De nombreuses données peuvent être extraites sauf les valeurs de consommation de carburant.
La Solution Friend Ship est une application numérique destinée à afficher la consommation (en instantané et en cumulé) ainsi que les niveaux de pollution estimés de la manœuvre d’un navire en entrée ou en sortie d’un bassin.
Il s’agit donc d’une solution pour un apprentissage progressif du pilotage écoresponsable : La Solution Friend Ship, développée par IMPLEXE, vise à trouver des degrés de liberté dans les manœuvres pour consommer moins et émettre moins. Elle permet d’identifier, par itérations, la manœuvre ayant le moindre impact environnemental et va, au fil des manœuvres effectuées sur le simulateur, alimenter une bibliothèque de manœuvres qui permettra d’enrichir l’apprentissage du pilotage des navires avec une approche environnementale.
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Publié le 02/06/2021 DS ms
Challenge Air n°2 :
Réduire les émissions en mer
Principes de fonctionnement :
La Solution Friend Ship s’appuie sur un jumeau numérique du simulateur de manœuvre. Elle exploite les données de « puissance moteur » produites par le simulateur de manœuvre du Syndicat des Pilotes pour calculer les niveaux de consommation puis de pollution à un instant T et sur la totalité de la manœuvre. Un travail de modélisation a été conduit pour l’estimation de la consommation de carburant en phase de manœuvre, durant laquelle la charge des moteurs de navire est réduite. Ces calculs sont basés sur les données constructeurs des motorisations, des carburants associés et des systèmes de propulsion, pour apprécier le fonctionnement des moteurs à divers régimes. Un calage est effectué à partir de données réelles fournies par les armateurs.
Pour les émissions de polluants, les calculs sont produits à partir de la connaissance de la consommation obtenue en amont à laquelle sont appliqués des coefficients d’émission mis à disposition par AtmoSud. Les résultats :
Les simulations réalisées dans le cadre du défi mettent en évidence des « marges de manœuvre » pour la manœuvre. Avec un navire-ferry de 200 mètres, des économies de carburant de l’ordre de 10 % se chiffrent immédiatement en tonnes. Il en va de même pour une réduction des émissions polluantes.
Développement à venir :
L’éco-pilotage des manœuvres portuaires est passé d’une intuition à une réalité, grâce à la forte mobilisation des pilotes du port de Marseille-Fos et aux travaux de modélisation des sociétés Implexe et Inouid. L’application est opérante pour les navires-ferrys et en cours de calage pour les navires de croisières. Son déploiement pour les navires de marchandises et le développement de partenariats pour rendre cette application plus interactive (émission de données en temps réel, système d’optimisation interne pour identifier la manœuvre la plus vertueuse) est souhaitable.
La DREAL et AtmoSud souhaitent poursuivre le développement de l’application avec le syndicat des pilotes du port de Marseille-Fos et également mettre en œuvre de nouveaux partenariats : - avec l’école de marine marchande et le syndicat des pilotes du port de Toulon pour multiplier les simulations de manœuvre pour tout type de navires ;
- avec les acteurs de la chaîne de l’escale pour identifier les leviers complémentaires au pilotage pour rendre l’escale éco-vertueuse ;
- avec Aix Marseille Université (IMM) pour conduire une analyse statistique de l’ensemble des manœuvres simulées pour adapter l’application afin qu’elle définisse la manœuvre la plus vertueuse dans des conditions définies ;
- avec les armateurs pour disposer de données de suivi in situ et étudier une évolution de l’application utilisée en temps réel.
Le défi confirme que l’éco-pilotage en phase manœuvre a un sens. Il s’inscrit pleinement dans les actions en faveur de la qualité de l’air et de la santé publique et contribue à l’amélioration de l’image du monde maritime.
Pour tester l’application
http://www.implexe.eu/dossier-special/challenge-smart-port/equipe-defi-11-16/
Porteur(s) MTPM / CCI / Pilotes du Port de Toulon
Partenaire(s) Préfecture maritime / Autorités portuaires / armateurs / Marine Na- tionale
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Effet pouvant être important sur le littoral portuaire, notamment en
période estivale
Acceptabilité sociale Très bonne
Coût
Faisabilité juridique +++
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Suivi de l’action
Typologie des nAUIreS couverts par À définir san
l'étude
Sensibilisation des pilotes À définir annuelle
Challenge Air n°2 :
Réduire les émissions en mer
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Plan de
Protection de
Challenge Air n°2 :
Réduire les émissions en mer
Action 2.5 : Engager les acteurs du cabotage maritime dans la conversion de leur flotte
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est réputée pour son littoral touristique et pittoresque, mêlant espaces naturels et concentration de population, notamment en période estivale. De nombreuses îles et baies maillent le territoire, des îles du Frioul face à la ville de Marseille aux îles des Lérins à proximité de Cannes, en passant par les îles d’Or du littoral varois.
Ces îles, en partie habitées à l’année mais également sujettes à un afflux touristique fort sont reliées au continent par des navettes régulières.
Ces activités maritimes de cabotage, entre les îles et le continent tout comme les visites touristiques des calanques ou encore les liaisons de bateaux-bus émettent des polluants atmosphériques qui participent à la détérioration de la qualité de l’air sur le littoral régional.
En complément des actions du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var concernant les ferries, navires de croisières, voire de marchandises, il s’agit également de s’intéresser à la filière du cabotage afin d’œuvrer sur tous les fronts des pollutions atmosphériques d’origine maritime.
Une action en trois phases est mise en œuvre depuis mi-2020 par le Pôle Mer Méditerranée (www.polemermediterranee.com) afin d’accélérer l’engagement des acteurs du cabotage touristique dans la conversion de leur flotte. Le Pôle Mer Méditerranée est un pôle de compétitivité à vocation mondiale spécialisé sur la mer et a pour mission de développer durablement l’économie maritime et littorale sur le bassin méditerranée. Pour cela il fédère plus de 440 membres (entreprises, établissements de recherche, de formation).
Objectifs, résultats attendus
Diminuer les émissions atmosphériques polluantes des navettes de cabotage (oxydes d’azote, oxydes de soufre et particules fines)
Accompagner les compagnies de cabotage de la région vers une conversion de leur flotte et contribuer ainsi à la dépollution et à la décarbonation du transport maritime
Description détaillée de l’action
Première phase : état des lieux de la filière
Un état des lieux sera réalisé sur la
base notamment d'échanges
bilatéraux avec les différents
acteurs afin de mieux comprendre
la structuration de la filière (taille et
typologie des opérateurs, donneurs
d'ordre...), parc de bateaux,
distances parcourues, impact en
émissions atmosphériques, taux de
pénétration des motorisations
propres…
Ce travail lancé à l’été 2020 a
permis au Pôle Mer Méditerranée
d’identifier les compagnies de
cabotage en région Provence-
Alpes-Côte d’Azur. Parmi les 74 entreprises répertoriées, il a été décidé d’interroger les 14 compagnies ci- contre via un questionnaire.
Il ressort de ces échanges les éléments suivants :
Département Compagnie de cabotage
06 Affrètement Maritime Villefranchois (A.M.V)
06 Compagnie Maritime Napouloise / Trans Côte d’Azur
06 Horizon compagnie maritime
06 Planaria
06 Riviera Lines / Trans Côte d’Azur
13 Icar maritime
13 La visite des Calanques
13 Les amis des Calanques
13 Régie des Transports Métropolitains (RTM)
83 Régie Mixte des Transports Toulonnais (RMTT) / Transdev 83 TLV TVM
83 Bateaux de Saint-Raphaël
83 Bateliers de la Côte d’Azur
83 Vildor compagnie de transports maritimes
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Publié le 02/06/2021 Nombre de compagnies engagées
dans la démarche
Nombre de navires convertis
mi Indicateurs
Suivi de l’action
PMM
PMM
annuelle
annuelle
Challenge Air n°2 :
Réduire les émissions en mer
Le contexte réglementaire et normatif associé aux évolutions technologiques incite peu à peu les
compagnies de transports maritimes à convertir leur flotte ou, a minima, à l’envisager. Au travers des retours au questionnaire et appels téléphoniques, le Pôle Mer Méditerranée a identifié un intérêt cer - tain de la part des compagnies pour la conversion des flottes et en particulier par le biais des tech - nologies de type électrique/hydrogène.
Le surcoût lié à l’intégration de ces technologies représente toutefois un frein pour ces entreprises
qui sont très majoritairement des TPE/PME. Lors des échanges, ces dernières expriment très claire- ment leur volonté de préserver l’environnement mais s’estiment dans l’incapacité de convertir leur flotte considérant le prix et/ou l’indisponibilité de nouvelles alternatives.
Deuxième phase : Groupe de travail
Sur la base de l’état des lieux, un groupe de travail serait animé (quelques réunions) en direction des principaux intéressés (compagnies maritimes et touristiques, donneurs d'ordre public) afin de partager les résultats, partager les bonnes pratiques d'acteurs ayant opéré des conversions de flotte et surtout d'identifier les freins et leviers pour leur mise en œuvre.
Troisième phase : Production d’une stratégie d’intervention
Le Pôle Mer Méditerranée sera en capacité de produire une stratégie d'intervention afin d'engager les acteurs du cabotage dans la conversion de leur flotte : définition des grandes lignes d'un appel à projets, définition d'un d'appui technique utile aux compagnies ...
Porteur(s) Pôle Mer Méditerranée
Partenaire(s) Région Sud (?) / ADEME (?) / DREAL PACA / Armateurs de la ré- gion
Échéance 2021-2022
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Effet pouvant être important sur le littoral portuaire, notamment en
période estivale
Acceptabilité sociale Très bonne
Coût A préciser
Faisabilité juridique +++
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Plan de
Protection de
Challenge Air n°3 :
Contrôler les émissions
Action 3.1 : Renforcer le ciblage des contrôles des navires sur l’utilisation de carburant peu soufré
La convention MARPOL (marine pollution) désigne la Convention internationale pour la prévention de la pollution marine par les navires, élaborée par l'OMI (Organisation Maritime Internationale) et qui porte sur tout type de pollution marine causée par les navires (le pétrole, les liquides et solides toxiques, les déchets, les gaz d'échappement, etc.) qu'elle soit accidentelle ou fonctionnelle, volontaire ou involontaire.
Objectifs, résultats attendus
Contrôler la bonne application de la réglementation relative à la teneur en soufre des carburants marins (annexe VI convention MARPOL, directive 2016/802 UE) en renforçant les contrôles. Lors des inspections : vérification de la mise en œuvre des actions des chartes locales Augmenter le nombre de contrôles et d’analyses, à cibler davantage sur les navires de passagers
Description détaillée de l’action
La direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED) et son Centre de Sécurité des navires PACA Corse mène au quotidien des actions de contrôle des navires afin de vérifier que les exigences réglementaires environnementales et de sécurité. Le contrôle de la conformité des combustibles marins utilisés sur le port de Toulon par les navires est assuré le Centre de Sécurité des navires PACA - Corse.
Chaque année, les inspecteurs assurent un contrôle documentaire et des prélèvements pour analyse conformément aux exigences nationales. Des objectifs DIRM ciblés sur les ferries et les navires de croisière sont également définis pour renforcer le contrôle sur ce secteur. Chaque année les résultats des contrôles sont disponibles sur le site internet de la DIRM MED.
Les contrôles vérifieront la conformité :
des navires naviguant à proximité des côtes : utilisation d’un fioul de concentration maximale à 0,5%
en soufre (Convention MARPOL annexe VI)
des navires à quai ou au mouillage : utilisation d’un fioul de concentration maximale à 0,1 % en
soufre pour escales d’une durée supérieure à 2h (dispositions de la directive 2016/802 UE) ;
En 2021, les inspecteurs bénéficieront en sus du ciblage prévu par le système d’information THETIS-UE, d’un outil de pré-analyse lors des inspections afin de mieux orienter le choix des prélèvements pour analyse dans un laboratoire agréé et de renforcer les opportunités de poursuites judiciaires en cas de non- conformité.
En complément, les inspecteurs de la DIRM MED auront également un regard sur la mise en œuvre des chartes locales (conventions des ports, dispositif Escale Zéro Fumée) lors des actions de contrôle habituelles, et feront remonter à l’autorité portuaire les éventuels écarts constatés lors de leur visite.
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Publié le 02/06/2021 PPA |
Protection de 83 raimosphère THEMA HIQUE-MAREHME
mi Indicateurs
Suivi de l’action
Nombres de navires contrôlés utilisant
un combustible non conforme aux DIRM Méditerranée annuelle
exigences nationales
Identification des navires contrôlés ne . . Autorité portuaire annuelle
respectant pas les chartes locales
Challenge Air n°3 :
Contrôler les émissions
Porteur(s) Direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED)
Partenaire(s) Autorité portuaire
Échéance 2021
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Action de contrôle
Acceptabilité sociale Très bonne
Coût
Faisabilité juridique +++
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 83
Plan de
Protection de
Challenge Air n°4 :
Améliorer la connaissance
Action 4.1 : Réaliser un suivi et une analyse de la qualité de l'air en zone portuaire
Afin de répondre aux enjeux sanitaires dus à la pollution atmosphérique dans les villes portuaires, l’association agréée AtmoSud a défini un programme de surveillance des ports, en concertation avec les acteurs locaux, sur la période 2018-2021. Ce programme de surveillance est réalisé avec le soutien de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur et en collaboration avec l’ensemble collectivités, des acteurs portuaires et des associatifs locaux. Il se déploie sur trois villes portuaires de la région : Marseille, Nice et Toulon avec une phase de réalisation de mesure.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var soutient cette démarche d’amélioration de la connaissance des pollutions atmosphériques à l’interface ville-port et suivra la mise en place de l’action et ses résultats.
Objectifs, résultats attendus
Mieux identifier la pollution provenant du secteur maritime autour de la rade de Toulon ; Surveiller, et réduire les émissions de polluants liés au trafic maritime ; Poser un diagnostic précis et apporter les éléments d’aide à la décision aux acteurs pour renforcer leurs actions (état des lieux, levier d’action, évolution, actions individuelles, relais des actions conduites et efficacités…) ;
Accroître les échanges avec les acteurs pour une meilleure prise en compte de l’air dans leurs actions
Description détaillée de l’action
Méthodologie de la surveillance
Le rapport bibliographique établi par AtmoSud a identifié des études qui renseignent, entre autres,
sur la constitution chimique des particules présentes dans les fumées : carbone organique, carbone élémentaire, sodium, calcium , vanadium, nickel, fer, sulfates. Certains de ces composés ont un im- pact sur la santé.
Rapport bibliographique téléchargeable au lien suivant :https://www.atmosud.org/sites/paca/files/ atoms/files/2017._etude_bibliographique_air_et_activites_maritimes_et_portuaires.pdf AtmoSud mesure les sulfates particulaires et cherche à identifier les sources maritimes.
Pour la rade toulonnaise
Une première station de mesure et de caractérisation de la composition de l’air faisant partie du programme ports a été mise en service le 29 juin 2020 sur le toit de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var. Cette station mesure les particules PM2,5, le dioxyde de soufre (SO2), les oxydes d’azotes (NOX) dont le dioxyde d’azote (NO2) et le monoxyde d’azote (NO). Les données horaires, quotidiennes ou mensuelles relevées sont accessibles au lien suivant : https://www.atmosud.org/donnees/acces-par-station/00015
Cette station sera maintenue en 2021 et pourrait être enrichie d’un analyseur de « carbone suie » et d’un compteur de particules à l’été 2021
Deux stations de mesures complémentaires pourraient être implantées en 2021 autour de la rade, en fonction des premiers retours de la campagne 2020
Le projet s’enrichira de la contribution des citoyens et de leurs mesures individuels, qui permettront de mieux situer les emplacements des futurs sites de mesure de référence. Voir à ce sujet la Fiche- Action n°20.3 du présent Plan de Protection de l’Atmosphère du Var intitulée Mettre en place un réseau de mesure de la pollution de l’air auprès du grand public. Le projet s’enrichira également du projet européen Aer Nostrum, combinant mesures
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Publié le 02/06/2021 Plan de
Protection de THEMAHQUEMARIIME DS ms
AT RTE CATTES
Suivi de l’action
Mise en service des différentes stations TPM/AtmoSud ponctuelle
de mesure
Avancement du projet européen Aer AtmoSud annuelle Nostrum
Challenge Air n°4 :
Améliorer la connaissance
complémentaires en 2021 et outils de scénarisation par la modélisation, en collaboration avec les acteurs locaux
Porteur(s) AtmoSud
Partenaire(s) Région Sud PACA, CCI Var, Métropole TPM
Échéance En cours
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Amélioration de la connaissance
Acceptabilité sociale Action attendue
Coût En 2020 : 29 500€
Faisabilité juridique +++
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Publié le 02/06/2021 Plan de
PPA
Protection de
lPAtmosphère 83
THÉMATIQUE TRANSPORTS TERRESTRES
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°5 :
Réduire la pollution dans les zones densément
peuplées
Action 5.1. Étudier et mettre en place une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFEm) sur le territoire métropolitain
La Zone de Circulation Restreinte (ZCR), appelée maintenant Zone de Faibles Émissions Mobilité (ZFEm), est un espace délimité, précis, dont l’accès est autorisé aux véhicules les moins polluants, reconnus par leur vignette Crit’air.
Selon l’article L2213-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, « l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité est obligatoire avant le 31 décembre 2020 lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1 du code de l’Environnement ne sont, au regard de critères définis par voie réglementaire, pas respectées de manière régulière sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent. A compter du 1er janvier 2021, l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité est également obligatoire, dans un délai de deux ans, lorsque les normes de qualité de l'air mentionnées au même article L. 221-1 ne sont pas respectées de manière régulière, au regard de critères définis par voie réglementaire, sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent et que les transports terrestres sont à l'origine d'une part prépondérante des dépassements. »
Le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité rend obligatoire l’étude et la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité pour toutes les métropoles de France au sens de l’article L. 5217-1, à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, à la métropole du Grand Paris, à la métropole de Lyon ainsi qu’aux communes situées sur leur territoire.
Dans le Var, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a donc l’obligation de réaliser une étude sur l’ensemble de son territoire préfigurant la mise en place d’une zone à faibles émissions mobilité.
Objectifs, résultats attendus
Réduire la pollution chronique et diminuer le nombre d’habitants exposés à des dépassements des seuils réglementaires
Encourager le renouvellement du parc des véhicules urbains
Encourager le report modal et multiplier les alternatives à la voiture individuelle Renforcer l’attractivité de la Métropole
Les co-bénéfices
Décongestion routière
Réduction des nuisances sonores
Pacification de l'espace public
Description détaillée de l’action
Étude réglementaire de préfiguration de la Zone à Faible Émissions mobilité : Une étude réglementaire de faisabilité sera lancée début 2021, pour une durée d'un an afin de permettre la définition : d’un périmètre, des modalités de restriction et de progressivité, de contrôle.
L’étude comportera les trois phases suivantes, détaillées ci-après :
Phase 1 : État des lieux
Phase 2 : Construction de scénarios
Phase 3 : Choix du scénario retenu, adoption de l’arrêté, et définition des modalités de communica -
tion
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Ne, Challenge Air n°5 :
Réduire la pollution dans les zones densément
peuplées
Phase 1 : État des lieux
Lors de cette première phase, un diagnostic sera effectué portant notamment sur les éléments suivants : Évaluation de la qualité de l’air du territoire plus particulièrement associée au transport routier, Évaluation de la population exposée aux dépassements des seuils de polluants atmosphériques Caractérisation du parc de véhicules : type de véhicules, âge, nombre de véhicules, nombre de véhi - cules ayant à ce jour une vignette Crit’air, flux de circulation routière, points de congestion, signalisa - tion existante, etc.
Les moyens humain, technique, juridique existants au sein du territoire pour créer la ZFEm.
Phase 2 : Construction de scénarios
Lors de cette deuxième phase, différents scénarios de mise en œuvre de la ZFEm seront établis. Les cri - tères techniques pour la construction des scénarios à prendre en considération sont les suivants : le périmètre de la ZFEm : différents périmètres possibles seront étudiés la proportion de véhicules concernée par les autorisations et les restrictions de circulation les catégories de véhicules concernées : véhicules utilitaires légers, poids lourds ou autres la durée de la zone à faibles émissions
les modalités horaires de restriction
les possibilités de report de trafic
les classes de véhicules interdites en fonction des vignettes Crit’air
la progressivité des règles dans le temps,
les dérogations octroyées, etc.
Les différents scénarios seront établis au regard :
des réductions des émissions de polluants atmosphériques attendues (étude d’impact)
de l’exposition des populations à la pollution de l’air
des coûts, bénéfices économiques et de la faisabilité technique
Phase 3 : Choix du scénario retenu, adoption de l’arrêté, et définition des modalités de communica - tion
Sur la base des différents scénarios préétablis, un scénario sera retenu au regard des critères ci-après : la réduction des émissions de polluants atmosphériques induite la réduction de l’exposition des populations à la pollution de l’air la faisabilité technique en fonction des caractéristiques du territoire les impacts financiers, et les bénéfices économiques.
Suite au choix d’un des scénarios, cette phase 3 définira les modalités de concertation, de communication et de mise en œuvre effective de la ZFEm.
Formalisation de l’arrêté : Il s’agira de formaliser le projet d’arrêté et de consulter les parties prenantes. Ainsi le projet d’arrêté, auquel sera joint l’étude, sera soumis pour avis auprès : des autorités organisatrices de la mobilité dans les zones et dans leurs abords des conseils municipaux des communes limitrophes
des gestionnaires de voirie
des chambres consulaires concernées.
Le projet d’arrêté, accompagné de l’étude seront ensuite soumis à consultation du public.
Consultation du public : Conformément aux exigences réglementaires, le projet d’arrêté, l’étude et les avis recueillis seront mis à disposition du public.
Mise en œuvre opérationnelle de la ZFEm :
Suite à la réalisation de l’étude réglementaire, la Métropole mettra en œuvre de façon opérationnelle la ZFEm. Cela sera articulé autour des cinq éléments suivants :
Mobilisation des moyens humains et techniques nécessaires
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Suivi de l’action
Diminution de la population exposée moe
aux dépassements de NO:, PM:, PM5 AIMoSUd
Diminution de trafic sur la zone TPM
annuelle
annuelle
Challenge Air n°5 :
Réduire la pollution dans les zones densément
peuplées
Définition des actions complémentaires liées à la ZFEm : aide à la conversion pour les profession-
nels, mise en place de parcs relais en périphérie de la ZFEm, renforcement des lignes de transports en commun à haut niveau de service, etc.
communication auprès du public et installation de panneaux d’information
contrôles du respect de la réglementation et sanctions en cas de non-respect
évaluation de la zone à faibles émissions au moins tous les 3 ans.
Le dispositif « Zéro émission en route » mis en place par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur est mobilisable pour accompagner la mise en place des Zones à Faibles Émissions notamment en ce qui concerne le dispositif régional d’aide à l’achat de véhicules utilitaires propres, les appels à projets bornes électriques pour usage logistique et Mobigaz. A ce sujet, voir la Fiche-Action n°8.2 du présent Plan de Pro - tection de l’Atmosphère du Var.
Porteur(s) Métropole TPM
Partenaire(s) État (DREAL), associations, ESCOTA, CCI Var (port), AtmoSud, ADEME, communes TPM
Échéance 2021-2022
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact important
Acceptabilité sociale Peut susciter de l’opposition → à anticiper
Coût
Faisabilité juridique +++
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°5 :
Réduire la pollution dans les zones densément
peuplées
Action 5.2. Mettre en place le Plan d’Urgence Transports sur le territoire métropolitain
Le Plan d’Urgence Transport est un dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution de l’air. Il concerne les épisodes de pollution aux particules (PM10), au dioxyde d’azote (NO2) et à l’ozone (O3).
Ce dispositif a été renforcé en 2017 sur les départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (arrêté zonal du 20 juin 2017) pour une meilleure gestion des épisodes de pollution : le nouveau dispositif prévoit le déclenchement de la procédure d’alerte dès le 2ème jour du dépassement de seuil d’information- recommandation et une meilleure association des collectivités territoriales aux mesures de réductions des émissions via les comités d’Exp’air.
Objectifs, résultats attendus
Réduire les émissions de polluants lors des épisodes ponctuels de pollution Réduire l’exposition des habitants et actifs lors des épisodes de pollution
Description détaillée de l’action
Conditions de déploiement du Plan d’Urgence Transports :
Procédure d’Information-Recommandations (IR) : AtmoSud diffuse par délégation du Préfet de dé-
partement, des recommandations sanitaires et comportementales, matérialisées par un communiqué « d’activation », mentionnant notamment les procédures préfectorales activées pour le jour J (sur constat de dépassement de seuil) et J+1 (sur prévision)
Procédure d’alerte (au 2e jour de dépassement du
seuil information-recommandation ou au 1er jour
de dépassement du seuil d’alerte). Cette procé-
dure est déclenchée par le Préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud via l’EMIZ-SUD, sur
proposition d’AtmoSud. Elle est matérialisée par la
diffusion par AtmoSud au plus tard à 13h d’un
communiqué « d’activation » qui indique notam-
ment que des mesures d’urgence sont mises en
application, sans en préciser leur nature et leurs
modalités de mise en œuvre. Le comité d’Exp’air,
rassemblant la collectivité concernée, la Préfec-
ture et AtmoSud, se réunit pour se concerter sur
les mesures d’urgence à mettre en œuvre. Le pu-
blic est informé de la mise en application des mesures d’urgence par un communiqué de presse du Préfet précisant leur nature, périmètre et période d’application.
Le périmètre, en cours de réflexion par les service de l’État sera concentré sur le centre-ville toulon -
nais, espace cristallisant les enjeux sanitaires liés aux transports terrestres.
Mesures d’accompagnement sur le périmètre du Plan d’Urgence Transports de la Métropole TPM : Les mesures d’accompagnement seront à travailler en concertation entre les services de l’État, les collecti- vités concernées et les opérateurs des transports du territoire.
Exemples de mesures de niveau 1 qui pourraient être mises en place : Réduction de la vitesse sur les axes les plus fréquentés
o A55 à l’entrée/sortie ouest de Toulon
o Traversée de Toulon (tunnel)
o A57 à l’entrée/sortie est de Toulon
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Suivi de l’action
Nombre de jours d’épisode de pollution AtmoSud annuelle
Nombre de JOUE de déploiement du DREAL PACA annuelle
Plan d'Urgence Transport
Application des IEEE de restriction État / collectivités nnielle
de circulation
Application des mesures e . , État / collectivités annuelle
d'accompagnement par les partenaires
Challenge Air n°5 :
Réduire la pollution dans les zones densément
peuplées
o Certains grands boulevards du centre-ville de Toulon
Tarification adaptée du stationnements
o gratuité du stationnement pour résident de Toulon, la Seyne-sur-Mer, etc.
o majoration du tarif pour le stationnement des non-résidents
Tarification adaptée pour le covoiturage
Recours recommandé au télétravail
Exemples de mesures de niveau 2, à mettre en place au cas par cas suite au Comité d’Exp’Air Mise en place de la circulation différenciée :
o sur un périmètre restreint et concerté : véhicules disposant de vignettes Crit’air 1, 2, 3 (et vé-
hicules dérogatoires) autorisés uniquement
Tarification adaptée des transports collectifs (bus, TER, navettes maritimes) : o Gratuité sur certaines lignes / certains arrêts, réduction de tarif sur d’autres lignes
Différentes échelles de communication :
Communication par anticipation : plaquette, télévision, internet…
Communication lors de l’épisode de pollution : radio, télévision, panneaux à messages variables
Forces de l’ordre : information / contrôle
Porteur(s) Préfecture du Var
Partenaire(s) DREAL PACA, Métropole TPM, Région Sud PACA
Échéance Dès 2021
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact important lors des épisodes de pollution
Acceptabilité sociale Peut susciter de l’opposition de la part des automobilistes, des collectivités, des chefs d’entreprises
Coût
Faisabilité juridique +++
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Réduire la pollution dans les zones
densément peuplées
Action 5.3. Optimiser les aires de livraison partagées pour réduire l’impact des livraisons de marchandises
L'organisation des transports de marchandises se réalise :
d’une part à travers des réglementations communales qui affectent des autorisations de livraisons se-
lon des plages horaires et des gabarits de véhicules
d’autre part par l'aménagement d'aires de livraisons et par des plans de circulation définissant des iti-
néraires prioritaires pour certains gabarits de véhicules et les transports de matières dangereuses. L'hétérogénéité de la réglementation, la gestion difficile du "dernier kilomètre" et les obstacles à la livraison rencontrés dans certains secteurs (congestion, absence et/ou non-respect des aires de livraisons…) engendrent des conflits d'usages sur de nombreux axes routiers.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var agit pour améliorer la gestion des flux de marchandises en ville.
Objectifs, résultats attendus
Harmoniser les réglementations des livraisons de marchandises en milieu urbain Améliorer la gestion des flux de marchandises par l’optimisation et la création d’aires de livraison Optimiser l’utilisation des aires de livraison et limiter les livraisons en pleine voie Faciliter l'approvisionnement du territoire et diminuer les impacts générés en matière de qualité de l'air
Description détaillée de l’action
Les actions suivantes viennent renforcer l’action 2.3.24 du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole TPM « Améliorer la gestion et l’organisation de la logistique urbaine dans les centralités », en particulier dans le cadre de la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions mobilité sur le territoire métropolitain. A la fois contrainte et opportunité, la ZFEm permettra d’ouvrir des espaces dans les centres-villes pour accueillir des aires de livraisons de marchandises mais contraindra également les opérateurs de logistique urbaines à convertir leurs flottes vers des véhicules peu polluant.
Poursuivre le déploiement d'aires de livraisons dans les centralités urbaines et économiques. Ces
aires devront répondre à des spécificités techniques (longueur, dimension, signalétique…) et à des impératifs de localisation (proximité, densité…)
Renforcer le respect de la réglementation et de l'utilisation des aires de livraisons par l'instauration de
la vidéo verbalisation sur les principaux axes du territoire le nécessitant. Étudier les opportunités de créations d'espaces logistiques urbains en entrée de ville et/ou en proximi- té des centres urbains et/ou pour l'approvisionnement des îles d'or en considérant chacun des princi- paux types de solutions existant et d'en évaluer la pertinence en concertation avec les acteurs écono- miques : les zones de logistiques urbaines (ZLU), les centres de distributions urbains (CDU), les points d'accueil de véhicules (PAV), les points d'accueil de marchandises (PAM), et les boîtes de lo- gistiques urbaines (BLU). La mutualisation et la collaboration entre les entreprises seront recher- chées.
La Métropole Toulon Provence Méditerranée et Capénergies pilotent un groupe de travail sur la logistique décarbonée dans le cadre des ateliers régionaux de la logistique.
Par ailleurs la Région Sud a diffusé un guide de sensibilisation à l’harmonisation des réglementations réalisé dans le cadre des ateliers régionaux de la logistique à l’ensemble des maires de la région. Avec le concours du CEREMA, la Région élabore une base de données structurées en libre accès qui centralisera l’ensemble des arrêtés des communes de la région. Cette base sera à compléter par les collectivités et consultable par les opérateurs de fret.
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 mi Indicateurs
Suivi de l’action
Nombre d'aires de livraisons TPM annuelle
Challenge Air n°5 :
Réduire la pollution dans les zones
densément peuplées
Porteur(s) Métropole TPM, communes
Partenaire(s) État, Région Sud PACA, Département du Var, Acteurs écono- miques
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact positif localisé en centre-ville
Acceptabilité sociale Forte / Peut susciter des réticences de la part des entreprises
Coût Métropole TPM : 1M€ Faisabilité juridique
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°5 :
Réduire la pollution dans les zones
densément peuplées
Action 5.4 Recherche de technologie de nettoyage des fumées du tunnel autoroutier de Toulon
Ouvert en 2002 (tube Nord) puis 2014 (tube Sud), le tunnel autoroutier de traversée de Toulon a permis de libérer le centre-ville toulonnais d’une grande partie du trafic traversant et ainsi de fluidifier les principaux boulevards et avenues. Ce flux routier dévié sous la ville a permis de rapidement améliorer la qualité de l’air. Ainsi depuis 2018, plus aucune station de mesure de la pollution atmosphérique ne dépasse les seuils réglementaires sur Toulon, même la station Foch à proximité immédiate d’un fort trafic urbain. Cependant un tunnel étant par définition moins bien aéré que l’air ambiant, le flux de circulation d’environ 65 000 veh/j transitant sous terre cause une accumulation de polluants (oxydes d’azotes et particules fines essentiellement) qui s’échappe du tunnel par ses aérations, pouvant localement et ponctuellement exposer les riverains à davantage de pollution atmosphérique.
Cette action du PPA du Var vise à analyser dans un premier temps l’état de l’air en sortie des aérations et selon les résultats accélérer la recherche de solutions de diminution des polluants lors de la ventilation des fumées, notamment en cas d’incendie, aux aérations du tunnel autoroutier sous Toulon.
Objectifs, résultats attendus
Modéliser les effets sur la qualité de l’air d’une répartition différente des trafics : effet d’une régulation du trafic (volume et vitesse) dans le tunnel aux heures où les émissions sont les plus importantes Modéliser les évolutions à venir des émissions : impact de l’amélioration et de la mutation des flottes de véhicules vers l’électrique, le bio-GNC…
Étudier des solutions de captage (fixation / purification de l’air pollué) en amont de la dispersion par les aérations
Description détaillée de l’action
Cette action de recherche de solutions adaptées constitue une première étape nécessaire préalablement aux éventuelles actions concernant le nettoyage des fumées du tunnel autoroutier de Toulon. Elle devra dans un premier temps donner lieu à une estimation des gains et des coûts, puis à une validation du financement par les différents porteurs et partenaires.
Ce travail sera mené par la Métropole TPM en partenariat avec ESCOTA et un laboratoire [à identifier]. Les contributions de chacune des parties prenantes pour cette phase d’étude et de recherche restent à défi- nir et à valider.
La démarche pourra comprendre sans forcément s’y limiter :
- un benchmark des méthodes actuellement utilisées en France et en Europe pour limiter la pollution à proxi- mité des aérations de tunnel (nettoyage par système humide, sec et semi-sec, lavage des fumées, dilution des polluants, dispersion par brassage, etc.) et de leurs résultats (notamment l’expérimentation sur la L2 à Marseille)
- la modélisation des effets de l’amélioration de la flotte de véhicules et de la régulation du trafic - la recherche d’amélioration des technologies existantes
- la recherche de technologies disruptives.
Une fois cette phase de recherche aboutie, une expérimentation pourrait être mise en place sur le tunnel de Toulon.
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Pi Indicateurs
Suivi de l’action
À définir annuelle
Challenge Air n°5 :
Réduire la pollution dans les zones
densément peuplées
Porteur(s) Métropole TPM, Université à identifier, Laboratoire à identifier, ESCOTA, AtmoSud
Partenaire(s) État
Échéance 2020-2023
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact localisé
Acceptabilité sociale bonne
Coût Métropole TPM : à définir ESCOTA : à définir
Faisabilité juridique
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 83 l'Atmosphère
La Palasse
Le Tombadou
Les Fourches
La Bigue
Saint-Mandrier-
sur-Mer
Mise à 2x3 voies
depuis la sortie du tunnel de Toulon
TE TRE RTE LE y E CTAt)
Challenge Air n°6 :
Densifier et améliorer les transports en
commun
Action 6.1.a : Aménager la bande d’arrêt d’urgence (BAU) de l’A57 pour y permettre la circulation de transports en commun
Quelle que soit l’échelle (locale, départementale, régionale) et le moyen de locomotion, le Plan de Protection de l’Atmosphère vise à accroître les solutions de mobilité des citoyens, notamment des plus vulnérables, tout en encourageant au report modal vers des transports en commun. Pour cela, des actions structurantes peuvent être menées sur l’aire toulonnaise :
- sur l’amélioration des infrastructures destinées à accueillir les transports en commun et les services liés à la multimodalité (Fiches-action 6.1 a et b)
- sur la densification de l’offre de transport en commun (Fiches-action 6.2 a et b) - sur la qualité des interconnexions entre moyens de transport, en particulier autour des pôles d’échanges (Fiches-actions 6.3 a, b et c)
Des travaux sur les infrastructures de transport (chaussées, voies ferrées, gares, pôles d’échanges) et les aménagements urbains associés sont nécessaires à l’amélioration du réseau de transports collectifs. Sur le territoire du PPA du Var, les actions visant à densifier les transports en commun portant sur l’infrastructure sont :
l’aménagement de la bande d’arrêt d’urgence (BAU) de l’A57 pour y permettre la circulation de
transports en commun, au nord entre Pierre Ronde et Benoît Malon et au sud entre Benoît Malon et Les Fourches (Fiche-action 6.1.a)
l’aménagement des pôles d’échanges multimodaux et la création d’une nouvelle gare (Fiche-action
6.1.b)
Objectifs, résultats attendus
Mettre en service la bande d’arrêt d’urgence pour les transports en commun afin de fiabiliser les temps de parcours
Innover en termes de co-modalité avec le partage de voirie pour les transports en commun sur une bande d’arrêt d’urgence aménagée.
Description détaillée de l’action
Aménagement de la bande d’arrêt d’urgence
Réalisé par ESCOTA, l’aménagement de la Bande d’Arrêt d’Urgence sur l’autoroute A 57 pour y accueillir les transports en commun devra être aménagée:
Au nord (sens Nice/Toulon) entre Pierre
Ronde et Benoît Malon
Au sud (sens Toulon/Nice) entre La Pa-
lasse et Les Fourches
La vitesse de référence des zones VRTC* sera de
90 km/h.
Prise en compte dans la conception des VRTC*
de la présence des échangeurs qui ponctuent la
section à élargir.
Démarrage des travaux prévu pour 2021.
*voie réservée aux transports en commun
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Avancement des travaux (jusqu’à mise
en service de la BAU)
mi Indicateurs
Suivi de l’action
ESCOTA annuelle
Challenge Air n°6 :
Densifier et améliorer les transports en
commun
A terme, cette bande d’arrêt d’urgence circulable par les transports en commun pourrait être empruntée par des bus du réseau Mistral (métropole Toulon Provence Méditerranée) et / ou par des cars du réseau régional.
L’aménagement comprendra un arrêt sur autoroute au niveau de Sainte Musse. Il favorisera les interconnexions entre le TER (Sainte Musse), les transports en commun en site propre, les bus et les pistes cyclables. De plus ces aménagements favoriseront la desserte de l’écoquartier Font-Pré.
Le projet global, consultable au lien suivant (https://a57-toulon.vinci-autoroutes.com/fr/projet) est celui de l’élargissement à 2x3 voies de l’A57. En effet, dans le cadre du Plan de Relance Autoroutier, VINCI Autoroutes, en tant que concessionnaire, a été chargé par l'État de conduire les travaux d'élargissement à 2x3 voies de l'A57, entre l'échangeur de Saint-Jean-du-Var (Benoît Malon) et Pierre Ronde.
Porteur(s) ESCOTA
Partenaire(s) État / Conseil Régional / Métropole TPM
Échéance Date de fin des travaux sur la BAU circulable : 2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Impact en phase travaux : localement négatif (poussières)
Impact en phase exploitation : localement positif (diminution de la
congestion routière, report d’une part du trafic vers les transports en commun)
Acceptabilité sociale
Bonne. Sondage Kantar Public :
- 79 % des sondés considèrent le projet comme « nécessaire »
- 89% pensent que « c’est une bonne chose »
- moins d’1 personne sur 2 est informée de l’aspect novateur du
projet en termes de co-modalité avec partage de voirie pour les
transports en commun sur une bande d’arrêt d’urgence aménagée. Une pédagogie routière sera nécessaire pour cette mixité d’usage
de la voirie.
