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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL38 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Fiches action
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Fiches action)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
GRAND DAX SEE AGGLOMÉRATION us ee
Fiche action n°1 Impulsion'de!la transition énergétique surle territoire
Date de la mise en œuvre : .../....1.. Date de la mise à jour : 05/08/2019
Etat de
l'avancement
O Non programmé D Programmé En cours O Terminé
Axes stratégiques
Enjeu n°1 : Réduire les consommations énergétiques des bâtiments.
Enjeu n°2 : Développer les EnR et notamment le solaire.
Enjeu n°3 : Développer l’agriculture locale
Enjeu n°4 : Réduire l'empreinte carbone des déplacements
Présentation de l’action
ETAT ET Calendrier.
Intégration des objectifs PCAET dans les documents cadres au furet à mesure de leur évolution
Intégrer l'objectif TEPOS 2050 et les principes directeurs associés au PCAET lors de la mise à jour du PLUIi-H
Intégrer l'objectif TEPOS 2050 et les principes directeurs associés au PCAET lors de la mise à jour du SCOT
Intégrer l'objectif TEPOS 2050 et les principes directeurs associés au PCAET lors de la mise à jour du PDU
Intégrer l'objectif TEPOS 2050 et les principes directeurs associés au PCAET lors
de la réalisation de documents de planification
Partager les objectifs et la vision du PCAET avec les communes membres pour qu'elles puissent traduire les enjeux, objectifs, plan d'actions, à leur échelle et dans
les documents qui relèvent de leurs compétences Intégrationtdes problématiques énergétiques dans les politiques
d'aménagement
Intégrer l'objectif TEPOS 2050 et les principes directeurs associés au PCAET lors de projet d'urbanisation du territoire
Créer un document cadre de référence pour les projets d'urbanisme permettant aux porteurs de projets de situer le niveau d'ambition en termes de maîtrise de l'énergie, développement des énergies renouvelables, impact carbone.
Permettre une bonification des projets vertueux (droits à construire, aide financière, conseil, propositions d’actions)
Intégrer la notion de résilience au risques naturels et au changement climatique lors de projets d'urbanisation du territoire.
LÉ TNT
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Service urbanisme
Service habitat
Communes, aménageurs Pas d'investissement hormis le temps passé.
Service GEMAPI
Moyens consacrés parla-collectivité
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour 10 10 10 10 10 10
Objectifs Gains attendus de l’action
Mettre en cohérence l’ensemble des
documents de planification avec le
PCAET.
Gains attendus de cette action déjà
inclus dans la fiche action n°2
Limiter l'étalement urbain.
Favoriser la performance énergétique
des nouvelles installations.
> 20% des maisons et
appartements rénovés en
BBC à l'horizon 2021 par
rapport à 2014, puis 30% en
2026 et enfin 100% à
l'horizon 2050
S'assurer qu'il n'y a pas
d'antagonisme entre les démarches.
maine d'applications
Planifcation du
développement
territorial
Patrimoine de la
collectivité
Communication,
coopération
Approvisonnem Organisation ent en énergie,
Interne eau et assainissement
Mobilité UE
Difficulté de reprise de certains documents par la
lourdeur de la procédure (SCOT par exemple)
Facilitateurs
Documents à remettre à jour régulièrement
Mise en cohérence permettant une lecture plus facile de
la politique énergie climat de la collectivité
RECETTES
Lors de la révision de son PLU, la ville de Besançon a
intégré des éléments favorisant la performance
énergétique : objectifs ambitieux dans les zones à
urbaniser, débord sur le domaine public autorisé pour
l'isolation par l'extérieur, augmentation de la hauteur du
bâti pour permettre l'isolation en toiture
Par ailleurs, les études comparatives de desserte
énergétique sont systématisées dans les nouveaux
aménagements (considération du coût global sur 20 ans,
des charges pour l'occupant et des émissions de gaz à
effet de serre...).
Source: ademe.fr
Indicateur de mise en œuvre :
Nombre de documents d'urbanisme
en cohérence avec le PCAET
Indicateur de densification du
territoire (nombre d’habitant à
l'hectare)
Indicateur de performance :
Consommations énergétiques
territoriales, par énergie par secteur
et en particulier pour les secteurs
résidentiel et tertiaire (GWh)
Indicateur environnemental :
Évolution de la consommation
d'espaces Naturels Agricoles et
Forestiers (NAF) en hectares (ha)
Évolution des surfaces concernées
par un zonage d'inventaire ou de
protection des milieux naturels
(ZNIEFF et Natura 2000) en
hectares (ha)
Aménageurs, Communes Membres,
Citoyens, porteurs de projets du
territoire
Impact positif de la mise en
œuvre de ces actions sur la
qualité de l'air ZX TGT Ar TER (et T
Intégrer dans le PLUïi les dimensions relatives à Cit'ergie permettant de :
" Limiter les places de stationnement
“ Favoriser une conception bioclimatique des bâtiments
"Favoriser une gestion des eaux pluviales permettant l'infiltration à la parcelle et de lutter contre l'artificialisation des sols
“Favoriser la densité du bâti, afin de lutter contre l'étalement urbain et permettre la mise en place de réseaux de chaleur, de réseaux de transports
* Proposer des prescriptions permettant de réduire les besoins en énergie (bonification des labels par exemple)
“Favoriser la végétalisation et le maintien des corridors écologiques
“inciter la réduction de la place de la voiture, en favorisant les modes actifs, les circuits courts et les commerces de proximité
Les besoins pour alimenter Cit'ergie :
" Engager la démarche
"Utiliser les démarches environnementales type AEU ou GES Urbanisme GRAND DAX AGGLOMÉRATION
Fiche action n°2 Rénovation énergétique du parc de bâtiments privés
Date de la mise en œuvre : {fl
Etat de l’avanceme
T T
[2 Non programmé E Programmé ( En cours O Terminé
Date de la mise à jour : 05/08/2019
LYCOS
stratégiques
Enjeu n°1 : Réduire les consommations énergétiques des bâtiments.
Présentation de l’action
Descriptif de l’action Calendrier
Création dela plateforme de rénovation énergétique 202 n|e2022 || 2029) 20244| 12025
Benchmark des thermographies aériennes existantes.
Rédaction du cahier des charges, consultation, choix du prestataire, réalisation de la thermographie aérienne.
Benchmark des plateformes existantes.
Création d’un outil de diagnostic en ligne : rédaction du cahier des charges en vue de la création de pages ou d’un site web.
Recrutement d'un animateur (en régie ou par le biais d'une prestation) et animation de la plateforme.
Mise à disposition de la thermographie aérienne via la plateforme de rénovation énergétique. -
Animation de la plateforme de rénovation énergétique :
- Réalisation de diagnostics thermiques gratuits ;
- Accompagnement dans le choix des artisans. Pilotage d'une démarche partenariale pour favoriser la rénovation
énergétique
Mise en place d’un partenariat avec les banques du territoire afin qu’elles puissent accompagner financièrement les travaux de rénovation énergétique
2022 | 2023 | 2024 | 2025
Mise en place d’un partenariat avec la CAPEB, la FFB et la CMA pour définir les modalités de l'accompagnement technique pouvant être proposé par les entreprises du territoire.
Formation des artisans afin qu'ils puissent réaliser des projets de maîtrise de l'énergie (techniques de rénovation et utilisation des matériaux bio sourcés) et qu'ils puissent ainsi être associés à la dynamique de leur territoire.
Référencement des artisans prenant part à la démarche portée par la plateforme de rénovation énergétique.
Organisation de chantiers d'Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA)
Benchmark sur les démarches de chantiers d'ARA
Sélection d'un prestataire pour la réalisation de chantiers d'ARA : rédaction du cahier des charges, consultation.
Réalisation de chantiers d'ARA
MEET AE
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Chargé(e) de mission DD
Chargé(e) de mission habitat
ADEME, Espace Info Energie,
CAPEB, CMA, FFB, Banques,
DDTM, ANAH, CCI
Moyens financiers extérieurs à
mobiliser ou à solliciter (ADEME)
Organismes bancaires pour le
financement des travaux
Moyens consacrés par la collectivité
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour 55 65 30 25 25 25
Budget -€ 80 000€ | 155000€| 155000€| 155000€ | 155 000 € Objectifs
Baisse des consommations
énergétiques du secteur résidentiel.
> 20% des maisons et
appartements rénovés en
BBC à l'horizon 2021 par
rapport à 2014, puis 30% en
2026 et enfin 100% à
l'horizon 2050
Développement des énergies
renouvelables.
> Déployer sur le territoire la
totalité du potentiel de
développement des énergies
renouvelables
Développement de l'économie locale
via les travaux réalisés.
Gains attendus de l’action
Gains attendus en termes de réduction
des émissions de gaz à effet de serre :
10 300 t CO2e à l'horizon 2021 et 16 000
t CO2e à l'horizon 2026
Gains attendus en termes de réduction
de polluants atmosphériques :
Négligeable pour SO2, NH3
76 t NOXx à l'horizon 2021 et 129 t NOx à
l'horizon 2026
31 t COVNM à l'horizon 2021 et 47 t
COVNM à l'horizon 2026
7 t PMio et PM2,à l'horizon 2021 et 129 t
PM:o et PM,sà l'horizon 2026
Gains attendus en termes de réduction
de consommation énergétique :
54 GWh à l'horizon 2021 et 85 GWh à
l'horizon 2026
Domaine d'applications
Planification du développement
territorial
Communication,
coopération
Organisation
Interne
Mobilité
Patrimoine de la
collectivité
Approvisionnem
ent en énergle,
eauet assainissement
La rénovation des bâtiments situés en zone Natura 2000
impliquera des potentielles nuisances ponctuelles
(poussières, bruit, …) qu'il conviendra de limiter.
Facilitateurs
délocalisables.
Coûts associés à la démarche pour la mise en œuvre
technique comme pour l'animation
Financements possibles pour cette action.
Bonne animation du territoire attendue.
Soutien de l’économie locale — emplois non
|
| Retours d'expérience
Ma Rénov Bordeaux Métropole, plate-forme de la
rénovation énergétique de l'habitat de Bordeaux Métropole
Portée par Bordeaux Métropole et l'Agence Locale de
l'Énergie et du Climat Métropole Bordelaise Gironde,
soutenue par l'ADEME, la plate-forme Ma Rénov
Bordeaux Métropole accompagne gratuitement les
habitants des 28 communes du territoire dans leur projet
de rénovation énergétique de leur logement.
Ma Rénov Bordeaux Métropole est un service public pour
aider les ménages (propriétaires occupants et/ou bailleurs,
locataires) à rénover leur logement (maison individuelle ou
copropriété) afin d'améliorer leur confort, valoriser leur
bien et réduire leur consommation énergétique tout en
contribuant, à leur échelle, à la lutte contre les
changements climatiques.
http://marenov.bordeaux-metropole.fr
POUR RÉUSSIR LA RÉHOVATIOM ÉNERGÉTIQUE DE MOH LOGEMENT
MO EU
SUIVEZ BORDEAUX MÉTROPOLE SUR: © ©
0. CES
a
CITANT CES
dans le cadre de la plateforme de
rénovation énergétique (mention du
taux de satisfaction à titre informel)
Indicateur de performance :
Nombre de maisons/appartements
rénovés
Evolution des consommations
énergétiques du secteur résidentiel
(GW).
Indicateur environnemental :
Évolution des émissions de GES du
secteur résidentiel (kKt{CO2e)
ae Indicateur de mise en œuvre : Citoyens, propriétaires bailleurs, . , ; à gestionnaires de patrimoine,
ne ns mn rénovés (m copropriétés, artisans, banques, P entreprises (pour leurs propres Nombre de projets accompagnés batiments)
Qualité de l'air
La baisse des consommations
énergétiques implique une
amélioration de la qualité de
l'air.