Coût Coût intégré au coût global du projet d’élargissement de l’A57 Faisabilité juridique +++
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Action 6.1.b. Aménager les pôles d’échanges multimodaux et créer une nouvelle gare
Quelle que soit l’échelle (locale, départementale, régionale) et le moyen de locomotion, le Plan de Protection de l’Atmosphère vise à accroître les solutions de mobilité des citoyens, notamment des plus vulnérables, tout en encourageant au report modal vers des transports en commun. Pour cela, des actions structurantes peuvent être menées sur l’aire toulonnaise :
- sur l’amélioration des infrastructures destinées à accueillir les transports en commun et les services liés à la multimodalité (Fiches-action 6.1 a et b)
- sur la densification de l’offre de transport en commun (Fiches-action 6.2 a et b) - sur la qualité des interconnexions entre moyens de transport, en particulier autour des pôles d’échanges (Fiches-actions 6.3 a, b et c)
Des travaux sur les infrastructures de transport (chaussées, voies ferrées, gares, pôles d’échanges) et les aménagements urbains associés sont nécessaires à l’amélioration du réseau de transports collectifs. Sur le territoire du PPA du Var, les actions visant à densifier les transports en commun portant sur l’infrastructure sont :
l’aménagement de la bande d’arrêt d’urgence (BAU) de l’A57 pour y permettre la circulation de trans-
ports en commun, au nord entre Pierre Ronde et Benoît Malon et au sud entre Benoît Malon et Les Fourches (Fiche-action 6.1.a)
l’aménagement des pôles d’échanges multimodaux et la création d’une nouvelle gare (Fiche-action
6.1.b)
l’aménagement de pôles d’échanges multimodaux (Fiche-action 6.1.c)
Les gares de La Pauline, Hyères et Ollioules-Sanary sont trois gares d’entrée d’agglomération pouvant jouer un rôle primordial dans l’organisation de l’offre de transport de l’aire toulonnaise. De plus, une halte ferroviaire à Sainte-Musse est en cours de construction afin d’améliorer la desserte fine de du territoire métropolitain.
Ces projets s’inscrivent dans la stratégie plus globale de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur (LNPCA). Ce projet prévoit la mise en place d’une navette TER toulonnaise régulière. Carnoules en sera le terminus Est, la gare sera aménagée de façon à faciliter le retournement des trains, tandis que la localisation du terminus ouest est toujours à l’étude. La LNPCA prévoit également le passage en terrier de la bifurcation de la Pauline ainsi que la réalisation de 4 voies à quai en gare ce qui permettra la mise en place de la navette toulonnaise et garantira la fiabilité des liaisons Marseille-Nice. Enfin, des études sont actuellement conduites sur le raccordement de Draguignan à la gare des Arcs, puis à la future gare Est Var de la LNPCA
Objectifs, résultats attendus
Poursuivre l’aménagement des gares de La Pauline-Hyères et Hyères Engager une réflexion sur l'aménagement de la gare d'Ollioules/Sanary en lien avec la création de l'échangeur d'Ollioules/Sanary.
(Création d’une nouvelle halte ferroviaire à Sainte-Musse et aménagements associés
Description détaillée de l’action
La Pauline
L’enjeu est d’ouvrir la gare vers la zone industrielle, le campus universitaire et la zone commerciale Grand Var afin de faciliter son accessibilité en modes actifs, en voiture, depuis l’échangeur de la Bastide Verte, et de faciliter sa desserte en transport en commun.
• Cette ouverture permettra de doter la gare d’un parking-relais de grande capacité connectée aux lignes structurantes et/ou essentielles du réseau Mistral et aux lignes structurantes du réseau Varlib
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en provenance Vallée du Gapeau, d’Hyères et St-Tropez.
• Pour faciliter l’accessibilité en bus et en voiture à la gare, les capacités du réseau viaire devront être analysés à l’échelle du pôle Est afin de proposer des solutions efficaces (sites propres, bretelle d’ac- cès à la gare,…)
• Enfin, des cheminements piétons et cyclables sécurisés devront être aménagés vers le campus uni- versitaire, la zone commerciale Grand Var et la zone industrielle. Des solutions innovantes pourront être étudiées pour faciliter les déplacements des voyageurs depuis la gare.
Hyères
L’enjeu est d’organiser l’offre de transport du bassin hyérois autour de la gare TGV/TER afin de renforcer la desserte d’un pôle urbain majeur de la métropole, d’assurer des connexions avec Toulon et d’assurer une meilleure desserte du littoral en période estivale.
Cette ambition passe par :
La création d’un axe Nord/Sud structurant en transport en commun avec des tronçons en site propre du centre-ville vers la gare et vers le Port St-Pierre et l’aéroport en période estivale ; La refonte de la desserte urbaine par le réseau Mistral avec une augmentation des fréquences par le passage à minima de lignes essentielles permettant de relier la gare à l’ensemble des quartiers hyérois. Une navette TC spécifique entre la gare et l’aéroport Toulon-Hyères est également à envisager ;
La desserte de la gare par le réseau Varlib afin de connecter les territoires voisins de La Londe-les- Maures, Bormes-les-Mimosas et le Lavandou à la gare ;
La création d’une gare routière sur le site de la gare ou à proximité ; L’aménagement de parkings voiture en lien avec le parking-relais de l’Espace 3000 ; L’aménagement d’un franchissement routier de la voie ferrée afin de faciliter les circulations dans le quartier de la gare et les échanges Nord-Sud de la ville ;
L’aménagement d’un parvis, de circulations piétonnes de qualité et d’un franchissement piéton de la voie ferrée pour relier les quartiers Nord et Sud.
Ollioules/Sanary
A l'occasion de la création de l'échangeur d'Ollioules-Sanary, une réflexion sur un pôle d'échanges d'entrée d'agglomération autour de cette infrastructure et de la gare TER d'Ollioules-Sanary est pré- vue avec l'ensemble des partenaires concernées.
Sainte-Musse :
La création d’une nouvelle halte à Sainte-Musse, située à mi-chemin entre les gares de Toulon et de
La Garde. Elle présente un réel potentiel de fréquentation en assurant la desserte de grands équipe- ments structurants de la Métropole (Hôpital de Sainte-Musse, complexe sportif Léo Lagrange) et d’un quartier densément peuplée (15 000 habitants et 4 000 emplois à moins de 15 minutes à pied) dont le développement se poursuit avec notamment l’aménagement de l’éco-quartier Font-Pré.
A une échéance plus lointaine, d’autres aménagements seront nécessaires pour atteindre un niveau de des- serte performant. Il peut être fait état des opérations suivantes :
Le traitement du nœud de La Pauline-Hyères avec la réalisation de 4 à quai en gare et d’un terrier
dans le cadre du projet LNPCA
Ce projet doit s’accompagner de la mise en place de l’ERTMS de niveau 2 qui est une signalisation
ferroviaire européenne et présente un fort intérêt pour la gestion du réseau dans son ensemble, sa capacité, sa robustesse, et les temps de parcours
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Suivi de l’action
ponctuelle Date d'achèvement des travaux
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commun
Porteur(s) Métropole TPM / Région Sud PACA
Partenaire(s) État / SNCF
Échéance La Pauline : 2021 – 2027 Hyères : 2016 – 2025
Etude Ollioules/Sanary : 2021 – 2025
Sainte Musse : 2021 – 2022
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact important
Acceptabilité sociale Forte
Coût Investissement : 65M€ Faisabilité juridique
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commun
Action 6.2.a : Améliorer l’offre en transports en commun interurbains, urbains et ferroviaires
Quelle que soit l’échelle (locale, départementale, régionale) et le moyen de locomotion, le Plan de Protection de l’Atmosphère vise à accroître les solutions de mobilité des citoyens, notamment des plus vulnérables, tout en encourageant au report modal vers des transports en commun. Pour cela, des actions structurantes peuvent être menées sur l’aire toulonnaise :
- sur l’amélioration des infrastructures destinées à accueillir les transports en commun et les services liés à la multimodalité (Fiches-action 6.1 a et b)
- sur la densification de l’offre de transport en commun (Fiches-action 6.2 a et b) - sur la qualité des interconnexions entre moyens de transport, en particulier autour des pôles d’échanges (Fiches-actions 6.3 a, b et c)
Les deux fiches-actions suivantes traiteront de la densification de l’offre de transports en commun : - interurbains, urbains et ferroviaires (Fiche-action 6.2.a)
- maritimes (Fiche-action 6.2.b)
Cette Fiche-Action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est en lien avec les a ctions n°1.1.1 du Plan de Déplacements urbains de la Métropole TPM intitulée « Développer et structurer le réseau Mistral autour de 4 lignes à haut niveau de service » et n°1.3.12 « Créer l'armature des pôles d'échanges multimodaux et en assurer une meilleure desserte en transports collectifs ».
Objectifs, résultats attendus
Doter le territoire de ligne de cars à haut niveau de service sur les liaisons les plus stratégiques Améliorer la réponse du réseau urbain aux besoins quotidiens des habitants de la Métropole et des visiteurs
Permettre de remplir la majeure partie des besoins de mobilité de ses usagers, grâce notamment à des itinéraires stratégiques desservant les grands émetteurs et générateurs de déplacements du territoire, et à une desserte à haut niveau de service
Doter le territoire d’une desserte ferroviaire au ¼ d’heure en heure de pointe afin de répondre aux trajets de longues distances des résidents de TPM et de l’aire toulonnaise et de rendre davantage attractif le réseau ferroviaire pour les trajets internes à la Métropole.
Description détaillée de l’action
Liaisons inter-urbaines stratégiques (réseau départemental et régional) Afin de rendre plus compétitive l’offre de transport interurbaine routière et d'offrir une réponse aux déplace- ments en lien avec l'extérieure du territoire qui représentent 7% de l'ensemble des déplacements concer- nant TPM, le territoire doit être doté de ligne de cars à haut niveau de service sur les liaisons les plus straté- giques :
Le Beausset/Toulon (gare routière),
Brignoles/Cuers/Pôle Est/Campus/Toulon (gare routière),
Vallée du Gapeau/Pôle Est/Campus/Toulon (gare routière),
Bandol/Sanary/Toulon (gare routière),
Le Lavandou/Bormes-les-Mimosas/La Londe-les-Maures/Hyères/Toulon (gare routière).
Au vu de la mise en place prochaine d'un réseau urbain sur la Communauté d'Agglomération Sud Sainte- Baume et de l'offre TER proposée, la pertinence du maintien d'une desserte en transports publics routiers sur l'axe Bandol/Sanary/Toulon devra être étudiée.
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Densifier et améliorer les transports en
commun
Cette action d’amélioration de l’offre structurante de transports en commun est intrinsèquement liée à l’ac - tion 6.1.a portant sur la création d’une bande d’arrêt d’urgence circulable par les transports en commun sur une portion de l’autoroute A57.
Améliorer l’offre de transports en commun urbains (réseau métropolitain) : ● Réseau urbain principal (fréquence inférieure à 10 minutes) 4 lignes terrestres à haut niveau de service (LHNS) desserviront la Métropole d’Est en Ouest et connecte- ront les centralités urbaines, économiques et principaux générateurs du cœur d’agglomération comme par exemple :
A l’ouest : le quartier Porte-Marine, le futur complexe cinématographique, le centre-ville et le centre
commercial de La Seyne, la gare TER de la Seyne/Six-fours, le centre commercial d’Ollioules, le Technopole de la Mer, la halte de l'Escaillon
Au centre : le centre-ville de Toulon, le pôle universitaire de Toulon, la gare, le port et la station mari-
time principale de Toulon, les quartiers du Mourillon, du Pont-du-Las, de St-Jean-du-Var A l’est : l’hôpital Sainte-Musse, les centres villes de La Garde et La Valette-du-Var, le centre com- mercial Grand Var et Avenue 83, le campus universitaire de La Garde, la halte de Sainte-Musse, la gare de La Garde et la gare de La Pauline-Hyères
A terme, le réseau de lignes à haut-niveau de service irriguera la gare de La Pauline, reconfigurée en pôle d’échange multimodal d'entrée d'agglomération.L’objectif des LHNS est plus particulièrement d’améliorer la desserte du territoire de la métropole qui concentre 75% des emplois et 66% de la population.
● Réseau urbain essentiel (fréquence entre 10 et 20 minutes)
Le réseau de LHNS sera complété sur les autres polarités par un réseau essentiel qui assurera des liaisons avec le cœur d’agglomération, les grandes zones commerciales, les grands pôles d'emplois et les polarités littorales, avec une fréquence à minima de 20 minutes, comme par exemple : A l’ouest : le pôle Ouest, le centre-ville et la gare d’Ollioules, la plage de Bonnegrâce et le centre- ville de Six-Fours, la plage des Sablettes ;
Au centre : les quartiers des Routes et du Jonquet au Nord-Ouest de Toulon, Le Revest, le quartier de Saint-Jean au Nord-Est de Toulon, et les quartiers de La Rode, L’Aguillon et le Cap Brun au Sud- Est de Toulon ;
A l’est : principalement le centre-ville et le quartier de la gare d’Hyères, avec notamment une liaison vers le campus universitaire de La Garde. Entre le centre-ville et la gare d'Hyères, le niveau de service proposé correspondra à une fréquence de 10 minutes par le passage de plusieurs lignes essentielles sur un même corridor.
Sur ces lignes essentielles, des aménagements de priorité pour les transports en communs seront réalisés dans les secteurs le nécessitant.
● Réseau urbain de proximité (fréquence de 20 minutes et plus) Le réseau de proximité, avec une fréquence moins élevée, complétera l’offre pour former un maillage complet des polarités urbaines du territoire et notamment offrir des liaisons depuis le Pradet, La Crau, Carqueiranne, Saint-Mandrier-sur-Mer et Le Revest-les-Eaux vers le cœur de la Métropole et le pôle hyérois. Les fréquences seront de 20 minutes et plus et leurs itinéraires seront adaptés aux opportunités de fréquentation : générateurs locaux, historique de la desserte.
Densifier l’offre et la desserte ferroviaire de l’aire toulonnaise (réseau régional) La mise en place d’une navette ferroviaire à haute fréquence (1 train/heure, 4 trains par heure en heure de pointe) entre l’Est et l’Ouest de Toulon apportera une réponse concrète aux résidents du territoire pour les trajets internes à l’agglomération ainsi que pour les trajets longues distance. Cette action est intrinsèque- ment liée à l’action 6.1.b portant sur l’aménagement des infrastructures nécessaires à une fréquence élevée de train et une desserte fine (création de la halte Sainte-Musse, voies supplémentaires à quai, aménage - ment des pôles d’échanges).
Dans le cadre de la relance des marchés de lignes régulières et scolaires fin 2021/début 2022, un travail de
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mi Indicateurs
Suivi de l’action
Nombre de lignes sur le ressort , Er ec TPM / Région Sud PACA annuelle
Nombre de km sur le ressort territorial — Re TPM / Région Sud PACA annuelle
Nombre de voyageurs par ligne TPM / Région Sud PACA annuelle
Nombre de points d'arrêts dans le , Sn RC TPM / Région Sud PACA annuelle
Challenge Air n°6 :
Densifier et améliorer les transports en
commun
réflexion avec une AMO est en cours afin de restructurer le réseau pour une meilleure offre de transport en commun.
Porteur(s) Métropole TPM / Région Sud PACA / État / ESCOTA
Partenaire(s) SNCF
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Impact localement important : les personnes exposées à Toulon
étant situées à proximité des axes autoroutiers
Acceptabilité sociale
Coût 4 LHNS : Fonctionnement 50M€/an sur 10 ans 4 pôles d’échange majeurs : Investissement : 65M€
Faisabilité juridique
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Action 6.2.b : Améliorer l’offre de transports en commun maritimes
Quelle que soit l’échelle (locale, départementale, régionale) et le moyen de locomotion, le Plan de Protection de l’Atmosphère vise à accroître les solutions de mobilité des citoyens, notamment des plus vulnérables, tout en encourageant au report modal vers des transports en commun. Pour cela, des actions structurantes peuvent être menées sur l’aire toulonnaise :
- sur l’amélioration des infrastructures destinées à accueillir les transports en commun et les services liés à la multimodalité (Fiches-action 6.1)
- sur la densification de l’offre de transport en commun (Fiches-action 6.2) - sur la qualité des interconnexions entre moyens de transport, en particulier autour des pôles d’échanges (Fiches-actions 6.3)
Les deux fiches-actions suivantes traiteront de la densification de l’offre de transports en commun : - interurbains, urbains et ferroviaires (Fiche-action 6.2.a)
- maritimes (Fiche-action 6.2.b)
Deux types de liaisons maritimes sont proposés sur le territoire : des lignes maritimes dans la petite rade et des lignes maritimes pour assurer la continuité territoriale vers les îles de Porquerolles, Port-Cros et Le Levant. Trois lignes dans la petite rade relient actuellement le centre-ville de La Seyne (Port, Espace Marine), le quartier de Tamaris, les Sablettes et Saint-Mandrier (Port, Darse) à Toulon, avec des fréquences moyennes à environ 20 minutes pour Espace Marine et le port de La Seyne et d'environ 30 minutes pour les autres liaisons. Ces 3 lignes de transport maritime figurent parmi les 5 lignes les plus fréquentées en nombre de voyageurs/km. A ces lignes structurantes viennent s'ajouter les liaisons qui assurent la desserte des Îles d'Or depuis Hyères toute l'année avec une forte cadence et fréquentation en période estivale.
Cette action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est en lien avec l’action n°1.1.3 du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole TPM intitulée « Développer le réseau de TCSP maritime dans la petite Rade et optimiser le réseau vers les îles d'or ».
Objectifs, résultats attendus
Renforcer l'offre de transports en commun maritimes dans la petite rade permettant d'assurer une meilleure desserte du territoire métropolitain (55% de la population de la Métropole TPM se concentre autour de la rade) ;
Optimiser l'offre de transport vers les îles d'or en favorisant notamment une meilleure interconnexion avec l'offre terrestre toute l'année ;
Organiser le transport de passagers par voie maritime.
Description détaillée de l’action
Développer le réseau maritime dans la petite rade via :
Une augmentation des fréquences sur les lignes 8 M et 18 M en semaine;
Une augmentation des fréquences sur les lignes 8M, 18M et 28M le week-end et en période esti-
vale;
Un aménagement des embarcadères existants afin d'améliorer la qualité d'accueil des voyageurs :
aménagement d'espaces d'attentes confortables et abrités avec un mobilier urbain adapté, dévelop- pement de la signalétique et des outils d'informations aux voyageurs (annonce des correspondances avec le réseau terrestre), billettique automatique,…
Un renforcement de l'intermodalité autour des embarcadères par l'aménagement et l'organisation de
stationnement sécurisé et abrité pour les vélos et les deux-roues motorisés, par la réalisation de par- king-relais et par une meilleure articulation des correspondances avec le réseau terrestre. La création d'un nouvel embarcadère pour desservir le quartier en mutation de Bois Sacré (accueil
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commun
de logements, projet portuaire à caractère économique…) avec des liaisons potentielles qui pour- raient se développer vers Toulon et St-Mandrier. La création de ce nouvel embarcadère devra se conformer aux exigences de sûreté militaire et sera à cette fin analysée préalablement par la Dé - fense. Enfin, la création d’embarcadères et de nouvelles liaisons dans la petite rade (Piscine du port marchand, Brégaillon…) et en dehors (Port Saint-Louis du Mourillon) seront étudiées au gré des op- portunités.
Une nouvelle liaison maritime La Seyne-sur-Mer – Base Navale est également testée depuis janvier
2020 avec le réseau Mistral et des bateaux dédiés au personnel militaire. Cela pourra représenter un transport en commun supplémentaire dont la capacité est de 100 personnes par rotation (avec 3 encadrants, la capacité de la navette peut aller jusqu’à 150 personnes).
Réseau maritime vers les Îles d’Or :
Le réseau maritime vers les îles d'or assure la continuité territoriale avec le continent tout au long de l'année et propose une desserte estivale forte générant des flux massifs aux abords de l'embarcadère de la Tour Fondue et sur l'île de Porquerolles. Ainsi afin d’optimiser l’offre de transport, il s’agit de : Améliorer la qualité d'accueil des voyageurs par le réaménagement des embarcadères de la Tour Fondue et de Porquerolles (espaces d'attentes confortables et abrités, nouvelle gare maritime à la Tour Fondue, renforcement de l'information voyageurs et de la signalétique…) Réorganiser les accès à la Tour Fondue (stationnement voitures, stationnement vélos, desserte en transports en commun,…) en favorisant et améliorant la desserte en transport en commun et en mode actifs en adéquation avec les travaux de l'Opération Grand Site Presqu'île de Giens Remettre en état les infrastructures portuaires du Levant et de Port-Cros et améliorer les conditions d'accès et de gestion des marchandises au Port St-Pierre d'Hyères. Repenser la gestion et l'organisation du fret pour l'approvisionnement des îles d'or
Organiser le transport de passagers par voie maritime :
Afin d'encourager les bateaux-taxi dans la petite Rade et d'encadrer les transports de passagers vers les îles d'or, un Règlement d'Obligation de Service Public (ROSP) sera réalisé.
Porteur(s) Région Sud PACA / Métropole TPM / État
Partenaire(s) Département du Var, Communes, EPCI voisins, SCoT, Parc natio- nal de Port-Cros
Échéance 2020-2025
1) Renforcement des fréquences dans la petite rade,
aménagement de l’embarcadère des Sablettes
2) Restructuration de l'embarcadère de la Seyne-centre, Création
de l'embarcadère de Bois Sacré, Restructuration du port de la
Tour Fondue, reconfiguration de la desserte vers la Tour Fondue
3) Restructuration du port de Porquerolles
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact localement important
Acceptabilité sociale Forte
Coût Investissement : 15M€ Fonctionnement : 5M€/an sur 10 ans soit 50M€
Faisabilité juridique
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Suivi de l’action
Nombre de lignes maritimes Métropole TPM
Etat d'avancement de la DSL Métropole TPM
des embarcadères
Fréquentation Métropole TPM
VIK maritime Métropole TPM
annuelle
ponctuelle
annuelle
annuelle
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commun
Action 6.3.a : Intermodalité : Mise en œuvre de pass multimodaux
Quelle que soit l’échelle (locale, départementale, régionale) et le moyen de locomotion, le Plan de Protection de l’Atmosphère vise à accroître les solutions de mobilité des citoyens, notamment des plus vulnérables, tout en encourageant au report modal vers des transports en commun. Pour cela, des actions structurantes peuvent être menées sur l’aire toulonnaise :
sur l’amélioration des infrastructures destinées à accueillir les transports en commun et les services
liés à la multimodalité (Fiches-action 6.1)
sur la densification de l’offre de transport en commun (Fiches-action 6.2)
sur la qualité des interconnexions entre moyens de transport, en particulier autour des pôles
d’échanges (Fiches-actions 6.3)
L'intermodalité est l'utilisation de plusieurs modes de transport au cours d'un même déplacement. En effet, l’utilisation accrue des transports en commun permet d’une part d’éviter de nombreux trajets en auto- solisme mais implique souvent de changer de moyens de transport au cours de son trajet. Le report modal participe à la réduction de la pollution atmosphérique (NO2 et particules) et à la décongestion des principaux axes routiers du territoire. Cependant il s’agit de porter une réflexion globale sur l’intermodalité et les interconnexions entre moyens de transport.
L’action portée sur l’intermodalité se décline en plusieurs volets qui font l’objet des sous-fiches individualisées suivantes :
Mettre en œuvre des PASS multimodaux à l'échelle des métropoles régionales (Fiche-action 6.3.a)
Améliorer l’intermodalité vélo-train (Fiche-action 6.3.b)
Développer les interconnexions entre transports à l’échelle du PPA (territoire du SCoT) (Fiche-action
6.3.c)
Compte tenu des échanges qui se multiplient entre territoires voisins et de la volonté d'accroître les possibilités d'utiliser alternativement plusieurs offres de transports en communs, la billettique, la tarification et les modalités de paiement constituent des outils majeurs pour favoriser les déplacements intermodaux et augmenter la performance et l'attractivité globale des transports en commun.
Cette action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est en lien avec l’action n°1.3.10 du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole TPM intitulée « Améliorer les fonctionnalités d'une billettique interopérable complète pour une tarification combinée et faciliter les modalités de paiement ».
Objectifs, résultats attendus
Améliorer les interfaces entre les offres de transport ;
Simplifier les conditions de déplacements en transports collectifs ; Induire un report modal vers les transports collectifs grâce à une gamme tarifaire attractive
Description détaillée de l’action
Mise en œuvre de PASS multimodaux à l’échelle des métropoles régionales L'interopérabilité et la tarification combinée existent entre le réseau TER et le réseau Mistral avec la carte ZOU+Mistral. Néanmoins, elles n'intègrent pas le réseau interurbain de car ZOU et les informations concer- nant cette combinaison de titres restent modestes. Les modalités de paiement et d'acquisition des titres de transports proposés pour le réseau Mistral et ZOU doivent pouvoir faciliter l'utilisation des transports en commun et notamment pour les voyageurs occasionnels.
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Densifier et améliorer les transports en
commun
Pour conduire l’usager vers ces pratiques de mobilités et faciliter la prise en mains des offres de transports, il s’agit de doter le territoire :
D'un système billettique interopérable complet entre les autorités organisatrices des transports (Mis -
tral, ZOU, TER) et demain avec le réseau urbain de la Communauté d'agglomération Sud Sainte Baume, avec un titre de transport unique compatible avec les parkings-relais de la Métropole, les parkings-vélos sécurisés et d'autres services. Ce système billettique multi-opérateur et multimodal devra avoir la capacité de gérer différents supports de titres de transports tels que les supports ma- gnétiques, sans contact, les téléphones et les titres dématérialisés. Il devra également permettre de s'adapter aux évolutions techniques en offrant la possibilité d'intégrer régulièrement des équipe- ments billettiques plus modernes. Le périmètre visé est celui de l’enquête Ménage Déplacements réalisée en 2008 donc plus étendue que le territoire PPA.
D'une tarification combinée entre toutes les autorités organisatrices incluant également les parkings-
relais et autres services. Cette tarification pourrait tendre vers une plus grande intégration tarifaire entre les réseaux avec une réflexion sur la mise en œuvre d'une tarification zonale.
De nouveaux systèmes de paiement avec le déploiement de systèmes de post-paiement, de sys-
tèmes par smartphone ou carte bancaire pour faciliter l'utilisation des transports en commun notam - ment pour les voyageurs occasionnels.
De bornes automatiques d'achats de titres de transport sur les principaux pôles de correspondances
des lignes à haut niveau de service
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Suivi de l’action
Fréquentations du réseau urbain Région / TPM annuelle
Données billettiques : ventes de titre de Région / TPM annuelle
transport
Nombre de correspondance TER — _.. Région annuelle
Réseau urbain
Challenge Air n°6 :
Densifier et améliorer les transports en
commun
Porteur(s) Région Sud PACA en lien avec les AOM, Métropole TPM
Partenaire(s) Délégataires de service public
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact localement important
Acceptabilité sociale Forte
Coût Investissement TPM : 5M€ Faisabilité juridique
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Densifier et améliorer les transports en
commun
Action 6.3.b : Améliorer l’intermodalité vélo-train
Quelle que soit l’échelle (locale, départementale, régionale) et le moyen de locomotion, le Plan de Protection de l’Atmosphère vise à accroître les solutions de mobilité des citoyens, notamment des plus vulnérables, tout en encourageant au report modal vers des transports en commun. Pour cela, des actions structurantes peuvent être menées sur l’aire toulonnaise :
sur l’amélioration des infrastructures destinées à accueillir les transports en commun et les services
liés à la multimodalité (Fiches-action 6.1)
sur la densification de l’offre de transport en commun (Fiches-action 6.2)
sur la qualité des interconnexions entre moyens de transport, en particulier autour des pôles
d’échanges (Fiches-actions 6.3)
L'intermodalité est l'utilisation de plusieurs modes de transport au cours d'un même déplacement. En effet, l’utilisation accrue des transports en commun permet d’une part d’éviter de nombreux trajets en auto-solisme mais implique souvent de changer de moyens de transport au cours de son trajet. Le report modal participe à la réduction de la pollution atmosphérique (NO2 et particules) et à la décongestion des principaux axes routiers du territoire. Cependant il s’agit de porter une réflexion globale sur l’intermodalité et les interconnexions entre moyens de transport.
L’action portée sur l’intermodalité se décline en plusieurs volets qui font l’objet des sous-fiches individualisées suivantes :
Mettre en œuvre des PASS multimodaux à l'échelle des métropoles régionales et développement
d’un système d’information multimodale (Fiche-action 6.3.a)
Améliorer l’intermodalité vélo-train (Fiche-action 6.3.b)
Développer les interconnexions entre transports à l’échelle du PPA (territoire du SCoT) (Fiche-action
6.3.c)
L’intermodalité vélo-transports en commun se situe au carrefour de trois problématiques : l’organisation de transports collectifs,
la place du vélo (au sens large, en incluant notamment les aménagements cyclables),
les dispositifs d’intermodalité (stationnement, tarification, information voyageur)
Cette Fiche-Action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est pilotée par la Région Sud. Pour davan- tage de détails sur son application à venir sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, voir les actions n°3.1.28 « Développer le stationnement cyclable » et n°3.1.26 « Développer un réseau d’itiné- raires cyclables du quotidien » du Plan de Déplacements Urbains de TPM.
Objectifs, résultats attendus
Optimiser les leviers de développement de l’intermodalité vélo-train sur l’ensemble de la chaîne de déplacement.
Description détaillée de l’action
Le développement de l’intermodalité vélo-train passe avant tout par une stratégie commune et coordonnée de l’ensemble des acteurs de la région, de promotion des modes alternatifs, notamment de la pratique du vélo.
Cette stratégie se traduit grâce à un panel d’actions sur les territoires d’origine des déplacements : généralisation de l’offre en stationnement cycle sécurisée
embarquement des vélos à bord des trains
développement des services liés à la mobilité cyclable en gare
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Suivi de l’action
Nombre d'usagers TER avec vélo ee Région tous les 2 ans
(comptages à réaliser)
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Densifier et améliorer les transports en
commun
promotion en gare de départ de l’offre de mobilité disponible au sein des territoires de destination
jalonnement et aménagement des principaux itinéraires de desserte de la gare à vélo, création d’itiné-
raires cyclables à proximité immédiate des gares
uniformisation de la signalétique de jalonnement des gares à l’échelle régionale
campagne de communication globale ciblant les usagers sur l’ensemble de leur chaîne de déplace-
ment
valorisation et extension de la billettique unique
promotion de la pratique du Vélo à Assistance Électrique (VAE)
L’essor de l’intermodalité vélo-train se fera de manière graduelle en incitant les pratiques pour amorcer les changements de comportement et justifier des investissements à plus long terme.
Porteur(s) Région Sud PACA en lien avec les AOM
Partenaire(s)
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact diffus
Acceptabilité sociale Forte
Coût
Faisabilité juridique
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mie
Gare TER et TGV (Hyères)
porte d'entrée de TPM
Armature des PEM
internationale/nationale
La Valette-du-Var
St-Mandrier-
Rabattement voiture et offre de stationnement importante
Forte interconnexion Mistral/Varlib/TER
Rabattement modes actifs, stationnement vélos sécurisés
Forte interconnexion Mistral/TER
Rabattement modes actifs, stationnement vélos sécurisés
Moyen Var
Lars
os
Gare //
Haïte de
sertes
Rabattement voiture (La Garde, La Seyne) et offre de stationnement moindre
Carqueiranne
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M SK L. |
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'évrier
2010
Source
:©
IGN
Paris
2014
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Auteur
Ada]
Challenge Air n°6 :
Densifier et améliorer les transports en
commun
Action 6.3.c : Intermodalité : Développer des interconnexions entre les différents transports à l’échelle du territoire PPA
Quelle que soit l’échelle (locale, départementale, régionale) et le moyen de locomotion, le Plan de Protection de l’Atmosphère vise à accroître les solutions de mobilité des citoyens, notamment des plus vulnérables, tout en encourageant au report modal vers des transports en commun. Pour cela, des actions structurantes peuvent être menées sur l’aire toulonnaise :
sur l’amélioration des infrastructures destinées à accueillir les transports en commun et les services
liés à la multimodalité (Fiches-action 6.1)
sur la densification de l’offre de transport en commun (Fiches-action 6.2)
sur la qualité des interconnexions entre moyens de transport, en particulier autour des pôles
d’échanges (Fiches-actions 6.3)
L'intermodalité est l'utilisation de plusieurs modes de transport au cours d'un même déplacement. En effet, l’utilisation accrue des transports en commun permet d’une part d’éviter de nombreux trajets en auto-solisme mais implique souvent de changer de moyens de transport au cours de son trajet. Le report modal participe à la réduction de la pollution atmosphérique (NO2 et particules) et à la décongestion des principaux axes routiers du territoire. Cependant il s’agit de porter une réflexion globale sur l’intermodalité et les interconnexions entre moyens de transport.
L’action portée sur l’intermodalité se décline en plusieurs volets qui font l’objet des sous-fiches individualisées suivantes :
Mettre en œuvre des PASS multimodaux à l'échelle des métropoles régionales et développement
d’un système d’information multimodale (Fiche-action 6.3.a)
Améliorer l’intermodalité vélo-train (Fiche-action 6.3.b)
Développer les interconnexions entre transports à l’échelle du PPA (territoire du SCoT) (Fiche-action
6.3.c)
Le territoire bénéficie d’un réseau de gares
relativement dense avec une gare tous les 4
kilomètres. Planifié par le Plan de
Déplacements Urbains de la Métropole TPM,
ce réseau se renforcera dans les années à
venir avec notamment la création de la halte
de Sainte-Musse.
Par ailleurs, 4 gares ont fait l’objet d’un
aménagement en pôle d’échanges multimodal
au cours des 5 dernières années avec la
réalisation de parking-relais, de stationnement
vélos et deux roues motorisés, de parvis et
d’espace d’attente, de dépose-minutes.
Il s’agit désormais de faire le lien entre les
aménagements de transports collectifs des
territoires du périmètre du PPA.
Le PPA vient renforcer ces mesures pour les
cinq années à venir. En effet, une meilleure interconnexion entre les différents modes de transport accroît la mobilité des habitants et actifs et facilite le report modal vers les transports en commun.
Cette Fiche-Action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est en lien avec l’Action n° 1.3.12. du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Toulon Provence méditerranée intitulée « Créer l'armature des pôles d'échanges multimodaux et en assurer une meilleure desserte en transports collectifs ».
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commun
Objectifs, résultats attendus
Repenser les interconnexions entre les différents transports à l'échelle du PPA Renforcer les actions en faveur du développement des 4 pôles d’échanges multimodaux distingués dans le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole TPM
Description détaillée de l’action
4 niveaux d’importance ont été établis concernant les pôles d’échanges à développer pour construire et renforcer l’armature multimodale de l’aire métropolitaine toulonnaise. Une porte d’entrée internationale, nationale et régionale : la gare de Toulon. Son réaménage- ment doit se poursuivre avec notamment l’ambition d’ouvrir la gare vers le Nord permettant de mieux répartir les différents flux de voyageurs pour éviter des phénomènes de congestion, faciliter la circula- tion des transports en commun, faciliter les accès à la gare par le Nord pour les piétons et les cy- clistes et augmenter l’offre de stationnement voiture à destination des voyageurs des trains grandes lignes.
Des gares d’entrée du territoire métropolitain : Ollioules-Sanary ; La Pauline et Hyères. Pour
jouer ce rôle de porte d’entrée, les conditions de rabattement en voiture depuis les échangeurs et le réseau primaire doivent être améliorées et le dimensionnement de l’offre en stationnement doit être conséquent. Les gares de La Pauline et Ollioules-Sanary étant situées à proximité d’un échangeur autoroutier pourront également accueillir des fonctions de covoiturage. Ces gares constituent le lieu d’articulation et d’interconnexion entre le réseau urbain Mistral et le réseau interurbain ZOU et doivent permettre d’offrir un panel d’offre le plus large possible aux usagers. Une desserte par les lignes structurantes et essentielles du réseau Mistral connectée aux lignes fortes du réseau ZOU en prove- nance des territoires limitrophes sera nécessaire autour de ces trois gares. Enfin, ces gares peuvent jouer un rôle de desserte des pôles d’activités, des grands équipements et du pôle hyérois. Le traite - ment des cheminements piétons et cyclables et la desserte en transport en commun devra être assu- ré vers les principaux générateurs de flux. Pour assurer le dernier kilomètre entre ces gares et les gé- nérateurs de flux, des solutions innovantes devront être étudiées (pistes cyclables, cheminements piétons sécurisés…).
Enfin, deux niveaux de pôles d’échanges locaux ont été identifiés et feront également l’objet d’interconnexion entre moyens de transports :
Les gares et haltes internes à l’agglomération : La Garde (poursuite des aménagements), La
Seyne – Six-Fours (poursuite des aménagements), Sainte-Musse (travaux en cours) et Escaillon (projet). Le rabattement en transport en commun et en modes actifs est à privilégier autour de ces gares/haltes. La poursuite des aménagement des gares de la Garde et de la Seyne/Six-Fours seront réalisés, comme indiqué dans la fiche-action n°6.1.b du PPA du Var. Ces aménagements permettront une desserte par les lignes structurantes du réseau Mistral sera assurée avec à minima un bus toutes les 10 minutes. Le stationnement voiture devra répondre à des besoins locaux à l’exception des gares de La Seyne/SixFours et de l'Escaillon plus excentrées. Les cheminements piétons et cyclables de- vront être traités en priorité dans un rayon de 500 mètres pour les piétons et de 1 km pour les cy- clistes. Les franchissements piétons et cyclables de la voie ferrée et du réseau autoroutier seront à renforcer et à créer afin d’éviter les effets de coupure décourageant l’accès aux PEM en modes actifs. Une halte de desserte locale : La Crau. La desserte en modes actifs de cette halte est à privilégier avec l’achèvement des cheminements piétons vers le centre-ville et la création d’aménagements cy- clables vers les principaux quartiers de la ville.
Des principes généraux sont fixés pour l’ensemble des gares du territoire métropolitain Une desserte renforcée en transport en commun urbain le principe « d'un bus pour chaque train ». Un espace de stationnement vélos sécurisé avec accès réservé aux usagers du TER. Un aménagement des espaces publics pour favoriser les cheminements piétons et cyclables et un
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Publié le 02/06/2021 mi Indicateurs
Suivi de l’action
Par gare :
Nombre de services réseau Mistral / TPM annuelle
Nombre de services de trains
Par gare :
Nombre de services réseau Mistral /
Nombre de services de trains avec une
correspondance < 15min.
TPM annuelle
Challenge Air n°6 :
Densifier et améliorer les transports en
commun
aménagement d’espaces d’attentes confortables offrant des services de billettique et de l’information en temps réel pour les voyageurs.
Une signalétique voiture, piétonne et cyclable rendant plus visible le réseau de gares et facilitant leur
accès.
Une articulation des horaires entre les différentes autorités organisatrices afin de proposer des temps
de correspondance attractifs inférieurs à 15 minutes
Porteur(s) Métropole TPM
Partenaire(s) Région Sud PACA
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact majeur sur la baisse des émissions de polluants
Acceptabilité sociale Forte
Coût Investissement TPM : 65M€ Faisabilité juridique
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Densifier et améliorer les transports en
commun
Action 6.4 : Communiquer sur l’utilisation des parcs relais
Les parkings relais (P+R) sont un outil de report modal principalement destinés au rabattement des automobilistes vers les transports en commun. Du point de vue de l'usager, un parc relais est un lieu où il peut changer de mode de transport, pour passer rapidement d'un mode de transport individuel à un mode collectif en lui permettant :
de stationner facilement (accès routier rapide, capacité d’accueil importante) avantageusement (tarification plus intéressante qu’au lieu de destination) avec une correspondance rapide garantie (fréquence élevée des lignes de transports en commun)
Cette action du PPA du Var est en lien avec l’action 1.3.12. du PDU de TPM intitulée « Créer l'armature des pôles d'échanges multimodaux et en assurer une meilleure desserte en transports collectifs ».
Objectifs, résultats attendus
Offrir aux usagers un mode alternatif sur au moins une partie de leur trajet et diminuer le nombre de véhicules pénétrant en ville et cherchant du stationnement
Description détaillée de l’action
Sur le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, la stratégie adoptée depuis 2010 (approbation du Schéma directeur des parkings) vise à mettre en avant les P+R « stratégiques » qui répondent à la définition inscrite dans le approuvé par TPM en 2010 et visant à l’horizon 2014 un total de 21 parcs relais et 5900 places de parking.
Un parking-relais stratégique est :
Destiné à inciter les automobilistes à se rabattre dans un parc de stationnement pour emprunter ensuite un moyen de transport en commun.
Réalisé à proximité immédiate des terminus des lignes du réseau de transports en commun et de leurs principaux points de correspondance.
L’accès au site de transport depuis le lieu de stationnement doit être direct et court Subventionné par les collectivités car il touche à la mobilité globale des déplacements
Certains parking-relais sont gratuits et réservés aux clients du réseau Mistral. À l’ouest et à l’est de Toulon, ce sont :
le P+R Portes d’Ollioules et de Toulon (300 places) : en correspondance avec les lignes de bus 1, 12 et U à destination de Toulon, Ollioules et la Seyne-sur-Mer.
le P+R Tamaris (110 places + 24 places vélos) : situé à la Seyne-sur-Mer, desservi par les lignes 82, 83 et 18M (ligne maritime)
le P+R Brunet (20 places) : en correspondance avec les lignes 1 et 31
Les autres parcs relais du territoire métropolitain, accessibles à tout automobiliste, se situent à proximité des gares du territoire ou de lignes de transports en commun comme les parkings Arromanches (Hyères), Gérard Philipe, la Chaberte (La Garde), La Bâtie (Le Pradet), les Canons (Saint-Mandrier-sur-Mer), etc.
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Publié le 02/06/2021 Nombre de parking relais
Nombre de places de parking en
parking relais
Nombre de places de parking à tarif
réduit sur présentation d’un justificatif
transport en commun
Fréquentation des parkings-relais (pour
ceux équipés de billettique)
mi Indicateurs
Suivi de l’action
TPM
TPM
TPM
TPM
annuelle
annuelle
annuelle
annuelle
Challenge Air n°6 :
Densifier et améliorer les transports en
commun
Porteur(s) Métropole TPM
Partenaire(s) Région Sud PACA
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact majeur sur la baisse des émissions de polluants
Acceptabilité sociale Forte
Coût Investissement TPM : 65M€ Faisabilité juridique
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°7:
Développer les alternatives à la voiture
individuelle
Action 7.1. Développer le covoiturage
Le covoiturage est l'utilisation conjointe et organisée d'une voiture automobile par un conducteur non professionnel et un ou plusieurs tiers passagers, dans le but d'effectuer un trajet commun.
La configuration du réseau routier à l’échelle du département du Var contraint beaucoup d’usagers à recourir à la voiture pour de nombreux déplacements. Pour autant, ces usagers doivent pouvoir bénéficier d’alternatives. Le covoiturage peut permettre une économie de 2000 € par an pour un usager habitant à 30 km de son lieu de travail et covoiturant quotidiennement (source : ADEME). La bonne localisation et le bon niveau de service des aires de covoiturage sont deux éléments clés du dispositif. Actuellement 17 aires de covoiturage sont définies à l’échelle du département.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var accompagne les initiatives favorables au développement du covoiturage. Pour ce faire, il fait en partie référence à certaines actions du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole TPM et relaie un appel à projets régional.
Cette Fiche-Action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var fait écho à l’action 4.1.34 du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Toulon Provence Méditerranée intitulée : Promouvoir et encourager le covoiturage.
Objectifs, résultats attendus
Inciter au covoiturage pour diminuer le trafic automobile et les congestions associées. Déployer une offre de transports alternatives à l’autosolisme pour les résidents des territoires faiblement desservis en transports publics
État des lieux
Connaissance des aires de covoiturage :
La cartographie des aires de covoiturage varoises est accessible au lien suivant : https://covoit83.fr/zones- covoiturage/
Communication sur les outils d’organisation du covoiturage :
En plus des nombreuses plateformes nationales de covoiturage organisé, le Département du Var a initié la plateforme Covoit83. Cette plateforme offre les services permettant de lever les principaux freins au covoiturage dont la « peur de l’inconnu » et la potentielle incertitude quant au trajet retour. Accès à la plateforme : https://covoit83.fr/
Description détaillée de l’action
Promouvoir et encourager le covoiturage sur le territoire métropolitain toulonnais : Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Métropole TPM propose plusieurs mesures en faveur du covoiturage :
Action n°34 : Promouvoir et encourager le covoiturage – réflexions pour la création d’aires de
covoiturage à proximité de plusieurs échangeurs (Ollioules-Sanary, Bastide Verte, St-Gervais) et aux entrées est et ouest de Hyères, proposer des zones d’arrêt en centre-ville. Action n°35 : Soutenir et étudier les dispositifs innovants – dont autopartage, covoiturage spontané ou encore autostop organisé
Des actions de communication seront menées par la Métropole afin d’accompagner ces mesures.
Faciliter la création d’aires de covoiturage :
Un certain nombre de critères sont à prendre en compte pour localiser les aires de covoiturage. Dans le cas idéal, l’aire de covoiturage doit être :
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°7:
Développer les alternatives à la voiture
individuelle
très visible par tous les automobilistes depuis un axe fréquenté ;
d’accès facile dans les deux sens de circulation, sans générer de détour important ;
située au niveau d’un point de convergence des trafics (nœud routier ou autoroutier, etc.) ;
située à proximité de services : station essence ou de lavage, distributeur de monnaie, commerces,
etc.
Par ailleurs, l’aire peut également proposer des services connexes : bornes de recharge, parking à vélos sécurisés, parkings sous vidéo-surveillance, etc.
On peut distinguer les 4 types d’aires suivants (Source : ADEME) :
Les aires structurantes de plus de 75 places, qui sont dotées de nombreux services → env. 350 k€
par aire,
Les aires structurantes de 30 à 75 places, qui sont également dotées de nombreux services → de 70
à 180 k€ par aire,
Les aires intermédiaires de 10 à 30 places → de 15 à 80 k€ par aire selon le niveau d’équipements,
Les aires rustiques de moins de 10 places → env. 2k€ par aire, principalement en signalisation.
Le programme de parking de co-voiturage sur le réseau autoroutier concédé à ESCOTA se réalisera dans le respect du contrat de plan 2017/2021 qui prévoit des aménagements co-financés. Les collectivités locales participent à hauteur de 30% du projet ou mettent le foncier à disposition.
Une reconnaissance officielle des trajets en covoiturage :
Le Ministère de la Transition Écologique a lancé la plateforme Covoiturage.gouv (http://covoiturage.beta.- gouv.fr/) visant à donner des preuves de covoiturage et permettant de vérifier et reconnaître les trajets réali- sés via un label. Cette initiative est actuellement en phase de test sur 26 territoires pilotes et en lien avec 11 opérateurs de covoiturage.
Un appel à projet pour développer des solutions numériques de covoiturage dynamique : L’appel à projets Solutions Innovantes de Covoiturage Dynamique et en Temps Réel en Provence-Alpes- Côte d’Azur vise le développement de solutions numériques de covoiturage dynamique et en temps réel sur le territoire régional au sein des grandes agglomérations. Par cet AAP, la Région souhaite faciliter : la mise en avant, le développement et l’accompagnement de solutions de covoiturage dynamique répondant aux besoins et attentes des territoires urbanisés,
le développement de l’écosystème des opérateurs de covoiturage dynamique en présence sur le
territoire régional,
l’atteinte d’une masse critique d’offres de covoiturage, via le système d’information multimodal
régional, propice à l’usage et au développement de la pratique du covoiturage sur le territoire et en particulier dans les zones urbanisées.
La date limite de dépôt des candidatures étant fixée au 1er août 2020, les lauréats (entreprises, start-ups, AOM) ne sont pas encore connus.
Cet appel à projets est complémentaire de l’AAP lancé en 2019 portant sur les solutions de mobilité en territoire peu dense.
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Publié le 02/06/2021 PPA |
Protection de 83 lAtmosphère ——THEMATIQUE TRANSPORTS TERRESIRES
Pi Indicateurs
Suivi de l’action
Nombre de places de covoiturage _.
créées sur le territoire PPA La annuelle
Nombre d'utilisateurs de la | Plateforme Covoit 83 Région Sud annuelle
Challenge Air n°7:
Développer les alternatives à la voiture
individuelle
Porteur(s) Région Sud PACA / Métropole TPM / ESCOTA
Partenaire(s) ADEME / Gestionnaires de parc / SCoT Provence Méditerranée / Europe
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact localement important
Acceptabilité sociale Forte
Coût 3M€
Faisabilité juridique Dépend de la structure porteuse
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Développer les alternatives à la voiture
individuelle
Action 7.2. Promouvoir la pratique du vélo
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var promeut la pratique du vélo comme alternative à l’usage de la voiture individuelle. Pour cela, il s’appuie notamment sur des dynamiques et actions mises en places par les collectivités et par l’État.
Par exemple, la Métropole TPM a pour objectif de porter le réseau cyclable à 400 km en 2025 (contre 265 km en 2018).
Autre exemple, suite à la sortie de la période de confinement lié à la pandémie de coronavirus, l’État renforce son engagement en faveur du vélo (notamment via des mesures d’aide financière). Cela afin de permettre de démocratiser sur le long terme la pratique du vélo en tant que moyen de transport, quotidien ou occasionnel, lorsqu’il est adapté aux besoins de déplacements des usagers.
Objectifs, résultats attendus
Développer la pratique du vélo des déplacements quotidiens et de loisirs Développer et sécuriser le réseau cyclable sur le territoire
Créer et sécuriser de nouvelles places de stationnement pour les vélos Poursuivre les aides à l’acquisition de VAE et soutenir les initiatives locales en faveur du vélo Favoriser le déploiement d’un ensemble de services liés à l’accompagnement de la pratique du vélo
Description détaillée de l’action
La Métropole TPM prévoit dans l’orientation 3.1 de son Plan de Déplacements Urbains plusieurs actions visant à favoriser la pratique du vélo, afin de multiplier par 2,4 la part modale du vélo sur son territoire : Action n°14 : Assurer une continuité piétonne et cyclable autour des pôles d’échanges multimodaux et des pôles de correspondances
Action n°26 : Développer un réseau d’itinéraires cyclables « du quotidien » Action n°27 : Développer des outils d’aménagement complémentaires pour renforcer la sécurité des cyclistes Action n°28 : Développer le stationnement cyclable
Action n°29 : Poursuivre les aides à l’acquisition de VAE et soutenir les initiatives locales en faveur du vélo
Schéma Directeur de l’Aménagement Cyclable :
Déclinaison opérationnelle des objectifs du PDU pour l’aménagement cyclable métropolitain à horizon 2025 et outil de suivi 2019-2025.
Le Schéma propose notamment 39 itinéraires prioritaires afin d’augmenter de 50 % la population à moins de 50m d’un axe cyclable.
6 liaisons métropolitaines assurant une desserte des grands centres urbains (Toulon, La Seyne,
Hyères) depuis les communes voisines, une desserte des grands équipements universitaires et une connexion aux pôles d’activités de l’est et de l’Ouest de la Métropole. 15 liaisons intercommunales assurant une desserte des polarités secondaires et des gares du territoire
6 liaisons cœur de ville (grand centre de Toulon, pôle urbain hyérois, la Valette du Var)
6 liaisons littorales (sites touristiques)
6 liaisons locales (quartiers résidentiels et pôles d’équipements
Développement des aménagements cyclables
Des aménagements complémentaires à la réalisation d’infrastructures lourdes (pistes cyclables) seront réalisés dans les espaces présentant des conflits d’usage importants : Double-sens cyclables, zones de rencontre, aires piétonnes et zones 30
Pour sécuriser et fluidifier la circulation des cyclistes en milieu urbain, différents type d’aménagement sont
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Développer les alternatives à la voiture
individuelle
prévus par la Métropole :
Les "cédez le passage" au feu pour les cyclistes : depuis début 2012, la réglementation de la
signalisation routière donne la possibilité aux collectivités locales d’autoriser les cyclistes qui veulent tourner à droite ou aller tout droit, dans certains carrefours à feux adaptés, à céder le passage au lieu de s’arrêter au feu rouge.
Le sas cycliste : le sas cycliste, quant à lui, facilite la manœuvre de tourne à gauche. Il permet
également au cycliste de démarrer avant les véhicules motorisés, ce qui améliore son insertion dans le trafic et sa perception par les autres usagers.
La bande de présélection : une file spéciale pour les cyclistes est aménagée par le marquage d'une
bande de présélection. Cette bande permet dans les carrefours à feux avec un trafic important en tourne à droite d’améliorer la gestion du conflit des véhicules motorisés tournant à droite et les vélos allant tout droit.
Goulottes pour vélo : faciliter la montée et descente d’un escalier avec un vélo à la main en le faisant
rouler dans une goulotte située à droite ou à gauche dans cet escalier
A ce sujet, la Loi LOM de décembre 2019 pose l’obligation de réaliser des itinéraires cyclables en cas de tra- vaux sur voiries urbaines ou interurbaines.
Développer le stationnement vélo :
Pour permettre un stationnement aisé du point de départ et sur le lieu de destination, qui assure la sécurité matérielle et la préservation du vélo, différents type de mesures sont mises en œuvre : Les parcs vélos pour le stationnement de courte durée : les arceaux en métal seront privilégiés pour que les cyclistes puissent y attacher le cadre de leur vélo. Ils seront disséminés avec de petites unités régulières en centre-ville et des unités plus importantes devant les générateurs plus attractifs et sur les sites touristiques. L’objectif est d’implanter un minimum de 200 arceaux par an sur le territoire de la Métropole.
Les abris vélos pour stationnement de moyenne durée : loisirs (cinéma, visites, établissements
sportifs, équipements culturels…), achats en supermarchés ou galeries commerçantes. Les places devront être en nombre suffisant et protégées des intempéries. Ils devront être localisés autant que possible sur des lieux de passage pour profiter d’une « surveillance passive ». L’objectif est d’implanter une cinquantaine d'abris vélos d’ici 2025.
Les garages à vélos pour le stationnement de longue durée : il s’agit des lieux de travail et
d’enseignement, et des grands pôles de correspondances TC. Les aménagements sécurisés avec possibilités de paiement pour longue durée et l’usage d’un abonnement seront privilégié. Il s’agit des boxes, consignes ou locaux dédiés. Ils seront installés dans les grands pôles de correspondance (les gares, les lignes à haut-niveau de service, les parking-relais stratégiques, les stations maritimes), dans les campus universitaires et dans les zones d’activités économiques du pôle Ouest et du pôle Est. L’objectif est de créer une vingtaine de garages sécurisés à l’horizon 2025 d’échéance du PDU. Concernant le stationnement résidentiel, les habitants ne disposent souvent pas d’espace dédié, en particulier dans les quartiers anciens où il est difficile de procéder à des aménagements. Il s’agira donc de trouver les conditions pour proposer une offre de stationnement sécurisée de type garage à vélos dans ces quartiers.
De futures règles d’aménagement :
Le PDU préconise de prévoir dans les révisions des PLU à venir des seuils minimaux de réalisation de sta- tionnement vélo pour les nouvelles constructions, y compris dans les secteurs les plus excentrés. Logements : Pour les opérations de logements collectifs d'au moins deux logements comprenant un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, les PLU fixeront des règles pour le stationnement des vélos avec à minima 1,5 m² d'espace dédié au stationnement vélo par tranche de 45 m² de surface de plancher.
Établissements scolaires et universitaires : les PLU fixeront des règles pour garantir une offre de sta-
tionnement conséquente sur leurs lieux d’études en considérant que cette offre s’adressera égale-
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Développer les alternatives à la voiture
individuelle
ment au personnel enseignant et administratif. Pour les écoles primaires, les normes seront à minima d'une place pour 8 à 12 élèves. Pour les collèges, lycées et universités, les normes seront à minima d'une place pour 5 élèves/étudiants.
Bureaux : le PDU préconise de produire à minima pour toute nouvelle construction à usage de bu-
reaux 1,5 m² d'espace dédié au stationnement 60 m² de surface de plancher. Commerces et autres destinations : le PDU préconise de produire à minima pour toute nouvelle construction 1,5 m² d'espace dédié au stationnement vélo pour 250 m² de surface de plancher
Poursuivre l’aide à l’acquisition de VAE :
La Métropole souhaite poursuivre l’octroi de la subvention à l’acquisition de VAE avec une aide fixée à 25% du prix d’achat TTC du vélo à assistance électrique neuf ou d’un kit électrique vélo dans la limite d’une aide de 250 euros pour un VAE et de 150 euros pour un kit électrique vélo. De janvier 2015 et mai 2019, à fin 2019, plus de 5450 dossiers de demande d’aide ont été reçus.
Soutien aux initiatives locales en faveur du vélo :
Poursuivre le soutien aux initiatives favorisant le développement et la promotion des modes actifs (réparation de vélos, locations de vélos, évènements…) qui peuvent émerger des associations.
Ultérieurement, des équipements et services complémentaires tels que des « stations service » vélo sont envisagées sur les axes à plus fort trafic (véloroute V65 sur le littoral en particulier).
Outil de communication grand public : le Plan Vélo
Enfin, la Métropole Toulon Provence Méditerranée s’est dotée d’un Plan Vélo dans le cadre de son Plan de Déplacements Urbains (https://metropoletpm.fr/etudiants/proxy/plan-velo). Il s’agit d’un outil de communication qui cartographie les itinéraires cyclables de la Métropole et les aménagements complémentaires réalisés. Le Plan Vélo est actualisé chaque année.
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Publié le 02/06/2021 Nombre de mètres d'itinéraires
cyclables
Nombre de places de stationnement
vélo créées (arceaux, abris, garages)
Évolution de la part modale vélo
Fréquentation des principaux axes
cyclables
Nombre de dossiers VAE reçus
Nombre de demandes de soutien aux
initiatives locales reçues (associations)
mi Indicateurs
Suivi de l’action
TPM
TPM (et autres ?)
TPM
TPM
TPM
TPM
annuelle
annuelle
enquêtes (renouvelées
périodiquement)
annuelle (système de
comptages)
annuelle
annuelle
Challenge Air n°7:
Développer les alternatives à la voiture
individuelle
Porteur(s) Métropole TPM, Région Sud PACA
Partenaire(s) Communes, Europe, État
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact important
Acceptabilité sociale Forte
Coût
- Sur les aménagements cyclables :
Investissement : 15M€
Fonctionnement : 20M€
- Sur le stationnement cyclable : 3M€
- Sur aide à l’acquisition de VAE : 1,5M€
Faisabilité juridique
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Développer les alternatives à la voiture
individuelle
Action 7.3. Poursuivre les services offerts dans la « maison de la mobilité »
La Métropole Toulon Provence Méditerranée a ouvert en juin 2019 une Maison de la mobilité en centre-ville de Toulon. Espace de services sur la thématique de la mobilité, elle s’adresse aux touristes comme aux habitants du territoire.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var propose de poursuivre cette initiative qui permet notamment de promouvoir les pratiques de mobilité alternatives à la voiture individuelle.
Objectifs, résultats attendus
Poursuivre le déploiement des services proposés par la Maison de la mobilité Accroître l’information des usagers en matière de mobilité
Améliorer la connaissance des besoins en étant au plus proche du terrain Construire les alternatives au véhicule individuel en termes d’offre ou de tarification
Description détaillée de l’action
La Maison de la Mobilité est un lieu de services pour faciliter l’appropriation de l’offre multimodale de mobilité par les usagers :
Informer : rassembler et tout mettre en œuvre pour que chaque usager du territoire puisse trouver toutes les informations dont il a besoin concernant la mobilité (marche à pied, vélo, bus, car, bateaux bus, trains, avions, stationnement, trafics) en un point d'accueil unique et dédié. Vendre des titres : l’usager pourra acquérir les titres de transports et abonnements des différents réseaux Mistral, ZOU et obtenir des conseils sur la formule tarifaire à la plus adaptée à sa situation. Promouvoir l'usage des modes alternatifs à la voiture individuelle (transports en commun, modes actifs, covoiturage…) par des actions de sensibilisation à l'éco-mobilité, Favoriser les échanges et transferts d'expériences : missions de conseil et d'accompagnement des entreprises et des particuliers
La maison de la mobilité pourra aussi constituer un lieu de rencontre autour des transports et de la mobilité en général avec l’organisation d’évènement ponctuels et la valorisation de toutes les initiatives qui touchent les déplacements des habitants et visiteurs du territoire. Après retour d'expérience, d'autres maisons de la mobilité pourront aussi voir le jour au sein de la Métropole.
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Publié le 02/06/2021 Plan de
mi Indicateurs
Suivi de l’action
Nombre de visiteurs annuels TPM annuelle
Actions de promotion de la mobilité TPM annuelle
Challenge Air n°7:
Développer les alternatives à la voiture
individuelle
Porteur(s) Métropole TPM
Partenaire(s) État, ADEME, Région Sud PACA, Communes, Opérateurs de transports publics
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Sensibilisation
Acceptabilité sociale Très bonne
Coût Création (investissement 2019) : 500 000€ Faisabilité juridique ++
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Encourager la conversion des flottes vers des
véhicules propres
Action 8.1. Renouveler les flottes des opérateurs de transports publics
Cette action concerne le renouvellement des flottes de transports en commun des collectivités autorités organisatrices de la mobilité (AOM). La décarbonation des flottes de bus au-delà des exigences réglementaires est visée.
Sur le territoire du PPA du Var, les Autorités organisatrices de la Mobilité sont : la Métropole Toulon Provence Métropole
la CA Sud Sainte-Baume
La Région Sud PACA est Autorité Organisatrice des Transports et gère les transports scolaires, les transports non-urbains (autocars) et les transports ferroviaires régionaux (TER).
Remarque : Actuellement, l’ensemble du territoire PPA n’est pas couvert par des AOM car seules les Communautés d’Agglomération, Communautés Urbaines et Métropoles sont dotées de la compétence (obligatoire) « Mobilité ». Cependant, la loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019 a pour objectif de supprimer les zones non couvertes d'ici le 1er juillet 2021 en permettant aux Communautés de Communes qui le souhaitent de prendre la compétence « Mobilité » et en cas de refus en désignant par défaut la Région.
Cette Fiche-Action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est en lien avec l’action n°4.2.37 intitulée « Poursuivre le renouvellement de la flotte du matériel roulant et naviguant du réseau Mistral » du plan de Déplacements Urbains de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Objectifs, résultats attendus
Renouveler le parc de transports urbains des AOM du territoire PPA afin de le rendre écologiquement plus vertueux.
Métropole TPM : Décarboner les flottes de bus métropolitain à hauteur de 43 % d’ici fin 2020
Description détaillée de l’action
Métropole Toulon Provence Méditerranée :
Depuis 2004, TPM conduit une politique volontariste en faveur du développement durable en s’investissant dans le renouvellement de la flotte du matériel roulant vers des motorisations plus propres (hybrides, électriques ou gaz).
État initial 2017 : la flotte de transports urbains de la Métropole TPM fait état de 300 véhicules, dont l’âge moyen est de 8 ans et qui parcourent en moyenne 40 000 km/an. Elle se compose de 54 minibus, 36 autobus à gabarits réduits (9m et 10,5m), 175 bus standards (12m) dont 20 hybrides et 35 bus articulés (18m) dont 3 hybrides.
En 2020 : le parc compte 29 bus hybrides (3 bus articulés et 26 bus standards), 16 bus gaz, et 12 bus électriques.
Objectif pour 2025 : commande supplémentaire de 50 bus au gaz (12m), 21 bus hybrides standards (12m) et 26 bus hybrides articulés (18m).Le parc de véhicules roulant sera ainsi composé de 43% de véhicules propres d’ici à 2025. La Métropole anticipera ainsi la réglementation portant à hauteur de 30% la part des véhicules propres d’ici à 2030.
Par ailleurs, la Métropole TPM mène des études sur le développement de l'hydrogène comme combustible pour les transports urbains dans le cadre du projet Hynovar (voir Fiche-Action TRA8-4 « Développement de la filière Hydrogène ») et le recours au biogaz avec la création d'une unité de méthanisation.
Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur :
La Région Sud PACA a expérimenté en 2017-2018 des autocars GNV / bioGNV et électriques sur plusieurs
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Suivi de l’action
Pourcentage de véhicule propre (gaz,
électricité, …) METTOPOIE EM
Nombre de km annuels résiduels avec
véhicules non convertis SOC CSN
annuelle
annuelle
Challenge Air n°8:
Encourager la conversion des flottes vers des
véhicules propres
lignes routières interurbaines, notamment la ligne électrique (Toulon-Aix-Marseille). En 2022, le renouvellement des marchés de transports en commun scolaires et réguliers s’accompagnera d’une volonté d’inciter à la décarbonation des flottes de véhicules par la mise en oeuvre de critères en faveur de véhicules propres. La démarche est déjà engagée sur d’autres territoires de la région et aura vocation à être mise en œuvre sur le Var.
GRDF :
GRDF accompagne :
o la métropole TPM dans le cadre du renouvellement des flottes de bus notamment afin
d'étudier le recours au gaz vert issu des projets de méthanisation pour alimenter en carburant ces véhicules
o la communauté d'agglomération Var Esterel Méditerranée (hors périmètre PPA mais à
proximité) dans la création d'une station public d'avitaillement GNV sur son territoire.
Porteur(s) Métropole TPM / CASSB / Région Sud PACA / État
Partenaire(s) GRDF / Délégataire de Service Public / État / ADEME / Europe
Échéance TPM : renouvellement permanent 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact important
Acceptabilité sociale Forte
Coût TPM : 140 M€ (investissement) Faisabilité juridique
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°8:
Encourager la conversion des flottes vers des
véhicules propres
Action 8.2. Aider à la mutation des flottes des professionnels vers des véhicules propres
La conversion du parc roulant vers des véhicules propres est une ambition forte portée par le gouvernement français en matière de transition écologique et énergétique. Pour accélérer ce renouvellement, de nombreux dispositifs d’aides financières existent et sont accessibles notamment aux professionnels (artisans, commerçants, taxis, etc.). Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var diffuse ainsi les dynamiques présentes sur le territoire pour aider les professionnels à investir les motorisations dites propres pour leurs véhicules.
La prime à la conversion des véhicules, financée par l’État, permet d’aider les particuliers et les professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule. Il est ainsi possible de bénéficier jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion moins polluant et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Cette prime peut être cumulée avec le bonus écologique de l’État, qui peut permettre de bénéficier jusqu’à 7 000 € pour l’achat d’un véhicule propre neuf, électrique, hybride rechargeable ou fonctionnant à l’hydrogène, émettant moins de 20 g de CO2/km.
En outre, les collectivités territoriales, les opérateurs économiques et l’ADEME ont la possibilité de participer au financement de dispositifs d’aide à l’achat de véhicules moins polluants, certains financements pouvant être ciblés sur le renouvellement des flottes des professionnels.
Ces différents dispositifs permettent de soutenir la conversion du parc de véhicules, particuliers ou professionnels, vers des motorisations moins émissives (électrique, GNV).
La Loi LOM de décembre 2019 fixe des obligations progressives de verdissement des flottes des entreprises et collectivités comptant plus de 100 véhicules légers ou petits utilitaires. Le renouvellement de leurs flottes, devra permettre d’atteindre une proportion de véhicules à faibles et très faibles émissions (moins de 60gCO2/ km, véhicules électriques, hydrogènes) de :
10% à partir du 1er janvier 2022
20% à partir du 1er janvier 2024
35% à partir du 1er janvier 2027
50% à partir du 1er janvier 2030
Les entreprises et collectivités assujettis devront publier chaque année le pourcentage de véhicules à faibles ou très faibles émissions composant leur flotte automobile.
Objectifs, résultats attendus
Encourager les déplacements des professionnels en véhicules moins polluants Faire connaître les aides disponibles
Massifier les conversions de flottes de professionnels
Description détaillée de l’action
Les différents dispositifs suivants permettent d’accélérer le renouvellement technologique naturel du parc de véhicules et donc d’accélérer par la même occasion la baisse des émissions unitaires des véhicules : o prime à la conversion de l’État :
o aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres (Conseil Régional) : o appel à projets régional pour le déploiement de la mobilité GNV (Conseil Régional / ADEME / GRDF)
o aide à l’acquisition de taxis électriques (Conseil Régional)
o aide à l’acquisition et à l’installation de boîtier permettant de rouler au carburant E85 (Conseil Régional)
La réussite de cette action est conditionnée au bon maillage du territoire en installations de recharge pour les
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Publié le 02/06/2021 Ne, Challenge Air n°8:
Encourager la conversion des flottes vers des
véhicules propres
véhicules électriques et en stations d’avitaillement GNV (cf Action 8.3 favorisant l’usage des véhicules propres via la mise en place de maillages de bornes de recharge)
Prime à la conversion des véhicules
Concernant la prime à la conversion (PAC) des véhicules, l’État a accordé en 2019, environ 2 700 primes sur le territoire du PPA du Var, ce qui correspond à une réduction de 36 tonnes d’émission d’oxydes d’azote (NO2). La PAC permet de sortir du parc national des véhicules âgés de 19 ans en moyenne, et diesel pour 80% d’entre eux. Les bénéficiaires de la prime ont plutôt choisi des véhicules moins polluant que l’ensemble des véhicules neufs (avec un taux d’émissions unitaire moyen de 106 gCO2/km, contre 112 gCO2/km en moyenne). Ils sont principalement gazole (48%) et essence (47%). 2% d’entre eux sont électriques (données CGEDD). L’objectif est de renouveler 1 million de véhicules (particuliers et professionnels) jusqu’à 2022 au niveau national
Dispositif régional « Zéro émission en route »
La Région Sud PACA a mis en place un dispositif visant à augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par les professionnels pour améliorer la qualité de l’air. Ce dispositif vient compléter les financements dédiés au déploiement des bornes de recharge électrique ou hydrogène à travers l’appel à projets régional « Zéro émission en routes ». Les taxis sont inclus dans ce dispositif.
Conversion GNV pour les professionnels :
Le Conseil Régional, l’ADEME et GRDF ont mis en place un appel à projets régional pour le déploiement de la mobilité GNV. Cet AAP permettra d’accélérer le déploiement de stations d’avitaillement distribuant du GNV et du BioGNV dans les zones PPA non encore équipées en station. Les aides pourront soutenir les opérateurs basés en Région pour l’acquisition d’un ou plusieurs véhicules GNV (poids-lourd, bennes à ordures ménagères, autocars, autobus, véhicules utilitaires). En contrepartie de ces aides à l’acquisition de véhicules, les opérateurs s’engageront à ouvrir une station GNV/BioGNV d’accès public sur le territoire et à s’avitailler à cette station afin d’en assurer la viabilité économique. L’objectif est d’ouvrir environ 10 stations d’avitaillement GNV d’ici 2023 sur le territoire régional, ce qui correspond à la conversion d’environ 300 véhicules.
Dispositif Taxi 100% électrique :
Un dispositif régional de financement propose aux artisans chauffeurs de taxi une aide à l’acquisition d’un nouveau véhicule électrique (5 000€ pour un véhicule neuf et 2 500 € pour un véhicule d’occasion), avec un objectif annuel de 50 véhicules.
Pour en savoir plus :
Aide à l’acquisition de taxis propre : https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/appui- a-la-conversion-energetique-des-taxis)
Chèque Transition Bioéthanol (CTB) :
Un dispositif régional de financement, nommé « Chèque transition bioéthanol » et s’adressant aux habitants, associations, artisans et entreprises de Provence-Alpes-Côte d’Azur, propose une aide financière ponctuelle afin d’équiper les véhicules essence d’un boitier permettant l’utilisation du carburant bioéthanol E85, réduisant les émissions de polluants atmosphériques et de GES. Objectif : conversion de 10 000 véhicules.
Pour en savoir plus :
Chèque transition bioéthanol : https://www.maregionsud.fr/actualites/detail/250eur-pour-convertir- votre-vehicule-au-bioethanol)
Fonds d’intervention Air-Véhicule (ADEME)
L’ADEME propose un Fonds d’intervention Air-Véhicules (FAV) à certaines collectivités. Ce FAV donne la possibilité d’aider le secteur des transports par des primes à la conversion contre mise au rebut des vieux véhicules (cumulable avec autres aides). La Métropole Toulon Provence Méditerranée n’a pas souhaité s’en saisir.
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Publié le 02/06/2021 PPA |
Protection de 83 lAtmosphère —IHEMATIQUE TRANSPORTS TERRESIRES,
mi Indicateurs
Suivi de l’action
Pourcentage de véhicule propre (gaz, CCI du Var ? SDES ? annuelle électricité, ...)
Nombre de km annuels résiduels avec Métropole TPM nnielle
véhicules non convertis
Challenge Air n°8:
Encourager la conversion des flottes vers des
véhicules propres
Concernant la Métropole TPM, un dispositif de soutien pourrait être mis en place dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions mobilité (se référer à la Fiche-Action 5.1 du présent PPA).
Porteur(s) Région Sud PACA / Métropole TPM / ADEME / GRDF / État
Partenaire(s) collectivités
Échéance Prime à la conversion de l’État : non borné Aide de la Région : 2022
Dispositif GNV par le Région / ADEME / GRDF : 2022
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact localement important
Acceptabilité sociale Attendue
Coût
Dispositif GNV : Région / ADEME / GRDF : 2M€
Dispositif Taxi électrique (Conseil Régional) : 2,5M€
Dispositif E85 (Conseil Régional): 2,5M€
Faisabilité juridique
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 82 / 192
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°8:
Encourager la conversion des flottes vers des
véhicules propres
Action 8.3. Mettre en place de maillages de bornes de recharge et stations GNV afin de favoriser l’usage des véhicules propres par les citoyens et les entreprises
Les véhicules à motorisation électrique ou gaz naturel véhicule (GNV) émettent en fonctionnant moins de polluants atmosphériques que les véhicules à motorisation thermique (essence ou diesel). C’est pourquoi le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var encourage l’utilisation par les citoyens et les entreprises de telles motorisations, dites propres.
L’utilisation au quotidien de véhicules électriques ou GNV nécessite de disposer d’infrastructures de recharges sûres, fiables et suffisamment nombreuses. La mise en place des infrastructures est indispensable pour le développement de l’emploi des véhicules électriques ou GNV.
Cette action est fortement liée aux actions 5.1 et 8.2 du présent PPA du Var, portant respectivement sur la mise en place d’une Zone à Faibles Émissions Mobilité sur Toulon et sur les aides à la conversion des flottes de professionnels.
Concernant le développement de motorisations hydrogène des véhicules, également soutenues par le Plan de Protection de l’Atmosphère du fait de leur absence de rejets polluants, se référer à la Fiche-Action n°8.4.
La présente Fiche-Action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est à mettre en lien avec l’a ction 4.2.36 du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Toulon Provence Méditerranée intitulée : Déployer des stations de recharge pour les véhicules électriques
Objectifs, résultats attendus
Fiabiliser l’usage des véhicules électriques et GNV sur le territoire en facilitant leur recharge et leur stationnement, grâce à un maillage suffisant du territoire en bornes et stations de recharge
État des lieux
Une carte interactive des bornes de recharges électriques est accessible sur le site Chargemap : https://fr.chargemap.com/map
Une carte interactive des stations GNV en France est accessible sur le site Gaz-Mobilité : https://www.gaz-mobilite.fr/stations-gnv-france/
Description détaillée de l’action
Développement des bornes de recharge électriques :
Soutien au déploiement de bornes publiques de recharge (action régionale « zéro émission en route ») Équiper les copropriétés en bornes de recharge pour véhicules électriques Déploiement à l’échelle de la Métropole TPM de 164 bornes de recharges (328 prises) d’ici 2021 sur des sites stratégiques :
o bornes lentes pour les parkings et parcs relais
o bornes semi-rapides (24 kW) pour les sites touristiques et de loisir, l’itinérance profession -
nelle
o bornes rapides (50 kW), notamment pour les taxis.
o Tous les parcs-relais sont pré-cablés et le déploiement s’effectue en fonction des besoins
avec un objectif de 100% des parkings relais et parkings en ouvrage équipés de bornes pour 2025.
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Encourager la conversion des flottes vers des
véhicules propres
Avancement de l’action : en 2019, 107 bornes sont opérationnelles : 51 bornes privées et 56 bornes
publiques.
Déploiement des bornes par le SYMIELEC VAR pour les communes adhérentes : à l'automne 2017,
50 bornes étaient mises en service sur une trentaine de communes de Var et en 2018, elles s’éle- vaient à 110 bornes. En juillet 2020, le Var compte 322 prises de recharge électrique dont 114 sur le territoire du PPA, réparties comme suit :
o 28 pour la CA Sud Sainte Baume
o 10 pour la CC Vallée du Gapeau
o 26 pour la CC Méditerranée Porte des Maures
o 50 pour la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Les bornes de recharge à venir devront être installées sur des sites stratégiques afin d’augmenter
leur visibilité, de faciliter les recharges pour les usagers, et de diminuer les nuisances atmosphé- riques et sonores de la circulation automobiles :
o les zones de stationnement sur voiries dans les centres-villes
o les parcs de stationnements en ouvrages
o les sites touristiques majeurs
o les zones d’activités économique
o les parkings relais et les pôles d’échanges multimodaux
À l’échelle du Var, 7 aires de service du réseau autoroutier ESCOTA seront prochainement munies
de stations de recharge ultra rapides. Bien qu’en dehors du périmètre du PPA, ces bornes de re- charge ultra rapides participent à l’étoffement du maillage territorial et donc à l’objectif du PPA du Var.
Station d’avitaillement GNV / bioGNV :
Essentiellement à l’usage des poids-lourds, véhicules utilitaires (livraisons), engins de travaux pu-
blics…
Cibler les professionnels qui travaillent sur le périmètre de la future ZFEm de la Métropole TPM.
Appel à Projets MOBIGAZ en cours (Conseil Régional, GRDF, ADEME) : créer sur le territoire des 3
PPA régionaux (Nice, Marseille, Toulon) une dizaine de stations d’avitaillement GNV publiques. Sites d’avitaillement GNV actuels ou en projet :
o Station K9, La Garde (ouverture le 2 octobre 2020)
o Un site à La Seyne-sur-Mer pour les futurs 50 à 60 bus GNV de la Métropole TPM (Bré-
gaillon)
o Une station privée déjà en fonctionnement pour le transporteur de matériaux BONIFAY
o Un site en projet à Brignoles (à proximité du périmètre PPA)
Focus : ouverture de la première station de distribution de bio-GNV de la Métropole de Toulon K9 ENERGY développe, dans le cadre de sa démarche de transition énergétique GREEN MOBILITY, un concept de station-service multi-énergies, dont un premier démonstrateur a ouvert sur le site K9 Z.I. Toulon Est à La Garde. Cette station de distribution de GNC / bio-GNC (Gaz Naturel Comprimé), permise par un investissement approchant le million d’euros, comporte 2 compresseurs, un dispositif de stockage, un distributeur double et 2 pistes accessibles aux véhicules les plus longs. Ces équipements permettront d’alimenter concomitamment 2 véhicules. Selon l’évolution des besoins, un second distributeur pourra être installé sur une piste déjà réalisée.
K9 ENERGY garantit un approvisionnement en BioGaz Naturel local. Ainsi, le BioGaz qui sera distribué dans la station K9 de la Z.I. Toulon-Est sera issu de l’installation de transformation des boues de la station d’épuration du Reyran situé sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Var-Esterel Méditerranée. En conséquence, moins de 60 km sépareront le lieu de production du BioGaz du lieu de distribution. Dans le cadre du démonstrateur multi-énergie, s’en suivront le développement des énergies électriques avec l’implantation fin 2020 de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques et enfin la construction, à l’horizon 2021-2022 d’une station Hydrogène.
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Publié le 02/06/2021 Nombre de bornes de recharge
électriques lentes et rapides
Nombre de stations BioGNV/GNV
Consommation en KWh au niveau de
ces infrastructures
mi Indicateurs
Suivi de l’action
TPM (voiries et ZAE)
TPM (voirie et ZAE)
TPM
annuelle
annuelle
annuelle
Challenge Air n°8:
Encourager la conversion des flottes vers des
véhicules propres
Moyens à mobiliser :
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le pilotage puis pour l’animation Communication autour de la mobilité électrique :
Co-construction des schémas directeurs
Concertation à mettre en place au niveau des territoires (Région, EPCI, Communes) pour définir ou
actualiser des schémas prospectifs d'implantation (cartographie)
Communication sur l’accessibilité, la disponibilité et la valorisation des nouvelles stations et bornes
Porteur(s) Métropole TPM / ESCOTA / GRDF / SYMIELEC VAR / ENEDIS / K9 ENERGY / État / Région Sud
Partenaire(s) Entreprises porteuses d’expérimentation dans le domaine / Communes / Etat (DDTM83) / Transporteurs / GRTgaz / CCI /
ADEME / Concessionnaires automobiles / SNCF
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact important
Acceptabilité sociale Forte
Coût TPM : 1,5M€ (investissement) Faisabilité juridique
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°8:
Encourager la conversion des flottes vers des
véhicules propres
Action 8.4 : Promouvoir et développer la filière hydrogène
L’hydrogène peut être utilisé dans un moteur à combustion interne comme carburant. La réaction du dihydrogène et de l’oxygène produit de l’énergie et de l’eau. L’énergie libérée est utilisée pour la propulsion du véhicule.