Le développement du bois
énergie doit tenir compte des
enjeux de qualité de l'air pour
les foyers à feu ouvert non
performant (label flamme verte).
Aller plus loin
Que dit l'ADEME à propos des plates formes de rénovation énergétique :
‘Les plateformes de rénovation énergétique constituent un service public de la performance énergétique de l'habitat. Elles assurent l'accompagnement des particuliers qui souhaitent diminuer la consommation énergétique de leur logement et complètent le dispositif des Points rénovation info service (PRIS). Objectifs d'une plateforme de rénovation énergétique :
e mobiliser les structures et les acteurs publics et privés pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique des logements du territoire en cohérence avec les objectifs nationaux ; e stimuler la demande en travaux de rénovation des particuliers et faciliter leur passage à l'acte ; e contribuer à la structuration de l'offre des professionnels du bâtiment et à leur qualification dans le cadre du déploiement du signe RGE (reconnu garant de l'environnement) ;
e engager le secteur bancaire et mobiliser les financements publics et les mécanismes de marché (CEE, etc.) pour proposer une offre de financement adéquate.” GRAND DAX AGGLOMÉRATION GROUPE NEPSEN
Fiche action n°3 k mplarité dulpatrimoine communautaire
Date de la mise en œuvre : ../..../. Date de la mise à jour : 05/08/2019
Etat de l'avancement
(2 Non programmé [) Programmé En cours [1 Terminé
‘Axes
Enjeu n°1 : Réduire les consommations énergétiques des bâtiments.
ntation de l’action
Descriptifidel’action Calendrier.
HAVE ee eE tete 20201 | ROZ]; | 12022; 122028; Le024 | 2028
Réalisation d’un audit énergétique des bâtiments communautaires et de l'éclairage afin d'identifier les consommateurs les plus importants et les moins performants
Élaboration d'un programme d'optimisation et de rénovation des bâtiments et de l'éclairage public.
Mise en œuvre des préconisations du programme de rénovation
2020 | 2021 2022 | 2023 | 2024 | 2025 ET consommations énc
Construction d'un cadre de suivi (DJU, m?, agents, fréquentation) tel que défini dans les « passeports énergétiques bâtiments »
Suivi mensuel des consommations énergétiques du patrimoine
Intégration de clauses d'intéressement dans les contrats d'exploitation afin d'inciter financièrement l'exploitant à réaliser des économies d'énergies
ACTE ONCE : es 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Intégration des agents dans l'atteinte de la performance énergétique de leur bâtiment Organisation de formations aux économies d'énergies en lien avec leurs missions quotidiennes
(ECC NA TON EE NN TE TD MELUN)
Définition d'un cadre de référence pour les nouveaux bâtiments intégrant : performance énergétique, énergie renouvelable, bio sourcé, qualité de l'air, etc.
Diffusion de ce document cadre et formation des agents afin de s'assurer de sa prise en compte dans le cadre des projets.
Achats d'énergies d'origine renouvelable 2028Fa 20224 122028 22024 | 2088
Achat d'électricité renouvelable dans le cadre du contrat d'achat d'électricité.
Achat de biogaz dans le cadre du contrat d'achat de gaz.
LES
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Services techniques Bureaux d'étude, SYDEC Certificats d'économies d'énergies Ressources humaines Contrats de performance énergétique
et contrat d'exploitation avec
intéressement
Moyens consacrés par la collectivité
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour 10 17 17 22 22 17
Budget -€ -€ -€ 50 00 € -€ Pépente de
Objectifs Gains attendus de l’action Domaine d'applications
Gains attendus en termes de réduction Planification du Economiser l'énergie de la collectivité des émissions de gaz à effet de serre : mere
> En 2025, 30% du parc des 13 t CO2e à l'horizon 2025
âti vil Communication, Patrimoine de la balimen is dé fa ColecEvitE Gains attendus en termes de réduction coopéralon “été sera rénové BBC soit une 2 ' . û des polluants atmosphériques :
réduction de 20% de la Non quantifiable
consommation énergétique Approvisionnem , om Organisation ent en énergie, sur l'ensemble des bâtiments | Gains attendus en termes de interne sue réductions des consommations RES Intégrer les énergies renouvelables | énergétiques : Motiité lors de la rénovation des bâtiments et | 220 GWh d'électricité à l'horizon 2025 de leur construction
> En 2024, 30% de l'électricité
consommé au sein de la
collectivité est produite par
une énergie renouvelable
produite par la collectivité
Se fournir en énergies (électricité et
gaz) garanties d'origine renouvelable
> En 2024, 30% des contrats
d'électricité et de gaz sont
des contrats d'électricité/gaz
renouvelable
La rénovation des bâtiments situés en zone Natura 2000
impliquera des potentielles nuisances ponctuelles
(poussières, bruit, …) qu'il conviendra de limiter.
Difficulté à obtenir l'ensemble des factures énergétiques
pour tous les bâtiments
Compteurs énergétiques pas toujours en cohérence avec
l'utilisation du patrimoine
Coût de la rénovation énergétique significatif à l'échelle
du budget de fonctionnement de la collectivité
Facilitateurs
L'intéressement dans les contrats d'exploitation est une
mesure à coût très réduit (l'intégration de la clause dans
le contrat d'exploitation)
Les économies d'énergies engendrées par les travaux
pourront être réinvesties dans de futurs travaux
La maîtrise de l'énergie et le développement des
énergies renouvelables constituera des dépenses qui
bénéficieront directement à l'économie locale et qui
engendreront des économies d'énergies
Retours d'expérience
La vile de bordeaux a travaillé sur son patrimoine
énergétique avec des objectifs ambitieux.
Elle intègre pour ses projets les référentiels BBC-neuf,
BBC-rénovation et HQE (cible énergie « très
performante »)
La ville s’est dotée d’un progiciel de gestion des fluides lui
permettant de suivre ses consommations en temps réel.
Deux agents sont chargés du suivi et effectuent des
relevés mensuels sur le gaz, l'électricité, et l'eau.
Entre 2007 et 2015, ses consommations énergétiques ont
baissé de 33%.
Avant Après
Construits dans les années 1950, les bâtiments du groupe
scolaire de la Benauge vont faire l'objet d'une rénovation
qui doit conduire à l'obtention du label BBC rénovation Indicateur de mise en œuvre : Bâtiments communautaires, La baisse des consommations SE à utilisateurs énergétiques implique une
Nembre de béfiments:suivis amélioration de la qualité de
Indicateur de performance : lai:
Suivi des consommations Le développement du bois énergétiques du patrimoine énergie doit tenir compte des | intercommunautaire enjeux de qualité de l'air pour [ les foyers à feu ouvert non |
Suivi de la production d'énergies performant (label flamme verte)
renouvelables de la collectivité |
Suivi des achats d'énergies
garanties d'origine renouvelable
Indicateur environnemental :
Part du patrimoine communautaire
rénové
Aller plus loin
La norme ISO 50001 est un système de management qui vise l'amélioration de la performance énergétique de toute organisation. Sa mise en place est donc une source d'économie énergétique potentielle pour les entreprises comme pour les collectivités locales.
L'ISO 50001 donne les lignes directrices pour développer une gestion méthodique de l'énergie afin de privilégier la performance énergétique. À partir d'un diagnostic énergétique initial, l'organisme conforme à la norme définit ses cibles énergétiques et établit un plan de comptage de l'énergie. Un système de management respectant les exigences de cette norme permet de réaliser à court terme des économies d'énergie et de réduire les coûts.
Ses principes visent à :
e Élaborer une politique pour une utilisation plus efficace de l'énergie
e Fixer des cibles et des objectifs pour mettre en œuvre la politique |
e S'appuyer sur des données pour mieux cerner l'usage et la consommation énergétiques et prendre des décisions relatives
e Mesurer les résultats
e Examiner l'efficacité de la politique
e Améliorer en continu le management de l'énergie.
|||
| GRAND DAX AGGLOMÉRATION
Fiche action n°4 patrimoines communa
Date de la mise en œuvre : ../..../.. Date de la mise à jour : 05/08/2019
[2 Non programmé Programmé HEn cours [] Terminé
LEE UC
2020 | 2021 2022 | 2023 | 2024 | 2025 ‘Accompagnement des communes dansila rénovation de leurs bâtiments.
Renouvellement du règlement « Fond de concours de rénovation énergétique » à destination des communes.
Instruction des dossiers déposés par les communes.
‘Accompagnement des TCMICCELONEQUMEUCHENEM 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Sensibilisation et information des communes sur les consommations énergétiques de leur éclairage public et sur les possibilités de réduction de celles-ci.
Sollicitation de l'ADEME afin d'obtenir des retours d'expérience sur les opérations de modernisation de l'éclairage public.
Réalisation d'étude de faisabilité visant à optimiser l'éclairage public pour les
communes engagées dans la démarche.
Accompagnement à la mise en œuvre des études de faisabilité.
Partage des bonnes pratiques et retours d'expérience pour faire école auprès de l'ensemble des communes participantes LÉ NES
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Chargé de mission DD Communes, Sydec, ADEME
Moyens consacrés parla collectivité
2020 2021 2022 2023 2024 2025 |
Moyens humains en jour 5 10 15 10 10 10 |
Budget en euros 100 k€ 100kE€ 100k€ 100k€ 100k€ 100k€
(LEA Gains attendus de l’action Domaine d'applications
Planification du Economie d'énergie développement
territorial
> En 2025, 30% du parc des
bâtiments communaux sera Da ER
rénové BBC (par commune) Non quantifiés car données de v . référence non disponibles
3 Baisse de 30% de la ? su dt consommation de l'éclairage interne ue | public à l'horizon 2025 (par ot. commune) Mobiité
Baisse de la pollution lumineuse
HÉGITETONTE
La rénovation des bâtiments situés en zone Natura 2000 | Gains financiers notables sur les budgets de impliquera des potentielles nuisances ponctuelles fonctionnement. (poussières, bruit, .…) qu'il conviendra de limiter.
Besoin que les communes consacrent des moyens
financiers importants pour rénover leur patrimoine.
Pour l'éclairage :
" Possibles difficultés à convaincre les maires.
“Perception de la population comme un recul du
service public ENT RTE
L'ADEME a accompagné plusieurs petites communes à _ la baisse de leurs consommations d'éclairage public, qui Ra peut représenter jusqu'à 50% de leur facture énergétique.
Rénovation de l'éclairage public
Bilan d'une opération de soutien aux petites communes L'opération a permis de diviser par 2 à 4 les
consommations énergétiques liées à l'éclairage public. sue de la Table Ronde Nationale sur l'Eficacité nergétique *
Pour diviser par 2, il s'agissait principalement de la mise
en place d'horloges astronomiques et le remplacement
des luminaires.
Pour atteindre le facteur 4, les actions ont été complétées
par une adaptation des puissances aux besoins
(gradation de puissance), télégestion, suppression des
points lumineux inutiles, baisse de la pollution lumineuse,
matériel à flux lumineux vers le bas exclusivement.
e l’a
OC PE Indicateur de mise en œuvre : Communes membres du Grand Dax Sans objet Nombre de points lumineux par
commune
Indicateur de performance :
Suivi par commune des
consommations énergétiques
(électricité, combustible) des
bâtiments communaux
Suivi par commune des
consommations d'électricité de
l'éclairage public
Indicateur environnemental :
Nombre de points lumineux rénovés
CNE TENTE
Pour télécharger le guide de l'ADEME :
https:/www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/renovation-eclairage-public-bilan-operation-soutien-petites- communes.pdf
Pour les retours sur le photovoltaïque et les financements citoyens, voir respectivement les fiches actions n°5- Energie solaire sur le territoire et n°15 - Coopération avec les acteurs du territoire et des territoires voisins. GRAND DAX EG AGGLOMÉRATION ® CO
Fiche action n°5 Energies renouvelables citoyennes
Date de la mise en œuvre : ../......