Une autre technologie de « moteur à hydrogène » rassemble un ensemble pile combustible + moteur électrique. L’hydrogène alimente une pile à combustible qui produit de l’électricité alimentant à son tour le moteur électrique.
L’hydrogène dans la mobilité est complémentaire aux batteries et au bioGNV. Il présente des avantages clés pour les usages intensifs qui nécessitent une forte autonomie et un faible temps de recharge, particulièrement en milieu urbain, sensible aux questions de qualité de l’air et de nuisances sonores.
Les projets peuvent concerner des applications très diversifiées, comme la livraison du dernier kilomètre en milieu urbain, le transport collectif de personnes en bus ou en navette maritime, la location de voitures, la collecte de déchets, les flottes d’entreprises et de collectivités, ou encore l’usage de poids lourds comme véhicules de chantier.
(extraits de la note bibliographique Motorisations alternatives : impacts qualité de l’air et climat, Air Pays de la Loire, juillet 2020)
Objectifs, résultats attendus
Réduire les émissions de polluants liés au transport
Mettre en place un maillage de stations H2 permettant un avitaillement en H2 sur le territoire Développer les usages
Description détaillée de l’action
Le projet Hynovar :
Dans le cadre du Plan hydrogène de l’ADEME lancé en octobre 2018, un consortium rassemblé autour de la CCI du Var est lauréat de l’appel à projets national « Écosystèmes de mobilités hydrogène ». Ce consortium lancera un projet de navette maritime électrique hydrogène de 200 passagers. La Société d’Économie Mixte (SEM) HYNOMED a été créée mi-2020 pour favoriser le développement local de l’hydrogène « vert ». Ce projet est également soutenu par la Région Sud via un soutien financier apporté lors de la structuration du projet et un soutien à l’investissement.
Plan régional hydrogène :
Dans le cadre de travaux régionaux sur le plan hydrogène, la Région Sud souhaite soutenir le développement de la filière hydrogène avec différentes actions (animation, financement, accompagnement, influence) visant à :
Décarboner la mobilité
Décarboner l’industrie
Produire de l’hydrogène renouvelable et bas carbone
Structurer une filière créatrice d’activités et d’emplois
Développement de la filière hydrogène dans le Var :
Développer les fermes solaires pour produire de l’hydrogène vert à partir d’énergies renouvelables
Développer les infrastructures d’avitaillement H2 : implantation des deux premières stations de pro-
duction et de distribution d’hydrogène vert (électrolyseurs) sur le Port de Brégaillon et sur le plateau de Signes. Pour cette dernière, un petit démonstrateur est en fonctionnement à proximité du Circuit Paul Ricard (Le Castellet) et une étude prospective d’aménagement et de concertation (sous la forme d’un « atelier des territoire ») s’intéresse à l’opportunité de l’implantation de la future station hydro- gène.
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Publié le 02/06/2021 Études de faisabilité
Dossiers de subvention
Construction / Achats d’usages
Pi Indicateurs
Suivi de l’action
CCIV
CCIV
CCIV
ponctuelle
ponctuelle
ponctuelle
Challenge Air n°8:
Encourager la conversion des flottes vers des
véhicules propres
Développer une stratégie de transport et de distribution
Accompagner le développement des usages (véhicules légers, bus, camions, navettes maritimes, pile
à combustible pour fournir de l’électricité sur le port…)
Promouvoir l’hydrogène comme carburant sur le territoire
Développer la formation
Moyens à mobiliser :
Concertation et collaboration avec les différents acteurs du territoire
Conception des infrastructures
Accompagner financièrement le développement des infrastructures et des usages
Rassembler les différents projets du territoire sous la démarche HYNOVAR pour créer des synergies
Porteur(s) HYNOMED / CCIV / Engie Cofely / CDC / les Bateliers de la Côte d’Azur / ADEME / H2GEN
Partenaire(s) Région Sud / TPM / Hyseas / Le Circuit du Castellet / Afhypac / Oxygen / Solar Century / Ville de Signes / Riviera Lines / Energy
Observer / Bureau Veritas / Mer et Design / Falaize Energies /
Transmetal Industrie
Échéance 2022-2030
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Important
Acceptabilité sociale
Pédagogie indispensable, risque d’opposition (consommation
d’espaces naturels, danger du stockage et du transport de
l’hydrogène)
Coût
Faisabilité juridique
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Encourager la conversion des flottes vers des
véhicules propres
Action 8.5 : Promouvoir et développer un carburant 100% végétal
Les biocarburants sont des carburants de substitution obtenus à partir de la biomasse (matière première d’origine végétale, animale ou issue de déchets). Ils peuvent être incorporés en plus ou moins grande proportion dans les carburants d’origine fossile (essence, diesel) ou les remplacer.
Le diesel peut contenir différentes proportions de biocarburants, nommés B7, B10, B30 selon leur pourcentage d’EMAG (Esther Méthyllique d’Acide Gras). Un carburant B100 est donc un carburant similaire au diesel mais issu à 100% de biomasse (colza, soja, palme, tournesol…).
Ce carburant permet, par rapport au diesel qu’il remplace, de réduire de 80% les émissions polluantes de particules fines et ultrafines (source : SAE 2005-01-2200, Régulated Emissions from Biodiesel Tested in Heavy-Duty Engines Meeting 2004 Emission Standards).
Plutôt conçu pour les véhicules utilitaires et poids-lourds en flotte captive, le B100 permet, pour les véhicules équipés de moteurs adéquates, de rouler à l’intérieur des Zones à Faibles Émissions ou encore en cas d’épisode de pollution.
Objectifs, résultats attendus
Réduire les émissions de polluants liés au transport routier
Description détaillée de l’action
Une implication de la société GINOUVES en faveur de la transition énergétique : « A l’aube de nos 90 ans, notre stratégie pour les prochaines années est de devenir leader de la transition énergétique. Experts des biocarburants depuis plus de 25 ans et spécialiste de la distribution des énergies, nous assurons la connexion entre les meilleurs industriels ou coopératives agricoles français des biocarbu- rants 100% colza et les utilisateurs souhaitant réduire leurs émissions et réaliser des économies. Nous inter- venons comme un partenaire de la transition énergétique de nos clients. » (SAS GINOUVES)
Caractéristiques du carburant K9 B100 :
Les carburants B100 présentent plusieurs atouts environnementaux. Réduction jusqu’à 80% des émissions de particules fines et ultrafines, du fait de leur teneur en oxygène (source : SAE 2005-01-2200, Régulated Emissions from Biodiesel Tested in Heavy-Duty Engines Meeting 2004 Emission Standards)
Réduction de 60% des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) par rapport au gazole fossile (source : ADEME)
Un bilan carbone meilleur que le gazole (de plus de 2.5 fois) et le GNV (de 2 fois) pour un calcul des émissions de CO2 sur l’ensemble du cycle de vie sur la base des données de référence issues de la directive 2015/652 du conseil et du Parlement européen du 20 avril 2015. (Hypothèse de consommation d’un tracteur PL, selon le carburant utilisé : 29l/100 km de gazole/B100 et 27 kg de GNV)
Un bilan énergétique positif, en restituant 3,7 fois plus d’énergie qu’ils n’en nécessitent pour être produits. (Source ADEME – « analyse du cycle de vie appliquées aux biocarburants de première génération consommés en France » 2010, directive 2015/652)
En particulier, le carburant K9 B100 développé par la SAS GINOUVES : Une alternative verte Française et Innovante composée à 100% de colza français, renouvelable et substituable au diesel, permettant d’être solidaire de la filiale agricole française et ainsi renforcer l’autonomie et la souveraineté de la France en matière d’énergie.
Classé matière non dangereuse (non ATEX-explosif contrairement au gaz naturel) et non ICPE- polluant
Une solution économique de Transition Énergétique : 40 à 60% de sur-amortissement fiscal selon le
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Quantités de B100 écoulées par les
stations K9
Nombre de véhicules approvisionnés
dans les flottes captives locales
Nombre d'installations privatives mises
en place sur la Métropole de Toulon
mi Indicateurs
Suivi de l’action
GINOUVES
GINOUVES
GINOUVES
annuelle
annuelle
annuelle
Challenge Air n°8:
Encourager la conversion des flottes vers des
véhicules propres
PTAC, conversion possible de flotte de camions diesels existants (normes Euro I à V) sans investissement significatif (retrofit)
Débouchés prévus :
Perspectives d’approvisionnement local en K9 B100 des flottes professionnelles captives locales homologuées B100
Perspectives d’approvisionnement régional en K9 B100 des professionnels du transport (de marchandises et de voyageurs) et des collectivités locales disposant de leurs propres capacités de stockage et de distribution.
Porteur(s) K9 ENERGY / GINOUVES Georges
Partenaire(s) -
Échéance A partir de septembre 2020
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Fort, particulièrement en zone urbaine
Acceptabilité sociale Bonne
Coût
Faible investissement (rétrofit) pour la conversion d’un camion diesel existant
L’article 39 de la loi de Finance 2020 précise que les
investissements en matériel roulant utilisant du B100 sont éligibles à un sur-amortissement de 40 à 60% selon leur PTAC
Faisabilité juridique Carburant K9 B100 autorisé et défini par arrêté du 29/03/18 et publié au J.O du 07/04/18
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°9: Soutenir le report modal du
transport routier de marchandise vers le rail
et le fleuve
Action 9.1 : Rénover une voie ferrée destinée au fret sur le Port de Brégaillon et ses ouvrages afin de permettre le passage de plus grands conteneurs
La Région, le Département, la Métropole et la CCI du Var s’associent pour mener à bien la rénovation d’une voie ferrée destinée au fret sur le Port de Brégaillon à la Seyne-sur-Mer. Ce raccordement ferré entre le port de commerce, le terminal ferroviaire de la Seyne et, de là, les réseaux ferrés français et européens permet - tra d’éviter les transports par camions des marchandises débarquées à la Seyne-sur-Mer. La qualité de l’air en sera par conséquent améliorée.
Cette action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est en lien avec l’action n° 2.3. du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole TPM intitulée « Améliorer la gestion des flux de marchandises ».
Objectifs, résultats attendus
Diminuer le trafic poids-lourds - et la pollution atmosphérique engendrée - lié aux activités marchandes du port de Brégaillon via le report modal permis par le rail
En lien avec le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole TPM, l’action contribue aux objectifs suivants du PDU :
Étudier les possibilités offertes par le réseau ferroviaire dans l'organisation des transports de marchandises, en remplacement du réseau routier pour les plus gros conteneurs de marchandises Préserver les emprises ferroviaires dans les zones d'activités du pôle Ouest, du pôle Est ainsi que sur les sites portuaires de Brégaillon et du port Marchand
Favoriser les synergies avec le fret militaire en lien avec l’arsenal de Toulon
Description détaillée de l’action
Le port de la Seyne-sur-Mer sera prochainement équipé pour acheminer des trains complets de
conteneurs et caisses mobiles de 60 à 80 Evp (équivalent 20 pieds). Le transport par voie ferrée dé - butera fin 2020, les conteneurs qui arrivent par bateau quitteront le terminal non plus par la route mais par voie ferrée pour gagner l'Europe du nord et la Grande Bretagne. Les travaux réalisés portent sur la rénovation des 2000 m de voies ferroviaires du terminal portuaire de Brégaillon, la mise aux normes des passages à niveau et le remplacement du pont Eiffel de la Seyne-sur-Mer. La dernière phase de travaux étant la rénovation de la partie de voie actuellement dans l’emprise des installations Bouygues - mobilisées pour les travaux d'extension en mer de Monaco. Ces travaux de remise en service de la voie ferrée depuis le terminal de Brégaillon élargissent l'offre de transport multimodal – mer, route, fer – des Ports de la Rade de Toulon. Leur objectif est de sou- tenir la croissance des activités Fret. Cette réhabilitation de la voie ferrée inscrit les Ports de la Rade de Toulon dans une dynamique tournée vers l’intermodalité et plus respectueuse de l’environne- ment.
A moyen-terme, une mise au gabarit des tunnels entre Aubagne et Toulon est prévue.
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Plan de
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mi Indicateurs
Suivi de l’action
Avancement de : Gene phase des TPM Hans tole
travaux
Challenge Air n°9: Soutenir le report modal du
transport routier de marchandise vers le rail
et le fleuve
Porteur(s) Région Sud PACA / Métropole TPM / CCI Var
Partenaire(s) Département du Var / État / Communes / autorités portuaires / ac- teurs économiques
Échéance Lancement des travaux : Novembre 2018 Fin des travaux : fin 2020
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Impact positif redynamisation du territoire mais loco diesel,
quelques nuisances, passage à niveau x2
Impact positif : décongestion du trafic à grande échelle
Acceptabilité sociale Bonne
Coût
Travaux : 3,7 M€
Financement : CCI Var, TPM, Conseil départemental du Var,
Région Sud PACA et État à hauteur de 20% (soit 750 000€) chacun Faisabilité juridique
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°10: Soutenir la mise en œuvre
des plans de mobilité
Action 10.1 : Renforcer l’information des entreprises et administrations sur l’obligation de mise en place d’un Plan de Mobilité (PDM) et les accompagner dans l’élaboration de ces plans
Depuis le 1er janvier 2018, le Plan de déplacement d’entreprise (PDE) renommé Plan de mobilité (PDM), est obligatoire pour tous les établissements regroupant plus de 100 salariés sur un même site et situés dans le périmètre d’un plan de Déplacements Urbains (PDU).
Il s’agit d’un ensemble de mesures variées et complémentaires visant à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements des salariés d’une entreprise (déplacements domicile-travail, déplacements professionnels, recours au travail à distance, etc.)
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 25 décembre 2019 a tout particulièrement inscrit la question des déplacements domicile-travail plus propres au cœur du dialogue social, désormais inscrite comme un des thèmes des négociations salariales obligatoires à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés. Des accords devront être trouvés sur la manière dont les employeurs s’engagent pour faciliter les trajets de leurs salariés : aménagements d’horaires, télétravail, facilitation de l’usage du vélo ou du covoiturage, prise en charge d’une partie des frais, etc. En l’absence d’accord au sein de l’entreprise dans le cadre de la négociation salariale, l’employeur doit mettre en place un PDM ayant le même objet.
La loi LOM (article 26) a également créé le « forfait mobilité durable » pour aller au travail en covoiturage ou en vélo. Les employeurs peuvent contribuer aux frais de déplacements de leurs salariés jusqu’à 400 €/an par ce forfait mobilité durable, exonéré d’impôts et de cotisations sociales.
Objectifs, résultats attendus
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var se donne pour objectifs de :
Ré-informer les entreprises et administrations sur l’obligation d’élaborer un PDM et encourager les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport de leur personnel, notamment par l'utilisation des transports en commun et du covoiturage
Sensibiliser également les entreprises (TPE et PME de moins de 50 personnes) n’ayant pas d’obli - gation d’élaborer un PDM aux vertus de l’optimisation des déplacements de leurs salariés, les inciter à la mise en place d'un « forfait mobilité durable » et proposer des solutions territoriales inter-entre- prises facilitant notamment le covoiturage à destination des zones d’activités.
Ainsi, l’optimisation des déplacements en entreprises et administrations aura des résultats positifs sur la qualité de l’air :
Réduction des déplacements des salariés en voiture individuelle ; Appui pour les actifs et autres usagers (visiteurs, clients, fournisseurs) pour faire évoluer leurs habitudes de déplacements au quotidien ;
Apport d’une information multimodale et d’un conseil technique en mobilité auprès des entreprises et des établissements souhaitant mettre en place une démarche de PDM
État des lieux
État des lieux sur le territoire du PPA du Var :
Sont mis en œuvre. :
5 plans de Mobilité Entreprises (PDM) avec Naval Group, CNIM, THM, UIOSS, ERDF-GRDF pour 2500 salariés
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°10: Soutenir la mise en œuvre
des plans de mobilité
7 Plans de Mobilité Inter-Entreprises (PDMIE) dont ceux de l’ADETO et l’AFUZI totalisant environ 25 000 salariés, ainsi que celui de Valcoeur
8 plans de Déplacements Administrations avec le Conseil Départemental du Var, la Métropole TPM, les villes de Toulon, Hyères, et la Seyne-sur-Mer, la Base de Défense de Toulon, l’Hôpital Sainte- Musse et le Centre Régional de la Fonction Publique Territoriale pour 30 000 agents de la fonction publique.
Description détaillée de l’action
Accompagner les démarches de Plan de Mobilité :
L’association de zone d’activité Valcoeur (La Valette du Var) met en place son PDMiE, accompagnant les entreprises dans leur projet de mobilité mais également dans l’aide au développement des projets inter-entreprises.
Depuis 2013, l’ADETO conçoit, pilote et anime un Plan de Mobilité Interentreprises à l’échelle de la zone d’activités de Toulon Ouest, baptisé ADETO Mobilité. L’objectif est d’accompagner les entreprises du pôle d’activités dans leur démarche d’amélioration et d’optimisation des déplacements de leurs collaborateurs. Pour aller plus loin, l’ADETO met désormais son expérience aux services des entreprises et les accompagne dans la mise en place de leur propre Plan de Mobilité grâce au Pack Écomobilité. Le Plan de Mobilité proposé par l’ADETO repose sur 2 phases distinctes : état des lieux et plan d’actions. La première phase comporte un diagnostic d’accessibilité pour recenser les contraintes et solutions existantes pour se rendre sur le site étudié. Une cartographie des habitats permet de comprendre les usages des salariés puis une enquête identifie les principaux besoins des employés, dont les modes de déplacements utilisés et les freins et potentiels de développement d’alternatives à la voiture individuelle. Enfin un référent au sein de l’entreprise sera formé par l’ADETO pour être chef de projet et animer en interne le Plan de Mobilité. La deuxième phase est celle de plan d’actions. L’ADETO accompagne les entreprises dans la conception et la rédaction d’un plan d’actions structuré et adapté en s’appuyant notamment sur les mutualisations identifiées dans le Plan de Mobilité de la zone d’activités Toulon-Ouest. L’ADEME propose des formations gratuites d’une journée pour les chefs de projet Plan de Mobilité entreprises.
Communiquer auprès des acteurs à propos des lois en vigueur (entreprises, CCI, collectivités,
ADEME, UPE 83…)
Identifier et répertorier les entreprises et administrations du territoire entrant dans le cadre de l’élabo -
ration d’un Plan de Mobilité.
Renforcer localement la réglementation :
Réadapter la réglementation du PPA en vigueur (en lien avec l’arrêté de police générale du PPA) : - rendre obligatoires les plans de mobilité pour les administrations - rappeler la loi LOM selon laquelle, les entreprises de plus de 50 salariés ont obligation d’inclure la mobilité dans les dialogues sociaux et doivent apporter des solutions alternatives
- instaurer un seuil à l’échelle d’une zone d’activités pour un PDMiE (Plan de mobilité inter- entreprises)
Exemples de mesures pouvant entrer dans un Plan de Mobilité : La promotion du vélo : mise en place d’un stationnement sécurisé, diffusion d’un « kit vélo », mise à disposition d’un local vélo proposant quelques outils et services, ainsi que des douches pour les cyclistes, mise en place de l'indemnité kilométrique vélo, achat d'une flotte de vélos à assistance électrique…
L’amélioration de l’accès des bâtiments par les piétons : aménagement de cheminements piétons, mise en place d’entrées plus directes…
L’encouragement à l’utilisation des transports publics : adaptation - en partenariat avec les opérateurs de transport - de l’offre existante en termes de dessertes et de fréquences, participation financière aux abonnements, création d’une navette d’entreprise pour quelques destinations très fréquentées, achat de tickets de transports en commun, information de l'offre de transports publics
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Couverture des zones d'activités en
PDM inter-entreprises
Proportion des entreprises dotées d’un
PDM
Proportion des administrations dotées
d'un PDA
mi Indicateurs
Suivi de l’action
Collectivités / CCI
Collectivités / CCI / Associations de
zone
Collectivités / CCI
annuelle
annuelle
annuelle
Challenge Air n°10: Soutenir la mise en œuvre
des plans de mobilité
pour accéder au site…
L’aménagement des horaires de travail : répartition des heures d’arrivée et de départ des salariés en fonction de leurs souhaits et des besoins de l’entreprise, mise en place du télétravail… L’accompagnement et l’encouragement à habiter à proximité du lieu de travail ou sur le réseau de transport en commun.
La garantie du retour à domicile en cas de circonstances exceptionnelles pour les « alternatifs » : chèque-taxi, utilisation de voitures de service ou de vélos à assistance électrique… La mise en place d’un service d’autopartage, permettant de mieux gérer les déplacements professionnels et pouvant offrir un service de mobilité ponctuel complémentaire hors horaires de travail, partage d'une flotte de véhicules avec d'autres entreprises… L’incitation au covoiturage : développement d’un service de mise en relation en interne ou avec d'autres entreprises proches du site, instauration de places réservées aux « covoitureurs », création d’un service de dépannage en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un conducteur, chèque covoiturage.
Porteur(s) Métropole TPM / CCI Var / Associations des zones d’activités / État
Partenaire(s) ADEME / entreprises et administrations locales
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact localement important
Acceptabilité sociale Attendue mais peut susciter des réticences de la part des gestionnaires d’entreprises, des directeurs d’administrations
Coût TPM : 500 000€ (en fonctionnement : inciter et soutenir la réalisation de Plans de mobilité)
Faisabilité juridique ++
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°10: Soutenir la mise en œuvre
des plans de mobilité
Action 10.2 : Poursuivre les actions liées à la mobilité propre sur la Base de défense de Toulon
Avec ses 24 000 ressortissants du ministère des Armées et les employés des nombreuses entreprises intervenantes, la base de défense de Toulon est le premier employeur du département. Cette base de défense englobe toutes les formations militaires stationnées au sein de l’arrondissement administratif de Toulon. Son emprise principale est la base navale de Toulon qui regroupe à elle seule 20000 personnes (ressortissants et industriels). L’accès à cette emprise, véritable « ville dans la ville », est le plus difficile. L’optimisation des déplacements domicile-travail ainsi que celle des déplacements au sein même de la base navale constituent un vrai levier permettant de réduire la pollution dans le cadre du PPA.
Objectifs, résultats attendus
Ø Encourager les actions liées à la mobilité propre au sein des emprises. Ø Offrir aux usagers un mode alternatif sur au moins une partie de leur trajet et diminuer le nombre de véhicules pénétrant dans les emprises, principalement sur la base navale. Ø Élargir la démarche débutée pour la base navale et définir un plan de mobilité globale pour la base de défense de Toulon.
Description détaillée de l’action
Différents axes de travail sont identifiés afin de renforcer et de développer les mesures en faveur de la mobilité propre au sein de la base de défense de Toulon.
Axe 1 : Réaliser un plan de mobilité globale pour la base de défense de Toulon Dans le cadre de la stratégie ministérielle de performance énergétique du Ministère des Armées, la base de défense de Toulon s’engage dans l’élaboration d’un plan de mobilité propre. Ce plan intégrera le retour d’expérience de la base navale, précurseur en matière de démarches liées à la mobilité durable. A ce titre, le Plan de Déplacement Administration propre à la base navale sera repris et intégré dans le plan mobilité de la Base de Défense de Toulon.
Axe 2 : Inciter à l’utilisation des parcs relais et développer le covoiturage Relancée en octobre 2019, le groupe de travail sur le covoiturage a identifié des opportunités de parking relais vers La Farlède et/ou Cuers pour récupérer le personnel et l'amener vers la base navale. L’éligibilité des agents de l’état au forfait mobilités durables en cas de covoiturage est un moyen incitatif mais la base de défense réfléchit à d’autres actions possibles comme des files d’accès ou des places de parking réservées au covoiturage.
Axe 3 : Développer l’utilisation des mobilités actives
Afin de limiter les émissions de particules polluantes, plus nombreuses durant les premiers kilomètres, la base de défense encourage l’usage des vélos et permet celui des trottinettes par : Ø la sécurisation des trajets au sein des emprises par la création des pistes cyclables ; Ø la sollicitation des communes pour la créations de pistes cyclables desservant les emprises ; Ø l’autorisation d’utiliser des trottinettes électriques sur la plupart des sites ; Ø un plan d’achat de vélos (50 pour la base aéronavale de Hyères début 2021) et de vélos à assistance électrique (60 en 2019 et 25 et 2021).
Axe 4 : Améliorer la desserte de la base en transports en commun La desserte par TER semble une alternative importante d’autant plus que les retards et annulations de TER ont diminué ces dernières années et que les travaux en cours sur le réseau devrait permettre de proposer un train tous les 15 minutes, contre 30 minutes actuellement. Par ailleurs, la gratuité offerte par la Région
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Plan de
Protection de
Lola 1E TEE)
Partenaire(s)
Échéance
Impact sur la qualité de l’air /
l'exposition des populations
Veolia 1e
Coût
Faisabilité juridique
Métropole TPM
ments d'analyse de l’action
mi Indicateurs
Suivi de l’action
Challenge Air n°10: Soutenir la mise en œuvre
des plans de mobilité
Sud au personnel militaire sur son trajet domicile-travail est un levier important. En complément, une convention avec la métropole Toulon Provence Méditerranée a été signée pour étendre le réseau de bus Mistral à partir de janvier 2020 à l’intérieur de la base navale. La Métropole a également adapté ses horaires de bus pour que l’interconnexion à la porte principale et à la porte Castigneau soit la plus fluide possible et desservir directement le PEM à certains horaires. Des moyens propres à la base de défense sont également utilisés en journée : Ø un système de radio-taxi interne géolocalisable a été mis en place fin 2019. Ce service réservé au transport de fret a été étendu au transport de passagers durant la plage de rupture de la desserte bus Mistral
Ø une navette maritime électrique pour éviter au personnel sous-mariniers de faire des trajets en voiture ou bus. Cette action est en lien avec l’action 12.1 du PPA.
Axe 5 : Favoriser l’essor des énergies hybrides et alternatives
La base de défense de Toulon a mis en place :
Ø 31 bornes de recharge électrique pour les véhicules de la défense dans un premier temps (19 sur BNT, 8 sur BAN et 4 au PEM). L’installation de ces bornes électriques fait l’objet d’un plan pluriannuel
Ø le remplacement d’environ 50 véhicules thermiques par des véhicules électriques est également acté.
Axe 6 : Poursuite de pratiques faiblement émettrices de polluants atmosphériques Les actions vues ci-dessus font écho à des pratiques faiblement émettrices déjà mises en place par les Armées de longue date. Ces pratiques seront maintenues et accentuées. A titre d’exemple, l’Armée de Terre achemine par voie ferrée les camions qui doivent être envoyés par navires sur leur lieu de mission. Ces camions sont réceptionnés par voie ferrées sans rupture de charge de la gare de La Seyne-sur-Mer jusqu’aux quais maritimes. Des procédures et équipements spécifiques sont ainsi mis en place afin de limiter les émissions polluantes avant embarquement.
Axe 7 : Amélioration de la communication
Promotion régulière des actions supra dans la Newsletter mensuelle de la base de défense.
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°10: Soutenir la mise en œuvre
des plans de mobilité
Action 10.3 : Promouvoir la pratique du télétravail dans les entreprises
La loi définit précisément ce que recouvre la notion de télétravail : « Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».
Le télétravail est un droit inscrit dans la loi pour les salariés et une opportunité à saisir pour les entreprises. De nouvelles pratiques professionnelles en matière de télétravail sont facilitées aujourd’hui par le développement de l’outil numérique. Il s’agit d’un mode d’exercice de l’activité professionnelle plébiscité par les salariés et en plein développement : 61% des salariés y aspirent, 17% en bénéficient.
L’expérience de la crise de la COVID19 aura sans doute changé le regard porté sur le télétravail, et pourra permettre de lever des freins à un recours modéré au télétravail. Elle aura également modifié les pratiques professionnelles de nombreux salariés avec l’utilisation de système de visio ou d’audioconférence.
Cette Fiche-Action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est en lien, pour le territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, à l’action n°41 « Inciter et soutenir la réalisation de plans de mobilité » du Plan de Déplacements Urbains de TPM
Objectifs, résultats attendus
Ancrer le télétravail comme un recours possible des entreprises dans l’organisation globale du travail Recourir dans la mesure du possible à la visio ou audioconférence
Favoriser l’émergence d'espaces de coworking
Réduire les émissions de polluants liés aux déplacements des salariés
Description détaillée de l’action
Ancrer le télétravail comme opportunité et atout pour les entreprises : Dans le cadre de leur Plan de Mobilité, les entreprises sont encouragées à développer la pratique du télétravail consistant à :
o Définir les postes ou les activités compatibles avec le télétravail
o Définir les modalités d’information des salariés et les conditions de validation des
candidatures
o Prévoir les modalités de recours au télétravail : régulier, occasionnel ou exceptionnel
o Prévoir les conditions du retour en entreprise pour le télétravailleur qui en fait la demande
o Prendre en compte les situations particulières : salariés en situation de handicap, salariées
enceintes…et veiller au respect du volontariat
o Mettre à disposition du salarié les moyens nécessaires pour l’exercice du télétravail :
matériel, mise en réseau, assurances…
o Mettre à disposition du télétravailleur un système d’assistance en cas de panne du matériel,
du réseau… ;
Développer les espaces de coworking :
Dès 2021, l’ADETO ouvrira un espace de coworking sur le Pôle d’activités de Toulon-Ouest : l’espace CoolWork’In. L’objectif de cet espace de travail collaboratif est double : créer des synergies sur le territoire et notamment entre les coworkers et proposer un tiers lieu afin de rationaliser les déplacements domicile- travail et professionnels. L’espace sera ouvert de 8h-20h, du lundi au samedi midi. Il sera ouvert à la location, à la carte ou sur abonnement, à la journée ou à la demi-journée. L’espace est équipé de 8 postes de travail, d’une salle de réunion, d’un espace détente et d’une cuisine.)
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Publié le 02/06/2021 Évaluation du nombre de journée de
télétravail par salarié (par enquête
auprès des entreprises)
mi Indicateurs
Suivi de l’action
CCI Var / Entreprises / Associations Annuelle ou une fois tous les
d'entreprises 2 ans
Challenge Air n°10: Soutenir la mise en œuvre
des plans de mobilité
Recourir aux outils de visio et audioconférence dans la mesure du possible : La crise sanitaire liée à la COVID-19 a permis de sensibiliser massivement les actifs aux nombreux outils numériques existants permettant de travailler à distance, notamment en matière de visio et audioconfé- rence. Le recours plus fréquent à ces outils par delà la crise sanitaire permettra une réduction des déplace- ments et frais associés ainsi qu’une optimisation du temps entre travail et réunions.
Ces actions s’appuieront sur les relais identifiés afin de sensibiliser et communiquer auprès des acteurs économiques à propos des lois en vigueur et des solutions existantes. Ces relais sont entre autres les associations de zones d’activités et clubs d’entreprises, la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, les collectivités et l’ADEME.
Porteur(s) Région Sud PACA, Associations des Zones d’Activités, Métropole TPM, CCI du Var, ADEME
Partenaire(s)
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact fort : réduction de la congestion liée au trafic pendulaire
Acceptabilité sociale Attendue par les salariés / Dépend de la volonté des gestionnaires d’entreprises
Coût
Faisabilité juridique
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°11: Encourager
la marche à pied
Action 11.1.a : Re-donner une vraie place au piéton en ville
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var porte de nombreuses actions visant à infléchir l’usage du véhicule individuel :
par une augmentation du taux d’occupation des véhicules particuliers (Fiche-Actions n°7.1)
par une promotion des transports en commun (Fiches-Actions n°6.1 à 6.3)
par une promotion des modes actifs tels que le vélo (Fiche-Actions n°7.2) et la marche à pieds
(Fiche-Actions n°11.1)
par des solutions de non-mobilité telles que le travail à distance (Fiche-Actions n°10.3)
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var vise à la fois à promouvoir la marche à pieds en tant qu’activité de loisir et moyen de locomotion entre espaces verts, lieux culturels, naturels ou d’activité physiques (Fiche-Actions n°11.1 a et b) ainsi que la marche à pieds du quotidien, à des fins professionnelles notamment, au sein des zones d’activités du territoire et autour des gares et principaux pôles d’échanges (Fiche-Actions n°11.2).
Différents documents de planification urbaine tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), le Plan de déplacements urbains (PDU) ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU, ou PLUi lorsqu’il est intercommunal) ont pour objectif de développer, d’organiser et d’aménager les territoires de façon durable. Ces documents de cadrage, en définissant une réglementation, sont les fondations des politiques publiques en faveur du développement des modes alternatifs à l’autosolisme, en particulier des modes actifs.
Le SCoT est un outil de planification réalisé à l’échelle intercommunale du bassin de vie ou de l’aire urbaine. Il a notamment pour objectif de lutter contre l’étalement urbain, d’équilibrer l’urbanisation et les dessertes en transports en commun (TC), de revitaliser les centres urbains et ruraux et de diminuer l’usage de la voiture pour les trajets quotidiens (domicile-travail, services, scolaire). Cela repose sur le modèle de la « ville des courtes distances », qui préconise le développement d’un urbanisme de proximité favorisant les déplacements actifs rendus attractifs et efficaces. La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) de 2000 a donné au SCoT une place centrale dans l’ensemble des documents de planification. La loi du 12 juillet 2010 dite “Grenelle II” a conforté son importance et organisé sa généralisation à l’ensemble du territoire. Le SCoT peut prescrire plusieurs mesures dans son Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), opposable au Plan de Déplacements Urbains (PDU) et au PLU(i) selon un rapport de compatibilité.
Cette Fiche-Action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est en lien avec l’ objectif 3.1 du SCoT Provence Méditerranée et les actions n° 3.2.30. et 3.2.31 du plan de Déplacements Urbains de la métropole Toulon Provence Méditerranée intitulées « Améliorer la lisibilité des parcours piétons et cyclables »
Objectifs, résultats attendus
Identifier les pôles générateurs de déplacements piétons et les conforter Recenser les coupures urbaines
Aménager les espaces publics pour le piéton
Densifier et développer la ville à proximité des transports collectifs (TC) Réduire la part de la voiture individuelle via un report vers la marche à pied Informer et animer par la mise en place des mesures incitatives.
Description détaillée de l’action
La prise en compte de la marche à pieds dans les documents d’urbanisme
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°11: Encourager
la marche à pied
● Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
L’objectif 3.1 du SCoT Provence Méditerranée (de territoire identique au PPA du Var) est de garantir la qua - lité du cadre de vie et devenir un territoire reconnu du «bien-être».
L’amélioration de la qualité de vie doit se rechercher également à travers l’amélioration des espaces pu - blics. Il s’agit de créer et de requalifier les espaces publics dans les projets d’aménagement, afin notam - ment de conforter ou de créer des centralités de proximité favorisant le lien social. Les centres villes, les es - paces économiques et commerciaux d’entrées de villes, les axes routiers du cœur métropolitain sont des espaces prioritaires en la matière.
En particulier, les projets de requalification routière doivent être l’occasion d’atténuer l’impact des infrastruc- tures routières (nuisances sonores, pollution, effets de coupure), d’apaiser les vitesses et d’insérer systéma - tiquement des cheminements pour les modes actifs dans une logique de partage de la voirie. Pour encourager la marche à pied, Il est nécessaire de poursuivre l’effort d’aménagement d’espaces verts et de loisirs diversifiés dans les projets de développement ou de renouvellement urbain, notamment : - en veillant à la végétalisation de l’espace public dans les centralités, le long des axes structurants en milieu urbain et dans les entrées de villes ;
- en veillant à la préservation de « poches de respiration » dans le continuum urbain, pouvant par ailleurs être le support d’espace relais pour la biodiversité et le passage de certaines espèces. - En éliminant les îlots de chaleur et en valorisant l’implantation des arbres dans les cheminements.
● Le Plan local d’urbanisme (PLU)
Le plan de zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) des PLU communaux permettent de déterminer des emplacements réservés à la création ou à l’élargissement de voies, ou encore l’amélioration de la perméabilité de certains îlots qui apparaissent dans le diagnostic comme des coupures urbaines pour les itinéraires piétons.
Le code de l’urbanisme permet d’obliger, dans les nouvelles zones construites et organisées en impasses pour les véhicules motorisés, à disposer d’issues pour piétons et cyclistes. Ce qui limite les effets de coupures et améliore la perméabilité des îlots.
Pour les nouvelles voies, la disposition précédente peut être complétée par d’autres prescriptions afin de renforcer la sécurité des piétons comme la réduction de la largeur des voies pour favoriser les vitesses modérées, ou l’obligation de réserver une partie de l’emprise pour la circulation à pied (hors aires piétonnes et zones de rencontre).
● Le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Le PDU de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, dans ses fiches actions 30 et 31, mais aussi dans la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) et les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE), préconise de mettre en place des mesures incitatives à travers la carte des temps piétons et cyclable, le jalonnement des itinéraires piétons et cyclables, l'aménagement des itinéraires et la communication autour des modes actifs. La Carte des temps piétons et cyclables indique les temps de déplacement à pied et en vélo entre les différents points remarquables d’une ville. A l’aide de cette carte, il devient possible d’estimer de manière relativement précise son temps de parcours à pied et en vélo entre deux points de la ville. Cet outil sera mis en place à minima dans les 3 grands centres villes de la Métropole (Toulon, La Seyne-sur-Mer et Hyères). Il constitue un outil de communication simple et efficace qui peut être facilement relayé par le numérique. Pour ce faire, le préalable sera l’identification des pôles générateurs de flux et les pôles intermodaux (parkings, arrêts de transports en commun…) afin de faciliter les déplacements en modes actifs. Il s’agira ensuite de mettre en évidence les liaisons pertinentes pour mettre en connexion les générateurs entre eux, et enfin les itinéraires privilégiés sur lesquels on souhaite matérialiser ces liaisons.
Cette carte des temps piétons et cyclable peut également constituer un outil d’aménagement des itinéraires pour les services techniques. Il pourra alors s’agir d’établir un diagnostic qualitatif de la praticabilité des itinéraires mis en avant sur les cartes : présence d’obstacle, traitement paysager,
confort de cheminement, discontinuités… Un programme d’interventions qui définira les points noirs et les solutions à apporter pourra alors être élaboré.
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Publié le 02/06/2021 Linéaire de parcours jalonné (km,
nombre d'équipements)
mi Indicateurs
Suivi de l’action
TPM annuelle
Challenge Air n°11: Encourager
la marche à pied
Une signalétique des itinéraires piétons et cyclables permettra de toucher le plus grand nombre, et malgré les outils technologiques au service du piéton et du cycliste, le choix d’un mobilier in situ et permanent de type panneau de signalétique urbaine est primordial et à privilégier pour ancrer le message dans l’environnement urbain vécu. L’idée étant d’afficher sur ces panneaux le temps de déplacement à pied et en vélo pour se rendre à tel ou tel endroit de la ville. Cette signalétique viendra jalonner - à minima -l’ensemble des parcours qui figurent sur les cartes des temps piétons et cyclable.
La maison de la mobilité est un outil de gestion de la mobilité sur un territoire. Elles offrent aux usagers des transports une information multimodale, des conseils et des services à la mobilité. Elles peuvent aussi réaliser des animations locales et accompagner une collectivité territoriale, une entreprise ou un établissement scolaire dans sa politique de mobilité ainsi que répondre à l’obligation de mise en place par l’AOM d’un conseil en mobilité dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Communication autour des modes actifs : Afin de mettre en lumière les politiques locales en faveur des modes actifs, des supports de communications pourront venir en complément de la carte des temps piétons, pour plébisciter la marche et le vélo auprès du grand public. Cette communication pourra prendre plusieurs formes et avoir recours à des supports variés comme :
o une campagne d’affichage dans la ville qui mettra en avant les enjeux et bénéfices que
procure la pratique des modes actifs aux usagers et à la collectivité, ainsi que les actions menées par les collectivités dans ce sens,
o des bornes ou totems pourront matérialiser le message à des lieux stratégiques : gares,
pôles de correspondances, parkings…de manière permanente ou temporaire (événements), o des distributions et mise à disposition de documents dans les lieux stratégiques (mairies, offices du tourisme, maison de la mobilité…) mais aussi distribuée dans les écoles à des fins pédagogiques.
Porteur(s) Métropole TPM / Communes / Région Sud PACA
Partenaire(s)
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Pédagogie – Incitation au changement des comportement – Place
du Piéton en ville – Nature en ville
Acceptabilité sociale Forte
Coût
Faisabilité juridique
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083-218301307-20210527-202126-DE
Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 104 / 192
AR Prefecture
083-218301307-20210527-202126-DE
Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°11: Encourager
la marche à pied
Action 11.1.b : Développer la randonnée urbaine : création d’un Sentier Métropolitain toulonnais « nature en ville »
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var porte de nombreuses actions visant à infléchir l’usage du véhicule individuel :
par une augmentation du taux d’occupation des véhicules particuliers (Fiche-Actions n°7.1)
par une promotion des transports en commun (Fiches-Actions n°6.1 à 6.3)
par une promotion des modes actifs tels que le vélo (Fiche-Actions n°7.2) et la marche à pieds
(Fiche-Actions n°11.1)
par des solutions de non-mobilité telles que le travail à distance (Fiche-Actions n°10.3)
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var vise à la fois à promouvoir la marche à pieds en tant qu’activité de loisir et moyen de locomotion entre espaces verts, lieux culturels, naturels ou d’activité physiques (Fiche-Actions n°11.1a et b) ainsi que la marche à pieds du quotidien, à des fins professionnelles notamment, au sein des zones d’activités du territoire et autour des gares et principaux pôles d’échanges (Fiche-Actions n°11.2).
Depuis 20 ans, des itinéraires de marche au long cours en milieux urbains et périurbains ont émergé successivement à Bordeaux, Milan, Marseille, Paris, Istanbul, Londres, Tunis, Avignon, Toulon, Liège, Charleroi, Cologne, Athènes, Boston…
Héritant de démarches artistiques, les Sentiers Métropolitains® sont des équipements pérennes, qui revendiquent une dimension d’aménagement urbain. Ces œuvres collectives d’urbanisme artisanal sont réalisées par celles et ceux qui les dessinent, les produisent, les photographient, les arpentent et les racontent. Aux côtés d’autres mouvements de société – comme l’agriculture urbaine ou l’urbanisme de transition –, la randonnée métropolitaine modifie nos façons d’habiter et d’appréhender le territoire « En nous permettant de renouer avec l’espace physique, ces sentiers contribuent à imaginer la ville de l’après- pétrole ». (Dossier de presse de l’exposition L’art des sentiers métropolitains, Pavillon de l’Arsenal, Paris 2020)
Cette Fiche-Action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est en lien avec l’Action n°3.2.31. du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Toulon Provence Méditerranée intitulée « Améliorer la lisibilité des parcours piétons et cyclables »
Objectifs, résultats attendus
Mettre en service un « Sentier Métropolitain » sur l’ensemble des communes de la Métropole pour développer la randonnée urbaine
Favoriser la pratique de la marche à pied
Sensibiliser aux bénéfices de la nature en ville, notamment sur la qualité de l’air Aborder sous des angles différents les relations entre ville et nature
Description détaillée de l’action
Le sentier métropolitain toulonnais :
La Métropole Toulon Provence Méditerranée est partenaire de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur dans le cadre du projet européen « Nature For City LIFE ». Ce programme (2017-2022) vise à développer la nature en ville pour s’adapter au changement climatique. Il s’agit plus particulièrement de réduire les effets des îlots de chaleur, d’améliorer la qualité de l’air, et de préserver la biodiversité.
Une des actions du programme consiste à créer de nouvelles itinérances « nature en ville et climat » dans les trois métropoles régionales. L’action portée par TPM, en partenariat avec l’association « Le Bureau des Guides » pour la partie animation, consiste en la création d’un Sentier Métropolitain® qui dessine un
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083-218301307-20210527-202126-DE
Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Linéaire de parcours jalonné (km,
nombre d'équipements)
mi Indicateurs
Suivi de l’action
TPM annuelle
Challenge Air n°11: Encourager
la marche à pied
maillage entre les zones de nature des espaces urbains, péri-urbains et naturels. Ainsi, le sentier prévoit :
De relier les monts toulonnais (Baou, Faron, Coudon…) à la mer Méditerranée. Cela en créant des
liens entre les sentiers de Grande Randonnée (GR®) et le sentier du littoral. De connecter les parcs et les espaces naturels emblématiques de la Métropole entre eux : le Baou, les jardins de la Méditerranée, le Cap Sicié, le parc Fernand Braudel, le Domaine de l’Ermitage, le parc de la Navale, le jardin Alexandre 1er, le parc de Lices, le parc de la Tour Royale, le jardin d’acclimatation du Mourillon, le jardin de Baudouvin, le parc naturel du Plan, le parc Cravéro, la Colle Noire, le parc du Béal, le parc des Pins Penchés, les salins, le parc Olbius Riquier, le parc du Castel Sainte Claire…
Et de découvrir une nature en ville dont l’accessibilité est plus restreinte : les jardins partagés, les
arbres remarquables, les exploitations agricoles/horticoles péri-urbaines, les friches, les zones humides, ripisylve de la Reppe, du Las, de l’Eygoutier etc.
Actuellement en cours, le programme prévoit l’inauguration des premiers cheminements en 2022.
Monitoring climatique urbain
Toujours dans le cadre du projet européen « Nature For City LIFE », l’association AtmoSud conduit une action qui prévoit l’installation de microcapteurs de démonstration sur le parcours du Sentier Métropolitain de Toulon Provence Méditerranée mesurant :
la qualité de l’air
l’hygrométrie
la température.
Sur la Métropole, il est prévu l’installation de trois microcapteurs dans des parcs ou espaces de nature en ville, en plus de l’installation d’un microcapteur dans la station de référence de Toulon-Claret : grâce à ces mesures, l’objectif est de sensibiliser le public aux bénéfices de la nature en ville.
Porteur(s) Métropole TPM / Région Sud PACA
Partenaire(s) Bureau des Guides / AtmoSud
Échéance 2017-2022
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Pédagogie – Incitation au changement des comportement – Place
du Piéton en ville – Nature en ville
Acceptabilité sociale Forte
Coût Investissement TPM : 144 875€ HT Faisabilité juridique
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Plan de
83
Challenge Air n°11: Encourager
la marche à pied
Action 11.2 : Accompagner les projets de création de cheminements piétons au sein des zones d’activités et autour des gares et pôles d’échanges
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var porte de nombreuses actions visant à infléchir notre usage du véhicule individuel :
par une augmentation du taux d’occupation des véhicules particuliers (Fiche-Actions n°7.1)
par une promotion des transports en commun (Fiches-Actions n°6.1 à 6.3)
par une promotion des modes actifs tels que le vélo (Fiche-Actions n°7.2) et de la marche à pieds
(Fiche-Actions n°11.1)
par des solutions de non-mobilité telles que le travail à distance (Fiche-Actions n°10.3)
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var vise à la fois à promouvoir la marche à pieds en tant qu’activité loisir et moyen de locomotion entre espaces verts, lieux culturels, naturels ou d’activité physiques (Fiche-Actions n°11.1) ainsi que la marche à pieds du quotidien, à des fins professionnelles notamment, au sein des zones d’activités du territoire et autour des gares et principaux pôles d’échanges (Fiche-Actions n°11.2).
Cette Fiche-Action est à mettre en lien avec l’action n°1.3.14 du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Toulon Provence Méditerranée intitulée « Assurer une continuité piétonne et cyclable autour des gares et des pôles de correspondances ».
Objectifs, résultats attendus
Réduire les émissions de polluants liées à l’utilisation de la voiture individuelle Réduire la part de la voiture individuelle via un report vers la marche à pieds Enclencher les projets de création de cheminements piétons au sein des zones d’activités Rendre une place au piéton dans les ZA en développant les infrastructures et cheminements dédiés aux piétons
Assurer une continuité piétonne autour des gares et pôles de correspondances
Description détaillée de l’action
Cheminements piétons au sein de la Zone d’Activités de
Valcoeur :
Soutenue par la CCI du Var, la Zone d’Activité Valcoeur
(située à la Valette-du-Var) propose, avec le CAUE du Var de
réfléchir à trois cheminements piétons sous forme de boucles,
permettant de relier et desservir en toute sécurité des centres
commerciaux (Grand Var, Avenue 83…), des équipements
culturels (cinémas…), des hôtels, restaurants, la gendarmerie,
l’Université de Toulon … ainsi que de nombreuses
entreprises.
Itinéraires piétons autour des gares et principaux pôles
d’échanges de la métropole :
A titre indicatif, sur la métropole, 80 000 habitants résident à moins de 400 mètres à vol d'oiseau d'un pôle de correspondance et/ou d'une gare et 200 000 habitants résident à moins de 800 mètres. Aménager les itinéraires piétons pour en assurer la continuité dans un rayon de 500 m autour des gares et des pôles de correspondance, ce qui équivaut à un trajet d’environ 5 minutes à pieds. Les nouvelles opérations de construction à usage résidentiel ou d’activités devront assurer la perméabili-
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Linéaire de parcours piéton sécurisé
(km) au sein de chaque ZA
Linéaire de parcours piéton sécurisé
(km) autour des principaux pôles
d'échanges de la métropole
mi Indicateurs
Suivi de l’action
CCI Var / Associations de zones
d'activités
Métropole TPM
annuelle
annuelle
Challenge Air n°11: Encourager
la marche à pied
té piétonne de manière à raccourcir les itinéraires, diminuer les temps de parcours et éviter les dé - tours contre-intuitifs qui découragent les usagers.
De même, une réflexion sur les cheminements piétons (et vélos) sécurisés autour du futur pôle
d’échange de la Pauline (La Garde) sera intégrée dès la Déclaration d’Utilité Publique du projet, afin d’assurer la réalisation de ces aménagements.
Porteur(s) Association Valcoeur / Métropole TPM
Partenaire(s) CCI du Var / CAUE du Var / Bureau des Guides
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact diffus
Acceptabilité sociale Forte
Coût
Faisabilité juridique
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°12 : Contrôler les émissions
liées aux poids-lourds
Action 12.1 : Lutter contre les fraudes à l’AD Blue®
Le dispositif AdBlue® permet de réduire le volume d’oxydes d’azote en sortie des pots d’échappement des véhicules à moteur diesel. Cette technologie, qui utilise un additif liquide, permet ainsi de limiter les émissions polluantes des camions et de respecter les normes européennes anti-pollution ;
Certains transporteurs peu scrupuleux sont tentés d’utiliser des dispositifs de neutralisation de l’AdBlue® vendus sur internet à faible coût afin d’augmenter la rentabilité de leurs véhicules et être plus concurrentiels (gain d’environ 3000 € par an et par véhicule).
Les services de l’État, et plus précisément les contrôleurs des transports terrestres des Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, sont chargés de contrôler les transporteurs routiers et de sanctionner les fraudes constatées par une contravention de 4ème classe et surtout une immobilisation du véhicule jusqu’à sa remise en état.
En outre, la Loi d’orientation des mobilités (LOM) habilite les contrôleurs des transports terrestres à relever le délit, inscrit à l'article L318-3 du code de la route. Les risques encourus sont les suivants : amende de 7 500 € pour la réalisation sur un véhicule, des transformations ayant pour effet de supprimer un dispositif de maîtrise de la pollution, d’en dégrader la performance ou de masquer son éventuel dysfonctionnement, ou de se livrer à la propagande ou à la publicité, quel qu’en soit le mode, en faveur de ces transformations ;
l'interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou sociale concernée par le délit commis, pour une durée maximale d'un an ;
la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l’entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ; l'exclusion des marchés publics à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus ; la peine de confiscation des biens en lien avec l’infraction ; l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée.
Objectifs, résultats attendus
Réduire les émissions de polluants dans les transports routiers
Renforcer la formation des contrôleurs pour systématiser les contrôles AdBlue®
Description détaillée de l’action
En 2019, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL PACA ont relevé 2 infractions relatives à la fraude au dispositif d'ADBlue sur les 5400 contrôles environ effectués relatives à la fraude au dispositif AdBlue®
Les contrôleurs utilisent des dispositifs de test du réservoir AdBlue®, en vue de mesurer l’âge du liquide et de disposer d’une première présomption de fraude. Ensuite, ils utilisent un outil dit « mallette », permettant d’analyser plus finement les données des véhicules pour déceler d’éventuelles fraudes ;
En 2020, une formation au contrôle technique routier et à l’AdBlue® est programmée pour l'ensemble des contrôleurs de la région. L'objectif est de systématiser le contrôle de l'AdBlue®, sur route mais aussi lors des contrôles en entreprises
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Plan de
mi Indicateurs
Suivi de l’action
Nombre de contrôles État annuelle
Nombre de procès verbaux d'infraction État annuelle
Challenge Air n°12 : Contrôler les émissions
liées aux poids-lourds
Porteur(s) DREAL PACA
Partenaire(s)
Échéance En cours, renforcement à partir de 2020
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact diffus
Acceptabilité sociale possibles oppositions des transporteurs
Coût
Faisabilité juridique ++
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 &
Es Oil
PPA Plan de
83 raimosphère
THÉMATIQUE INDUSTRIE
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 112 / 192
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 83
Challenge Air n°13: Contrôler la mise en
œuvre de prescriptions réglementaires visant
à réduire les émissions
Action 13.1 : Réduire les émissions atmosphériques des incinérateurs par la mise en œuvre des documents de référence de la réglementation européenne
Le territoire du PPA est concerné par deux unités
d’incinération.
La station d’épuration du Cap Sicié, AmphitriA,
traite les boues d’épuration des communes de
Evenos, Ollioules, Le Revest-les-Eaux, Saint-
Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-
les-Plages et Toulon depuis 1997. Exploitée par
la SCA Compagnie de l’Eau et de l’Ozone
(groupe Véolia), elle dispose d’un module
d’incinération qui élimine les boues non-
dangereuses déshydratées, graisses et huiles
non-dangereuses après épuration des eaux
résiduaires et domestiques locales. (arrêté
préfectoral du 12 novembre 2019).
L’unité de valorisation énergétique (UVE) de
Toulon est exploitée par la société Zephire, sous
l’égide du SITTOMAT (Syndicat mixte
Intercommunal de Transport et Traitement des
Ordures Ménagères de l’Aire Toulonnaise). Elle
traite 250 000 tonnes de déchets ménagers et
DASRI par an et produit de la chaleur (vapeur
d’eau) et de l’électricité permettant de chauffer
l’équivalent de 5200 logements.
La réglementation impose aux exploitants
d’incinérateurs de réaliser une fois par an
l’analyse de l’impact de leur exploitation sur
l’environnement, dont une mesure en différents
points du territoire de la pollution atmosphérique.
Objectifs, résultats attendus
Mettre en œuvre la directive IED pour de réduire les émissions atmosphériques d’origine industrielle Appliquer les meilleures techniques disponibles aux incinérateurs de déchets du territoire PPA
Description détaillée de l’action
Réglementation européenne et nationale en vigueur :
La directive IED définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la
réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. Un de ses principes directeurs est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Ces MTD sont définies dans des documents de référence appelés « BREF » (pour Best available techniques REFerence documents) et de « conclusions sur les MTD », issus du retour d’expérience des techniques mises en œuvre et émergentes à l’échelle européenne ainsi que des niveaux d’émissions associés ; Les conditions d’autorisation des installations visées doivent être régulièrement réexaminées et, si
Vue de la STEP AmphitriA depuis la mer (crédit photo TPM)
Vue de l'UVE de Toulon depuis la rade (crédit photo SITTOMAT)
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°13: Contrôler la mise en
œuvre de prescriptions réglementaires visant
à réduire les émissions
nécessaire, actualisées (article L. 515-28 CE). A cette fin, un dossier de réexamen doit être réalisé par l’exploitant dans un délai d’un an à compter de la publication des décisions concernant les « conclusions sur les MTD » relatives à la rubrique IED principale ou, dans les autres cas de réexamen, sur prescription du préfet ;
L’actualisation de l’arrêté préfectoral d’autorisation et la conformité des installations avec ses
dispositions doivent être réalisées dans un délai de 4 ans à compter de la parution des « conclusions sur les MTD » correspondant à la rubrique IED principale de l’établissement (article R. 515-70-I CE) ;
En particulier, les valeurs limites d’émission (VLE) définies dans les arrêtés d’autorisation d’exploiter
doivent garantir que les émissions n’excèdent pas, dans des conditions normales d’exploitation, les niveaux d’émission associés aux MTD définies dans ces documents (article R.515-67 CE) ; Lors de l’instruction de sa demande d’autorisation initiale, ou de son dossier de réexamen, l’exploitant peut demander une dérogation sur une ou plusieurs VLE identifiées dans les « conclusions sur les MTD ». Elle ne pourra être accordée que si elle n'aggrave pas l’impact sanitaire préexistant et que la hausse des coûts induits par le respect de la VLE qu'il souhaite dépasser serait disproportionnée au regard des bénéfices pour l’environnement en raison de l’implantation géographique, des conditions locales de l’environnement ou des caractéristiques techniques de l’installation (article R. 515-68 CE). Le dossier de réexamen est alors systématiquement mise à disposition du public qui peut faire part de ses observations (article R. 515-77 CE) ;
Une récente mise à jour des meilleures techniques disponibles concernant les émissions atmosphériques :
Les incinérateurs sont concernés par le BREF WI (incinération des déchets) dont les conclusions
MTD sont parues en décembre 2019. Le BREF WI stipule :
o pour les NOx, le niveau d’émission associé aux MTD est compris entre 50 et 150 mg/Nm3, à
comparer à la VLE aujourd’hui en vigueur (arrêté ministériel du 20/09/2002) qui est de 200 mg/Nm3 ;
o pour les poussières, le niveau d’émission associé aux MTD est compris entre 2 et 5 mg/Nm3,
à comparer à la VLE aujourd’hui en vigueur (arrêté ministériel du 20/09/2002) qui est de 10 mg/Nm3 ;
Sur le territoire du PPA du Var, les deux incinérateurs de Toulon et La Seyne-sur-Mer sont
concernés.
La DREAL PACA instruira prochainement les dossiers des deux exploitants afin de déterminer sur
quels points porteront les mises en conformité.
En cas d’écart avec les valeurs préconisées par le BREF WI, les exploitants auront le choix de
demander une dérogation ou de se mettre en conformité avec l’arrêté ministériel (à paraître prochainement) qui sera aligné sur les valeurs du BREF WI, dans un délai de 3 ans.
Contrôles réguliers des installations :
Les incinérateurs étant des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), elles font l’objet d’inspections régulières par les services de l’État. La DREAL PACA assure deux contrôles par an (dont un contrôle inopiné) sur les installations d’incinération. Chaque contrôle prévoit un volet portant sur les « rejets air » et vérifie donc la conformité des émissions atmosphériques.
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Nécessité de mise en conformité des
incinérateurs
Respect de la réglementation vérifié
lors des contrôles
AT RTE CATTES
Suivi de l’action
ponctuelle
annuelle
Challenge Air n°13: Contrôler la mise en
œuvre de prescriptions réglementaires visant
à réduire les émissions
Porteur(s) État (DREAL PACA)
Partenaire(s) -
Échéance 2021
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact localement important (épisode de pollution)
Acceptabilité sociale Forte
Coût
Faisabilité juridique
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Reçu le 02/06/2021
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 CN
Station météo
+ E œ > 3 T = © 5 Oo Ê a
Écheie 1 : 17 055
Challenge Air n°13: Contrôler la mise en
œuvre de prescriptions réglementaires visant
à réduire les émissions
Action 13.2 : Améliorer la connaissance et prendre des prescriptions complémentaires pour les carrières
Deux carrières sont concernées par cette action sur le territoire du PPA du Var, il s’agit de la carrière SOMECA du Revest et de la carrière LAFARGE du Beausset. Elles ont une production annuelle de : 351 000 tonnes de sables silicieux (2018) pour la carrière LAFARGE sur la commune du Beausset (sur 400 000 tonnes autorisées au maximum)
1 829 000 tonnes de calcaire (2019) pour la carrière SOMECA du Revest-les-Eaux (sur
2 500 000 tonnes autorisées au maximum)
Objectifs, résultats attendus
Améliorer les connaissances et les méthodes d’évaluation des émissions au sein des carrières Diminuer le niveau maximal d’émissions de poussières globales
Description détaillée de l’action
Amélioration des connaissances des émissions de particules au sein des carrières :
Les carrières émettent de la « poussière », fréquemment visible aux alentours en fonction des conditions météorologiques et d'exploitation.
En particulier, les particules atmosphériques en suspension (PM10 et PM2,5) font l’objet d’un suivi sur les rejets canalisés.
Des campagnes de mesures trimestrielles sont réalisées via des stations de mesures de poussières (jauges OWEN) implantées de la manière suivante : au moins une en un lieu non impacté par la carrière, une ou plusieurs à proximité des ERP ou des premières habitations à mois de 1500 mètres et sous les vents dominants et une ou plusieurs en limite de site sous les vents dominants.
L’analyse des données récoltées livre les éléments aux exploitants pour réduire les émissions de leur site avec une hiérarchisation sur les sources et les cibles prioritaires. Ensuite, ces observations permettent de comprendre comment construire une méthode robuste pour évaluer par type de source, les différentes techniques et moyens de réduction des émissions en fonction des conditions météorologiques.
Carrière SOMECA (Le Revest-les-Eaux)
Crédit photo : SOMECA, Compte-rendu
annuel d'activité 2019
Carrière LAFARGE (Le Beausset) et implantation des jauges OWEN (campagne de mesure 2018-2019) Crédit photo : LAFARGE - Suivi des retombées de poussières 2018-2019
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°13: Contrôler la mise en
œuvre de prescriptions réglementaires visant
à réduire les émissions
Diminution du niveau maximal d’émissions de poussières global :
L’arrêté ministériel du 30 septembre 2016 modifie l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières. Il introduit de nouvelles exigences en matière de surveillance des émissions de poussières.
Les arrêtés préfectoraux de chaque site doivent désormais être révisés pour mise en application de l’arrêté du 30 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières (AM94) (nouvelles prescriptions, notamment sur les rejets canalisés issus des dépoussiéreurs, les valeurs objectifs de retombées de poussières…).
Concernant les deux carrières sus-mentionnées, les arrêtés préfectoraux complémentaires pris entre 2012 et 2014 ont permis de mettre en œuvre de nombreux dispositifs de réductions des poussières. Pour maintenir l’effort de réduction, ils vont être complétés pour notamment abaisser le niveau maximal des valeurs de retombées de poussières globale (émissions diffuses) de 0,5 à 0,35 g/m2/j sur les jauges implantées auprès des habitations ou ERP situés dans un rayon de 1500 m en périphérie du site sous les vents dominants.
Entre autre, le plan de surveillance prévu à l’AM 94 devra définir parmi les mesures prises pour réduire les émissions de poussières, celles qui seront mises en œuvre à chaque niveau N1 et N2 lors du déclenchement du seuil d’alerte des pics de pollution. Par ailleurs, l'arrêté préfectoral complémentaire du 4 juin 2020 sur la carrière du Revest-les-Eaux concerne l'autorisation d'exploiter des fronts de 24 mètres, ainsi que la création d'un bassin de récupération des eaux pluviales, qui aura un lien avec les mesures du PPA puisse qu'il permettra à l'exploitant de disposer d'un volume d'eau conséquent sur site.
Pour les travaux à mener visant à diminuer les émissions de poussières, l'aide de l'ADEME pourra être sollicitée sous conditions.
Lors des dernières campagnes de mesures des retombées atmosphériques des deux carrières, la valeur réglementaire de 500 mg/m²/jour en moyenne annuelle glissante sur les jauges de type B n’a pas été dépassée.
Sur les 8 campagnes trimestrielles menées en 2018 et 2019, la moyenne annuelle glissante s’établit au maximum à 428 mg/m²/jour pour la carrière LAFARGE du Beausset. Sur les 4 campagnes trimestrielles menées en 2019, la moyenne annuelle glissante s’établit au maximum à 278 mg/m²/jour pour la carrière SOMECA du Revest-les-Eaux.
Pour ces deux carrières, conformément à l’arrêté ministériel du 30 septembre 2016, les mesures d’empoussièrement deviendront semestrielles dès lors que les valeurs respecteront le niveau maximal sur un retour de 8 campagnes. La transmission annuelle de ces données à l’Inspection des Installations Classées (DREAL PACA) reste obligatoire.
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 mi Indicateurs
Suivi de l’action
Amélioration de la connaissance des
nn . DREAL PACA émissions de poussières
Inscription réglementaire des
prescriptions complémentaires (arrêté DREAL PACA
préfectoral)
ponctuelle
ponctuelle
Challenge Air n°13: Contrôler la mise en
œuvre de prescriptions réglementaires visant
à réduire les émissions
Porteur(s) État (DREAL PACA)
Partenaire(s) SOMECA, LAFARGE, ADEME
Échéance En continu
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact localisé
Acceptabilité sociale Bonne
Coût
Faisabilité juridique
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083-218301307-20210527-202126-DE
Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 120 / 192
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083-218301307-20210527-202126-DE
Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 &
Es AAA
PPA Plan de
83 raimosphère
THÉMATIQUE BIOMASSE
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 122 / 192
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°14 : Renforcer la pédagogie
pour des pratiques favorables à la qualité de
l’air
Action 14.1 : Sensibiliser les agriculteurs aux bonnes pratiques
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var promeut la sensibilisation des agriculteurs vers des pratiques moins émettrices en polluants atmosphériques. Trois axes de travail sont plus particulièrement propices à l’amélioration des pratiques agricoles :
la gestion des déchets verts agricoles
le retour au sol de matières organiques (via compost, broyat)
la diminution des intrants azotés
Dès 2017, deux projets provençaux ont été lauréats de l’appel à projet national AGR’AIR dont l’objectif est d’accompagner des projets pilotes visant à diffuser dans le secteur agricole, les technologies et pratiques contribuant à réduire les émissions d’ammoniac et/ou les émissions de particules fines liées au brûlage à l’air libre des résidus agricoles. Il s’agit d’une part d’une expérimentation locale de gestion efficiente du vignoble au service de la qualité de l’air (voir fiche-action 15.2) et d’autre part d’une sensibilisation des agriculteurs et d’une diffusion régionale de bonnes pratiques pour limiter les émissions de polluants atmosphériques liées aux brûlages et les émissions ammoniaquées portée par l’Inter-Réseau Agriculture Énergie Environnement (IRAEE).
Par ailleurs, la Chambre d’Agriculture du Var et le GERES participent à la dynamique en faveur de la qualité de l’air en menant des projets de sensibilisation à l’enrichissement des sols en matières organiques.
Enfin, plusieurs expérimentations ont lieu sur le territoire varois pour réduire l’intrant de fertilisants azotés de synthèse par la mise en œuvre de méthodes plus respectueuses de l’environnement ou la substitution par des produits biosourcés.
Objectifs, résultats attendus
Sensibiliser aux bonnes pratiques au sein des exploitations : retour au sol, intrants azotés…
Objectiver les pratiques et comprendre les besoins afin d’identifier les freins et leviers pour réduire le
brûlage
Atteindre 7 exploitations lieux d’expérimentation et 13 visites pédagogiques à destination des
professionnels (IRAEE)
Description détaillée de l’action
● Réduire les brûlages agricoles
Inter–réseau régional Agriculture Énergie Environnement (IRAEE) Le projet Agr’Air IRAEE (Inter–réseau régional Agriculture Énergie Environnement) a pour objectif la diffusion des bonnes pratiques pour limiter l’émission de particules dans l’air liées au brûlage en arboriculture et viti- culture, ainsi que les émissions d’ammoniac (NH3) en valorisant au mieux les fumiers de chevaux en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Diagnostic des niveaux d’émissions polluantes
La première tâche du projet vise à établir un diagnostic des émissions de PM10, de PM2,5 et de NH3 dans la situation actuelle, considérée comme situation de référence, pour les filières concernées par le projet : l’arbo- riculture, la viticulture et la filière équine couplée aux filières maraîchage et grandes cultures (pour valorisa- tion du fumier).
Ce projet de sensibilisation repose notamment sur la réalisation de 50 entretiens avec des exploitants : dans la filière arboriculture/viticulture (32)
dans la filière cheval (13)
en maraîchage / grande culture (6)
Ces entretiens ont permis de préciser les pratiques de gestions des bois d’arrachage en arboriculture et viti-
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°14 : Renforcer la pédagogie
pour des pratiques favorables à la qualité de
l’air
culture (brûlage, export ou broyage), puis d’identifier les freins et leviers pour réduire le brûlage et ont fait l’objet d’une synthèse dans un « diagnostic des niveaux d’émission des polluants par type d’activité agricole, freins et leviers pour la dissémination des bonnes pratiques » rédigé en mai 2020.
Diffusion des démarches innovantes à l’échelle régionale
L’étape actuelle du projet est l’identification d’exploitations pilotes qui mettent en place les bonnes pratiques et s’engagent via une charte à développer ces pratiques. L’objectif étant que ces exploitations accueillent des visites pédagogiques à destination des professionnels. Il est prévu d’en sélectionner 7 et de réaliser 13 vi- sites. A l’heure actuelle 3 fermes pilotes sont sur le point de s’engager.
● Sensibiliser au retour au sol des matières organiques via broyat, compost... Enrichir le sol en matière organique (Chambre d’Agriculture du Var) Dans le cadre du PPA, la Chambre d’Agriculture du Var souhaite porter une action de sensibilisation auprès de la profession agricole sur l’enrichissement des sols en matière organique. Ce travail mené principalement auprès des intercommunalités du Var comprend un diagnostic de fonctionnement de la filière de traitement des déchets verts à l’échelle de l’EPCI et propose ensuite un plan d’actions pour gérer la ressource locale- ment dans un esprit d’économie circulaire via l’usage de broyat et de compost. Par exemple, des actions en- visagées sont la promotion du compostage et du co-compostage à la ferme auprès des agriculteurs, des en- quêtes de satisfaction auprès des agriculteurs, l’organisation de réunions d’information sur les matières orga- niques, une visite des sites de fabrication de broyat et de compost, la réalisation de fiches-produits spécifique à l’usage agricole, des communications ciblées...
Cette action de la Chambre d’Agriculture du Var est en lien avec l’action sur la filière équine (Fiche-Action 15.2).
Documenter les gains agricole liés à l’utilisation de broyat (GERES) Le GERES anime la plateforme internet de ressources sur la valorisation de la matière organique (ValoMO), consultable au lien suivant : http://www.portail-mo-paca.fr
En lien avec la mission régionale Bois Énergie, le GERES propose des fiches de recommandations sur l’utili- sation du broyat par les agriculteurs du Var et des Bouches-du-Rhône grâce à la capitalisation des actions accompagnées par les têtes de réseau (CA, CIVAM, agribio). De plus, un travail restant à mener porte sur la documentation et la promotion des « nouvelles » filières de valorisation des déchets verts.
● Limiter les intrants azotés
Projet de substitution des engrais minéraux par du compost naturel (Plateforme de compostage de Cabasse)
L’action consiste à éviter l’emploi de fertilisants azotés de synthèse en utilisant : - soit un compost issus de bio-déchets
- soit un broyat non-composté
- soit un digestat provenant d’un procédé de méthanisation
Ceux-ci sont par ailleurs obtenus par une démarche d’économie circulaire : collecte de déchets verts auprès d’agriculteurs locaux.Enfin, une possibilité également envisagée serait de mélanger ces déchets verts à des biodéchets pour les méthaniser et ainsi obtenir un digestat pouvant revenir à la terre.
Un accélérateur des actions locales : Le Contrat de Transition Écologique (Syndicat du Massif des Maures, CC Méditerranée Porte des Maures)
Signé le 21 janvier 2020, le Contrat de Transition Écologique du Massif des Maures a pour fil rouge de ré- pondre à l’urgence climatique en remettant le massif forestier au coeur de la transition écologique de ses ter- ritoires. En particulier, l’orientation 3 « Développer une agriculture vivrière méditerranéenne orientée vers les circuits courts » propose (action n°4) de convertir les pratiques culturales dans la viticulture.
Il s’agit pour l’association des vignerons de La Londe de bénéficier d’un accompagnement de la Chambre d’agriculture du Var pour mettre en place des méthodes plus respectueuses de l’environnement pour :
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°14 : Renforcer la pédagogie
pour des pratiques favorables à la qualité de
l’air
protéger le vignoble contre les ravageurs
entretenir et fertiliser les sols. Ce projet vient dans le prolongement d’une action similaire déjà réalisée
sur le territoire de la Communauté de communes Golfe de Saint-Tropez.
L’action se décline en deux axes d’intervention :
Axe 1 : accompagnement de la Chambre d’agriculture à la protection du vignoble contre les ravageurs : un suivi phytosanitaire (mildiou, oïdium, tordeuses de la grappe..) afin d’optimiser les traitements et réduire les IFT (Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires) veille sanitaire sur le papillon Cryptoblabes gnidiella
sensibilisation à la surveillance de la flavescence dorée ;
Axe 2 : accompagnement de la Chambre d’agriculture à l’entretien des sols et à la fertilisation : promotion des pratiques alternatives au désherbage chimique et de fertilisation organique des sols ; accompagnement dans la transition vers la sortie du glyphosate. Les actions mises en œuvre, en particuliers celles visant à ajuster les traitements phytosanitaires et à chan- ger les intrants (fertilisants), vont améliorer la qualité de l’air sur les exploitations et plus généralement sur le massif des Maures.
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mi Indicateurs
Suivi de l’action
Présentation du diagnostic IRAËE aux GERES
agriculteurs
Nombre d'agriculteurs sensibilisés GERES / CA 83
Nombre d'agriculteurs accompagnés CA83 / CCMPM
dans le cadre du CTE des Maures
Mise à jour de la plateforme internet GERES
Matière organique
ponctuelle
annuelle
annuelle
en continu
Challenge Air n°14 : Renforcer la pédagogie
pour des pratiques favorables à la qualité de
l’air
Porteur(s) Agr’air : IRAEE / GERES / Chambre régionale d’Agriculture Retour au sol : Chambre d’Agriculture du Var
CTE des Maures : SMMM / CCMPM
Partenaire(s) Agriculteurs
Échéance Agr’Air IRAEE : 2018-2021 Action retour au sol : 2020 à 2022
CTE des Maures : 2019-2023
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Actions de sensibilisation
Acceptabilité sociale Population riveraine : très bonne / Agriculteurs sensibilisés : risque de réticences sur changement des pratiques
Coût ?
Faisabilité juridique
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 te
Challenge Air n°14 : Renforcer la pédagogie
pour éviter le brûlage
Action 14.2 : Sensibiliser les collectivités, particuliers et professionnels du paysage
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var promeut la sensibilisation des collectivités, particuliers et professionnels du paysage à la réduction des pratiques de brûlage et aux alternatives existantes permettant d’évacuer les déchets d’origine végétale sans polluer l’atmosphère.
Deux phénomènes sont aujourd’hui à l’œuvre en parallèle :
la pratique habituelle de brûler à l’air libre les déchets verts (déchets issus de l’entretien et de la coupe des végétaux, tontes de gazon, etc.) persiste malgré son interdiction réglementaire à l’inverse, les volumes de déchets verts recueillis en déchetterie (et donc non-brûlés) augmentent ainsi que le transport de ces déchets vers des plateformes de récupération et de compostage
Les solutions de prévention (réutilisation des végétaux sur place) et de valorisation en circuits courts doivent être mises en œuvre à grande échelle :
utilisation de broyat en paillage à promouvoir auprès des services techniques des collectivités, agriculteurs, particuliers, paysagistes
valorisation du broyat en biocombustible, encore à l’état de test (voir Fiche-Action n°15.6)
Objectifs, résultats attendus
Éviter le transport des déchets verts
Réduire drastiquement les pratiques de brûlage à l’air libre des végétaux
Renforcer les coopérations locales sur toute la filière biomasse
Valoriser les déchets verts au plus près de leur lieu de production
Diffuser les bonnes pratiques au public le plus large possible
Description détaillée de l’action
Aujourd’hui il est nécessaire de documenter les actions en cours dans un but de capitalisation et diffusion pour les filières déjà expérimentées (utilisation de broyat non composté en agriculture), et de tester des pilotes pour les filières émergentes (utilisation de broyat comme biocombustible en filière locale). Le GERES développe plusieurs actions dans cette optique avec ses partenaires de terrain.
● Réduction et valorisation des déchets verts des services techniques municipaux Le GERES souhaite diffuser les résultats des expérimentations testées avec les services techniques des
communes capitalisées dans le cadre du projet « Prévention et valorisation de broyat de déchets verts
issus des services techniques municipaux et paysagistes – Métropole Aix-Marseille CT1 ».
Des fiches et des vidéos sont en cours de production dans ce sens.
Ces supports montrent les pratiques de broyage et paillage des déchets verts municipaux, ainsi que
l’aménagement de site de stockage broyage des déchets verts municipaux par les services techniques.
La diffusion se ferait via la distribution de ces outils par internet, par des visites de sites municipaux entre
pairs…
● Apporter des recommandations pour l’utilisation de broyat de déchets verts par les agricul - teurs
Plusieurs expérimentations ont été conduites en région Provence Alpes Côte d’Azur et il est important de
synthétiser et transmettre les résultats pour aider au développement de cette pratique en collaboration
entre les collectivités, les paysagistes et les agriculteurs.
Avec les partenaires spécialisés (têtes de réseau agricoles et Gesper) le GERES anime cette dynamique.
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Porteur(s) GERES / TPM
Partenaire(s) GESPER / Têtes de réseau agricoles / SITTOMAT
AE tite 2020-2025
Éléments d'analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l'exposition des populations Action de sensibilisation à large spectre
Attendue par une partie de la population,
contraignante pour une autre partie
Coût À définir
Faisabilité juridique
Acceptabilité sociale
mi Indicateurs
Suivi de l’action
Création de supports communicants (fiches, vidéos) GERES annuelle
Transmission des résultats des expérimentations
régionales lors de temps forts
Mise en ligne du PLPDMA TPM ponctuelle
Mise en œuvre des actions du PLPDMA TPM annuelle
GERES ponctuelle
Challenge Air n°14 : Renforcer la pédagogie
pour éviter le brûlage
● Prévention des déchets ménagers et assimilés :
Le Plan Locale de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Métropole TPM : Les objectifs du PLPDMA de la Métropole TPM sont les suivants :
viser la réduction de 10 % des déchets ménagers, à horizon 2020 atteindre la réduction de 50 % des déchets admis en installation de stockage, à horizon 2025, porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique, à horizon 2025, développer l’information et l’éducation à la lutte contre le gaspillage alimentaire Le PLPDMA de la Métropole doit être mis en ligne en 2020-2021 sur le site internet de la Métropole afin notamment de sensibiliser les habitants sur leurs moyens de réduire les quantités de déchets ménagers jetés aux ordures.
En 2025, le PLPDMA fera l’objet d’une évaluation sur l’efficience du Plan et sa nécessité de le réviser.
De nombreuses actions de prévention des déchets sont en cours sur le territoire, portées par le SITTOMAT, les communes ou la Métropole TPM, par exemple :
les campagnes d’incitation à la réduction des déchets ménagers et assimilés : des ambassadeurs du tri du SITTOMAT interviennent sur les marchés du territoire métropolitain (La Seyne-sur-Mer...) lors des campagnes Éco-été et des fêtes de fin d’année ainsi que dans les écoles un plan de communication combinant des canaux variés (médias, réseaux sociaux) mis en œuvre par le SITTOMAT
la sensibilisation des ménages par téléphone, sur les sites internet de chaque commune les actions internes aux collectivités relevant de la dématérialisation, des impressions recto verso, de l’utilisation de produits non toxiques dans la commande publique, dans les services communication et espaces verts. Des actions dans les cuisines et les salles de restauration pour lutter contre le gaspillage alimentaire...
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 te
Challenge Air n°14 : Renforcer la pédagogie et
la sensibilisation pour éviter le brûlage
Action 14.3 : Accompagner les communes à réduire et référencer les brûlages de déchets verts des particuliers
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var promeut la sensibilisation des collectivités, particuliers et professionnels du paysage à la réduction des pratiques de brûlage et aux alternatives existantes permettant d’évacuer les déchets d’origine végétale sans polluer l’atmosphère.
Il n’est pas rare de repérer, en particulier les week-end d’automne et d’hiver, des foyers très localisés en lisière des zones urbaines et des nombreux massifs du territoire. Ces feux de végétaux, dont les colonnes ou nappes de fumées blanchâtres sont visibles à grande distance peuvent illustrer la pratique encore prégnante dans le Var de brûler à l’air libre ses déchets verts (déchets issus de l’entretien et de la coupe des végétaux, tontes de gazon, etc.), ce qui est pourtant interdit par arrêté préfectoral, or dérogation exceptionnelle.