Etat de l’avancem
O Non programmé D Programmé ŒÆ En cours O Terminé
Date de la mise à jour : 05/08/2019
LVCS
stratégiques
Enjeu n°2 : Développer les énergies renouvelables (EnR) et notamment le solaire.
Présentation de l’action
Descriptif de l’action Calendrier
Développement des énergies solaires photovoltaïque e = [UE 2020 | 2021 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Identification des friches du territoire pour les équiper de solaire photovoltaïque
Réalisation d’un cadastre solaire : marché public, déploiement via page web dédiée
incitation à la couverture solaire photovoltaïque ou thermique des parkings et toitures
Mise en place d’un dispositif partenarial incitatif avec les artisans
Proposition de formation à destination des habitants pour apprendre à fabriquer soi-même des panneaux solaires
Développement du bois-énergie 2020 | 2021 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Mise en place d’un partenariat avec l'association Arbres33 pour définir les modalités d'accompagnement en vue du développement de haies bocagères le long des routes et des champs
Identification des parcelles sur lesquelles il serait possible de planter des haies
Sollicitation des propriétaires de haies en vue de leur boisement
Valorisation du bois produit par les haies bocagères Accompagnement à la création d'un
existantes.
Réalisation d'un benchmark sur les retours d'expériences et les solutions
projet citoyen de production d'EnR
Présentation des solutions aux élus et choix dans l'outil à retenir (par exemple Société d'Économie Mixte liée aux énergies renouvelables).
2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
participatif.
Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt citoyen avec un financement
Création de l'outil ou du dispositif de production d'EnR
QT NES
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Service Environnement -
développement durable
Service économique
Service Aménagement du territoire
Agriculteurs, industriels, entreprises,
communes et citoyens du territoire.
ADEME. Arbre paysage 33. Energie
Partagée, AEZEO
Pour le solaire thermique il existe le
CITE et éco-PTZ.
Financement participatif.
Pour les haies bocagères, des aides
régionales existent.
Moyens'consacrés parlalcollectivité
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour 15 30 20 35 25 25
Budget -€ 15 000 € 60 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Objectifs
Tendre vers le déploiement de la
totalité du potentiel de
développement des EnR défini dans
le diagnostic du PCAET sur le
territoire.
> En 2025, 10% du potentiel de
développement des EnR
déployé sur le territoire et
100% à l'horizon 2050
Impliquer les citoyens et les acteurs
dans le développement et le partage
Gains attendus de l’action
Action non quantifiable en termes de
réduction de gaz à effet de serre, de
polluants atmosphériques et de
consommation énergétique
Domaine d'applications
Planification du
développement
territorial
Communication,
coopération
Patrimoine de la
collectivité
Approvisionnem
Organisation enten énergie,
inteme eauet
assainissement
Mobilité des énergies renouvelables.
Doter le territoire d’un outil
opérationnel.
Réduire les énergies fossiles au profit
des énergies renouvelables.
Photovoltaïque
Les installations photovoltaïques ne doivent pas entrer en
concurrence avec les installations agricoles ou la forêt.
Le développement des énergies renouvelables ne doit pas
prémunir les acteurs d’une politique active de maîtrise de
l'énergie.
Il faut intégrer le raccordement au réseau électrique pour
bien dimensionner les investissements et les capacités de
raccordement.
Il faut 1 à 3 ans de production pour compenser la dépense
énergétique liée à la fabrication des capteurs solaires.
Il n'y a pas ou peu de producteurs de capteurs solaires en
France.
Thermique :
" CES:
Un ballon solaire doit être spécialement conçu
pour cet usage : il résiste à de hautes
températures et est très bien isolé.
Attention au surdimensionnement du capteur
" SSC:
Les systèmes solaires combinés peuvent
s'installer partout, mais conviennent
particulièrement bien aux régions froides et bien
ensoleillées, où la période de chauffage est plus
longue.
Projet citoyen de production d'EnR
Acceptation des projets
Complexité juridique et financier
Bois-énergie :
Une attention particulière sera portée quant à la gestion
de la ressource sylvicole et la préservation des surfaces
agricoles.
En vue du développement des haies bocagères, les
diversifiées seront favorisées essences locales et
EE Facilitateurs
Photovoltaique
Le coût des installations photovoltaïques a bien baissé
depuis 10 ans.
Ilest dorénavant possible de faire de l'auto consommation.
L'investissement peut bénéficier à des installateurs
locaux.
Les panneaux photovoltaïques sont recyclables à plus de
95%.
Le prix de l'électricité fossile est amené à monter dans le
temps.
Thermique
" CES:
Le chauffe-eau solaire consomme peu d'électricité
(uniquement pour le circulateur) et ne rejette pas
de CO2, ni de polluant quand il fonctionne. Il
diminue les rejets de gaz à effet de serre de 45 %
à plus de 70 %, selon l'appoint utilisé. L'énergie
utilisée pour fabriquer l'équipement est
compensée par sa faible consommation quand il
fonctionne. Au total, il utilise beaucoup moins
d'énergie qu’un ballon électrique ou qu'un
chauffe-eau à gaz. Le matériel constituant un
CESI (en particulier les capteurs) est en grande
partie recyclable.
" SSC:
Le chauffage solaire peut couvrir entre 40 et 60 %
des besoins de chauffage d’un foyer selon sa
localisation géographique.
Projet citoyen de production d'EnR
Des retours d'expériences existent
Création d'emplois locaux
Financement participatif
Mix de projets de différentes énergies renouvelables (résistances aux maladies, potentiel allergène, ….).
Le développement du bois énergie doit tenir compte des
enjeux de qualité de l'air pour les foyers à feu ouvert non
performant (label flamme verte).
Dans la mesure du possible, les aménagements,
installations et/ou infrastructures prévues seront réalisées
hors des zones Natura 2000.
La communauté de communes Cœur Hautes Landes
(constituée de 26 communes) a constitué une société
d'économie mixte locale (SEML) territoire à énergie
positive afin de développer l'énergie photovoltaïque sur le
territoire.
Cette SEM va à la fois investir dans le développement des
énergies renouvelables, mais également dans la maîtrise
de l'énergie.
L'actionnariat de la SEM est ouvert aux citoyens et la
commune d'Escource a déjà réalisé une première
installation.
La communauté de communes des Landes d'Armagnac
s'est de son côté lancé dans la réalisation d'une ferme
photovoltaïque de grande ampleur (La Ferme Solaire du
Gabardan - voir freins de cette fiche actions).
Retours d'expérience Retours d'expérience
L'association CIRENA (Citoyens en Réseau pour des Enr
en Nouvelle Aquitaine) a été initiée en 2014 par la
coopérative régionale Enercoop Aquitaine, devenue
depuis une association.
Celle-ci s'est structurée en réseau afin d'accompagner les
projets citoyens en cours et d'en faire émerger des
nouveaux.
Cette accompagnement intègre un appui méthodologique,
une veille réglementaire, l'animation du réseau, l'influence
auprès des pouvoirs publics.
Cette association n’a pas pour objectif de coordonner les
projets, d'en réaliser les études techniques ou de répondre
à des appels d'offres mais bien de faciliter l'émergence de
projets auxquels elle peut apporter appui et retours
d'expérience. Indicateur de mise en œuvre : Délaissés du territoire, industriels, Le développement du bois à jet noi ï aménageurs, citoyens, entreprises, énergie doit tenir compte des Gi ANEEIE SU BRÉTStIENnEl communes enjeux de qualité de l'air pour
p les foyers à feu ouvert non Nombre d'installations EnR sur le performant (label flamme verte)
territoire
Nombre de projets d'énergie
renouvelable réalisés
Nombre de m? de capteurs
Suivi de la puissance installée (Wc)
Nombre d'entreprises locales et de
citoyens impliquées dans la
réalisation et l'exploitation des
installations
Indicateur de performance :
Suivi de la production d'EnR par
type d'EnR sur le territoire (en KWh)
Indicateur environnemental :
Evolution du linéaire de haies
bocagères
Part du bois énergie dans le mix
énergétiques du territoire (en %)
Evolution du taux de boisement (%)
Aller plus loin
Il existe maintenant des capteurs hybrides, qui produisent à la fois de l'électricité et de la chaleur. On les appelle les capteurs PV /T (pour photovoltaïque et thermique). Leur rendement est intéressant et l'ADEME a étudié ces solutions pour garantir leurs performances. Il existe des technologies qui produisent de la chaleur via de l'eau chaude (Produit Dual Sun) ou via de l'air (produit Cogen'’Air). Ce qu'en dit l'ADEME : “La TPE innovante DualSun combine sur un même panneau solaire la production d'électricité photovoltaïque et d'eau chaude, pour produire avec les mêmes surfaces de deux à quatre fois plus d'énergie renouvelable par rapport à des panneaux photovoltaïques standards.” “Cogen'Air® est un capteur solaire hybride de nouvelle génération conçu par la PME BASE qui produit simultanément de l'électricité et de la chaleur. Ce principe a comme double avantage de récupérer la chaleur pour la valoriser dans un circuit de chauffage ou de séchage (bois, fourrage...) mais aussi d'augmenter le rendement électrique du module photovoltaïque. *
https:/www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/successstorylepanneausolairedualsun.pdf https:/Avww.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/panneau-solaire-cogenair-success-story-r_d.pdf GRAND DAX STE
AGGLOMÉRATION ur LD
Fiche action n°6 es renouvelables dansle patrimoi Ca LS
Date de la mise en œuvre : ../....1… Date de la mise à jour : 05/08/2019
Etat de l'avancement
(3 Non programmé O Programmé Œ En cours ( Terminé
Enjeu n°2 : Développer les énergies renouvelables (EnR) et notamment le solaire.
Présentation de l’action
Descriptif de l’action: Calendrier,
Installation d'un chauffage NE CCUUUNEMelEN 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Identification du site le mieux adapté à l'installation d’une chaudière bois (lien
avec la fiche 3)
Réalisation d’une étude technique et financière
Mise en œuvre du projet
Suivi des KWh produits annuellement et calcul du ratio de chaleur renouvelable produit par rapport à la consommation de chaleur totale
Installation dé panne De ECC MEN EtUCIMERUNNEUETEN 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Identification des sites prioritaires à équiper
Choix d'un porteur de projet via le lancement d’un marché public pour réaliser les études techniques, financières et in fine installer les panneaux
Suivi des KWh produits annuellement et calcul du ratio d'électricité renouvelable produit par rapport à la consommation
Accompagnement d illation de pan 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Identification des sites prioritaires à équiper pour les communes participant à la démarche
Aide au choix d’un porteur de projet via le lancement d'un marché public pour réaliser les études techniques, financières et in fine installer les panneaux LÉ U TES
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Services techniques Bureaux d'études, communes, SYDEC, ADEME
Revenus issus de la location des
toitures ou des parkings
Aide du fond chaleur de l'ADEME
pour la chaudière bois
Moyens consacrés parla collectivité
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour 25 30 20 10 20 10
Budget 30Kk€
Objectifs
public
2050
Développer la part d'énergies
renouvelables dans le patrimoine
> En 2025, hausse de 10% de
la production d'EnR issue
des bâtiments publics par
rapport à l'état actuel et
hausse de 50% à l'horizon
Gains attendus de l’action
réduction de gaz à effet de serre, de
polluants atmosphériques et de
consommation énergétique
Action non quantifiable en termes de
Domaine d'applications
Planification du
développement territorial
Communication, Patrimoine de la
coopération f collectivité
Approvisionnem
Organisation enten énergie,
inteme eauet
assainissement
Mobilité Freins Facilitateurs
Le développement des énergies renouvelables nécessite
des investissements significatifs, notamment pour
l'énergie bois.
Attention à la qualité de l'air vis à vis de l'énergie bois, il
faut soigner les installations de sortie de fumées (filtration
à prévoir).
En ce qui concerne le développement de la filière bois
énergie, une attention particulière sera portée quant à la
gestion de la ressource sylvicole et la préservation des
surfaces agricoles.
Le développement du bois énergie doit tenir compte des
enjeux de qualité de l'air pour les foyers à feu ouvert non
performant (label flamme verte).
Dans la mesure du possible, les aménagements,
installations et/ou infrastructures prévues seront
réalisées hors des zones Natura 2000.
L'énergie solaire permet une consommation sur site ou
une vente de l'électricité produite qui permettra de
réduire la facture énergétique de la collectivité.
Le prix des énergies fossiles est en augmentation (prix
du gaz en hausse de 16% sur 2018).
Lors du renouvellement des équipements (lié à leur
vieillissement), il faut comparer le surcoût associé aux
EnR par rapport à une solution de base, en approche
globale (investissement + exploitation).
Possibilités de financements participatifs innovants.
La communauté de communes de l'Ile d'Oléron est pro
active sur le développement de l'énergie solaire sur son
patrimoine. Elle intègre cette énergie sur une partie
significative de ses toitures.
Elle produit à ce jour l'équivalent de 7% de ses
consommations électriques.
Un agent est dédié au portage des projets photovoltaïques
(pour la communauté de communes comme pour le
territoire) et elle intègre du financement participatif avec les
citoyens pour certains projets.
HONTE MT EU ECTS
Le bâtiment de la Ressourcerie pour valoriser le réemploi
et la réparation sur l'ile d'Oléron Indicateur de mise en œuvre : Bâtiments les plus consommateurs Vigilance sur la qualité de l'air pour le bois énergie avec l'énergie bois, il faut r. _ ‘ Surfaces de capteurs soigner le traitement des photovoltaïques (m2) Ensemble des toitures disponibles au
niveau communautaire et communal
(en lien avec le cadastre solaire des
bâtiments)
fumées
Nombre de chaufferies bois dans le
patrimoine
Indicateur de performance :
Production d'énergie renouvelable
en KWh des patrimoines publics par
type d'énergie renouvelable
(photovoltaïque, etc)
Part de l'énergie bois dans la
consommation totale
Indicateur environnemental :
Part du patrimoine public (communal
et intercommunal) équipés d’un
dispositif de production d'énergie
renouvelable (%)
LNCTar ET U
Le premier projet solaire et participatif sur l’île d'Oléron a été lancé fin 2016 : la toiture photovoltaïque de la crèche Nos P'tits Drôles.
Le Centre régional des énergies renouvelables, basé à La Crèche près de Niort, a créé la société DémoSol pour développer, financer, construire et exploiter des toitures photovoltaïques sur des bâtiments appartenant aux collectivités territoriales en faisant appel au financement participatif. DémoSol est accompagné par Lumo, la plateforme de financement participatif dédiée aux énergies renouvelables, basée à La Rochelle, qui a déjà collecté plus d’un million et demi d'euros d'épargne pour les énergies renouvelables en deux années d'activité.
La toiture de la crèche intercommunale de Dolus est la première installation construite par DémoSol en Charente- Maritime. 11 s’agit d'une centrale de 9 KWc, composée de 32 panneaux photovoltaïques pour un total de 54 m? et qui produira chaque année plus de 10 000 KW/h, soit l'équivalent de la consommation d'électricité d’un tour du monde en voiture électrique.
Source : sudouest.fr GRAND DAX AGGLOMÉRATION
Fiche action n°7 Réseaux de chaleur sur le territoire
Date de la mise en œuvre : ../..../.
Etat de l'avancement
Q Non programmé Œ Programmé D En cours O Terminé
Date de la mise à jour : 05/08/2019
Axes
stratégiques
Enjeu n°2 : Développer les énergies renouvelables (EnR) et notamment le solaire.
Présentation de l’action
Descriptif de l’action COTE TETE
Réalisation d'une étude'de préfiguration d’un réseau de chaleur 2020 | 2021
Réalisation d'une étude territoriale sur le développement possible des réseaux de chaleur urbains, intégrant la densité énergétique territoriale, les opportunités de raccordement des bâtiments communautaires et communaux, la production renouvelable de la chaleur
Définition d'un schéma directeur intégrant le plan d'approvisionnement en énergie primaire renouvelable
Réalisation du réseau de chaleur et raccordement de bâtiments communautaires et communaux ainsi que d’autres acteurs publics / privés
L'ÉTeTUES
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Service environnement et Bureaux d'études, entreprises Fonds chaleur ADEME, Région développement durable d'exploitation des réseaux de TVA favorable
Services techniques chaleur, CEREMA, SCIC Landes Certificats d'Economies d'Energies Bois Energie Moyens'consacrés/parla collectivité
2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour - - 20 20 20 20
L L Dépendra de l'étude de Budget -€ € €| 50000€ faisabilité
Objectifs
Augmentation de la part de chaleur
urbain sur le territoire
Gains attendus de l’action
Action non quantifiable en termes de
réduction de gaz à effet de serre, de
Domaine d'applications
Planification du
développement
territorial
polluants atmosphériques et de
> Objectif à définir une fois
l'étude territoriale sur le
développement possible des
réseaux chaleur urbains
réalisée
consommation énergétique Patrimoine de la collectivité Communication, coopération
Approvisionnem
Organisation ent en énergie,
interne eauet
assainissement
Mobilité
La densité énergétique doit être suffisante.
Plus les bâtiments sont performants, plus la production de
chaleur en réseau coûte cher, il faut donc inclure des
consommateurs importants dans le réseau car la maîtrise
de l'énergie vise à faire baisser les besoins.
Un réseau lié aux eaux thermales existait sur le Grand Dax
mais celui-ci a été fermé il y a plusieurs années
maintenant.
Facilitateurs
La centralisation de la production permet de passer d'une
énergie à une autre plus facilement avec un grand nombre
d'acteurs.
Les réseaux de chaleur bénéficient d'une TVA favorable. Indicateur de mise en œuvre :
Nombre de réseaux sur le territoire
(nombre, km, nombre de
consommateurs raccordés)
Part d'énergie primaire renouvelable
dans la production de chaleur en
réseau (%)
Part des réseaux de chaleur dans la
consommation de chaleur du
territoire (%)
Réalisation d'un schéma directeur
Réalisation d'une étude territoriale
sur le développement possible des
réseaux de chaleur urbains
Indicateur de performance :
Suivi de la consommation de chaleur
issue des réseaux de chaleur du
territoire (kWh)
Bâtiments industriels, tertiaire, public,
copropriétés
Qualité de l'air
L'énergie bois nécessite un
traitement particulier des
fumées pour soigner la qualité
de l’air rejeté. Celui-ci est
obligatoire pour les installations
importantes.
CGT ATEN TT
réalisé avant le 31 décembre 2018.
Source : ademe.fr
Guide de réalisation d'un schéma directeur des réseaux de chaleur :
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/gquide schema directeur reseau chaleur 2015 v41.paf
L'obligation de réalisation d'un schéma directeur est instituée par l'article 194 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui rend obligatoire la réalisation du schéma directeur par les collectivités propriétaires d'un réseau de chaleur en service au 1° janvier 2009. Ce schéma directeur devra être
L'objectif est d'aider chaque maître d'ouvrage d'un réseau de chaleur existant à réaliser un exercice de projection sur le devenir de son réseau à l'horizon 2030 et de lui fournir différents scénarios qui lui permettront de décider d'une programmation de travaux à entreprendre durant cette période. GRAND DAX PLEG
AGGLOMÉRATION rar Eu
Fiche action n°8 Déchets et économie circulaire.
Date de la mise en œuvre : 1. Date de la mise à jour : 05/08/2019
Etat de l'avancement
(2 Non programmé EH Programmé O En cours [) Terminé
IV Stratéc
4
Enjeu n°2 : Développer les énergies renouvelables (EnR) et notamment le solaire
ETC
PESTE ET LEENTCIICLE
2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 HAE MUENeIE ER EMA ET IES
Réalisation d’une étude de faisabilité sur la mise en place d'une collecte de biodéchets
Mise en place de la collecte de biodéchets et de sa valorisation (compostage, méthanisation, ….)
Lu l'un projet de gazéification- 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Structuration du partenariat et sollicitation/engagement des investisseurs
Réalisation des études techniques et économiques préalables à la construction du démonstrateur
Construction et validation des performances du démonstrateur
Poursuite de l'accompag 2020 | 2021 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Poursuite du partenariat avec la recyclerie Atelier FIL
Accompagnement du développement d’une filière de recyclage du textile pour créer des matériaux isolants LÉNTLReTNES
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Service déchets
Services techniques
SITCOM, TEREGA, ATMOSTAT,
Atelier FIL, UD DREAL/DDCSPP
selon le projet, CCI, chambre agri,
FD Cuma, agriculteurs, citoyens
Moyens financiers extérieurs à
mobiliser ou solliciter : ADEME,
Conseil régional
Moyens consacrés parla collectivité
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour 15 40 15 15 15 15
Budget -€ 50 K€ 250 K€ -€ -€ -€
Objectifs
Réduire la quantité de déchets
d'ordures ménagères
> baisse de 10% de la quantité
de déchets d'ordures
ménagères dès 2020 sur la
base de la tendance
démographique (objectif
législatif fixé par la loi de
transition énergétique pour la
croissance verte)
Valoriser les biodéchets et améliorer
le traitement de fin de vie des
déchets conventionnels (réduction de
la part organique qui dégrade le
rendement)
> augmenter de 60% la
quantité de biodéchets
collectés à l'horizon 2025 par
rapport à l'existant
Encourager l'économie circulaire
> baisse du fret entrant de 20%
à l'horizon 2030
(conséquence des objectifs
fixés par la loi en matière
d'économie circulaire
(objectif d'une augmentation
de 30% des produits issus de
Gains attendus de l’action
Gains attendus en termes de gaz à effet
de serre :
4 600 t CO2e à l'horizon 2021 et 5 900 t
CO2e à l'horizon 2024
Gains attendus en termes de polluants
atmosphériques :
4tSO2 par an
10 t NOXx par an
1 t COVNM par an
Négligeables pour NH3, PM10 et PM2,5
Gains attendus en termes de
consommation énergétique :
2 860 MWh à l'horizon 2021 et 7 600
MWh à l'horizon 2024
Domaine:d'applications
Communication,
coopération
Organisation
interne
Planification du
développement
territorial
Mobilité
Patrimoine de la
collectivité
Approvisionnem
enten énergie,
eauer assainissement l'économie circulaire à
l'horizon 2030)
> baisse de la consommation
d'énergie de 10% à l'horizon
2030 (secteur industrie)
Produire du biogaz à partir des
déchets du territoire
Créer une dynamique territoriale.
Une vigilance sera portée quant au choix de la
technologie choisie pour l'unité de méthanisation afin de
ne pas porter atteinte à l'environnement.
Le type d'installation de méthanisation (taille, substrat
traité, choix technologique, ….) aura une incidence sur la
qualité de l'air et sur les potentielles nuisances olfactives.
Les épandages des digestats (résidus de la
méthanisation) devront être encadrés pour ne pas
générer de nouvelles nuisances.
Les projets de méthanisation peuvent susciter des
craintes auprès des citoyens qu'il convient d'anticiper.
Un travail de communication important est à produire
pour accompagner une nouvelle collecte.