L’association FNE Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite développer un outil à destination de communes volontaires afin de les aider à mieux connaître, répertorier et contrôler les brûlages de déchets verts. Cet outil regroupera plusieurs modules :
- un formulaire de déclaration préalable des brûlages,
- une base de données des brûlages déclarés
- et une cartographie évolutive des brûlages déclarés.
Objectifs, résultats attendus
Mieux connaître les brûlages observés sur un territoire donné
Instaurer une déclaration préalable des brûlages avec justification de la dérogation applicable et
prise de connaissance systématique des alternatives possibles
Identifier facilement les brûlages non déclarés / irréguliers grâce à une cartographie interactive
Baisse des brûlages de déchets verts
Amélioration de la connaissance des brûlages
Description détaillée de l’action
Certaines dérogations prévues par l’arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu permettent le brûlage des déchets verts, à certaines périodes et sous certaines conditions. Quand un brûlage est constaté « dans le paysage », il n’est actuellement pas possible (pour le citoyen ou pour les agents de contrôle) d’évaluer s’il est réalisé dans le cadre d’une dérogation ou s’il est irrégulier. Par ailleurs, ces brûlages, même dérogatoires, restent polluants : certains pourraient être évités en informant sur les alternatives au brûlage. Enfin, il n’existe pas de base de données fiables et exhaustives sur le nombre de brûlages. Le dispositif décrit ci-dessous pourrait être expérimenté sur certaines communes volontaires.
Déclaration préalable
Mise en place d’une obligation de déclaration préalable des brûlages via un formulaire courrier ou en ligne requérant les renseignements suivants :
o lieu de brûlage,
o motif dérogatoire concerné
De plus, le formulaire contiendrait des informations pédagogiques sur les pollutions engendrées, les nuisances occasionnées, les alternatives au brûlage, etc.
Les données recueillies par le formulaire seraient ensuite enregistrées de manière anonymisée afin de créer une base de données des brûlages
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Nombre de communes ayant mis en
place ce dispositif
Nombre de brûlages déclarés dans
l'outil
mi Indicateurs
Suivi de l’action
FNE Provence-Alpes-Côte d'Azur
FNE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Annuelle
Annuelle
Challenge Air n°14 : Renforcer la pédagogie et
la sensibilisation pour éviter le brûlage
Cartographie des brûlages
A partir des formulaires, l’outil permettra de cartographier chaque jour les brûlages déclarés. La cartographie sera accessible en ligne.
o Outil pédagogique : les citoyens pourront faire le lien entre leur perception (sites de brûlage qu’ils
observent dans le paysage) et l’application de la réglementation (autorisations de brûlage dérogatoire). o Aide au contrôle : pour les agents de contrôle, la cartographie permettra d’identifier les sites de
brûlage déclarés et donc de pouvoir intervenir spécifiquement sur les lieux de brûlage non-déclarés.
Une communication spécifique est à prévoir lors du déploiement du dispositif au sein des communes volon- taires
L’outil nécessitera d’abord une phase de développement en interne avant un déploiement auprès des com- munes volontaires.
Porteur(s) France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Partenaire(s) ADEME, Communes tests, à définir
Échéance 2022
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Diminution des brûlages localisés. Sensibilisation des commues et
des particuliers
Acceptabilité sociale Très bonne … sauf pour ceux qui brûlent des déchets verts
Coût A définir
Faisabilité juridique Faisable, prévoir une compatibilité avec le RGPD
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 te
Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Action 15.1.a : Valoriser les biodéchets d’origine non-agricole : Déchets verts des particuliers et des collectivités
Pour réussir à limiter fortement et durablement le brûlage des végétaux et plus largement des biodéchets, il est nécessaire de mettre en place des alternatives pratiques, abordables et peu contraignantes afin de remporter une large adhésion envers ce changement de pratique. Ces alternatives au brûlage existent et amènent de nombreux co-bénéfices, à la fois pour la qualité des sols, le réemploi de matière première et la lutte contre le changement climatique.
Les actions promues par le Plan de Protection de l’Atmosphère s’organisent pour répondre aux trois questions suivantes.
Quelles matières organiques, biodéchets, déchets verts peut-on valoriser ?
La biomasse valorisable peut être d’origine agricole (Fiche Action 15.2) ou non-agricole, c’est-à-dire provenir des particuliers, collectivités territoriales ou zones d’activités économiques (Fiche-Action n°15.1) Quelle filière locale pour gérer cette biomasse ? (Fiche-Action n°15.3) Où valoriser les biomasses récupérées ?
Les quantités importantes de biomasse non-brûlées peuvent être réemployées en site agricole (Fiche-Action n°15.4) ou in situ au niveau local (Fiche-Action 15.5)
Enfin, la biomasse peut également être valorisée sous forme d’énergie (électricité, chaleur). La Fiche-Action 15.6 mettra en avant des pratiques de valorisation énergétique innovantes car faiblement émissives de pol- luants atmosphériques.
Objectifs, résultats attendus
Promouvoir les initiatives de valorisation des déchets verts à destination des habitants comme des
professionnels du secteur (paysagistes, agriculteurs, viticulteurs)
Réduire les quantités de déchets verts jetés dans les ordures ménagères
Éviter le transport des déchets verts
Description détaillée de l’action
● Valorisation de proximité
Réduction des apports de déchets verts en déchetterie et valorisation de proximité : La branche Méditerranée de l’Union Nationale des Entreprises de Paysage (UNEP), organisation professionnelle des entrepreneurs du paysage (paysagistes, reboiseurs, élagueurs, engazonneurs, etc.), fait avancer les pratiques professionnelles vers davantage de valorisation des déchets verts, via plusieurs outils : formation sur la vie des sols (2020)
production de fiches techniques sur le broyage-paillage et sur le compostage
un partenariat avec la CC Golfe de Saint-Tropez (à confirmer)
En parallèle, l’UNEP Méditerranée réalise conjointement avec le GERES une plaquette et des vidéos de sen- sibilisation des particuliers ayant recours aux entreprises de paysages afin de promouvoir les alternatives au brûlage des végétaux évoquées ci-dessus.
Avec le concours de l’association GESPER (Gestion de Proximité de l’Environnement en Région), l’UNEP développe les circuits courts de valorisation des déchets verts auprès de ses adhérents par la promotion du site Bours’O Vert (https://boursovert.org/). Il s’agit d’un site internet de petites annonces mêlant particuliers et professionnels de la région PACA afin par exemple de proposer ou récupérer du broyat ou trouver, louer ou prêter un broyage pour les travaux de jardin.
Valorisation des déchets verts des particuliers en compost :
Le SITTOMAT refuse l’apport de déchets verts à l’usine d’incinération : les déchets verts des particuliers sont
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 PPA UE
Ed - 83 : | : z
mi Indicateurs
Suivi de l’action
Formation « vie des sols » menée UNEP annuelle
Production de fiches techniques UNEP ponctuelle
broyage et paillage
Nombre de parenanets avec des UNEP annuelle
collectivités
Quantité de compost distribuée SITTOMAT / TPM annuelle
Tonnage de déchets verts accueillis en SITTOMAT / TPM annuelle
déchetterie
Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
reçus dans les déchetteries. Depuis l’interdiction réglementaire du brûlage des déchets verts, les quantités de déchets verts remis en déchetteries ont augmenté. Ils font par la suite l’objet d’un compostage (deux pla- teformes de compostage). Le compost ainsi produit peut ensuite être récupéré. Une partie du compost est re- distribuée en sac aux personnes ayant apporté des déchets verts. L’écoulement des stocks de compost peut cependant être renforcé. Par ailleurs, le SITTOMAT teste sur le territoire la distribution de composteurs parta- gés en pied d’immeuble (opération lombri-composteurs et opération poules).
Ainsi sur les déchetteries du territoire couvert par le SITTOMAT, en 2019 : 25 380 tonnes de déchets verts ont été collectées sur les 13 déchetteries de TPM 8 704 tonnes de déchets verts ont été collectées sur les 6 déchetteries de la CA Sud Sainte-Baume 867 tonnes de déchets verts ont été collectées sur 1 site de la CC Vallée du Gapeau 11 623 tonnes de déchets verts ont été collectées sur les 2 sites de la CC Golfe de Saint-Tropez (à proximité de périmètre PPA).
Porteur(s) UNEP / GERES / SITTOMAT
Partenaire(s) GESPER / TPM / CASSB / CCVG / CCGST
Échéance
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Impact positif à proximité des habitations périurbaines
Acceptabilité sociale Bonne
Coût
Faisabilité juridique ++
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 te
Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Action 15.1.b : Créer un circuit local de valorisation des biodéchets en zone d’activités
La valorisation organique via le compostage ou l'épandage permet de faire retourner au sol des matières organiques brutes ou de les transformer en une matière valorisable, compost ou digestat, adaptée aux besoins agronomiques des sols.
A cette fin, la loi de transition énergétique pour la croissance verte publiée le 17 août 2015 prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets d'ici 2025 pour tous les producteurs de déchets en France. Au niveau local, le Pôle d'activités de Toulon-Ouest compte une cinquantaine de points de restauration, des hypermarchés et des producteurs (Amap,...).
Le GNI Hôtellerie Restauration Sud PACA (GNI) et l'ADETO se sont lancés dans un projet de création d'un circuit local de valorisation des biodéchets afin d'accompagner les restaurateurs vers de meilleures pratiques et de créer une dynamique locale vertueuse.
Objectifs, résultats attendus
Encourager et développer le tri à la source des biodéchets sur le territoire Valoriser les biodéchets par méthanisation
Créer un compost de qualité
Mettre en synergie les acteurs locaux dans une boucle vertueuse, de la production des biodéchets jusqu'à sa valorisation (réutilisation du compost par les agriculteurs locaux, utilisation locale du biogaz)
Créer un modèle économique pérenne
Description détaillée de l’action
Encourager et développer le tri à la source des biodéchets sur le territoire Deux types d’action :
l’acculturation : par des campagnes de communication, l’organisation de temps d’échanges, etc. la définition et la mise en place de moyens techniques simples et adaptés à tous les types de structures (choix des bacs, organisation des collectes, formation des équipes en entreprise, etc.)
Valoriser les biodéchets par méthanisation
Création d’un site de méthanisation sur l’aire Toulonnaise et étude de marché sur l’utilisation du biogaz en local, site envisagé à proximité de la station d’épuration de Hyères Almanarre.
Mettre en synergie les acteurs locaux
Création d’une dynamique locale en identifiant les acteurs de la filière (des producteurs aux restaurateurs, et également les grossistes, hypermarchés, etc. prestataires de collecte, entreprises utilisatrices de biogaz, etc.). Encourager les acteurs locaux à s’inscrire dans cette démarche collective et vertueuse. Le développement du projet de méthanisation porté par le GNI Hôtellerie et l’ADETO pourrait être accompagné par Métha’Synergie, notamment au regard de l’étude sur le potentiel de développement de la micro-méthanisation en France menée récemment.
Un modèle économique pérenne
Ce schéma permet la valorisation des déchets en énergie ainsi que la valorisation du digestat auprès des agriculteurs en lieu et place des engrais azotés (voir Fiche-Action n°15.4 pour davantage d’information sur ce débouché du digestat de méthaniseurs).
L’utilisation de biométhane produit en bio carburant pour les véhicules chargés de faire la collecte des déchets permet de mettre en place un schéma vertueux d’économie circulaire.
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 83 Protection de
Nombre de tonnes de biodéchets
valorisés par an
Masse de compost produite par an
Nombre de professionnels de la
restauration impliqués
Pi Indicateurs
Suivi de l’action
ADETO/GNI auprès du prestataire
de collecte
ADETO/GNI auprès de l'industriel
en charge de la méthanisation
ADETO/GNI
annuelle
annuelle
annuelle
Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Porteur(s) GNI Hôtellerie Restauration Sud PACA et ADETO
Partenaire(s) ADEME, Région Sud PACA, Métropole TPM, CCI du Var, GRDF, Professionnel de la restauration et de la grande distribution, etc.
Échéance 2021-2022
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Localement important
Acceptabilité sociale Forte
Coût
Faisabilité juridique ++
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Action 15.2 : Valoriser les déchets verts d’origine agricole
Pour réussir à limiter fortement et durablement le brûlage des végétaux et plus largement des biodéchets, il est nécessaire de mettre en place des alternatives pratiques, abordables et peu contraignantes afin de remporter une large adhésion envers ce changement de pratique. Ces alternatives au brûlage existent et amènent de nombreux co-bénéfices, à la fois pour la qualité des sols, le réemploi de matière première et la lutte contre le changement climatique.
Les actions promues par le Plan de Protection de l’Atmosphère s’organisent pour répondre aux trois questions suivantes.
Quelles matières organiques, biodéchets, déchets verts peut-on valoriser ?
La biomasse valorisable peut être d’origine agricole (Fiche Action 15.2) ou non-agricole, c’est-à-dire provenir des particuliers, collectivités territoriales ou zones d’activités économiques (Fiche-Action n°15.1) Quelle filière locale pour gérer cette biomasse ? (Fiche-Action n°15.3) Où valoriser les biomasses récupérées ?
Les quantités importantes de biomasse non-brûlées peuvent être réemployées en site agricole (Fiche-Action n°15.4) ou in situ au niveau local (Fiche-Action 15.5)
Enfin, la biomasse peut également être valorisée sous forme d’énergie (électricité, chaleur). La Fiche-Action 15.6 mettra en avant des pratiques de valorisation énergétique innovantes car faiblement émissives de pol- luants atmosphériques.
Objectifs, résultats attendus
Promouvoir le déchet vert comme ressource organique et non déchet afin d’éviter son brûlage
Renforcer les coopérations locales sur toute la filière biomasse
Réduire l’usage de fertilisants azotés
Valoriser le fumier de cheval et rapprocher la filière équine des agriculteurs
Description détaillée de l’action
Valorisation du fumier de cheval
La Chambre d’Agriculture poursuit le projet de créer et valoriser la filière fumier de cheval en raison du nombre élevé de centres équestres existant sur le Var. Deux débouchés sont en cours d’étude, permettant d’une part d’améliorer avec des produits naturels la qualité de l’eau et d’autre part de resserrer les liens entre agriculture et élevage :
Améliorer la qualité de l’eau : La Métropole TPM et
l’Agence de l’Eau financent des actions d’amélioration
de la qualité de l’eau sur la zone nitrate correspondant
aux bassins versants du Gardon et de l’Eygouttier
(Hyères, Carqueiranne). L’utilisation de fumier de che-
val est une solution permettant d’éviter la lixiviation de
l’eau (absorption de polluants présents sur les sites tra-
versés par les cours d’eau).
Augmenter le taux de matière organique au compost via adjonction des fumiers équins aux composts
végétaux. Cette action sera menée EPCI par EPCI et a déjà démarré pour la CA Provence Verte (à proximité du territoire du PPA). D’autres intercommunalités suivront, telles que la CC Méditerranée Porte des Maures.
La filière équine en PACA
2000 entreprises
4750 emplois
183 M€ de chiffre d’affaire (hors courses)
987 M€ de chiffre d’affaires (courses / PMU)
36000 équidés
30 000ha de surface dédiée
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 mi Indicateurs
Suivi de l’action
Nombre de zones d’expérimentation CA83 annuelle
Nombre d'EPCI intégrant la démarche CA83 annuelle
Quantité de broyat de déchets verts Têtes de réseau agricoles annuelle
utilisés par les agriculteurs
Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Porteur(s) Chambre d’Agriculture du Var
Partenaire(s) Filière équine
Échéance
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations En zone périurbaine
Acceptabilité sociale Bonne
Coût
Faisabilité juridique +
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Publié le 02/06/2021 te
Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Action 15.3.a : Mener une réflexion sur la filière locale de gestion des déchets verts
Pour réussir à limiter fortement et durablement le brûlage des végétaux et plus largement des biodéchets, il est nécessaire de mettre en place des alternatives pratiques, abordables et peu contraignantes afin de remporter une large adhésion envers ce changement de pratique. Ces alternatives au brûlage existent et amènent de nombreux co-bénéfices, à la fois pour la qualité des sols, le réemploi de matière première et la lutte contre le changement climatique.
Les actions promues par le Plan de Protection de l’Atmosphère s’organisent pour répondre aux trois questions suivantes.
Quelles matières organiques, biodéchets, déchets verts peut-on valoriser ?
La biomasse valorisable peut être d’origine agricole (Fiche Action 15.2) ou non-agricole, c’est-à-dire provenir des particuliers, collectivités territoriales ou zones d’activités économiques (Fiche-Action n°15.1) Quelle filière locale pour gérer cette biomasse ? (Fiche-Action n°15.3) Où valoriser les biomasses récupérées ?
Les quantités importantes de biomasse non-brûlées peuvent être réemployées en site agricole (Fiche-Action n°15.4) ou in situ au niveau local (Fiche-Action 15.5)
Enfin, la biomasse peut également être valorisée sous forme d’énergie (électricité, chaleur). La Fiche-Action 15.6 mettra en avant des pratiques de valorisation énergétique innovantes car faiblement émissives de pol- luants atmosphériques.
Objectifs, résultats attendus
Renforcer les outils et infrastructures nécessaires à la valorisation organique des déchets verts
Réduire les quantités de déchets verts jetés dans les ordures ménagères
Éviter le transport des déchets verts
Valoriser les déchets verts au plus près de leur collecte
Description détaillée de l’action
● Mettre en place des centres de stockage (dépôts / fourniture de broyat) pour différentes valori- sations
Le GERES et Gesper, en partenariat avec les acteurs agricoles (têtes de réseau) souhaitent accompagner les collectivités pour animer des projets de mise en place de sites de stockage/fourniture de broyat ouverts aux paysagistes, services techniques, agriculteurs, particuliers. Il s’agira de mener une étude technique, réglementaire et économique.
Aujourd’hui les freins identifiés sont la mauvaise qualité des déchets verts de déchetterie, une réglementation floue et complexe, peu de retours d’informations économiques pour développer des filières collectivités- agriculteurs et l’absence de lieux de stockage-fourniture de broyat.
● Agir sur la filière locale du massif des Maures
Rénover les infrastructure de gestion des déchets verts :
La CC Méditerranée Porte des Maures souhaite étudier la mise en place d’un nouveau système de traitement (broyage et tri) et élimination du flux de déchets verts sur son territoire (Multi-sites et/ou Site de Manjastre, Bormes-Les-Mimosas).
Objectif : s’affranchir de la nécessité de composter les déchets verts verts pour les valoriser sur sol agricole ou forestier.
Nécessité de restructurer des filières communales de valorisation et de moderniser le site de Manjastre par la mise en place d’un Écopôle.
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Publié le 02/06/2021 Production de l’étude du GERES
Modernisation du site de Manjastre —
lancement, avancement, fin des travaux
Concrétisation de la filière courte
compostage et nombre de vignerons
partenaires
if Indicateurs
Suivi de l’action
GERES
CCMPM
CCMPM
ponctuelle
annuelle
annuelle
Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Réflexion menée en partenariat avec les Communauté de communes de Cœur du Var et Golfe de Saint- Tropez au sein du Contrat de Transition Écologique du Massif des Maures.
Débouché local de déchets verts (filière courte MPM) :
Les associations de vignerons du territoire utilisent déjà actuellement des produits issus des déchets verts (compost et mulch) et expriment des besoins constants d’apport de matière organique sur leur sol. La Com- munauté de communes Méditerranée Porte des Maures souhaite créer une filière de valorisation locale en favorisant l’utilisation des produits du déchets verts par les acteurs économiques et propriétaires fonciers pré- sents sur son territoire. Le besoin est estimé à environ 3 000 tonnes de compost et déchets verts broyés. A titre illustratif, un apport optimal de compost se situe entre 20 et 30t/ha.
Porteur(s) GERES / CCMPM
Partenaire(s) Gesper / CA83
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations diffus
Acceptabilité sociale Bonne
Coût
Faisabilité juridique +
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Publié le 02/06/2021 Il. RESULTATS GLOBAUX SUR LE SITTOMAT : 27 639 kg triés PA {sittamnt
Composition des OMr en catégories principales sur le
SITTOMAT (résultats annuels consolidés - % sur humides)
35,0% +- -
29,9%
30,0%
25,0%
20,0%
14,3%
15,0%
10,0%
Te 6,6% | és
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Les tendances sont confirmées par rapport à la campagne été mais quelq j t Putrescibles et plastiques restent prépondérants maïs la part des putrescibles a augmenté au détriment de la proportion de plastiques par rapport à la campagne été Textiles sanitaires toujours élevés
Er à Verre en baisse par rapport à l'été
1 es Papiers et cartons confirmés
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en matière organique ou en énergie
Action 15.3.b : Optimiser la gestion des déchets ménagers et assimilés
Entrée en vigueur en août 2015, la Loi de la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) prévoit, concernant la gestion des déchets verts ménagers sur les territoires : d’augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation matière (recyclage, compostage, méthanisation) : 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes mesurés en masse
de généraliser le tri à la source des déchets organiques d’ici 2025 « pour que chaque citoyen ait à sa
disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères ré- siduelles »
Plusieurs collectivités du territoire PPA se dotent d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ména- gers et Assimilés (PLPDMA). Insufflant une dynamique territoriale d’économie circulaire, le PLPDMA porte l’objectif de réduire de 10% les quantités de déchets ménagers et assimilés par habitant entre 2018 et 2020. Situation sur le territoire PPA :
CC Méditerranée Porte des Maures : en cours de réflexion
Métropole Toulon Provence Méditerranée : Phase 1 (diagnostic) validée en Commission Consultative
d’Élaboration et de Suivi du PLPDMA (novembre 2019)
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var promeut la réduction de la masse de déchets ménagers résiduels destinés à l’incinération, en particulier concernant les déchets putrescibles pouvant faire l’objet de valorisation organique ou énergétique (compost, méthanisation…).
Objectifs, résultats attendus
Réduire les quantités de déchets verts jetés dans les ordures ménagères
Améliorer la connaissance sur la composition des déchets ménagers afin de mieux sensibiliser les
particuliers au recyclage
État des lieux
Le SITTOMAT (Syndicat Mixte Intercommunal de
Transport et de Traitement des Ordures Ménagère
de l'Aire Toulonnaise) recueille et traite les ordures
ménagères de l’aire toulonnaise. Constatant la
présence encore très élevée de déchets verts et
autres déchets putrescibles dans les ordures
ménagères, le SITTOMAT a mené en 2018 et 2019
sur quatre intercommunalités (TPM, CASSB, CCVG
et CCGST) une étude de caractérisation des
ordures ménagères qui a permis d’analyser
finement les gisements d’ordures ménagères pour
en connaître la composition précise et en
déterminer les catégories de déchets qui peuvent
faire l’objet d’actions de réduction et celles encore
récupérables et valorisables. Cette étude a permis
de mesurer également l’impact de la saisonnalité
sur ce sujet.
La composition des ordures ménagères présente notamment prêt de 30% de déchets putrescibles. Plus globalement, 58 % de ce qui est jeté pourrait être trié et valorisé avec les consignes de tri actuelles grâce aux
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en matière organique ou en énergie
déchetteries, aux containers de tri pour le plastique, le verre, le papier/carton, au compostage domestique... Ce qui représente environ 256 kg par habitant par an sur le territoire d’étude.
A l’échelle de la Métropole TPM, en 2018, les déchets ménagers et assimilés (DMA) issus de la collecte sélective (verre, papiers, aluminium, plastiques, déchets verts) représentent 27% de la totalité des DMA recueillis. Ainsi 73% des déchets proviennent des ordures ménagères dites résiduelles (non-triées). Or, bien que les quantités de déchets ménagers issus de la collecte sélective progressent (+4% en 2018 par rapport à 2017), de nombreux déchets recyclables demeurent jetés dans les bacs d’ordures résiduelles. Or les ordures ménagères résiduelles sont incinérées en unité de valorisation énergétique. L’incinération de nombreux déchets recyclables pourrait donc être évitée avec un meilleur tri en amont de la collecte des déchets.
Description détaillée de l’action
● Encourager et développer le tri à la source des biodéchets sur le territoire Le Geres et Gesper envisagent d’accompagner les collectivités de la région volontaires dans leur réflexion sur la gestion des biodéchets. Pour cela, une démarche ConcerTO sera expérimentée sur un territoire donné. Il s’agit d’une démarche territoriale plurielle de concertation, visant à une gestion globale de la matière organique, cohérente à l’échelle considérée dans le cadre d’un projet VALOMO III (cf.ci-après).
La mise en place du tri à la source peut recourir à un ensemble diversifié d’outils, qui peuvent être déployés de manière complémentaire :
La gestion de proximité avec un tri à la source en vue d’une valorisation dans des composteurs
individuels, partagés (de quartier) ou autonomes en établissement,
La collecte séparée (collecte en apport volontaire ou en porte-à-porte) des biodéchets organisée par
la collectivité ou par un prestataire indépendant. A noter que la collectivité n’a obligation de collecter les biodéchets que des habitants de son territoire. Elle peut élargir ce service à d’autres producteurs de déchets (déchets ménagers et assimilés) dans une logique de mutualisation des équipements. Le tri des biodéchets doit être pensé en amont pour permettre de capter le maximum de flux et optimiser le circuit de collecte en cas de collecte séparée (volumes produits par les producteurs, distances entre les lieux de production, etc).
Dans le cadre du projet VALOMO III, le Geres et Gesper souhaitent engager les premières étapes de la démarche ConcerTO à l’échelle d’un territoire test, afin de construire de manière concertée et dans une logique d’économie circulaire des solutions de prévention et gestion des déchets organiques. Le principe est de mettre en relation producteurs et utilisateurs de matières organiques résiduelles, publics et/ou privés via une concertation territoriale autour de l'organique, allant de l'information/mobilisation des parties prenantes à leur codécision.
● Gestion des déchets :
Mode de gestion et organisation des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) Au 1er janvier 2017, comme prévu par la loi NOTRe, la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés a été transférée du SITTOMAT à la Communauté d’Agglomération nouvellement Métropole Toulon Provence Méditerranée (TPM). Elle concerne la collecte des déchets ménagers, la gestion des 10 déchetteries et 2 aires de déchets verts (Ollioules, Six-Fours-les-Plages). Les compétences de transport et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont gérées par le Syndicat Intercommunal de Traitement et de Transport des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise (SITTOMAT). Le SITTOMAT gère une Unité de Valorisation Energétique (UVE) à Toulon, un quai de transfert à Hyères Les Palmiers, le centre de tri de La Seyne sur Mer, la plateforme de recyclage du verre à La Garde, la plateforme de réception de l’acier/aluminium et 2 plateformes de compostage. Le SITTOMAT exerce également la compétence de gestion des bas de quai des pôles de valorisation (déchetteries).
La gestion des ordures ménagères recyclables est réalisée sur le territoire sur 5 flux (flaconnages plastiques, papiers / cartons / magazines, le verre, les déchets verts, l’aluminium). En particuliers les déchets verts
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Publié le 02/06/2021 Quantité de compost distribuée
Évolution de la part de déchets triés et
la part de déchets putrescibles dans le
mix de déchets recueillis
mi Indicateurs
Suivi de l’action
SITTOMAT / TPM
SITTOMAT / TPM
annuelle
annuelle
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en matière organique ou en énergie
recueillis en porte-à-porte ou déchetterie sont envoyés vers les plateformes de compostage de Signes et Cuers. Des guides du tri sont régulièrement distribués aux ménages, aux professionnels et aux touristes afin d’augmenter la qualité et la quantité de la collecte.
● Privilégier le Réemploi : voir le déchet comme une ressource La métropole TPM souhaite mettre en place une stratégie territoriale et un plan d’actions « économie circulaire ». Ces documents s’appuieraient sur le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) qui intègre notamment le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets. Ce plan régional contient notamment l’état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets ainsi que le plan régional d’actions en faveur d’une économie circulaire. Les informations complémentaires sur le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets sont téléchargeables au lien suivant :
https://connaissance-territoire.maregionsud.fr/fileadmin/user_upload/Pages_SRADDET/10a_- nAnnexe_PRPGD_-_Tome_1.pdf
Projet de ressourcerie :
En 2019, la Métropole TPM a mené en collaboration avec un bureau d’études une étude de faisabilité pour l’implantation d’une ressourcerie, sur un site de 3 000m² à Toulon.
Le bâtiment est à construire sur un terrain déjà identifié et la construction devrait être terminée en 2023. Le tonnage envisagé la 1ère année est de 1 233 tonnes environ dont 900 tonnes de collectes en porte à porte, 83 tonnes de Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques et 246 tonnes d’Encombrants. La gestion du site serait confiée à un partenaire de l’Économie Sociale et Solidaire suite à Appel à Manifestation d’Intérêt prévu pour 2021.
Porteur(s) Métropole TPM / SITTOMAT
Partenaire(s) Région Sud
Échéance 2018-2020 puis 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Localement fort
Acceptabilité sociale Implique un changement des pratiques quotidiennes de gestion des déchets putrescibles
Coût
Faisabilité juridique +
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en matière organique ou en énergie
Action 15.4 : Valoriser les biodéchets en site agricole
Pour réussir à limiter fortement et durablement le brûlage des végétaux et plus largement des biodéchets, il est nécessaire de mettre en place des alternatives pratiques, abordables et peu contraignantes afin de remporter une large adhésion envers ce changement de pratique. Ces alternatives au brûlage existent et amènent de nombreux co-bénéfices, à la fois pour la qualité des sols, le réemploi de matière première et la lutte contre le changement climatique.
Les actions promues par le Plan de Protection de l’Atmosphère s’organisent pour répondre aux trois questions suivantes.
Quelles matières organiques, biodéchets, déchets verts peut-on valoriser ?
La biomasse valorisable peut être d’origine agricole (Fiche Action 15.2) ou non-agricole, c’est-à-dire provenir des particuliers, collectivités territoriales ou zones d’activités économiques (Fiche-Action n°15.1) Quelle filière locale pour gérer cette biomasse ? (Fiche-Action n°15.3) Où valoriser les biomasses récupérées ?
Les quantités importantes de biomasse non-brûlées peuvent être réemployées en site agricole (Fiche-Action n°15.4) ou in situ au niveau local (Fiche-Action 15.5)
Enfin, la biomasse peut également être valorisée sous forme d’énergie (électricité, chaleur). La Fiche-Action 15.6 mettra en avant des pratiques de valorisation énergétique innovantes car faiblement émissives de pol- luants atmosphériques.
Objectifs, résultats attendus
Diffuser les expérimentations et bonnes pratiques auprès des viticulteurs, en particulier pour diminuer
le brûlage des ceps de vigne
Réduire l’usage de fertilisants azotés
Valoriser le fumier de cheval et rapprocher la filière équine des agriculteurs
Améliorer la connaissance du maillage territorial d’acteurs investi dans la transformation vers des
pratiques agricoles plus durables et moins polluantes
Promouvoir les initiatives de valorisation des déchets verts à destination des habitants comme des
professionnels du secteur (paysagistes, agriculteurs, viticulteurs)
Description détaillée de l’action
Gestion efficiente du vignoble au service de la qualité de l’air (promotion du compost de déchets verts) :
Lauréat de l’appel à projets de l’ADEME AGR’AIR, le projet mené sur une durée de 3 ans (2018-2021), propose de nouvelles pratiques aux viticulteurs sur la base d’une expérimentation de gestion efficiente du vignoble au service de la qualité de l’air au Hameau des Vignes de Carcès : réduction des intrants azotés
diminution des émissions de GES
alternatives au brûlage des ceps de vigne : valorisation en centrale biomasse (Sylviana Brignoles) à
venir (mars 2021) ; compostage à la plateforme de Cabasse (premier essai non-probant). Les résultats de l’expérimentation sont attendus pour mars 2021.
De plus, une meilleure compréhension des phénomènes agronomiques et de la qualité des sols bénéficiant de compost de déchets verts sera permise grâce à des essais sur parcelles suivis par de nombreux indica - teurs : analyses de sol, plantation de slips, capteurs d’humidité, indicateurs agronomiques (pesée des bois de taille, analyses moûts, prélèvements de baies, stades phénologiques repères, maladies cryptogamiques (champignons), contrôle des apex, contrôle maturité…).
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Des actions de sensibilisation telles qu’une visite de la centrale Sylviana de Brignoles sont également réali- sées.
Cette action dispose d’un volet « valorisation énergétique de la biomasse » qui sera détaillé dans la Fiche- Action n°15.6
● Valorisation Locale des Biomasses en Région (VaLoBiom)
Les Chambres d’Agriculture de la région Sud PACA sont lauréates d'un appel à projet national sur la valori- sation des biomasses. L’objectif est d'améliorer le traitement et la valorisation agricole des matières orga- niques produites en région Provence-Alpes-Côte d’Azur afin d'optimiser, de sécuriser et d'encadrer leurs usages. Ce projet débute en octobre 2020 pour une durée de 2 ans.
Le projet porte sur 4 points :
mieux connaître les actions de valorisation agricole des biomasses en PACA
valoriser des démarches vertueuses pour développer des partenariats agriculteurs-collectivités
accompagner les agriculteurs dans le choix et l'apport de biomasses sur leurs parcelles
faire monter en compétence des techniciens et conseillers sur la connaissance des diverses sources
de matières organiques disponibles sur notre territoire
Toutes les biomasses sont potentiellement concernées : déchets verts, pailles de lavandins, effluents d’éle- vage, ceps de vigne, digestats de méthanisation, etc.
La Chambre d’Agriculture du Var assure le pilotage technique du programme « VaLoBiom » pour les Chambres d’Agriculture de la région PACA et les partenaires : le PNR Verdon, le GR-CIVAM PACA et la SCP.
Note :
GR-CIVAM : Groupement Régional des Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (12 collectifs, 1500 adhérents en PACA, dont les groupements oléicoles et groupements de producteurs bio) SCP : Société du Canal de Provence
Projet de substitution des engrais minéraux par du compost naturel (plateforme de compostage Ca- basse)
L’action consiste à éviter l’emploi de fertilisants azotés de synthèse en utilisant : - soit un compost issus de bio-déchets
- soit un broyat non-composté
- soit un digestat provenant d’un procédé de méthanisation
Ceux-ci sont par ailleurs obtenus par une démarche d’économie circulaire : collecte de déchets verts auprès d’agriculteurs locaux.Enfin, une possibilité également envisagée serait de mélanger ces déchets verts à des biodéchets pour les méthaniser et ainsi obtenir un digestat pouvant revenir à la terre.
● S’appuyer sur l’expertise des acteurs locaux
Délégation de projets de la CC Porte des Maures vers la Chambre d’Agriculture du Var via une convention d’attribution de subvention :
Action inscrite au PCAET.
Connaissance du maillage territorial d’agriculteurs prêt à agir en faveur de la qualité de l’air : Le GERES conduit actuellement une étude sur le territoire régional et cherche à identifier des agriculteurs prêts à tester l’utilisation en compost des déchets verts des paysagistes. La Chambre d'agriculture et la DRAAF PACA cherchent également à identifier ces agriculteurs ; une démarche similaire est portée par l’EP- CI Val Durance.
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Publié le 02/06/2021 Lie A UE
Detnotioi E 83 lAtmosphère _ - E Æ
mi Indicateurs
Suivi de l’action
Évolution de l’Indice de Fréquence de
Traitements phytosanitaires (IFT) par CA 83 ?
exploitation ou groupe d'exploitation
annuelle
Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Porteur(s) Agr’Air : CA83 / Hameau des Vignes de Carcès ValoBiom : CA83, CRA
Connaissance locale : GERES / CRA / DRAAF PACA
CCMPM
Partenaire(s) Agr’Air : ADEME / Sylvania ValoBiom : PNR Verdon, GR-CIVAM, SCP
Échéance
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Amélioration en milieu rural et périurbain
Acceptabilité sociale Très bonne
Coût
Faisabilité juridique
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Publié le 02/06/2021 146 / 192
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Action 15.5 : Valoriser les biodéchets in situ ou en local
Pour réussir à limiter fortement et durablement le brûlage des végétaux et plus largement des biodéchets, il est nécessaire de mettre en place des alternatives pratiques, abordables et peu contraignantes afin de remporter une large adhésion envers ce changement de pratique. Ces alternatives au brûlage existent et amènent de nombreux co-bénéfices, à la fois pour la qualité des sols, le réemploi de matière première et la lutte contre le changement climatique.
Les actions promues par le Plan de Protection de l’Atmosphère s’organisent pour répondre aux trois questions suivantes.
Quelles matières organiques, biodéchets, déchets verts peut-on valoriser ?
La biomasse valorisable peut être d’origine agricole (Fiche Action 15.2) ou non-agricole, c’est-à-dire provenir des particuliers, collectivités territoriales ou zones d’activités économiques (Fiche-Action n°15.1) Quelle filière locale pour gérer cette biomasse ? (Fiche-Action n°15.3) Où valoriser les biomasses récupérées ?
Les quantités importantes de biomasse non-brûlées peuvent être réemployées en site agricole (Fiche-Action n°15.4) ou in situ au niveau local (Fiche-Action 15.5)
Enfin, la biomasse peut également être valorisée sous forme d’énergie (électricité, chaleur). La Fiche-Action 15.6 mettra en avant des pratiques de valorisation énergétique innovantes car faiblement émissives de pol- luants atmosphériques.
Objectifs, résultats attendus
Réduire les distances de transport de déchets verts grâce à une valorisation in situ ou locale
Accroître les synergies entre producteurs locaux de déchets verts et solutions de réemploi
Accroître le partage de matériel afin de réduire les brûlages à l’air libre
Description détaillée de l’action
Animer une plateforme internet d’échanges de broyat pour favoriser les synergies locales Le Geres et Gesper animent une plateforme internet d’échange de broyat entre particuliers, paysagistes, agriculteurs, services techniques des collectivités, dans le cadre du projet ValoMO soutenu par l’ADEME et la Région Sud. Le Geres et Gesper réalisent la promotion et l’actualisation de l’outil Bours’oVert (https://boursovert.org ) et souhaitent développer des partenariat avec des collectivités pour donner plus d’ampleur à l’outil et évaluer les impacts sur les quantités de déchets verts apportés en déchèteries.
Réemployer les déchets verts sur site dans les espaces verts communaux et intercommunaux La Métropole TPM souhaiterait valoriser l’emploi des déchets verts collectés auprès des citoyens pour l’utiliser sur place au sein des parcs et jardins de la Métropole (lieux clos, espaces récréatifs et de loisirs) et espaces arborés du centre-ville (ronds-points, zones arborées en proximité des voiries) pour faire du paillis par exemple.
Certaines communes de la Métropole Toulon Provence Méditerranée recyclent et épandent d’ores et déjà dans leurs espaces verts du Bois Raméal Fragmenté (BRF) issus de leurs propres broyeurs notamment à Hyères et Six-Fours-les-Plages. Cette action pourrait être encouragée et développée sur d’autres communes de la Métropole.
Accompagner les opérations de compostage de proximité
Les collectivités font la promotion du compostage de proximité auprès des habitants, syndics de copropriété, bailleurs sociaux, et établissements publics ayant une restauration collective, et contractualisent avec des structures locales d’accompagnement spécialisées comme par exemple le Réseau Compost Citoyen Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Publié le 02/06/2021 83 Protection de
Nombre d'annonces sur la plateforme
Bours’oVert
Quantités de déchets verts / broyat
échangés via la plateforme Bours’oVert
Nombre de communes réemployant
des déchets verts dans les parcs,
jardins publics et espaces verts
il Indicateurs
Suivi de l’action
GERES / GESPER
GERES / GESPER
EPCI
annuelle
annuelle
annuelle
Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Porteur(s) GERES / GESPER / TPM
Partenaire(s) Communes volontaires
Échéance
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations diffus
Acceptabilité sociale Très bonne
Coût
Faisabilité juridique +
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Action 15.6.a : Valoriser énergétiquement la biomasse
Dans certains cas, la valorisation énergétique de biomasse peut constituer un changement des pratiques qui soit favorable à la qualité de l’air. Pour cela, il faut :
des dispositifs techniques performants de combustion ou dégradation chimique de la biomasse ainsi
que des dispositifs de filtration / récupération systématique des particules et gaz émis un suivi régulier des émissions atmosphériques
un cadre réglementaire précis
Sous ces conditions peuvent être développées dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère des solutions innovantes en faveur de la valorisation de la biomasse à des fins de production d’énergie (électricité, chaleur, carburant).