Dans la mesure du possible, les aménagements,
installations et/ou infrastructures prévues seront
réalisées hors des zones Natura 2000.
LE Facilitateurs
La collecte de biodéchets permet d'améliorer le
rendement lié au traitement des déchets.
La valorisation des déchets du territoire constitue une
ressource pour le territoire à exploiter.
Les investissements dans la méthanisation permettent de
produire une énergie locale et renouvelable, dont les
retombées économiques et les investissements ont lieu
sur le territoire.
Le prix du gaz a augmenté de 16% en 2018 et pour
certains projets, le coût du biogaz peut être inférieur au
prix du gaz naturel.
L'économie circulaire permet de valoriser les ressources
du territoire et incite les entreprises à innover. Retours d'expérience Retours d'expérience
La communauté de communes de Bénesse Maremne a
un projet de méthanisation (projet BioGasconha).
Les intrants seront récoltés dans un rayon de 30 à 40
kilomètres autour de l'usine.
Cette unité de méthanisation devrait permettre de
produire une part significative de la consommation
énergétique du département des Landes (10% de la
consommation, soit 115 GW/h).
L'épandage du digestat sera réalisé sur 39 communes
des Landes et 4 communes des Pyrénées Atlantiques.
ur pe LE *
Usine de méthanisation dans le lot et Garonne - source:
fonrochegroup.com Indicateur de mise en œuvre : Citoyens, entreprises, Gestionnaires Mise en œuvre du projet de réseaux Gaz, CMA, CCI, SICTOM,
gazéification-méthanation sur le GER TECH territoire
Mise en place d'une filière de
recyclage du textile pour créer des
matériaux isolants
Volume de biogaz produit (mÿ)
Part du biogaz produit dans la
consommation énergétique du
territoire (%)
Nombre d'acteurs engagés dans une
démarche d'économie circulaire
Indicateur de performance :
Quantité collectée de biodéchets (t)
Quantité collectée de déchets
d'ordures ménagères (t)
Indicateur environnemental :
Volume de déchets valorisés sur le
territoire via des projets d'économie
circulaire (m$)
Nombre de projets de méthanisation
accompagnés par le Grand Dax
ENTER CN
Les biodéchets représentent plus du tiers (36%) du poids des ordures ménagères résiduelles (OMR) d'un Français. Une étude de l'Ademe de juin 2013 indique que la collecte des biodéchets ne concernait que 9% de la population française en 2009, soit 233.000 tonnes collectées auprès de près de 6 millions d'habitants. La généralisation de ce tri à la source est prévue d'ici 2025 pour tous les producteurs de déchets en France.
La loi de transition énergétique pour la croissance verte indique comme objectif : “4° Augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d'ordures ménagères résiduelles après valorisation. À cet effet, il progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire." AGGLOMÉRATION GROUPE NEPSEN
Fiche action n°9 HET IEEE
Date de la mise en œuvre : ../..../. Date de la mise à jour : /05//08/2019
Etat del'avancement
T
O Non programmé () Programmé En cours [) Terminé
Enjeu n°3 : Développer l’agriculture biologique et l’agriculture locale
Présentation de l'action
Descriptif del’action: Calendrier.
UC ES) 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Animation d’une démarche auprès des agriculteurs visant à améliorer l'équilibre parcellaire des exploitations.
Création d'outils opérationnels pour protéger le foncier agricole et pour lutter contre le morcellement des parcelles.
Mise en place d'une démarche visant à accompagner les agriculteurs du territoire vers l'agriculture bio.
Pérennisation des espaces agricoles et naturels via l'intégration des dispositions de préservation des terres agricoles dans le PLUIi-H.
Identification des friches agricoles.
Mise en place d'une démarche partenariale visant à favoriser l'installation
d'agriculteurs bio sur ces friches.
Accompagnement des agriculteurs souhaitant s'installer sur ces friches.
Soutien à l'inste 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Définition de stratégie de transmission en partenariat avec la chambre d'agriculture, la SAFER et Terre de liens.
Organisation d'opération de sensibilisation sur la problématique de la transmission.
Mise en place d’une cellule d'accompagnement technique et financier à destination des porteurs de projets en agriculture bio et dans une moindre mesure des porteurs de projets en agriculture conventionnelle.
Identification des fonciers disponibles en réalisant de la veille et en favorisant la mise en relation jeunes-cédants…
Facilitation à l'accès au foncier et formation des futurs agriculteurs,
prioritairement destinée aux agriculteurs en bio
Identification de foncier public pouvant être mis à disposition
Mise à disposition du foncier public identifié
Création d'une couveuse agricole-maraichère en partenariat avec l'ETAL
Recrutement des candidats à installer dans la couveuse agricole-maraichère
L'ÉTAT TEE)
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Service développement économique | Chambre d'agriculture, CIVAM Bio, Service développement économique Terre de Liens, Conseil
Services techniques départemental des Landes, Pays FEADER - LEADER ALO, DDTM
Conseil Régional Nouvelle Aquitaine |
|
Moyens consacrés par la collectivité
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour 10 20 30 25 20 15
Budget -€ 50 K€ 250 k€ -€ -€ -€ Objectifs
Proposer des produits de qualité,
produits localement, dans le cadre
d'une agriculture durable
Augmenter les surfaces agricoles (de
préférence bio) sur le territoire
> Augmenter de 20% les
surfaces agricoles (de
préférence bio)
Gains attendus de l’action
Les gains associés au
développement de l'agriculture locale territorial
et biologique sont pris en compte
dans la fiche action n°9.
Domaine d'applications
Planification du développement
Communication, Patrimoine de la
coopération collectivité
Approvisonnem Organisation ent en énergie,
interne eau et
assainissement
Mobilité
Freins
Freins aux changements
Prix bas des produits étrangers de faible qualité
Perte de la saisonnalité des produits chez les
consommateurs
HÉILEOTE
Les marchés publics, notamment les cantines scolaires,
permettent d'impulser la dynamique
Gaspillage alimentaire élevé donc gisement d'économies
importants
Économies de gaspillages = pertes de revenus
ROLE EEE
La SICA (Société d'intérêts Collectifs Agricoles) Bio Pays
Landais regroupe plus de 60 producteurs d'Aquitaine et
Midi Pyrénées certifiés en agriculture biologique.
Elle a été créée en 1999 et est située dans la zone
d'activité Atlantisud à St Geours de Maremne.
Elle possède une plateforme logistique ainsi qu'une
plateforme d'expédition et de stockage réfrigéré et une
épicerie. Indicateur de mise en œuvre :
Surface de foncier public mis à la
disposition des agriculteurs (m2)
Nombre de candidats dans la
couveuse agricole-maraîchère
Nombre d'agriculteurs en bio
Part d'agriculteurs en bio
Indicateur de performance :
Surface agricole bio et
conventionnelle sur le territoire (m2?)
Indicateur environnemental :
Evolution des consommations d'eau
par usage (m°)
Agriculteurs, communes, citoyens La baisse de l'utilisation des produits de traitements des
cultures permet une baisse de
la pollution atmosphérique,
notamment concernant le NHs Aller plus loin
Une étude ADEME a montré qu'une partie significative des fruits et légumes
n'était pas valorisée.
e Les légumes non valorisés chez les producteurs peuvent aller jusqu'à 20 à
200 kg/semaine selon le type de produits.
e Pour un verger, jusqu'à la moitié des fruits peuvent ne pas être
commercialisés.
e Dans une épicerie solidaire, plus de 50% des fruits et légumes ne sont pas
distribués.
Ces produits peuvent être valorisés en raccourcissant la chaine de distribution
(qui engendre du gaspillage) et en développant d'autres modes de valorisation
Gus, transformation).
La DRAAF Occitanie a également travaillé sur une valorisation économique des
invendus en circuits courts.
DÉFI N° 3 VALORISER ÉCONOMIQUEMENT LES INVENDUS EN CIRCUIT COURT — 3 EXEMPLES
FRERQU Là 1,5 T de pommes invendues, FRSSIQUER DES 500 kg de tomates Invendues, TRAMSHMER 500 kg de carottes invendues, JUS CE ARE produites 4 moins dé 50 min GNAITRES DE produites à moins de 50 min 3 DES CRAITTES produites À moins de 50 min SE VEUR Ge l'atelier de transformation.
penane de l'atelier de transformation. fi LE de l'atelier de transformation. AU, _ Lerendement moyen est
Le rendement moyen est de ÉNLEBA Le rendement moyen est 2 de 50 T/ha etle rendement 97/1000m? etle rendement de 40T/ha et le rendement
Ve de transformation est de 50 % de transformation est de 1,4 de transformation est de 80 % soit
apporte À ati “au soit 750 litres de jus de fruits soit 2180 pots de confiture EE 400 sacs de carattes en rondelles ù vendus 2,74 € HT/litre, vendus 3,80 € HT/pot. prêtes à cuire vendus 2,20 C ht/sac,
VENDRE YENDR PT (1 EE EE] QUEUE) CT GJ Ur CUT
Coût de production indicatif * 0.20 ce 020 ch8 0204 vez cs 82 cha 020 UE os the Das C4 GAGNON
Coût de ramassage * once once ous O6 ce où6 ce oùca ouscne oi
Cût du transport (apport) * o02ea4 o02chg oc océag coca oc ootths Doteng one
Cobt de transformation * 060 ca oc ou 11,03 64 oc ou ocre oc oc
Coût du transport (retrait) * 0.02 ui CT ode CO os | os 0.66 644 ous ous
Pt dock del marchande + | 0200 À Dre à Lmsue]
Coût total du produit bruit
Cet total du produit à commercialiser unit
Coût tütal du produit à commercialiser
cuire v'ArrAIRES ll À Dore
RÉSULTAT € re ee 214
mms iduente satire dont M end tenir d ses _fruits_ et legumes _invendus pourquoi_pas_ moi_fly er_cle02e2a7.pdf GRAND DAX AGGLOMÉRATION EG GROUPE NEPSEN
Fiche action n°10 Consommation des produit JTELLT Le 11e
Date de la mise en œuvre : ../....1. Date de la mise à jour : 05/08/2019
Etat de l'avancement
T
( Non programmé O Programmé Æ En cours [) Terminé
stratégiques.
Enjeu n°3 : Développer l’agriculture biologique et locale
Présentation de l'action
iptif de l’action Calendrier
Dour eee CAO DNA 2020 |2021 |2022 |2023 |2024 | 2025
Construction des différents supports de communication sur la consommation responsable et locale
Réalisation d'animations scolaires et sensibilisation des parents sur la
provenance des produits dans la restauration collective
Sensibilisation sur la consommation bio et locale lors des divers événements auxquels participe le Grand Dax
Développement ircuits courts 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Création d'une démarche de marketing territorial agricole et des outils associés à
cette démarche
Création d’un annuaire référençant les agriculteurs du territoire engagés dans une | démarche de vente directe
Réalisation d'opérations de valorisation des produits bios et locaux
Augmentation de l'offre en produits bio et locaux via le soutien à la création d'unités de valorisation de produits bruts
‘Augmentation de oduits bio etlocaux dans les cantines publiques. 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Benchmark auprès des communes proposant des produits bio et locaux dans leur cantine
Sensibilisation et information des communes sur le bio et le local
Accompagnements techniques des communes souhaitant intégrer du bio et du local dans leurs menus
LEE
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Service développement économique
Services techniques
Communes, Unités centrales de
Restauration, CMA, ADEME
Service développement économique
FEADER - LEADER
Conseil Régional Nouvelle Aquitaine
Moyens consacrés par la collectivité
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour 45 35 40 30 30 30
Objectifs
Meilleur accompagnement des
agriculteurs sur les pratiques
agricoles durables, innovantes et
moins consommatrice de produits
phytosanitaires
> Baisse de 60% de l'urée
utilisée à l'horizon 2030 (action
définie au niveau national dans le
PREPA - Plan de Réduction des
Emissions de Polluants
Atmosphériques.) et autres
pratiques agricoles plus
vertueuses (action définie au
niveau national dans le PREPA)
Développer les circuits courts
(agriculture locale) pour réduire le
gaspillage énergétique :
> hypothèse: baisse du fret
(fruits/légumes) de 5% en
2021, 10% en 2030 et 20% en
2050
Favoriser les produits locaux et
biologiques dans les restaurants
collectifs publics (projet de loi
alimentaire)
— 20% de produits bio ou sous signe
de qualité (Label Rouge...)