Objectifs, résultats attendus
Contrôler et limiter les rejets atmosphériques via des installations aux technologies avancées
Produire de la chaleur biosourcée en circuit court
Produire de l’énergie grâce aux déchets verts humides
Description détaillée de l’action
Gestion efficiente du vignoble au service de la qualité de l’air (promotion du compost de déchets verts)
Le projet, détaillé dans la Fiche-Action n°15.4, propose une valorisation énergétique de la biomasse, en partenariat avec la centrale Sylviana de Brignoles. Une expérimentation sera menée en mars 2021, avec un premier tonnage de biomasse évalué à environ XXX tonnes.
Au préalable, une visite de la centrale Sylviana de Brignoles a été réalisée afin de sensibiliser les agriculteurs et partenaires du projet.
Étudier la possibilité d’utiliser du broyat de déchets verts ligneux issus des déchèteries, des paysa - gistes et des agriculteurs, pour une filière de biocombustible
La Mission Bois Énergie, le GERES et localement les chambres d’agriculture envisagent de réaliser une étude régionale territorialisée, sur la ressource en déchets verts ligneux, et les équipements (chaufferies, chaudières ) existants adaptés à ce type de combustible. Idéalement, réalisation de tests.
L’expérimentation Mini Green Power : de l’énergie sans polluant atmosphérique grâce aux déchets verts humides
Il s’agit d’approfondir la possibilité de produire de la chaleur et de l’électricité à partir de déchets de bois humides, entre 15% et 55% de taux d’humidité (et non secs).
Un démonstrateur appartenant à l’entreprise Mini Green Power est en fonctionnement à Hyères. Il s’agit d’un procédé de production de gaz vert par combustion externe – par chauffage de l’air à 1 000 °C – et non interne comme habituellement dans les technologies de pyrogazéification. Le procédé permet de limiter les émissions de poussières, de NOx et de CO dans l’atmosphère.
La chaleur produite est récupérée dans une chaudière puis peut être convertie et utilisée sous forme d’électricité, en réseau ou sur un site isolé, et sous forme de chaleur, pour le séchage de matériaux, le chauffage ou la production de froid. Le démonstrateur à Hyères a une puissance de 750 kW et utilise une turbine ORC basse température, avec un maximum de 110°C. Les rendements globaux en cogénération sont entre 75% et 85% en chaleur pure. Le rendement électrique est lui de 7% à cause de la faible température utilisée.
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Publié le 02/06/2021 Essai de valorisation énergétique sur la
centrale de Brignoles
Quantité de bois (tonnes) valorisées par
Sylviana
Mise en œuvre d’un démonstrateur Mini
Green Power dans le Var
if Indicateurs
Suivi de l’action
CA83 ponctuelle
CA83 annuelle
Mini Green Power ponctuelle
Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Deux unités sur ce principe ont été installées. La première en Sicile produit de l’électricité et de la chaleur pour un producteur de soupe de poisson. La seconde, au Pays de Galles, est un modèle d’économie circulaire. En brûlant des fientes de poulet, avec de la paille et des déjections bovines, l’unité produit de la chaleur servant à alimenter un sécheur de paillasse destiné aux litières de poulet.
Les centrales peuvent produire de la chaleur pour 200 à 2000 personnes et de l’électricité pour 50 à 1000 personnes.
Porteur(s) CA83 / GERES / Mini Green Power
Partenaire(s) Sylviana / Mission Bois Énergie / TPM
Échéance
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Amélioration locale
Acceptabilité sociale Bonne
Coût
Faisabilité juridique +
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Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Action 15.6.b. : Valorisation énergétique : Évaluer le gisement en ressources organiques et les possibilités de la structuration locale de la filière méthanisation
Dans certains cas, la valorisation énergétique de biomasse peut constituer un changement des pratiques qui soit favorable à la qualité de l’air. Pour cela, il faut :
- des dispositifs techniques performants de combustion ou dégradation chimique de la biomasse ainsi que des dispositifs de filtration / récupération systématique des particules et gaz émis - un suivi régulier des émissions atmosphériques
- un cadre réglementaire précis
Sous ces conditions peuvent être développées dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère des solutions innovantes en faveur de la valorisation de la biomasse à des fins de production d’énergie (électricité, chaleur, carburant).
La méthanisation agricole est un processus biologique permettant aux exploitants agricoles de produire une énergie : le biogaz. Celui-ci peut être transformé en électricité ou être utilisé comme le gaz naturel pour le chauffage, la production d’eau chaude, la cuisson ou encore comme carburant. Ainsi, en utilisant la biomasse de manière contrôlée et en participant à l’effort collectif de réduction de l’utilisation des énergies fossiles, la méthanisation agricole contribue à réduire les émissions de polluants atmosphériques.
La méthanisation agricole produit également un résidu appelé digestat, qui offre une alternative biosourcée aux engrais et fertilisants de synthèse, permettant également de réduire les émissions atmosphériques de composés azotés.
Enfin, au niveau local, la méthanisation peut se développer sur différents types de déchets (sous-produits agricoles, boues de stations d’épuration, déchets de l’industrie agro-alimentaire, biodéchets…). En particulier, la méthanisation agricole renforce le rôle des agriculteurs comme acteurs majeurs de l’environnement et de l’économie décarbonée, et leur permet d’accéder à un revenu complémentaire grâce à la revente de l’énergie produite.
Objectifs, résultats attendus
Éviter les brûlages à l’air libre et valoriser les biodéchets du territoire au travers du développement de la méthanisation
Promouvoir via la méthanisation les pratiques d’agroécologie favorables à la qualité de l’air Évaluer le gisement de ressources organiques méthanisables (agricoles, urbaines) Établir un diagnostic régional du développement de la méthanisation Établir des diagnostics de développement d’unités de méthanisation avec les collectivités à leurs périmètres pour favoriser l’émergence de projets sur les territoires
Accompagner les projets de méthanisation agricole et plus particulièrement gérer au mieux les
digestats produits, riches en azote et matières organiques
Description détaillée de l’action
Contexte national :
La France s’est fixée des objectifs ambitieux pour le développement de la méthanisation agricole dans le cadre du plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (le plan « EMAA ») lancé en 2013, en visant 1000 méthaniseurs agricoles pour 2020. Aujourd’hui, grâce à la volonté et à l’engagement d’agriculteurs pion- niers et novateurs, on compte 319 méthaniseurs agricoles et territoriaux en France.
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Publié le 02/06/2021 GA METHA'SYNERGIE A REGION ADERE Bet os
D AGRICULTURES como
RAFUQUE FRANÇAISE
& TERRITOIRES
CHAMBRES D'AGRCULTURE
2DE
DREAL G:- nr PROVENCE-ALPES
Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Des travaux communs aux ministères en charge de l’agriculture et de l’énergie, à l’Agence de la transition énergétique (ADEME), aux Régions, aux Chambres d’Agriculture, et aux agriculteurs méthaniseurs eux- mêmes ont permis la mise en œuvre du plan EMAA et la simplification des procédures administratives et fi- nancières.
La méthanisation est un moyen de traitement des biodéchets qui permet en outre de produire localement une énergie renouvelable. Il est donc nécessaire d’étudier de quelle façon la filière méthanisation sur le ter - ritoire doit être conçue et l’organiser.
En région PACA :
Le développement d’une filière nécessite que les premiers projets constituent de véritables références tout en évitant de générer des contre-exemples. Ceci implique donc un accompagnement des acteurs locaux grâce à différentes actions et outils : identification des gisements potentiels de biomasse, actions de sensi- bilisation, d’information, de formation, mise en réseau des acteurs de la méthanisation, aide à la mise en œuvre des opérations, notamment sur les considérations réglementaires et économiques. Ce travail sur le biogaz et la méthanisation est mené par Métha’Synergie, réunion de l’ensemble des ac- teurs institutionnels et professionnels de la filière méthanisation en Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’accom- pagnement porté par Métha’Synergie est au service des porteurs de projets qui souhaitent s’engager dans un projet de méthanisation de leur matière organique résiduelle (www.methasynergie.fr).
Selon les données 2020, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, sont recensés : 6 unités valorisant le biogaz (dont 3 injectant du
biométhane dans les réseaux)
5 unités en phase investissement dont 2 STEP
18 unités en étude de faisabilité dont 4 STEP
27 projets en phase idée dont 4 STEP
Métha’Synergie recense et cartographie l’ensemble des
sites de méthanisation en fonctionnement et des projets en
réflexion en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
À ce titre, l’accompagnement des agriculteurs proposé par Métha’Synergie commence par une analyse (pré-diagnostic, pistes d’amélioration) dès l’étape de pré-projet. Il est pris en charge à 100% par les acteurs institutionnels et professionnels de la filière.
Développer des projets de valorisation de territoires via la méthanisation La valorisation de territoire (méthanisation / compostage) réduit les émissions de polluants atmosphériques par la réduction des transports et la maîtrise des process qui évitent de dégagement de toxiques. De plus, l’utilisation du biogaz produit par méthanisation en bioGNV dans les flottes de transport de la col - lectivité ou autre, réduit de 95% les émissions de particules fines, et de 50% l’oxyde d’azote (NOx) par rap - port à la norme Euro VI, pour une qualité de l’air améliorée.
Le consortium Méthasynergie accompagne les porteurs de projet privés et publics dans leur conception d’un projet de méthanisation (préfaisabilité)/
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RS E 3 rassiphie - . «
mi Indicateurs
Suivi de l’action
CATCRPNIEEt ÉCENSEMENT OESISIES Métha'Synergie / GERES annuelle de méthanisation
Nombre de pré-diagnostic réalisés par
Métha’Synergie par rapport au nombre Métha'Synergie / GERES
de projet en cours de réalisation
annuelle
Challenge Air n°15 : Valoriser la biomasse
en matière organique ou en énergie
Porteur(s) Chambre d’agriculture du Var / Métha’Synergie
Partenaire(s) GERES / GRDF / ADEME / Région Sud
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations A quantifier par les études de gisement
Acceptabilité sociale Nécessite une communication adaptée en amont
Coût
Faisabilité juridique ++
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Challenge Air n°16: Agir sur la réglementation
et renforcer les contrôles
Action 16.1 : Améliorer la connaissance des brûlages et renforcer l’arrêté préfectoral
Pour limiter durablement le brûlage des déchets verts, le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var s’appuie sur le triptyque d’actions de sensibilisation, de promotion des bonnes pratiques et de renforcement de la réglementation.
Dans le département du Var le brûlage des déchets verts est régi par l’arrêté préfectoral N° 2013-05-16. À cet arrêté préfectoral doit être associé l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015, qui traite du débroussaillement obligatoire, communément désigné OLD ou obligation légale de débroussaillage, auquel sont associée les cartes qui localisent les zones soumises à OLD.
L’arrêté préfectoral interdit le brûlage des déchets verts sous toutes ces formes, hors dérogations. Cependant, le nombre de dérogations prévues par l’arrêté et leur difficulté d’interprétation permettent le brûlage des déchets verts, à certaines périodes et sous certaines conditions.
C’est pourquoi le Plan de Protection de l’Atmosphère propose un cadre pour réviser l’arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu afin notamment de réduire le nombre de dérogation à l’interdiction de brûlage des déchets verts et en clarifiant celles-ci.
Par ailleurs, une étude d’amélioration des connaissances des pratiques de brûlage auprès de la profession agricole sera menée par la Chambre Régionale d’Agriculture afin de pouvoir mieux les encadrer lors des prochaines évolutions réglementaires.
Objectifs, résultats attendus
Réduire les émissions de polluants atmosphériques en faisant appliquer la réglementation
concernant le brûlage des déchets verts
Clarifier et simplifier l’arrêté préfectoral, notamment les dérogations à l’interdiction de brûlage
Favoriser le respect des démarches en simplifiant la lecture, la compréhension et l’appropriation de
l’arrêté
Description détaillée de l’action
Étude sur l’évitement du brûlage et la valorisation des résidus de l’activité agricole Afin de nourrir la réflexion sur le volet agricole au sein des groupes de travail départementaux de révision des arrêtés relatifs à l’emploi du feu et plus généralement dans le cadre de la révision et du suivi des actions des PPA relatives au secteur agricole, la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône conduira une étude régionale de diagnostic sur les pratiques des brûlages agricoles, les résidus agricoles et d’OLD (Obligations légales de débroussaillement), la gestion forestière et la valorisation potentielle des résidus dans l’agriculture. La DREAL est en mesure de contribuer financièrement à cette étude, à hauteur de 20 k€. Les Chambres d’Agriculture de PACA à l’échelon départemental appuieront la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône dans la mesure où elles s’inscrivent pleinement dans la dynamique d’amélioration de la qualité de l’air et ont participé activement aux différentes étapes de la révision des PPA. Contenu et méthode : Le diagnostic portera sur les pratiques de brûlages. Il comprendra un état des lieux chiffré des brûlages par filière (sous-produits agricoles classiques – arboriculture, viticulture… ; brûlage pour raisons sanitaires – horticulture, maraîchage… ; OLD « agricoles » ; OLD « gestion forestière »). Il identifiera, pour les différentes filières, les freins et les opportunités pour développer la valorisation des résidus dans l’agriculture, quels que soient les modes de valorisation : sur place, sur des sites dédiés proches des exploitations agricoles et/ou en plate-formes. Périmètre de l’étude : Les départements pour lesquels le PPA est en révision : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var ; le département de Vaucluse, à fort enjeu agricole et pour lequel le PPA reste en vigueur.
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°16: Agir sur la réglementation
et renforcer les contrôles
Constitution d’un groupe de travail sur l’évolution de la réglementation relative au brûlage des dé- chets verts
Les arrêtés emploi du feu posent le principe de l’interdiction de brûlage des déchets verts mais prévoient des cas dérogatoires liés notamment aux obligations légales de débroussaillement (OLD) ou issus de l’ex- ploitation agricole ou forestière.
Un groupe de travail départemental animé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var (DDTM83) et rassemblant les partenaires institutionnels, consulaires, associatifs suivants s’est constitué pour réfléchir aux évolutions de l’arrêté préfectoral relatif à l’emploi du feu.
Organismes participants :
Services de l’État (DDTM83, DREAL PACA, ARS, SDIS)
Chambre d’agriculture du Var
ADEME
Collectivités (Métropole TPM, …)
Office National des Forêts
Centre Régional de la Propriété Forestière PACA (CRPF)
Association des Communes Forestières du Var (COFOR 83)
Association des Maires du Var
Associations environnementales (France Nature environnement)
La première rencontre du Groupe de Travail (tenue à l’automne 2020) a notamment permis de lancer les échanges entre les partenaires, de s’accorder sur les termes à employer et les objectifs de la révision de l’arrêté. En particulier, l’emploi du feu (au sens large) et le brûlage des déchets verts seront abordés selon des approches différentes et la réglementation concernant les obligations légales de débroussaillage mettra en avant des solutions de gestion des déchets verts alternatives au recours à leur brûlage.
Une deuxième rencontre du Groupe de Travail, tenue fin 2020, a permis de cibler les enjeux et marges de manœuvre, notamment temporelles, pour mettre en œuvre les prescriptions du futur arrêté préfectoral dans un délais compatible avec le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var.
Des échanges bilatéraux à venir avec les différents partenaires aboutiront pour le premier trimestre 2021 à une proposition d’arrêté révisé qui sera présentée lors de la prochaine rencontre du groupe de travail.
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Publié le 02/06/2021 Plan de E
83 Protection de . HS
mi Indicateurs
Suivi de l’action
un Préfecture du Var / DDTM83 ponctuelle
Challenge Air n°16: Agir sur la réglementation
et renforcer les contrôles
Porteur(s) DDTM83
Partenaire(s) DREAL PACA, CA83, SDIS, COFOR, FNE, Collectivités, ONF, CRPF
Échéance Débuté en 2020
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Action portant sur la réglementation
Acceptabilité sociale Très bonne … sauf pour ceux qui brûlent des déchets verts
Coût
Faisabilité juridique
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Publié le 02/06/2021 Plan de
Protection de
PAtmosphère
THÉMATIQUE BÂTIMENT
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°17 : Aménager les territoires
pour mieux respirer
Action 17.1 : Renforcer la prise en compte de la qualité de l’air dans les documents d’urbanisme et les projets
La pollution de l’air est un enjeu majeur de santé publique : avec 48 000 décès/an, elle constitue la seconde cause de mortalité en France et de la 1ère cause de mortalité environnementale. Les coûts pour la France s’établissent entre 68 et 97 milliards d’euros par an (Cf. Rapport du Sénat : Coûts de l’inaction – Rapport de Mme Leila Aïchi – 2015).
L’aménagement du territoire favorable à la santé est mis en œuvre depuis le XIXème siècle avec les travaux hygiénistes (rapport à la lumière, gestion des déchets, de l’eau, verdissement des villes…). Aujourd’hui, deux leviers portant sur l’aménagement du territoire intègrent le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var : Pour les espaces les plus soumis à des niveaux élevés de pollution (par exemple aux abords des in- frastructures routières les plus fréquentées), les choix d’aménagement doivent prendre en compte différents facteurs (destination du bâti, vulnérabilité de la population à accueillir, orientation des ou- vertures, type de ventilation des locaux, etc.). Ainsi de l’avant-projet à la construction puis à l’usage du bâtiment, la préservation de la santé des personnes les plus fragiles doit guider chaque étape de l’aménagement et de la construction sur le territoire. A ce titre, les avis de l’État sur les plans et pro- jets d’aménagement sera renforcée dans le cadre du PPA. (Fiche-Action n°17.1) Par ailleurs, pour les espaces publics et privés, la végétalisation des villes sera également un facteur d’amélioration de la qualité de l’air et plus globalement de la qualité de vie des habitants. (Fiche-Ac- tion n°17.2)
Dans le cadre de la révision des PPA de Provence-Alpes-Côte d’Azur (PPA06, PPA13 et PPA83), l’ARS propose une action sur la prise en compte de la qualité de l’air dans l’urbanisme. Cette approche de lutte contre la pollution de l’air par le levier de l’aménagement du territoire et de la réglementation en matière d’urbanisme s’inscrit dans le cadre plus général de l’Urbanisme favorable à la santé (UFS).
Concrètement, il s’agit d’éviter l’exposition de nouvelles populations à une qualité de l'air dégradée en limitant l’implantation d'immeubles accueillant du public, d'établissements sensibles et de logements à proximité des principaux axes de transport. En effet, plusieurs études internationales mettent en évidence le fait que les populations résidant à proximité des voies à fort trafic routier présentent une santé dégradée. A titre d'exemple, le projet Aphekom relatif à dix villes européennes a estimé que « le fait d’habiter à proximité de grands axes de circulation pourrait être responsable d’environ 15 à 30 % des nouveaux cas d’asthme de l’enfant ». L’impact du trafic routier sur la qualité de l’air est significatif jusqu’à environ 150 mètres des axes et peut avoir une influence jusqu’à 400 mètres de part et d’autre de l’axe de circulation. Les profils d’émissions de polluants sont par ailleurs dépendants des conditions météorologiques et des conditions d’urbanisme à proximité des axes routiers.
Des premières initiatives afin d’améliorer la qualité de l’air en proximité d’axes à fort trafic telles que les écrans physiques ou les plantations d’arbres montrent un impact positif sur la qualité de l’air à partir d’une distance entre la voie routière et les habitations supérieure à 100 voire 150 mètres. Pour aller plus loin, de nombreuses collectivités ont d’ores et déjà instauré des règles d’urbanisme visant à réduire l’exposition des riverains, en limitant voire interdisant l’implantation de nouveaux bâtiments destinés à des populations sensibles, tels les écoles, les garderies, les centres de soins, les résidences pour personnes âgées, à proximité des autoroutes et des infrastructures routières à fort trafic, avec des marges de recul généralement comprises entre 50 et 100 mètres. Certaines de ces mesures protectrices excluent également de ces zones de retrait les secteurs d’habitat, les terrains de jeux, les jardins communautaires, les terrains sportifs, etc.
La présente action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var s’inscrit dans le cadre de la règle LD1- OBJ21 intitulée « Améliorer la qualité de l’air et préserver la santé de la population » du Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) approuvé le 15 octobre 2019.
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°17 : Aménager les territoires
pour mieux respirer
Objectifs, résultats attendus
Renforcer la prise en compte des avis sanitaires de l’ARS
Renforcer la prise en compte de l'expertise d'AtmoSud dans les documents d'urbanisme Éviter l’exposition de nouvelles populations à une qualité de l’air dégradée en limitant l’implantation d'immeubles accueillant du public, d'établissements sensibles et de logements à proximité des principaux axes de transport
Description détaillée de l’action
Contexte réglementaire
L'article L121-1 stipule que les documents d'urbanisme déterminent les conditions permettant d'assurer la préservation de la qualité de l'air.
L'article L.111-1-4, issu de la Loi Barnier sur la prise en compte de l’environnement stipule qu'en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express, et des déviations. Cette bande est réduite à soixante- quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. La non application de ces dispositions doit être justifiée et motivée au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages. La prise en compte des risques pour la population exposée doit être intégrée.
Au niveau de la planification territoriale :
Lors de la révision des PLU/PLUi, le dossier soumis à avis devra :
Décrire des principes d'organisation urbaine architecturale et paysagère limitant les nuisances liées à
la pollution de l'air dans les secteurs à proximité des voies de catégorie 1,2 et 3 dans l’arrêté préfec- toral de classement sonore.
Déterminer les secteurs pour lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est incompa-
tible avec une qualité de l’air localement dégradée.
L’article L. 111-6 stipule qu’en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installa- tions sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction s’applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d’autre des routes visées à l'article L. 141-19. Lors de la révision des PLU/PLUi, dans les études dites « d’entrée de ville » découlant des articles L.111-8 et 9 du Code de l’urbanisme et permettant de déroger à l’interdiction des constructions ou installations aux abords des principaux axes routiers en dehors des espaces urbanisés des communes, les « nuisances » sont principalement traitées sous l’angle des nuisances sonores. Il convient d’avoir une analyse également sous l’angle de la qualité de l’air.
Au niveau des projets :
Pour tout projet d'implantation à proximité d'un axe routier (routes visées à l’article L111-1-4 du code de l'ur- banisme et par les arrêtés préfectoraux de classement sonore des infrastructures de transport terrestre et ferré), notamment dans le cadre des procédures d'évaluation environnementales prévues au L122-1 du Code de l'environnement :
Une analyse des Cartes Stratégiques Air réalisées par AtmoSud devra systématiquement être inté-
grée à l'échelle locale.
Le pétitionnaire devra évaluer l'exposition des populations à la pollution de l'air
Le pétitionnaire devra détailler les mesures de protection envisagées (type mesures ERC : mesure
d'évitement, de réduction, de compensation sanitaire qui pourront porter sur d’autres déterminants de santé, mesures liées à la qualité architecturale et la forme urbaine...
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°17 : Aménager les territoires
pour mieux respirer
Pour les dossiers d'examen au cas par cas notamment : réaliser systématiquement une étude d'impact com- prenant des estimations des concentrations de polluants pour tous les projets comportant des habitations ou des constructions d'équipements recevant des publics sensibles dans les zones définies par l'article L111-1- 4 du code de l'urbanisme et à moins de 75 m des routes de catégorie 1 et 2 de l'AP bruit de circulation. Dans les zones où le pétitionnaire n'aura pas démontré l'absence de risques pour les riverains et usagers, l’im - plantation d'équipements recevant des publics sensibles (lieux d'accueil d'enfants, établissements sanitaires ou médico-sociaux, terrains de sport) à proximité des voies de catégories 1 et 2 sera proscrite.
Actions d’accompagnement :
S’assurer de la bonne prise en compte des enjeux qualité de l’air dans le « porter-à-connaissance »
(PAC) régional type et envisager une mise à jour sur certains points spécifiques. Pour les communes des agglomérations de plus de 100 000 habitants et pour les zones couvertes par un plan de protec- tion de l'atmosphère, AtmoSud contribue à l’élaboration des porter-à-connaissance mentionnés à l’ar- ticle L. 132-2 du code de l'urbanisme en fournissant des informations sur la qualité de l'air et sur l’ex- position des populations. Des échanges pourront être menés entre AtmoSud et les différents services de l’État afin de définir le format des porter à connaissance sur la qualité de l’air relatifs notamment aux SCOT et PLU (période couverte, échelle géographique, présentation des cartes stratégiques air…)
Élaborer une stratégie « air et santé » avec le service planification de la DDTM du Var
Approfondir les données d’AtmoSud disponibles à fine échelle pour assurer un échange direct sur
ces enjeux avec les collectivités et permettre aux services de l’État d’en disposer dès l’élaboration du PAC. En effet, les collectivités, comme la DDTM, auront besoin de données précises pour pouvoir apprécier le projet de PLU eu égard à l’exigence de la qualité de l’air et le lien que l’on peut faire avec l’urbanisation
Mettre en place des opérations de sensibilisation / information des acteurs territoriaux : élus, urba-
nistes, architectes, aménageurs, techniciens. À ce titre, dans le cadre de l’axe 3 du programme pluri- annuel partenarial de travail entre l’État et les Agences d’urbanisme de PACA 2020 – 2021, intitulé « Mesures pour anticiper les phénomènes climatiques extrêmes et garantir la santé des citoyens », un séminaire sur la qualité de l’air pourrait être organisé courant 2021. Celui-ci présenterait dans un pre- mier temps le niveau de vulnérabilité du territoire régional face à la qualité de l’air puis l’accent serait mis sur les espaces urbanisés pour illustrer le rôle des choix d’aménagement et de construction dans la réduction ou l’aggravation des phénomènes d’exposition à une qualité de l’air dégradée.
Le Plan Régional Santé Environnement 2015-2021 propose des financements potentiels dans le
cadre d’appels à projet :
o action 1.8 : Améliorer la prise en compte de la problématique santé environnement dans les
documents de planification territoriale relatifs aux déplacements, à l'urbanisme et au logement o action 7.4 : Tester sur la base du volontariat, la mise en place de quelques études d’impact sur la santé à l’échelle d’un quartier permettant d’intégrer au mieux les enjeux sanitaires et en- vironnementaux (action 97 du Plan national santé environnement 3) o action 7.5 : Développer des outils à l’usage de l’ensemble des intervenants permettant d’inté- grer, dans les projets d’aménagement et les documents de planification, la santé par une ap- proche globale de l’ensemble de ses déterminants (économiques, environnementaux et so- ciaux) (action 98 du Plan national santé environnement 3).
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Suivi de l’action
Nombre d'avis de l'État (PLU, ..)
intégrant la qualité de l'air di enter
Nombre de dossiers d'examen au cas
par cas (projets / plans et programmes) DREAL nulle
avec demande d'étude d'impact liée à
la qualité de l'air
Nombre de projets
d'aménagement/constructions ARS / DDTM83 annuelle
intégrant la qualité de l'air
Nombre de projets
d'aménagement/constructions
modifiés suite à une analyse de la
qualité de l'air
ARS / DDTM83 annuelle
Challenge Air n°17 : Aménager les territoires
pour mieux respirer
Porteur(s) EPCI et communes, État (DDTM / DREAL / ARS)
Partenaire(s) Atmosud / AUDAT
Échéance 2021
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Action d’orientation, planification. Effet important en partie décalé
dans le temps
Acceptabilité sociale Attendue, sans exclure de possibles oppositions liées à la pression foncière
Coût
Faisabilité juridique
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Challenge Air n°17 : Aménager les territoires
pour mieux respirer
Action 17.2 : Objectif 1000 arbres pour la Marine
Un aménagement du territoire favorable à la santé est mis en œuvre depuis le XIXème siècle avec les travaux hygiénistes (rapport à la lumière, gestion des déchets, de l’eau, verdissement des villes…). Aujourd’hui, deux leviers portant sur l’aménagement du territoire intègrent le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var :
Pour les espaces les plus soumis à des niveaux élevés de pollution (par exemple aux abords des infrastructures routières les plus fréquentées), les choix d’aménagement doivent prendre en compte différents facteurs (destination du bâti, vulnérabilité de la population à accueillir, orientation des ouvertures, type de ventilation des locaux, etc.). Ainsi de l’avant-projet à la construction puis à l’usage du bâtiment, la préservation de la santé des personnes les plus fragiles doit guider chaque étape de l’aménagement et de la construction sur le territoire. A ce titre, les avis de l’État sur les plans et projets d’aménagement sera renforcée dans le cadre du PPA. (Fiche-Action n°17.1) Par ailleurs, pour les espaces publics et privés, la végétalisation des villes sera également un facteur d’amélioration de la qualité de l’air et plus globalement de la qualité de vie des habitants. (Fiche- Action n°17.2)
En effet, selon de nombreuses études, les arbres participent pleinement à la lutte contre la pollution urbaine sur plusieurs aspects :
filtration des particules fines,
rafraîchissement de la température au sol et apport d’ombre l’été, ce qui limite la production photochimique d’ozone
De plus, la végétalisation des villes apporte de nombreux co-bénéfices sanitaires (réduction du bruit environnant, hausse du bien-être, qualités esthétiques) et économiques (renforcement de attractivité du territoire).
La base de défense de Toulon, avec le soutien de la Métropole et de la Région Sud, plante des essences d’arbres locales le long des axes routiers et dans les lieux de vie de la base. L’objectif d’un millier d’arbres plantés pour 2022 a été fixé par le préfet maritime.
Objectifs, résultats attendus
Recréer une trame verte au cœur de la ville
Verdir la base navale et embellir le front de mer pour une amélioration du cadre de vie et de travail Favoriser la mobilité douce lors des périodes de fortes chaleurs
Améliorer la qualité de l’air
Choisir des essences locales pour la plantation des 1000 arbres Maintenir un climat tempéré aux abords des routes et des lieux de vie (ombre, sol perméable) Penser la réversibilité des sols artificialisés et leur désimperméabilisation.
Description détaillée de l’action
Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement du Var (CAUE VAR) accompagne la base de défense de Toulon dans sa réflexion afin d’optimiser sa démarche de végétalisation des espaces extérieurs à travers la plantation d'un programme de 1000 arbres.
Choix des arbres et des emplacements
Choix d’essences végétales locales et adaptées au climat et à l’environnement en coopération avec le CAUE VAR.
Plantation d’arbres le long des axes routiers et les lieux de vie de la base
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Suivi de l’action
Nombre d'arbres plantés Base de défense annuelle
Challenge Air n°17 : Aménager les territoires
pour mieux respirer
Entretien des plantations et planification
Verdir tous projets d’infrastructure à raison d’un arbre pour cinq occupants
Suivi et conseil lors des plantations et des premières années d’entretien
Porteur(s) Commandant de la base de défense de Toulon
Partenaire(s) Métropole Toulon Provence Méditerranée, région Sud, Conseil d’Architecture Urbanisme et Environnement
Échéance 2022
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Plantation de 1000 arbres capteurs de CO2 et polluants
atmosphériques au centre d’une zone industrielle où, chaque jour,
transitent 20 000 personnes
Acceptabilité sociale Accepté
Coût 312 130,40 €
Faisabilité juridique ++
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°18 : Améliorer l’empreinte
environnementale du bâti et réduire l’impact
du chauffage
Action 18.1 : Accompagner la réduction des consommations énergétiques des bâtiments et la conversion vers des modes de chauffage moins polluants
Jusqu’aux années 1970, aucune réglementation thermique n’existait pour encadrer les pratiques de construction, et en particulier de construction de logements. Suite au premier choc pétrolier de 1973, la France met en place un premier cadre normatif en 1974, visant à diminuer la consommation énergétique des logements neufs. Il s’agit de la première réglementation thermique (dite RT 1974). Suivront de nouvelles réglementations thermiques en 1982 et 1988. Puis en 2000, la nouvelle réglementation thermique impose pour la première fois une exigence de performance globale des bâtiments.
Le territoire du PPA comptait en 2017
(données INSEE les plus récentes) 364 000
logements. (résidences principales,
secondaires et logements vacants). 51,6% de
ces logements ont été construits avant 1975,
ce qui représente plus de 187 800 logements.
A cela s’ajoutent près de 120 000 logements,
soit 33% du total, construits entre 1975 et
1999. Bien que certains logements antérieurs
aux années 2000 aient fait l’objet de
rénovations thermiques récentes, par exemple
avec des changements de chaudières au fioul
par des pompes à chaleur, la grande majorité
des logements présents sur le territoire du
PPA du Var peut être considérée comme
énergivore (faible isolation thermique, système
de chauffage consommateur d’énergie, ponts thermiques). C’est sur ces bâtiments que les opérations d’amélioration thermique donneront les meilleurs résultats.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var promeut la gestion plus économe de l’énergie à des fins de chauffage et climatisation dans les bâtiments, résidentiels et tertiaires, ainsi que l’utilisation d’énergie les moins polluantes possibles.
Plusieurs sous-actions participent à l’atteinte de ces objectifs :
mobilisation des partenariats Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique (SARE) et Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique (FAIRE) étude pré-opérationnelle d’amélioration de l’habitat sur le territoire de la CCMPM renouvellement de la plateforme « Bien chez Soi »
thermographie aérienne des bâtiments (MTPM)
Opérations d’amélioration de l’empreinte environnementale du bâti sur la Base de Défense de Toulon (Ministère des Armées)
Développement et renforcement des réseaux de chaleur sur le territoire PPA
Objectifs, résultats attendus
Réduire les émissions de PM et de NOx liées aux chauffages polluants Stimuler la demande en travaux de rénovation des particuliers, professionnels et collectivités territoriales et faciliter leur passage à l’acte
Sensibiliser les particuliers à la nécessité de disposer d’un logement isolé, économe en énergie Conseiller les maîtres d’ouvrages (notamment les particuliers) et les mettre en relation avec des
artisans locaux
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| Challenge Air n°18 : Améliorer l’empreinte environnementale du bâti et réduire l’impact du chauffage
Description détaillée de l’action
● SARE et réseau FAIRE
Le programme SARE (Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique) est porté par l’ADEME et les collectivités.
Afin de massifier les travaux de rénovation performante des bâtiments pour les particuliers et les professionnels (artisans, commerçants …), le programme SARE entre en phase opérationnelle et se déploie en 2020 sur tout le territoire pour 3 ans.
Ce dispositif de financement CEE (Certificats d’économies d'énergie) de 200 M€ permet, en s’appuyant notamment sur les conseillers FAIRE (ex. Espaces Info Énergie), de développer sur tout le territoire le conseil et l’accompagnement des particuliers et du petit tertiaire privé ainsi que les actions de mobilisation de tous les acteurs professionnels et institutionnels de la rénovation énergétique.
À l’échelle du Var, les priorités en matière de énovation énergétique des bâtiments sont les suivantes : Cibler les copropriétés les plus consommatrices de fioul à partir du recensement des copropriétés fait par l’ANAH (en lien avec l’action 18.3 : Favoriser les dispositifs de chauffage plus performants et moins polluants)
Élaborer une communication collective avec l’ensemble des partenaires, pour accompagner, sensibili-
ser et inciter la rénovation des bâtiments publics et privés et de leurs chaudières non performantes. Élaborer des conventions par territoire (EPCI, Plateformes.) avec les partenaires, définir les subven- tions complémentaires (PPA, EPCI, GRDF…) les engagements, les objectifs…
Afin d’accompagner la rénovation énergétique, le ministère de la Transition écologique et solidaire, le minis- tère de la Cohésion des territoires et l’ADEME ont créé une marque de référence dédiée à la rénovation énergétique : FAIRE (www.faire.gouv.fr ).
FAIRE a pour objectif de rassembler l’ensemble des acteurs publics et privés de la rénovation énergétique et des énergies renouvelables et rendre lisible leur offre :
o Pour les particuliers : Le dispositif permet la réalisation gratuite d’un bilan de consommation
énergétique et de trouver des solutions de rénovation adaptées aux besoins des particuliers. Il permet également d’identifier les aides financières dont ils peuvent bénéficier o Pour les professionnels : Le dispositif aide à trouver des formations pour devenir RGE et recommande quand un particulier cherche un professionnel qualifié. o Pour les collectivités : FAIRE donne accès à l'ensemble des financements offerts, aux initiatives locales et aux exemples des collectivités lancées dans la rénovation énergétique.
La marque FAIRE s’appuie au niveau local sur les plateformes de la rénovation énergétique.
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Publié le 02/06/2021 Travaux d'isolation : 46%
Travaux chauffage /eau chaude : 29%
3%
2 CHAUFFAGE ECS ET REGULATION m ETUDES
M ISOLATION TOITURE M ISOLATION DES MURS
M ISOLATION DES PLANCHERS BAS m FENETRES
m PHOTOVOLTAIQUE m VENTILATION
Répartition des dossiers de la plateforme "Bien chez soi"
! |
06 AGENCE 83 des politiques énergétiques
A
Challenge Air n°18 : Améliorer l’empreinte
environnementale du bâti et réduire l’impact
du chauffage
● Les plateformes de la rénovation énergétique
Les plateformes locales de la rénovation énergétique accompagnent les particuliers dans la rénovation de leur habitat en leur précisant : les démarches administratives, les financements existants et en les orientant vers des professionnels. Il s’agit donc d’avori sur tout le territoire une porte d’entrée unique pour les administrés afin d’envisager globalement un projet de rénovation d’un logement. Le dispositif s’adresse aux propriétaires ou copropriétaires de logements en résidence principale ou locative.
Dans le Var, deux structures locales se partagent géographiquement cette mission de service public auprès des particuliers :
L’Agence des politiques énergétiques 83 sur l’ensemble du départe-
ment hors métropole TPM : https://cofor83.fr/agence-des-politiques-ener- getiques-du-var
la Métropole Toulon Provence Méditerranée sur son territoire, via la pla-
teforme « Bien chez Soi » : https://www.bienchezsoi-tpm.fr/
Mise en place sur les 12 communes de la métropole TPM, la plateforme « Bien chez soi » a été élaborée grâce à un partenariat entre la Métropole, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var, la Fédération du BTP 83, la CAPEB 83, le Département du Var, le Conseil régional SUD PACA, GRDF, Action Logement, la CAF du Var et l’ANAH. La Métropole TPM désire reconduire ce dispositif d’accompagnement pour les trois années à venir.
En 2019, les commissions d’octroi ont permis de traiter 860 propriétaires de maisons et 77 copropriétaires. Les projets finalisés concernent respectivement 325 maisons individuelles et 20 copropriétés représentant plus de 1 100 logements au total.
Concernant l’accompagnement des collectivités dans la rénovation énergétique des bâtiments communaux ou intercommunaux, l’interlocuteur sur l’ensemble du département est l’Agence des politiques énergétiques 83.
● Étude pré-opérationnelle d’amélioration de l’habitat (OPAH) sur le territoire de la CCMPM
La Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures a décidé de mettre en œuvre une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat afin d’offrir aux propriétaires occupants les moyens d’améliorer leur confort, l’état, mais également la performance énergétique de leur logement et d’inciter les propriétaires bailleurs à développer une offre locative à loyer maîtrisé de qualité, d’adapter l’offre de logements aux be- soins de populations spécifiques et ainsi participer à renforcer l’attractivité résidentielle de l’ensemble du terri- toire.
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L’OPAH doit permettre également de :
Prendre en compte les situations sociales les plus préoccupantes et contribuer à résorber certains problèmes sociaux ;
Créer un dynamisme économique local en mobilisant les artisans du bâtiment du secteur ; Améliorer le cadre de vie de l’ensemble du territoire.
La Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures souhaite renforcer sur son territoire l'effica- cité du contrat local d'engagement départemental de lutte contre la précarité énergétique signé le 16 sep- tembre 2011.
Associer les syndics concernés afin de les inciter à faire voter la rénovation du moyen de chauffage.
Leur présenter les aides (en particulier celles de l’ANAH) susceptibles d’aider au financement des tra- vaux
La Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures s’engage à mobiliser des moyens humains et financiers et à coordonner son action avec l’ensemble des acteurs locaux concernés pour répondre aux objectifs suivants :
Accompagner et aider les ménages les plus modestes du territoire intercommunal à réaliser les tra-
vaux prioritaires leur permettant d’obtenir une amélioration de la performance énergétique du loge- ment, leur ouvrant droit notamment, à l’aide de l’Anah et à l’aide du programme « Habiter Mieux » ; Accélérer l’amélioration thermique du parc de logements privés du territoire intercommunal et contri- buer ainsi aux efforts nationaux de réduction des consommations énergétiques.