— 50% de produits locaux
(Objectifs fixés par la loi)
Gains'attendus de l’action
Gains attendus en termes de gaz à effet
de serre :
1500 t CO2e à l'horizon 2021 et 2200 t
CO2e à l'horizon 2026
Gains attendus en termes de polluants
atmosphériques :
Négligeable pour SO2, NOx, COVNM,
PM10 et PM2,5
44 t NH3 à l'horizon 2021 et 49 { NH3 à
l'horizon 2026
Gains attendus en termes de
consommation énergétique :
1600 MWh à l'horizon 2021 et 2400 MWh
à l'horizon 2026
aine d'applications
Planification du
développement territorial
Communication,
coopération +
Organisation interne
Patrimoine de la
collectivité
Approvisionnement en
énergie, eau et
assainissement
Mobilité HUE
Freins aux changements
Prix bas des produits étrangers de faible qualité
Perte de la saisonnalité des produits chez les
consommateurs
Facilitateurs
Les marchés publics, notamment les cantines scolaires,
permettent d’impulser la dynamique
Gaspillage alimentaire élevé donc gisement d'économies
importants
Économies de gaspillages = pertes de revenus Retours d'expérience
En 2004, l'école de la commune de Langouët fait peau neuve et est totalement rénovée. Dans la lignée de cette rénovation, la municipalité, dont le contrat avec l'opérateur culinaire arrive à échéance, souhaite revoir les approvisionnements de la cantine. L'idée germe alors de revenir en régie municipale et de passer directement en approvisionnements bios et locaux. La première démarche consiste à trouver des approvisionnements bios, locaux et sécurisés d'une semaine sur l’autre.
La commune se tourne alors vers le GIE Manger Bio 35, regroupement d'agriculteurs du département créé en 2000, qui s'est organisé pour répondre à des commandes de collectivités. Il fournit la quasi-totalité des fruits, légumes et viandes et gère en parallèle les commandes « épicerie et produits secs », en partenariat avec la plateforme Bio-coop restauration.
Un des premiers enjeux a consisté à impliquer la cuisinière car, de fait, le retour en régie et à une cuisine sur place nécessite plus de préparation, d'épluchage, et de temps pour passer les commandes... La municipalité crée alors un emploi de 20h/semaine en appui. Par ailleurs, le choix est fait de ne pas trop modifier les habitudes : pratiquement pas de changement des recettes pour ne pas bouleverser les enfants. Malgré tout, des nouveaux aliments comme le boulgour, ont été progressivement ajoutés.
Le passage au bio a, contrairement aux idées reçues, permis de diminuer le coût des repas. « Cela a été une vraie surprise » explique le maire, « alors que nous avions budgété une augmentation du coût des repas, nous sommes pratiquement au même prix aujourd'hui qu'il y a dix ans ! ». Le coût total d’un repas (matières premières, personnel, énergies) était de 5,39 € en 2003 ; il est de 5,29 € en 2013. La maitrise des coûts tient à plusieurs facteurs :
+ Le coût des produits constitue à Langouët environ 40% du prix total du repas : « le coût total n’augmente pas en proportion du coût des ingrédients »
Un approvisionnement avec deux interlocuteurs uniques, qui limite le temps passé à commander : « sans le GIE Manger Bio 35, nous n'y serions pas arrivé »
Une cuisine en fonction des saisons et de la disponibilité des productions agricoles, à la période où ils sont
donc les moins chers : « ce sont les agriculteurs qui font les menus »
Des gains en quantité : « Le pain est plus consistant, nous en achetons moins », « Avant, le rôti de porc conventionnel que l’on achetait était plein d'eau, il réduisait considérablement à la cuisson. Aujourd’hui le porc bio garde pratiquement sa proportion après cuisson »
+ Une baisse des protéines animales : « les diététiciens indiquent que nous consommons trop de graisses animales. Sur certains produits, et pour une part seulement, elles ont été remplacées par des protéines végétales »
Une cuisine sur place « qui évite d'acheter des plats préparés, couteux »
L'abandon des frites : « qui a évité une mise aux normes couteuse : agrandissement de la cuisine, achat d'un nouvel équipement ». C'est par ailleurs des coûts de fonctionnement plus importants : changement des filtres d'extraction des fumées, gestion des huiles usagées. ainsi que des risques professionnels (brûlures).
10 ans après, la cantine de Langouët ne désemplit pas. 70 à 80 enfants y mangent tous les jours. Indicateur de mise en œuvre :
Nombre d'agriculteurs en bio
Part d'agriculteurs en bio (%)
Indicateur de performance :
Surface agricole bio et
conventionnelle sur le territoire (m2)
Indicateur environnemental :
Nombre de dispositifs de circuits
courts recensés sur l'agglomération
Agriculteurs, communes, citoyens,
CIVAM Bio des landes, Pays ALO
Qualité de l'air
La baisse de l’utilisation des
produits de traitements des
cultures permet une baisse de
la pollution atmosphérique,
notamment concernant le NH3
||
||
|| GRAND DAX — AGGLOMÉRATION GROUPE NEPSEN
Fiche action n°11 Transports en commun!durables
Date de la mise en œuvre : 1.
Etat de l’avanceme
T T
[2 Non programmé Programmé O En cours [] Terminé
Date de la mise à jour : 05/08/2019
AVES
stratégiques
Enjeu n°4 : Réduire l'empreinte carbone des déplacements
Présentation de l’action
Descriptif. de l’action Calendrier
onversion des bus au bioga 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Création d’une station de distribution de biogaz en partenariat avec Transland
Acquisition de 10 bus au biogaz pour lancer la démarche
Conversion progressive du reste du parc de bus au biogaz
Conversion progressive du parc de véhicules lourds du Grand Dax
Création de parc relais et agement du réseau de transport 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Etude de l'implantation de parcs relais facilitant l’intermodalité voiture-TC
Création d’un ou plusieurs parc-relais
Gratuité des transports en commun le week-end 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Mise en place de la gratuité sur le réseau le week-end
Communication large auprès du public
Evaluation de l'évolution de la fréquentation LÉ AN LE)
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Service transport
Service DD
GRDF, fournisseur de bus pour
comparatifs investissements
Translandes
Aides à l'investissement pour les bus
au biogaz
Coût du biogaz inférieur au gaz
naturel à moyen terme
Moyens consacrés par la collectivité
2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour 30 15 15 15 15 15
Budget 7 700 K€ -€
Objectifs
Réduction de la place de la voiture
sur le territoire grâce aux transports
en commun
> Réduire de 10% l'usage des
voitures au profit du transport
en commun sur le territoire,
soit une part modale du
transport en commun de 20%
en 2025 (11% actuellement)
Développement des transports en
commun
Développer les énergies
renouvelables dans les transports en
commun
> tous les bus sont équipés en
biogaz à l'horizon 2025
Gains attendus de l’action
Gains attendus en termes de gaz à effet
de serre :
3 400 t CO2e à l'horizon 2025
Gains attendus en termes de polluants
atmosphériques :
12 t SO2 à l'horizon à l'horizon 2025
6 600 t NOX à l'horizon à l'horizon 2025
590 t PMio et PM à l'horizon à l'horizon
2025
200 t COVNM complémentaires à l'horizon
à l'horizon 2024
Gains attendus en termes de
consommation énergétique :
750 000 MWh à l'horizon 2025
Domaine d'applications
Planification du
développement
territorial
Communication,
coopération
Patrimoine de la
collectivité
Approvisonnem
Organisation ent en énergie,
interne eau et
assainissement
Mobilité
Investissements pour moderniser la flotte
Facilitateurs
Augmentation du prix du pétrole qui incite les citoyens à
prendre les transports en commun
|
||
||
|
|| Pertes de revenus billettiques
Dans la mesure du possible, les aménagements,
installations et/ou infrastructures prévues seront réalisées
hors des zones Natura 2000.
Emplois locaux associés à la production de biogaz
Baisse des émissions de polluants atmosphériques
Economie de frais (billettique et contrôle) lors de la gratuité
Retours d'expérience
La communauté d'agglomération du Libournais (la Cali -
88.000 habitants, 46 communes) a mis en place la gratuité
des transports en commun pour les résidents dans la ville
de Libourne.
Chaque habitant dispose d'une carte qui lui donne accès
gratuitement aux 5 lignes de bus qui traversent la ville. Les
trajets sont payants en dehors de Libourne et pour les non
résidents.
Le suivi de la fréquentation a permis de montrer une
augmentation de la fréquentation de 57% en 7 ans.
La perte financière liée à la billetterie est compensée par
les rentrées financières de la taxe Versement Transport
(VT). Des économies ont été réalisées sur les contrôles et
la billetterie.
Retours
Source : lepopulaire.fr
Indicateur de mise en œuvre :
Nombre de stations de distribution
de biogaz sur le territoire
Nombre de personnes fréquentant
les transports en commun, en
distinguant le week-end et le reste
de la semaine
Indicateur de performance :
Nombre de bus fonctionnant au
biogaz
Part modale du transport en
commun sur le territoire (%)
Indicateur environnemental :
Evolution des émissions de GES du
secteur des transports (kt CO2e)
Citoyens, entreprises, Translandes Forte baisse des émissions de polluants atmosphériques
grâce à la conversion au biogaz
et à la réduction de la place de
la voiture sur le territoire Aller plus loin
Agglomérations où la gratuité
des transports publics à déjà été appliquée
© L'ensemble © Réseau partiellement gratuit O Réseau gratuit du réseau est gratuit (certains jours de la semaine ou sur seulement sur une certains services) partie du ternitoire
| Compiègr 6, | | payant dimanche Réseau de la ville de...
| Carhaix, transport à etpursférés db Mise en place |(Re an | F Non 2008 < de la gratuité | surle territoire dela | Pont-Ste- “Maxence, 2006 L ou modalités
| communauté de RON Crépy-en- |
communes | Chen, 1982 :_&P 1 Vaisk, 20 | Er PAPE À porpremeprrenne
| | Myemne, 20022 | { sens, 2000 } ( 9 ;
ren rar ECO Le :
0-1 Châteaudun, | | Neuves-MHaisons, Vitré transport à | 2008 ; | transport àla
| fé érrande payer . Y | demande payant
St- Brevin+ “es-Pins, 2008 [ ot lss
v <
| Dap, transport à la ? à À Chiteourou, zoo Î demande payant
Niort, zou | À ET .
pu ee AE DR |: | surletenritoire de | Figese 2008 | Î “4 Nine: zou |! la communauté
Qu Er Libourne, payant pour les | non-résidents de la commu- | Gaillac, 2014 Î
Î
|
l| d'agglomération |
f ES malspas dansla |
|
nauté d'agglomération et sur none
les li nes en dehors de la ville 07 Rond il o! Castres, 2008 | d dis
oi payanten
| Muret: payant surles lignes Tisséo |Sehurs du
hors communauté d' l'agglomération
* Taxis, bus scolaires...
LP/INFOGRAPHIE. GRAND DAX EG AGGLOMÉRATION LE —
actifs de déplacements Fiche action n°12
Date de la mise en œuvre : .../....f.… Date de la mise à jour 05/08/2019
Etat de l'avancement
[] Non programmé H Programmé O En cours [ Terminé
GT LUE
Enjeu n°4 : Réduire l’empreinte carbone des déplacements
OEtiQU Présentation
criptif de l’action Calendrier
RTC TEL MAL 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Réalisation de zones apaisées : zone 30, zone de rencontre, aire piétonne
Développement du stationnement vélos
Création d'un axe cyclable Nord/Sud
Création d'aménagements cyclables en lien avec le PPI Voirie
Création de connexions cyclables urbain/rural
Renforcement du marquage sur les aménagements vélo existants
Réalisation d’une enquête cycle : part modale du vélo, sécurité, stationnement
Réalisation d’une communication globale sur le cycle
Développement de l'offre de vélos partagés 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Evaluation du dispositif « Cyclenville »
Proposition de nouveaux services « vélo » Création d'un réseau piéton 2020 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Diagnostic du réseau piétonnier existant (cartographie, endroits dangereux, lacunes
Elaboration d’un plan de développement du réseau piéton
Réalisation du réseau piéton issu du plan de développement
Evaluation de l’évolution de la part modale des piétons dans les déplacements
Communiquer sur le réseau piéton, les parts modales, les aménagements, etc.
Mise en œuvre
Service environnement et
développement durable
Service Communication
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Services techniques ADEME, OIT, communes, ADEME, Etat, Département commerçants
Moyens consacrés parla’collectivité
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour 20 20 30 30 30 30
Budget 500 k€ 350 K€ 350 K€ 380 KE 400 KE 400 KE
Objectifs Gains attendus de l’action
Augmenter la part modale des modes
de déplacements actifs (vélo et
marche)
> atteindre une part modale de
8% à l'horizon 2025 (niveau
actuel est de 6%) (même
échelle de grandeur que les
objectifs nationaux 2,7% à 9%
à l'horizon 2025)
Gains attendus en termes de gaz à effet
de serre :
1 500 t CO2e à l'horizon 2025
Gains attendus en termes de polluants
atmosphériques :
4 tNOXx à l'horizon à l'horizon 2025
Négligeable pour SO2, COVNM, NH,
PMio et PM25 à l'horizon à l'horizon 2025
Gains attendus en termes de
consommation énergétique :
Améliorer la qualité de l'air, la santé | * 000 MW/h à l'horizon 2025
et le pouvoir d'achat des usagers.
Domaine d'applications
Planifcation du
développement
territorial
Communication, Patrimoine de la
coopération collecthité
Approvisonnem
Organisation ent en énergie,
interne eauer
assainissement
Mobilité Craintes en termes de sécurité
Besoins d'équipements pour sécuriser le stationnement
Enjeu spécifique pour les écoles
Facilitateurs
Schéma cycle déjà engagé
Augmentation régulière de la facture énergétique liée aux
déplacements individuels
Bénéfices de santé pour les pratiquants de mode actifs
L'assistance électrique permet d’allonger les distances
qu'il est possible de parcourir, de gérer le dénivelé, et de
moins fatiguer l'utilisateur.
RETOURS
A Biarritz l'association Bizi ! a mobilisé ses sympathisants
lors de la Journée mondiale de l’environnement afin de
créer un contre sens cyclable en ville, afin d'accélérer les
aménagements. _
Les aménagements ont été réalisés à la bombe de
peinture blanche au sol, tout le long de l'artère, et le
pictogramme de la piste cyclable a été réalisé via un
pochoir en carton. Sur des poteaux de voirie, ont été posés
de faux panneaux de signalisation pour prévenir les
véhicules de l'existence du double sens.
L'initiative, qui n’a pas été pilotée par la ville, a ensuite été
régularisée.
RENTE KES
Source : sudouest.fr
Indicateur de mise en œuvre :
Longueur des pistes cyclables (km)
Longueur du réseau piétonnier
cartographié (km)
Nombre de vélos loués
Indicateur de performance :
Part modale piéton/vélo dans les
déplacements (%)
Consommation d'énergie du poste
transport (KWh)
Citoyens, entreprises, touristes Le report de part modale vers
les modes doux implique une
baisse des émissions de
polluants atmosphériques. CNE ITEM
Guide ADEME (Pays de la Loire) pour développer les modes actifs du territoire :
Ce guide s'appuie sur plusieurs étapes de réalisation :
- Planifier pour redonner une place aux modes actifs
-__ Aménager pour faciliter la pratique des modes actifs
- Communiquer pour aider les usagers à franchir le pas
- Développer des services pour passer à la vitesse supérieure
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/developper-modes-actifs-territoires.pdf
RS HER
SUR LES TERRITOIRES
CAHIER RESSOURCES
À L'USAGE DES COLLECTIVITÉS GRAND DA) AGGLOMÉRATION GROUPE NEPSEN
Fiche action n°13 L'ATTENNT plaire
Date de la mise en œuvre : ../....1.. Date de la mise à jour : 05/08/2019
Etat de l'avancement,
( Non programmé & Programmé O En cours [ Terminé
Enjeu n°4 : Réduire l’empreinte carbone des déplacements
Présentationde l'action
Descriptif del’action CACTCTC M
LOMAIENENUT re pardes Véhicules | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 2025
Rédaction d’un règlement définissant ce que sont les véhicules « bas carbone » pour le Grand Dax
Elaboration d’un planning de renouvellement des véhicules
Renouvellement progressif du parc de véhicule
Formationà l'éco conduite 2020 | 2021 2022 | 2023 | 2024 2025
Mise en place d'une offre de formation à l'éco conduite en priorisant les agents parcourant le plus de kilomètres
Mise en place d'un travail spécifique avec le service collecte des ordures ménagères, pour lequel les consommations énergétiques sont particulièrement élevées
Suivi du nombre d'agents formés annuellement et organisation de rappels pour les agents qui parcourent le plus de kilomètres
Mise en place d'outils de suivi, type géotracking, dans les véhicules du Grand Dax pour évaluer les effets de la démarche d'éco-conduite
LUCE
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Services techniques ADEME Moyens'consacrés parla collectivité
2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour 10 5 15 15 15 15
Budget € A définir selon le rythme de renouvellement des véhicules + coût
prestation de géotracking
Objectifs
Disposer d'un parc de véhicules bas
carbone (et moins polluants) au sein
de la collectivité
> Renouvellement de la totalité
du parc de véhicules en
véhicule moins polluant à
l'horizon 2025
Gains attendus de l’action
Gains attendus en termes de gaz à effet
de serre, de consommation énergétique et Sent
de polluants atmosphériques négligeables
à l'échelle du territoire Communication, Patrimoine de la coopération collectivité
Approvisionnem
Organisation ent en énergie,
Interne eauet
assainissement
Mobilité
Domaine d'applications
Planification du
Freins
Investissement pour le renouvellement de la flotte
(gaz, électricité)
Besoin de station de chargement pour certaines énergies
Facilitateurs
Les économies de carburant sont des économies
financières directes.
L'éco conduite bénéficie au salarié pour ces
déplacements professionnels comme personnels.
Les bonus-malus sur le prix des véhicules incitent à
acheter des véhicules sobres
L'étiquette CO2 des véhicules et la consommation
permettent de cibler facilement les véhicules les moins
polluants. Intégrer également l'impact des polluants
atmosphériques dans le choix des véhicules. RACE IEEE RÉCENTES
L'ADEME indique pour l'éco conduite : “l'éco-conduite
apparaît comme une action opérationnelle, simple et
efficace, qui se tient à la portée de tous les conducteurs en
s'intégrant parfaitement dans une démarche plus globale
de développement Durable, de mobilité durable.”
Le groupe La Poste a formé plus de 60 000 collaborateurs
et obtenu des réductions allant de de 5 à 8 % sur ses
émissions de gaz à effet de serre et ses consommations
de carburant.
Certains véhicules sont équipés d'un boîtier électronique
capable d'indiquer en temps réel la consommation de
carburant
Le guide ADEME sur l'éco conduite relatant de retour
d'expérience :
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents
166885 _quide ecoconduite.pdf
Indicateur de mise en œuvre : Agents de la collectivité Baisse significative des émissions de polluants Nombre de véhicules bas carbone
ï Service collecte des ordures atmosphériques lors du sobre smoinerpalluent ménagères passage au gaz ou à l'électricité. Nombre d'agents formés à l'éco-
conduite Baisse proportionnelle aux
économies d'énergie lorsqu'il Kilomètres annuels parcourus
n'y a pas de conversion
Indicateur de performance :
Consommation moyenne par
véhicule (l/véhicule) sur la base de la
consommation totale des véhicules
et du parc de véhicules de la
collectivité NIET TT
Le site « Car Labelling ADEME » permet de consulter les fiches de plus de 8 000 véhicules en comparant les informations du bonus écologique, des consommations d'énergie, des rejets de
CO: et des polluants réglementés.
htto://carlabelling.ademe.fr/ EEE CONVENTIONNELLES
LANGUE
AU EN) L'ADEME publie également un guide détaillant les éléments.
Les Palmarès ADEME dressent les listes des véhicules essence, Diesel et hybrides non rechargeables les moins émetteurs de CO, pour les 10 premières valeurs d'émissions de CO. GRAND DAX AGGLOMÉRATION EG GROUPE NEPSEN
Fiche action n°14 Transports routiers
Date de la mise en œuvre :
Etat de l’avanceme
T T
(2 Non programmé & Programmé O En cours [] Terminé
Date de la mise à jour 05/08/2019
Axes
EE LCL I LES
Enjeu n°4 : Réduire l'empreinte carbone des déplacements
Présentation de l’action
Descriptif de l’action Calendrier
Mise en place du partenariat avec l'association Rézo pouce
Identification des points d'intérêt où installer les lieux d’auto-stop
Création d'une cartographie du réseau
Installation du dispositif Rézo pouce
Opérations de communication sur le réseau : diffusion du kit de communication et relai web et réseaux sociaux
Accompagnement à la création d e plateforme de desserte locale 2020 | 2021
Analyse des flux logistiques sur le territoire et des besoins en termes de mise en place d'une plate-forme logistique
Réalisation d’une étude de faisabilité permettant de dimensionner la plate-forme et de préciser son emplacement
Rédaction d'un cahier des charges afin de mettre en place la plate-forme LTÉE TL
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Services techniques
Services environnement et
développement durable
CCI, club d'entreprises, zones
d'activité, territoires voisins
(MACS...), transporteurs, Ville de
Dax, ADEME (Objectif CO2 sur le
transport routier)
Moyens consacrés par la collectivité
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour - - 30 30 30 "
Budget - € - € 50k € 200k€ -€ «€
Objectifs
Réduire l’autosolisme sur le territoire
> Report modal de 1% vers
l’auto-stop suite à la mise en
place du « Rézo Pouce »
Améliorer les flux logistiques en ville
> Baisser de 1% le fret de
marchandises (entrant,
transit et sortant) sur le
territoire
Réduire la congestion automobile
Améliorer la qualité de l'air
Gains attendus de l’action
Gains attendus en termes de gaz à effet
de serre :
1000 t CO2e à l'horizon 2026
Gains attendus en termes de polluants
atmosphériques :
Négligeable pour SO2, NH3, COVNM,
PM10 et PM2,5
17 tNOXx à l'horizon à l'horizon 2026
Gains attendus en termes de
consommation énergétique :
16 000 MWh à l'horizon 2026
Domained’applications
Planification du
développement
territorial
Communication,
coopération
Organisation
Interne
Mobilité
Patrimoine de la
collectivité
Approvisionnem
enten énergie,
eauet assainissement
stop ou à prendre des auto stoppeurs
contrainte aux entreprises
Anticiper les craintes de certains citoyens à utiliser le
La plate-forme logistique peut amener une rupture de
charge supplémentaire aux flux logistiques qui ajoute une | flux logistiques
Facilitateurs
Prix du carburant en hausse donc appétence des
citoyens pour les solutions de mobilité alternatives
Aménagement des villes de moins en moins propices aux Coût important pour la plateforme logistique, à répartir
entre les parties prenantes (public/privé)
Enjeu du dernier km
Retours d'expérience
La Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud
s'est lancée dans le rézo pouce.