● Thermographie aérienne des bâtiments (Métropole TPM)
L’analyse thermographique des bâtiments a été réalisée en 2018, grâce à un survol de nuit couvrant toutes les villes de la métropole par avions bimoteurs agréés et autorisées par l’Aviation civile et la Préfecture du Var, puis traitement des données et restitution thermographique. Son objectif est d’analyser la déperdition thermique des toitures et de tout bâtiments à usage d’habitation commercial, industriel et des bâtiments publics, afin de sensibiliser la population et les acteurs publics et privés sur les déperditions de chaleur et sur les problématiques d’isolation thermique. En complément, la Métropole a également : développé une application thermographique qui permet, après sélection d’une parcelle, de générer un rapport sur la déperdition de chaleur des bâtiments
mené des formation auprès de représentants de chaque commune participé aux Salons de l’Habitat 2018 de la Garde et de la Seyne-sur-Mer, le public pouvant directement utiliser l’application thermographique et obtenir son rapport énergétique. Selon les résultats, les participants ont eu la possibilité d’être orientés vers des professionnels du bâtiment et de l’énergie
La Métropole TPM souhaite renouveler cette thermographie aérienne.
● Démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (Métropole TPM)
La Métropole s’appuie sur la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM) pour la conception des futurs bâtiments et souhaite poursuivre cette démarche pour les années à venir. Cet outil de gestion accompagne les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre pour : L’intégration du bâtiment dans le site.
Favoriser le bioclimatisme.
Minimiser l’impact des matériaux.
Réduire les consommations d’eau et d’énergie.
Préserver le confort et la santé des occupants.
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Publié le 02/06/2021 ! | Challenge Air n°18 : Améliorer l’empreinte environnementale du bâti et réduire l’impact du chauffage La démarche BDM permet ainsi de diminuer les coûts de maintenance, de développer le mix énergétique et
d’optimiser les choix de construction en fonction du contexte et de l’usage des bâtiments. Parmi les bâtiments métropolitains, ont été certifiés pour la conception : L’École Supérieure d’Art et de Design et la pépinière numérique de Chalucet - « BDM Bronze ». Le Conservatoire TPM au niveau du site du Pradet - « BDM Argent ».
● Opérations d’amélioration de l’empreinte environnementale du bâti sur la Base de Défense de Toulon (Ministère des Armées)
Substitution des énergies fortement carbonées employées pour assurer la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS)
Interdiction de mise en place ou de réparation de chaudières fonctionnant au fioul domestique (FOD),
hors installation de secours ou appoint avec consommation inférieure à 10% aux autres énergies. Engagement d’études technico-économiques pour le remplacement des chaudières fonctionnant au FOD intégrant les solutions suivantes :
o Raccordement à un réseau de chaleur urbain (RCU)
o Raccordement à un réseau gaz
o Pompes à chaleur, EnR, GPL
Objectifs calendaires :
50 % des études de retrait réalisées en 2024, intégralité des études réalisées en 2026
retrait, remplacement de toutes les chaudières au fioul domestique au plus tard en 2031.
Réalisation d’études d’opportunité relatives à la mise en place de Contrats de Performance Énergé - tique (CPE) sur deux sites de la Base de Défense
Les contrats de performance énergétique (CPE) ont pour objet d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments par des investissements d’économies d’énergie et par une exploita- tion plus optimale des systèmes de production et de distribution d’énergie. Évaluer, pour les sites de la base aéronavale de Hyères (environ 390 000m2 chauffés) et pour un autre site à définir, l’intérêt de notifier un CPE à une société de services d’efficacité énergétique. Conclusions des études attendus pour 2021
Décisions sur les suites à donner prises en 2022.
Mettre en œuvre une démarche Bâtiment Durable Méditerranéen dans le cadre d’opérations de réno- vation lourdes.
Cette démarche est une démarche de Qualité Environnementale du Bâtiment prenant en compte les spécifi- cités du climat méditerranéen et réalisée avec l’association EnviroBatBDM (www.envirobatbdm.eu) Il s’agit de :
la rénovation du bâtiment d’hébergement Lucas Le Maresquier :
Localisation : Base Aéronavale de Hyères.
Surface : 5 500m2.
Livraison : 1er semestre 2021 .
la rénovation du bâtiment d’hébergement / bureaux M Cépet :
Localisation : Pôle École Méditerranée de Saint-Mandrier.
Surface : 8 600m2
Livraison : 2024.
À l’issue, évaluation des opérations, études d’opportunités pour continuation de la démarche sur
d’autres bâtiments.
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Publié le 02/06/2021 Nombre de sollicitations de particuliers
auprès de l'Agence des politiques
énergétiques 83
Nombre de sollicitations de
particuliers auprès de la plateforme
« Bien chez soi »
Mise en place de l'OPAH
Renouvellement de la thermographie
aérienne sur TPM
Nombre de bâtiments conçus selon la
démarche Bâtiments Durables
Méditerranéens
Rénovation des bâtiments sus-
mentionnés du Ministère des Armées
mi Indicateurs
Suivi de l’action
Agence des politiques
énergétiques 83
TPM / Citémétrie
CCMPM
TPM
TPM (sur son territoire)
Base de défense
annuelle
annuelle
ponctuelle
ponctuelle
ponctuelle
ponctuelle
Challenge Air n°18 : Améliorer l’empreinte
environnementale du bâti et réduire l’impact
du chauffage
Porteur(s) Métropole TPM / CCMPM / Base de défense de Toulon / Zéphire / Agence des politiques énergétiques 83
Partenaire(s) ANAH, ADEME, ENEDIS, Citémétrie et GRDF
Échéance 2020-2025
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Acceptabilité sociale Très bonne
Coût Plateforme Bien chez soi TPM 300 000€ (900 000€ sur 3 ans) CCMPM : 480 000€ sur 6 ans
Faisabilité juridique
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Plan de
Protection de
Li
216% 14à 16%
œ 2à14%X®0à12%
ONE TR ot=u ATOUT) EC OU
RS 304 520 2934
br": (parcs 2 684 2 850 12 778
rss 5 238 8 360 31 140
TOTAL PV 8 316 11 730 46 852
T
Challenge Air n°18 : Améliorer l’empreinte
environnementale du bâti et réduire l’impact
du chauffage
Action 18.2 : Développer les énergies renouvelables, en particulier l’énergie photovoltaïque
L’énergie la moins polluante est celle qui n’est pas produite. La réduction de la consommation énergétique est une priorité de l’amélioration de la qualité de l’air. En effet, pour être consommée, l’énergie (électricité, gaz, chaleur…) doit produite.
Selon les dernières données de l’ORECA (Observatoire Régional de l’Énergie, du Climat et de l’Air de Provence-Alpes-Côte d’Azur), la production énergétique primaire de la région est de 1328 ktep et de 20 480 GWh pour l’électricité, ce qui représente 1 % de la production nationale et assure une couverture énergétique équivalente à seulement 10% de la consommation régionale. La Région PACA est donc fortement dépendante du reste du territoire national au niveau énergétique. Le mix énergétique primaire régional est déjà 100% d’origine renouvelable depuis la fermeture des exploitations de charbon au début des années 2000. Cependant les énergies fossiles (gaz, charbon) contribuent pour près de 12% de la production électrique régionale.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var accompagne le Schéma Régionale d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires dans une stratégie de développement fort des productions énergétiques renouvelables, en particulier autour de l’énergie photovoltaïque.
Avec 1,2 GW de puissance raccordée au 31 décembre 2018, soit 14 % de la puissance installée en métropole, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la troisième région de France sur la filière photovoltaïque. Elle bénéficie par ailleurs de conditions d’ensoleillement privilégiées avec un facteur de charge solaire moyen de 15,6 %. Pourtant, le solaire photovoltaïque installé n’atteint que près de 44 % de l’objectif fixé par le SRCAE (2013) qui visait 2,7 GW en 2020. Cet objectif a d’ailleurs été revu à la hausse dans le cadre de l’élaboration du SRADDET pour atteindre une puissance photovoltaïque totale de 8,3 GW en 2023. Il se décline de la façon suivante :
Objectifs, résultats attendus
Promouvoir et accompagner le développement des énergies renouvelables dans le Var
Inciter fortement au développement des projets photovoltaïques afin de respecter les objectifs
ambitieux du SRADDET, en priorisant les zones déjà anthropisées, en particulier les grandes
toitures
Réduire la part des énergies les plus polluantes dans le mix énergétique de la région PACA
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Publié le 02/06/2021 Li Challenge Air n°18 : Améliorer l’empreinte environnementale du bâti et réduire l’impact du chauffage Description détaillée de l’action
Étude de schémas directeurs des énergies de la Métropole
La Métropole Toulon Provence Méditerranée engage en 2020, pour une durée d’un an, une étude de Schéma Directeur des Énergies (SDE). Le SDE est un outil de planification de la production, de la distribution et de la consommation d’énergie afin d’organiser les réseaux et les installations énergétiques pour aboutir à un système énergétique plus durable.
Plus particulièrement, le SDE permettra d’établir :
Un diagnostic du système énergétique du territoire (consommations, infrastructures de distribution, production), et des acteurs et politiques publiques en lien avec l’énergie, De proposer des scénarios de développement énergétiques prenant en compte : les usages actuels des différents types d’énergie, le potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération, le potentiel de réduction des consommations énergétiques, les actions envisagées par TPM et les acteurs du territoire pour les années à venir,
De choisir un scénario énergétique partagé avec les acteurs du territoire pour les prochaines décennies. Ce scénario sera traduit en objectifs et programme d’actions. L’étude de SDE complétera le PCAET de la Métropole à venir en 2021. Coût : 100 000€
Développement et renforcement des réseaux de chaleur sur le territoire PPA Le territoire PPA présente un réseau de chaleur urbain utilisant la chaleur produite par l’unité de valorisation énergétique (incinérateur) de l’aire toulonnaise. Ils dessert les quartier de La Beaucaire (Toulon) et la ZUP Berthe (La Seyne-sur-Mer) et est labellisé ÉcoRéseau de chaleur par l’association AMORCE en 2019, pour la troisième année consécutive. Grâce à la valorisation énergétique des déchets, l’UVE alimente un réseau de chauffage urbain soutenant la consommation de 4 500 équivalents logements.
Développement de l’énergie photovoltaïque en région Provence-Alpes-Côte d’Azur : Le développement de l’énergie photovoltaïque en Provence-Alpes-Côte d’Azur s’inscrit dans une dynamique internationale et est amené à être accéléré dans les prochaines années.
Centrales photovoltaïques au sol : Leur développement est conditionné à une réflexion territoriale intercommunale (à l’échelle du Schéma de Cohérence territoriale ou du Plan Climat) et doit pouvoir s’inscrire dans une planification choisie et anticipée par les collectivités. En effet, elles ne peuvent être la principale réponse aux ambitions nationales sur le département du fait de la consommation d’espace qu’elles engendrent (entre 1 et 2 ha par MW installé). Or la nécessité d’implanter des énergies renouvelables localement ne peut interférer avec l’impératif de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, qui contribuent par ailleurs au stockage du carbone, à l’adaptation au changement climatique et au maintien de la biodiversité.
En toiture de bâtiments ou sur des surfaces anthropisées : le potentiel estimé permettrait d’atteindre en grande partie voire en totalité les objectifs fixés dans la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et dans les schémas régionaux. Il s’agit d’inciter fortement et de soutenir l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de bâtiments, ombrières des parkings existants, délaissés routiers et autoroutiers, etc. Les données de cadastre énergétique produite par la Région Sud et mises en ligne sur le site SITERRE (https://www.siterre.fr/paca/#/carte) pourront être exploitées.
Les objectifs fixés par la Loi Énergie-Climat (septembre 2019), la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) et par le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) qui fixent le cadre, aussi ambitieux soit-il, dans lequel le développement de l’énergie photovoltaïque doit s’inscrire ces prochaines années
Plan Climat Régional : 100 % EnR disponibles en 2050 (axe 2) et multiplier par deux le nombre de parcs photovoltaïque d’ici 2021, en privilégiant les bâtiments délaissés, toitures et parkings (action 26)
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Publié le 02/06/2021 Li Challenge Air n°18 : Améliorer l’empreinte environnementale du bâti et réduire l’impact du chauffage Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires
(SRADDET) : 8 316 MW en 2023, 11 730 MW en 2030 et 46 852 MW en 2050 dont prioritairement 70% en grande toiture
Promouvoir et renouveler les projets d’analyse thermographique des bâtiments sur le territoire afin d’éviter les déperditions thermiques des toitures et de tout bâtiments à usage d’habitation commercial, industriel et des bâtiments publics
Sensibiliser la population et les acteurs publics et privés sur les déperditions de chaleur et sur les
problématiques d’isolation thermique
Accompagner la dynamique récente :
Le photovoltaïque sur toiture en Provence-Alpes-Côte d’Azur est dans une dynamique de développement importante. En effet, les résultats des derniers appels d’offres lancés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) portant sur le solaire photovoltaïque sur toitures mettent en exergue une dynamique particulièrement importante en région PACA :
44 % de la puissance totale retenue au niveau national pour les installations sur toitures supérieures à 250 MW de l’appel d’offres 2014 dit « CRE-3 » concerne les projets lauréats en PACA ;
20 % du nombre total des projets lauréats à l’appel d’offres 2017 « installation en autoconsomma-
tion » sont en PACA.
Étude sur le développement du photovoltaïque sur toiture du patrimoine bâti communal et métropolitain
La Métropole Toulon Provence Méditerranée souhaite étudier la faisabilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux et métropolitains, notamment ceux relevant du Décret Tertiaire (bâtiments de plus de 1000m²) afin d’atteindre les performances énergétiques cibles (-40% en 2030).
L’étude de diagnostic doit permettre de :
Sélectionner les bâtiments les plus adaptés à l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation ou en injection partielle ou totale
Démontrer la faisabilité d’installer des panneaux solaires sur les bâtiments sélectionnés, Renseigner la Métropole sur les modalités techniques, juridiques et financières d’installation des panneaux photovoltaïque.
Cette étude d’une durée d’un an s’appuiera notamment sur les cartographies de la thermographie aérienne de la Métropole.
Coût : 50 000 €
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is
83 _ raimesrrare — =
Pi Indicateurs
Suivi de l’action
annuelle Région Sud PACA / DREAI Production ENR du territoire
Challenge Air n°18 : Améliorer l’empreinte
environnementale du bâti et réduire l’impact
du chauffage
Porteur(s) Région Sud PACA / Métropole TPM / SITTOMAT
Partenaire(s)
Échéance
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Acceptabilité sociale Très bonne (réseau de chaleur)
Coût
Étude Schéma Directeur des Énergies TPM 100 000€
Développement du photovoltaïque sur toiture du patrimoine bâti
communal et métropolitain TPM 50 000€
Faisabilité juridique
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°18 : Améliorer l’empreinte
environnementale du bâti et réduire l’impact
du chauffage
Action 18.3 : Favoriser les dispositifs de chauffage plus performants et moins polluants
Les dispositifs de chauffage anciens et/ou fonctionnant avec des énergies fossiles contribuent fortement à la pollution de l’air, en particulier par les émissions de particules fines.
La prime « Coup de pouce Chauffage » de l’État permet à un ménage de remplacer par exemple sa chaudière individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz par une chaudière biomasse performante, une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, une pompe à chaleur, un système solaire combiné, un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier de primes plus importantes (4 000 €).
Changer les dispositifs de chauffage anciens et/ou fonctionnant avec des énergies fossiles au niveau des copropriétés permet de cibler davantage de personnes en moins d’opérations.
Le Registre National des Copropriétés, instauré par la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et tenu par l’ANAH (Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat), vise à recenser les copropriétés à usage d’habitat. Il comprend entre autres des données sur la localisation des copropriétés, les dates de construction, les références des syndicats, les modes de chauffage. Les collectivités territoriales, EPCI et communes, ont accès gratuitement, à leur demande et moyennant signature d’une charte, aux informations relatives aux copropriétés situées sur le territoire qu’elles administrent.
Objectifs, résultats attendus
Faire connaître l’action « Coup de Pouce Chauffage » via les conseillers FAIRE et les espaces dédiés comme les plates-formes rénovation énergétique ou les espaces infos énergie (cf Fiche- action n°18.1)
Mieux faire connaître auprès des collectivités les possibilités offertes par le Registre National des Copropriétés afin de mieux cibler les copropriétés pour lesquelles un changement de mode de chauffage est à privilégier
Favoriser, au niveau des collectivités concernées et dans un cadre concurrentiel, le ciblage par les opérateurs énergétiques, des copropriétés les plus concernées par une intervention sur le mode de chauffage.
Description détaillée de l’action
Coup de pouce Chauffage
Le « Coup de pouce Chauffage » a permis en 2019, dans le Var, d’engager des travaux de
remplacement :
- de 730 chaudières fonctionnant au fioul par 661 pompes à chaleur Air/Eau ou Eau/Eau et 31 chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE) ;
- de 797 chaudières fonctionnant au gaz par 194 pompes à chaleur Air/Eau ou Eau/Eau et 597 chaudières gaz à très haute performance énergétique (THPE)
Au total, ce sont 1538 logements dont les travaux ont été engagés, 1041 achevés pour un montant
d’aide près de 700 000€.
Registre National des Copropriétés
Du fait de la mutualisation des moyens de chauffage à l’échelle de plusieurs logements, l’action sur les copropriétés peut apporter en quelques opérations de renouvellement une amélioration substantielle de la
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mi Indicateurs
Suivi de l’action
Nombre de dispositifs de chauffage
remplacés dans le cadre du « Coup de DREAL
pouce Chauffage »
NOTE de mises à Ses du DREAL
registre pour les collectivités
Annuelle
Annuelle
Challenge Air n°18 : Améliorer l’empreinte
environnementale du bâti et réduire l’impact
du chauffage
qualité de l’air et du confort de vie d’un grand nombre d’habitants.
Selon les données du Registre National des Copropriétés, 251 copropriétés du territoire PPA
disposent d’un chauffage collectif au fioul, dont 211 recensées sur la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Cela représente plus de 7000 logements. La richesse des données du Registre (localisation des copropriétés, dates de construction, références des syndicats, modes de chauffage, etc.) permet des analyses, y compris cartographiques, plus approfondies.
Le Registre National des Copropriétés est mis à la disposition des collectivités qui le souhaitent afin
qu’elles puissent faire intervenir les opérateurs énergétiques dans un cadre concurrentiel.
Porteur(s) Services de l’État
Partenaire(s) Collectivités
Échéance 2021
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Action de communication et de sensibilisation visant un
changement localisés des appareils de chauffage
Acceptabilité sociale Attendue
Coût -
Faisabilité juridique ++
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Protection de
PAtmosphère
THÉMATIQUE COMMUNICATION
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°20 : Poursuivre la
mobilisation du public sur la qualité de l’air
Action 19.1 : Animer localement la thématique « qualité de l’air » en s’appuyant sur la charte régionale
Une fois approuvés les Plan de Protection de l’Atmosphère du Var, des Bouches-du-Rhône et des Alpes- Maritimes, le suivi des actions d’amélioration de la qualité de l’air en région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’animation de la thématique auprès des partenaires et du grand public prendront deux formes : · un dispositif de pilotage et de suivi de la mise en œuvre des actions des Plans de Protection de l’At- mosphère, propre à chaque territoire PPA
· un réseau d’acteurs territoriaux mobilisés pour l’amélioration de la qualité de l’air et œuvrant pour baisser les émissions de polluants atmosphériques.
La signature, en septembre 2019, de la Charte sur la Qualité de l’Air constitue le point de démarrage de ce réseau d’acteurs.
Objectifs, résultats attendus
Ø Maintenir à l’échelle régionale et départementale la mobilisation des partenaires sur la problématique qualité de l’air durant la vie du Plan de Protection de l’Atmosphère
Ø Accompagner, suivre et accélérer la mise en œuvre des actions portées par le PPA Ø Valoriser le PPA auprès de l’ensemble des partenaires et du grand public.
Ø Développer un maillage d’acteurs locaux en mesure de faire évoluer leur comportement vis-à-vis de la qualité de l’air qui permette de faire mûrir et grandir les acteurs des territoires sur ce thème Ø Créer une dynamique collective pour renforcer la prise en compte de la qualité de l’air dans les politiques publiques et actions locales
Ø Mettre en relation les différents acteurs et faciliter l’acculturation afin de : o Bénéficier d’expériences existantes
o Innover sur le champ de la qualité de l’air
o Voire créer des projets à plusieurs structures…
Ø Communiquer ou organiser des actions de sensibilisation...
Description détaillée de l’action
Premier volet : le dispositif de pilotage et de suivi de la mise en œuvre des actions du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var
La DREAL PACA a pour mission de collecter les données essentielles au suivi du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var auprès des différents partenaires :
· données quantitatives permettant de mesurer le plus finement possible les gains du PPA sur la quali- té de l’air en lien avec AtmoSud (exemple : nombre de bus convertis, nombre d’heures à quais des navires reliés au réseau électrique, etc.)
· données qualitatives de suivi de la réalisation des actions PPA : planning des travaux, avancement des études, etc.
Le suivi du Plan de protection de l’Atmosphère du Var sera également matérialisé par des temps collectifs de restitution et de communication, au cours de deux événements annuels rassemblant les partenaires : · printemps : un Comité de suivi opérationnel de l’avancement des actions PPA, évolution de la qualité de l’air et ajout d’actions complémentaires
· automne : une Conférence de type Journée de la Qualité de l’Air permettant de valoriser les actions mises en œuvre et les différents partenaires
Ces deux événements annuels seront précédés d’une réunion technique et suivi d’un communiqué de presse.
Le Label PPA : Le Plan de Protection de l’Atmosphère dispose d’un plan d’action évolutif, c’est-à-dire qu’il a vocation à s’enrichir de nouvelles actions jusqu’à son évaluation en 2025, notamment afin de traiter sectoriel-
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Publié le 02/06/2021 Porteur(s) DREAL PACA, Préfecture du Var
Partenaire(s) AtmoSud
Ai Etes 2020-2025
Éléments d'analyse de l’action |
Impact sur la qualité de l’air / Action de sensibilisation, communication, amélioration des D does R el ele) el NE ile) ES connaissances
Acceptabilité sociale Très bonne
Coût 2000€/an (DREAL PACA)
Faisabilité juridique He
M Indicateurs
Suivi de l’action
Nombre d'événements de suivi PPA DREAL PACA annuelle
tenus
Ajout d'actions évolutives au PPA du DREAL PACA annuelle
Var
Nombre de réunions thématiques du DREAL PACA annuelle
réseau des partenaires
Challenge Air n°20 : Poursuivre la
mobilisation du public sur la qualité de l’air
lement les sources d’émissions polluantes résiduelles. Ainsi un Label PPA pourrait valoriser l’ajout de ces nouvelles actions.
Second volet : animation d’un réseau d’acteurs territoriaux mobilisés pour l’amélioration de la qualité de l’air et œuvrant pour baisser les émissions de polluants atmosphériques. La Charte sur la Qualité de l’Air, signée en septembre 2019 a vocation à devenir sur chaque territoire un outil d’animation et de mobilisation des acteurs et partenaires, en réfléchissant à des outils « locaux » permettant le partage d’expérience entre les porteurs d’actions via :
· l’information sur les bonnes pratiques,
· l’amélioration des connaissances
· le développement d’outils méthodologiques
Le réseau d’acteurs territoriaux sera animé au quotidien par la DREAL PACA, dans un rôle de support et de proximité avec le territoire. Des ambassadeurs pourraient également être identifiés et associés sur certaines thématiques phares : transports routiers, transports maritimes, agriculture, industrie ….
Les modalités d’animation pourraient, dans un premier temps, être initiées sous forme de : · Réunions thématiques : par exemple trois fois par an, localisées dans un département différent de la région à chaque événement
· Lettres d’information : rythme à convenir
· Création d’un espace partagé avec mise à disposition de fiches bonnes pratiques, FAQ, …
Pour vivre en tant que réseau actif, dynamique, source de propositions et de mobilisation du territoire, il convient de mettre en perspective l’initiative première en mettant en place et animant un réseau de partenaires destiné à valoriser les projets, actions et bonnes pratiques de chacun et partager les résultats probants sur l’amélioration de la qualité de l’air
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mobilisation du public sur la qualité de l’air
Action 20.1 : Développer les outils d’évaluation des impacts sanitaires
Le développement des outils d’évaluation des bénéfices sanitaires liés aux politiques publiques et sectorielles ou projets d’aménagements constitue un outil majeur d’intégration des enjeux de santé publique dans les décisions politiques locales. Ces outils d’évaluations permettent de quantifier les gains d’espérance de vies de différents scenarii de diminution de la pollution de l’air mais également de présenter une évaluation économique des impacts sanitaires.
Le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var promeut une action d’amélioration de la connaissance des bénéfices en santé du développement selon les approches suivantes : une approche quantitative en matière de pollution de l’air (EQIS-PA) au regard des mobilités actives (HEAT)
une aide à la décision concertée et centrée sur les bénéfices sanitaires (EIS)
Cette action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var est également inscrite au Plan Régional Santé Environnement (PRSE) sous l’objectif 1.9 « Promouvoir les mobilités actives, évaluer et valoriser leurs effets sur la santé et l'environnement ».
Objectifs, résultats attendus
Quantifier les bénéfices sanitaires et les gains économiques associés selon différents scénarios de politiques publiques, plans et programmes ou projets spécifiques
Accentuer les impacts positifs et réduire les impacts potentiels négatifs d’un projet, en formulant des recommandations liées à l’amélioration de la santé environnementale, à la réduction des inégalités et au développement durable
Ces évaluations et recommandations doivent appuyer les orientations des décisions publiques et les choix d’aménagement futurs. Elles ont également vocation à constituer un plaidoyer de référence auprès du grand public pour favoriser des comportements favorables à la santé.
Description détaillée de l’action
En matière de pollution de l’air
Santé Publique France et l’ADEME assurent depuis plusieurs années le développement de l’outil AIRQ+ (déclinaison française de l’outil d’Évaluation Quantitative des Impacts Sanitaires de la Pollution de l’Air ou EQIS-PA développé par l’OMS) au travers de plusieurs expérimentations. La promotion et le développement de ces outils se heurtent en 2020 à la disponibilité limitée des acteurs en capacité de mettre en œuvre ces méthodologies notamment sur le volet santé (SpF, ORS). Dans le cadre du PPA, il convient de créer les conditions à l’émergence de telles études en facilitant le rôle d’interface des services et agences (ARS, DDTM, DREAL, ADEME, agences d’urbanisme…) avec les collectivités, maîtres d’ouvrages et responsables politiques locaux.
En matière de mobilités actives
En vue de maintenir notre capital santé, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) conseille de pratiquer au moins 60 minutes quotidiennes d’activité physique pour les enfants, et un minimum de 30 minutes pour les adultes. Les déplacements actifs, comme la marche ou le vélo, constituent une forme d’activité physique. Ils contribuent à réduire l’incidence des maladies respiratoires, l’obésité, les maladies cardio-vasculaires et certains cancers.
La promotion des modes de transport « actifs » au quotidien constitue une solution optimale pour atteindre ce niveau recommandé d’activité physique. Les mobilités actives sont non seulement bénéfiques pour la santé mais également positives pour l’environnement, notamment lorsque la marche ou le vélo peuvent se substituer à un déplacement motorisé.
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°20 : Poursuivre la
mobilisation du public sur la qualité de l’air
Il s’agit donc de développer une méthodologie de travail permettant aux collectivités de chiffrer les bénéfices sanitaires à différentes échelles : scenarii globaux de développement de la part modale des déplacements à vélo, développement d’un linéaire de pistes de cyclables, mise en place d’une ZFEm, développement de la marchabilité, itinéraires piétons. Une sensibilisation des collectivités en ce sens devra être mise en place. Les modalités d’évaluation s’appuieront sur l’outil Health Economic Assessment Tool (HEAT) développé par l’OMS (http://www.villes-sante.com/thematiques/heat/). HEAT consiste à entrer la durée moyenne quotidienne qu’une personne passe à faire du vélo ou de la marche à pied, ainsi que le nombre d’adultes d’âge actif d’une commune ou intercommunalité. L’outil calcule alors le nombre de vies sauvées par ce niveau d’activité physique, et le multiplie ensuite par une estimation de la valeur de vie. Une utilisation de l’outil en France a déjà été menée sur les communes de Nancy, Grenoble et Nantes.
Les services de l’État accompagneront la mise en œuvre de cette méthodologie a minima sur un projet du territoire du PPA dès 2021, via par exemple une articulation avec la révision des PDU/PLU, et/ou avec les Schémas Directeurs et plans associés (schémas directeurs Mobilités Actives ou Transports en communs, plans vélo, plans piétons…).
Améliorer la portée des bénéfices sanitaires
Les politiques publiques ont des impacts sur la santé des populations auxquelles elles s’appliquent. L’Évaluation d’Impact sur la Santé (EIS) est une démarche appropriée permettant de mettre en évidence et d’apprécier ces impacts. Démarche innovante de santé publique, elle constitue un outil d’aide à la décision publique pour des choix sains, durables et équitables, mais également pour ordonner les priorités, donner de la cohérence aux réalisations et du sens aux décisions des responsables locaux. L’EIS introduit de façon explicite la prise en compte de la composante santé dans l’élaboration des projets des collectivités et facilite ainsi une réflexion, une négociation et une validation partagée de recommandations communes à tous les acteurs du projet.
En anticipant les effets positifs et négatifs d’une politique, les antagonismes et les synergies d’un programme ou d’un projet, elle propose des recommandations aux décideurs pour l’enrichir sur le plan de la santé, des conditions et environnements de vie tout en leur permettant d’atteindre leurs objectifs.
Cette action du Plan de Protection de l’Atmosphère du Var fait écho aux objectifs suivants du Plan Régional Santé-Environnement 3 :
PRSE objectif 1.9 – Promouvoir les mobilités actives, évaluer et valoriser leurs effets sur la santé et
l'environnement
PRSE objectif 7.4 – Tester sur la base du volontariat, la mise en place de quelques études d’impact
sur la santé à l’échelle d’un quartier permettant d’intégrer au mieux les enjeux sanitaires et environnementaux (action 97 du Plan national santé environnement 3) PRSE objectif 7.5 – Développer des outils à l’usage de l’ensemble des intervenants permettant d’intégrer, dans les projets d’aménagement et les documents de planification, la santé par une approche globale de l’ensemble de ses déterminants (économiques, environnementaux et sociaux) (action 98 du Plan national santé environnement 3).
Par ailleurs, la mise en place d'un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pourrait être envisagée.
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mi Indicateurs
Suivi de l’action
Nombre de démarches engagées ARS annuelle (selon typologie)
Challenge Air n°20 : Poursuivre la
mobilisation du public sur la qualité de l’air
Porteur(s) Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Partenaire(s) Collectivités territoriales / Agences d’urbanisme
Échéance 2021
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations
Objectiver les choix des décideurs selon le déterminant sanitaire lié
aux impacts des projets / plans sur la qualité de l’air
Acceptabilité sociale Attendue
Coût
Faisabilité juridique +++
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Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°20 : Poursuivre la
mobilisation du public sur la qualité de l’air
Action 20.2 : Sensibiliser le public et les scolaires à la qualité de l’air
Face à une qualité de l’air dégradée, chacun d’entre nous peut adapter ses comportements pour d’une part protéger sa santé (en aérant quotidiennement son logement, en évitant d’utiliser des solvants volatiles ou en évitant les efforts intense à proximité des axes routiers par exemple) et d’autre part contribuer à l’amélioration locale de la qualité de l’air, par exemple en évitant de brûler ses tontes de jardins et tailles de végétaux ou en privilégiant un mode actif (marche, vélo) pour les plus petits déplacements.
Ces pratiques favorables à la qualité de l’air et à la santé humaine doivent être intégrés par tous dès le plus jeune âge, c’est pourquoi le Plan de Protection de l’Atmosphère du Var encourage la sensibilisation du public à la qualité de l’air, en particulier auprès des scolaires.
Objectifs, résultats attendus
Sensibiliser le public et plus particulièrement les scolaires à la préservation de la qualité de l’air,
Communiquer sur les outils pédagogiques existants : outil « l’Air et Moi » proposé par AtmoSud,
programme de sensibilisation des enfants proposé par la Métropole
Description détaillée de l’action
Promotion de l’outil « L’Air et Moi » (AtmoSud)
L'Air et Moi est un support pédagogique sur la pollution de l'air fait de diaporamas animés, quiz, vidéos, guides pédagogiques regroupant des compléments d'information, chiffres clef, définitions, travaux pratiques, conseils pédagogiques pour accompagner les enseignants, parents et animateurs désireux de sensibiliser des enfants à la qualité de l'air. L’Air et Moi s’adresse aux enfants de l’école primaire au collège, de niveau CM1, CM2 et 6ème. Quand les modules n’existent pas encore au niveau scolaire souhaité, les enseignants, parents et animateurs peuvent adapter d’eux-mêmes les contenus à d’autres niveaux scolaires, grâce au guide pédagogique de L’Air et Moi.
Programme pédagogique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée Dans le cadre de sa compétence Environnement et de sa politique en faveur de l’éducation au développement durable, la Métropole souhaite promouvoir une opération de sensibilisation aux thématiques Air-Énergie-Climat destinée aux élèves de classes élémentaires (CE1-CE2-CM1-CM2). Dans le cadre de ce programme, la Métropole mandatera des structures spécialisées dans l’éducation au développement durable, telles que des associations, pour réaliser les accompagnements pédagogiques. Le périmètre que la structure accompagnante aura à couvrir s’étend à l’ensemble des communes de la Métropole. Les objectifs des accompagnements pédagogiques sont les suivants:
Permettre aux élèves de raisonner et d’acquérir, par la démarche d’investigation, des connaissances sur les thématiques Air-Énergie-Climat : observer, décrire, questionner, tirer des conclusions et communiquer. Identifier la complexité des questions relatives au développement durable en s’appuyant sur des études de milieux de proximité
Apprendre à respecter l’environnement avec ses fragilités et ses richesses. L'objectif est de faire d'eux de futurs citoyens responsables dotés de capacités de raisonnement et d’actions lucides tant dans leur vie personnelle que dans la sphère publique. Le programme précité devrait débuter à la rentrée de septembre 2021.
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mi Indicateurs
Suivi de l’action
Nombre d'actions de sensibilisation AtmoSud annuelle
effectuées par AtmoSud
Nombre de classes sensibilisé par le TPM nnuelle programme de la Métropole
Challenge Air n°20 : Poursuivre la
mobilisation du public sur la qualité de l’air
Porteur(s) AtmoSud, métropole TPM
Partenaire(s) Établissements scolaires, associations environnementales
Échéance
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Action de sensibilisation
Acceptabilité sociale
Coût
Programme de la Métropole 20 000€
Sensibilisation AtmoSud comprise dans l’adhésion annuelle de la
Métropole à AtmoSud de 100 000€
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Challenge Air n°20 : Poursuivre la
mobilisation du public sur la qualité de l’air
Action 20.3 : Mise en place d’un réseau de mesure de la pollution de l’air auprès du grand public
L’association de surveillance de la qualité de l’air agréée par le Ministère de la Transition Écologique, AtmoSud, dispose sur le territoire du PPA du Var de 3 stations de mesures fixes. Dans le cadre du PPA et de l’amélioration de la connaissance des pollutions autour de la rade de Toulon, AtmoSud va accroître temporairement son dispositif de surveillance par 3 nouvelles stations installées en 2020 et 2021. Pour accéder à une connaissance de la qualité de l’air en tout point du territoire, AtmoSud a recours à de la modélisation, les modèles étant « calés » grâce aux stations de mesure. Or la géographie atypique de la métropole toulonnaise, interface entre mer et monts, les phénomènes météorologique complexes à l’oeuvre autour de la rade (vent) et la multiplicité des points d’émissions de polluants peuvent induire localement des marges d’incertitude conséquente. En complément de l’information officielle sur la qualité de l’air portée par AtmoSud, les associations du territoire varois et toulonnais en particuliers se saisissent des innovations technologiques afin d’améliorer la connaissance micro-locale en matière de qualité de l’air, grâce à la mise sur le marché de capteurs de polluants atmosphériques portables et à un coût accessible. En conséquent, au cours de campagnes de mesures, de nombreux citoyens pourront mailler finement le territoire et relever les mesures de différents polluants afin de constituer une base de données suffisante pour améliorer la connaissance locale sur la composition de l’air respiré sur la métropole toulonnaise.
Par ailleurs, cette action citoyenne permettra également de sensibiliser à la qualité de l’air puisque le territoire varois expose encore aujourd’hui 128000 habitants à des niveaux élevés de particules fines et 550 000 habitants à des niveaux d’ozone supérieurs aux objectifs nationaux de qualité de l’air.
Objectifs, résultats attendus
Mettre en place un réseau de mini-capteurs, indicateurs de la pollution de l’air
Collecter, gérer, analyser et exploiter les données
Identifier les zones les plus polluées et des sources de pollution
Proposer des solutions de réductions des émissions de polluants
Description détaillée de l’action
Mise en place de capteurs grand public
Test, étalonnage et évaluation de capteurs Flow de PlumeLabs et autres appareils en coopération avec ATMOSUD et l’ARS. L’objectif est d’atteindre 40 capteurs citoyens avant 2023 via des achats groupés de capteurs par les associations porteurs du projet. Des subventions seront demandées pour l’achat de matériel auprès de divers partenaires notamment publics.
Gestion et exploitation des données
Gestion informatique des données collectées en collaboration et référence aux stations d’ATMOSUD. Cartographie du dioxyde d’azote, des PM particules fines mais aussi de NO2/NO et COV précurseurs d’ozone, ...
Exploitation des informations sur les COV; une mesure non réalisée par ATMOSUD susceptible d’apporter des compléments d’information.
Couplage des mesures de polluants atmosphériques avec d’autres données (GPS, vent, pluie, température, humidité, altitude, trafic maritime à proximité…).
Chaque année, un élève-ingénieur pourra effectuer son stage auprès des associations afin de traiter statistiquement les données. En effet, à titre d’exemple, un capteur Flow dispense 50000 mesures par semaine.
Mise en place du réseau
Gestion des données par l’association ACTEnergieS et ATMOSUD
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Reçu le 02/06/2021
Publié le 02/06/2021 Nombre de capteurs citoyens
Nombre de campagnes
événementielles
mi Indicateurs
Suivi de l’action
partenaires
Associations porteuses
mensuelle
ponctuelle
Challenge Air n°20 : Poursuivre la
mobilisation du public sur la qualité de l’air
Analyse par data science (ou science des données) permettant de mettre en avant des anomalies, des clusters, des corrélations, …
Création d’une base de données (régionale ?) publique (open data via une API)
Le dispositif devrait ainsi permettre de suivre la qualité de l’air en cas d’événements ponctuels ou localisés (tunnel sous Toulon fermé ou saturé, incendie, navires dans la rade, traversée de la Zone à Faible Emissions mobilité...)
Une action citoyenne de science participative :
Action en coordination avec ATMOSUD ; échanges de données et de réflexions Action conjointe avec les associations partenaires des fédérations UDVN-FNE83 et MART (Mouvement d’Actions pour la Rade de Toulon).
Massification de la sensibilisation (co-bénéfice de l’action)
Au-delà de l’apport de connaissances sur les concentrations en polluants à une maillage très fine, la multiplication des capteurs citoyens permet de massifier la communication et la sensibilisation sur la qualité de l’air auprès de tous les publics. En effet, les citoyens porteurs de capteurs deviennent des ambassadeurs de la qualité de l’air : (in)formés et sensibilisés aux conséquences sanitaires d’un air pollué et facilement repérables grâce à leur capteur mobile (par exemple certains ont la forme d’un petit fantôme), ils peuvent devenir des relais d’information auprès de leur voisinage, famille, etc.
Porteur(s) Les associations fédératives UDVN-FNE83, (Michel PIERRE) et MART (André TRÉDÉ) et les trois associations ACTEnergieS (Alain
COLLET) ; TVD (Maurice FRANCESCHI) ; ToulonAvenir (Valentin
GIES)
Partenaire(s) Les associations membres des deux associations fédératives / At- moSud / ARS
Échéance Évaluation du concept sur 2020-2023 puis pérennisation
Éléments d’analyse de l’action
Impact sur la qualité de l’air /
l’exposition des populations Information sanitaire et propositions d’améliorations
Acceptabilité sociale Attendue : besoin d’une information locale pour la population
Coût Env. 18 000€ sur 2 ans + subventions dédiées aux achats de capteurs
Faisabilité juridique Action similaire à celles conduites dans d’autres régions
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Publié le 02/06/2021 AHCAE
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Publié le 02/06/2021