Elle dispose de 25 relais locaux sur le territoire.
https://www.mobi-macs.org/rezo-pouce.html
RETOUR EULAS
EE S; re
Villes du départeme.
pouce.
Led \ »
nt des landes engagées dans le rézo
#4 Aérodiome
de Dax.
Seyrésse
Nombre d'arrêts stop du « Rézo
pouce »
Nombre d'utilisateurs du « Rézo
pouce »
Indicateur de performance :
Suivi de la consommation
énergétique — poste transport
Suivi du flux du fret de marchandises
(véhicule.km)
Suivi des déplacements réalisés en
auto-stop (km)
Indicateur environnemental :
Evolution des émissions de GES du
secteur des transports (kt CO2e)
G
Indicateur de mise en œuvre : Entreprises, Transporteurs, Citoyens L'amélioration des flux logistiques et des
déplacements de personnes
permet une amélioration de la
qualité de l'air Aller. plus loin
Le site web de rézo pouce : https://www.rezopouce.fr/ GRAND DAX LEE AGGLOMÉRATION " Eù
Fiche action n°15 mation!et pilotageldu plan climat
Date de la mise en œuvre : .../..../.. Date de la mise à jour : 05/08/2019
Etat de l'avancement
[) Non programmé EH Programmé O En cours [ Terminé
Enjeu transversal : Adapter le territoire au changement climatique, animer et piloter le plan climat
je Présentation
LEO CNET ÿ Calendrier.
Animation ie otage du plan climat. è 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Création d’un comité de pilotage
Réalisation d'un comité de pilotage annuel
Mise en place du suivi annuel de la politique énergie climat et du plan d'actions
Communication interne et externe sur le plan climat et sur les actions retenues
ele CRC ES 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 ‘Animation de la transitionén
Implication de partenaires extérieurs à la Communauté d'Agglomération dans la mise en œuvre des actions
Réalisation de rencontres d'entreprises ou d'organismes du territoire porteurs potentiels d'actions
Communication sur les avancées des actions auprès des partenaires extérieurs
MCE ETS 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Définition des indicateurs de suivi-évaluation et des moyens à mettre en place pour les suivre
Construction d’un outil de suivi des indicateurs, des actions du plan d'actions et du budget de la politique énergie climat
Réalisation d’un bilan annuel Restitution du suivi des indicateurs en COPIL Ta
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Service environnement et Agents de la collectivité, élus, Sans objet développement durable ensemble des partenaires du PCAET
Objectifs Gains'attendus de l’action aine d'applications
Animer et faire vivre le Plan Climat (le | Pas de réductions attendues de cette ane at
comité de pilotage doit être à un action erotia niveau pertinent au sein de la
collectivité et disposer d’un poids nn nes politique)
Créer une dynamique territoriale du —. Approdisomem Plan Climat Fee ia assainissement
Mobilité
Facilitateurs
Temps de mobilisation des participants Amène de la transversalité dans la collectivité
Réunions supplémentaires Permet de faire vivre le plan climat
Formalisme à respecter (ordre du jour, compte rendus,
etc)
Peut s'inspirer des démarches qualité (planifier,
développer, contrôler, ajuster)
Permet de structurer le plan climat et de s'assurer de
l'atteinte des objectifs. Retours d'expérience RCE EU
Montmélian, située en Savoie, est également engagée
dans une démarche Cit'ergie.
Elle a mis en place un pilotage de sa démarche et a
décidé d'ouvrir son comité de pilotage aux partenaires de
la collectivité.
Le but étant de les sensibiliser et les mobiliser dans le
cadre du programme d'actions engagés.
Indicateur de mise en œuvre : Agents, élus, partenaires de la Sans objet collectivité Nombre de réunions annuelles du
COPIL
Nombre d'indicateurs des fiches
actions
Nombre d'indicateurs évoluant
favorablement
Nombre d'actions engagées
Indicateur environnemental :
Nombre d'indicateurs issus de l'EES
Aller.plus: loin
La collectivité s'organise en interne pour assurer le pilotage de la politique climat air énergie de la façon la plus transversale possible. Un engagement et un portage politique forts sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la coordination de la politique climat air énergie. Il est primordial que la politique climat air énergie soit portée par le maire ou président de la collectivité ainsi que par un groupe d'élus. Le portage politique plus opérationnel peut être confié à l'élu en charge du développement durable, de l'environnement et/ou de l'énergie et du climat ou à un élu en charge des transports, de l'urbanisme ou de l'aménagement du territoire.
Le comité de pilotage a pour tâche de traiter, au plus haut niveau, des questions climat air énergie. Il effectue des choix et prend des décisions stratégiques pour la politique climat-air-énergie de la collectivité. Celui-ci peut être commun à plusieurs démarches (Agenda 21, Cit'ergie, Plan climat air énergie territorial, Territoires à énergie positive...) dans la mesure où les questions énergétiques et climatiques y sont abordées de manière transversale. Le portage politique de la stratégie climat air énergie est assuré. Un ou plusieurs élus sont désignés comme référents sur les sujets climat air énergie et participent au comité de pilotage.
Source : https:/Avww.territoires-climat.ademe.fr GRAND DAX Ê EE
AGGLOMÉRATION FR LE
Fiche action n°16 Territoire résilient aux vagues de chaleur
Date de la mise en œuvre :
Etat de l'avancement
T T
EH Non programmé OProgrammé O En cours O Terminé
Date de la mise à jour : 05/08/2019
Axes
stratégiques
Enjeu transversal : Adapter le territoire au changement climatique, animer et piloter le plan climat
Présentation de l’action
Descriptif de l’action Calendrier
Atténuation des îlots de chale pa 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Réaliser un diagnostic du territoire (cartographie satellite globale du territoire, campagne de mesures, définition de sites pilotes)
Collecter des retours d'expérience d’autres territoires
Identifier les zones et les populations vulnérables
Élaborer des mesures d'atténuation à l'échelle du territoire, sur les sites pilotes : forme urbaine, matériaux, présence de l’eau, végétation, activités humaines.
Mettre en place les actions et mesurer les effets
Adaptation d oncept de Ne h EUR teTEE 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025
Étudier et comprendre le concept de ville éponge et son adaptation à l'échelle du Grand Dax
Mettre en place des mesures d'adaptation (perméabilité des sols, toitures végétalisées, noues, renaturation des cours d'eau, etc.)
Poursuivre le travail engagé sur la gestion de la ressource en eau et notamment
sur la préservation des zones humides par le service GEMAPI. LIÉE TT
Pilote de la collectivité Partenaires à mobiliser Dispositif(s) financier(s)
Service environnement et
développement durable
Service GEMAPI
Service SIG
Direction Aménagement CAGD,
Services Urbanisme, Espaces verts
et Circulation Villes de Dax et de
Saint-Paul-lès-Dax, Bureau d'étude
Possible financement ADEME
Moyens consacrés par la collectivité
2022 2023 2024 2025
Moyens humains en jour 20) 20) 20) 30j 5 5j
Budget 10k € 10k€ €
Objectifs
Réduire la température de surface ou
de l'air en zone urbaine par rapport à
la périphérie
Réduire l’utilisation des systèmes de
climatisation électriques
Améliorer l'esthétique des centres
urbains (végétalisation, éléments
naturels) et augmenter les ilots de
fraicheur urbains du territoire, en se
fixant un objectif de plantation
d'arbres par an.
Réduire le nombre de problèmes
sanitaires dus à la chaleur
Valoriser les services éco
systémiques offerts par la nature en
ville pour le rafraichissement urbain
Améliorer la résilience du territoire
Gains'attendus de l’action
Pas de réductions attendues de cette
action. Elle vise à éviter des
augmentations de consommations
énergétiques et des émissions de
polluants associés en période estivale
Domaine d'applications
Planification du
développement
territorial
Patrimoine de la
collectivité
Communication,
coopération
Approvisionnem Organisation enten énergie,
Inteme eauet
assainissement
Mobilité
Freins
Habitude à changer pour les aménageurs, les espaces
EURE
Augmentation du nombre d'épisodes de canicule. verts etc.
Temps long (changement de morphologie urbaine)
Coût des aménagements de l'espace public
Coût d'entretien de la nature en ville
Appétence des citoyens pour un retour de la nature en
ville
Augmentation de la résilience du territoire
Aide à faire baisser les besoins en climatisation et
gestion des eaux pluviales en cas d'épisodes extrêmes
LECLERC TETE
La ville de Niort a réalisé une étude sur les ilots de
chaleur et de fraicheur urbains à l'échelle de son
territoire.
Elle a ainsi pu cartographier les points chauds et frais et
définir un certains nombres de mesures d'adaptation
notamment :
e Valoriser et maximiser le rôle de la nature en ville,
climatiseur naturel, offrant ombre, évapotranspiration,
en complément d’un peu de captation carbone et
d'être un refuge pour la biodiversité
e Travailler les projets architecturaux et urbanistiques
afin de:
+ Adapter les formes urbaines pour réduire l'effet d'ilot
de chaleur
Offrir de l'ombre pour l'utiliser comme ilot de fraicheur
Adapter les couleurs et matériaux afin d'anticiper le
climat estival d'aujourd'hui et de demain
Utiliser de manière raisonnée l'eau
Hydrater les citoyens et prévenir les coups de chaud
e _Irriguer les parcs et jardins pour maximiser
l'évapotranspiration
e _ Humidifier et refroidir l’air ambiant grâce aux
fontaines et jeux d'eaux
Retours d’expéri
Zone d'activité Gare
Saint-Liguaire
Centre Zone Commerciale
Historique Mendès-France
Carte des ilots de chaleur urbains de Niort et son
agglomération
ECIC Indicateur de mise en œuvre :
Nombre de mesures thermiques
réalisées
Nombre de points chauds modifiés
Indicateur de performance :
Nombre d'arbres plantés par an
Indicateur environnemental :
Sans objet
Citoyens, architectes, paysagistes,
urbanistes, aménageurs
Qualité de l'air
L'augmentation de la
végétalisation permet dans une
certaine mesure de capter
certains polluants
atmosphériques Aller plus loin
http://www.arbre-en-ville.fr/
Les arbres urbains jouent un rôle important dans le confort thermique de la ville, dans la capacité de stockage du carbone, dans l’infiltration des eaux pluviales, dans la captation de certains polluants
Les arbres sont de puissants régulateurs du climat urbain par l'ombrage qu'ils apportent et le phénomène
d'évapotranspiration.
L'arbre est ainsi capable d'utiliser la chaleur et l'eau comme flux nécessaires à la photosynthèse pour véhiculer les nutriments.
L'évapotranspiration permet ainsi de libérer des molécules d'eau dans l'atmosphère et ainsi de le rafraîchir.
Consommation
* de chaleur
MP le Tr)
HUE Eure e
Descente de l'air
frais par gravité
Consommation
450L d'eau / jour
2 Cnypdit ice HAS au naturel» orteulture taire, 1993
Le Guide sur le rôle de l'arbre acteur du climat en milieu urbain
http://www.arbre-en-ville.fr/wp-
content/uploads/2019/05/Guide20|27arbre20acteur20du20climat20en20milieu20urbain202018.pdf KE ae e TE a Ar
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