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Arrêté - 123 2025 Arrete de circulation temporaire rue du camp franc 21 bd des capucines 23 35 av des glycines carrefour maquis 6 et 34 av rosiers places des rouges gorges
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 123 2025 Arrete de circulation temporaire rue du camp franc 21 bd des capucines 23 35 av des glycines carrefour maquis 6 et 34 av rosiers places des rouges gorges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
* ONET
ECHÂTEAU
CU ARRETE DU MAIRE N° 123/2025 |
Affaire suivie par : St@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : rue du Camp Franc, 21
boulevard des Capucines, 23 — 29 et 35 avenue
des Glycines, carrefour du Maquis Arète Saules, 6 et 34 avenue
des Rosiers, place des Rouges Gorges
Le Maire de la commune d'Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L 2212-1, L 2213-1 à L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 41151; R411.17; R4118;R 41118; R 411.25
à R 411.28 et R 413.1 du Code de la Route :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M.
Raymond BRALEY, quatrième Adjoint au Maire :
CONSIDERANT les demandes d'arrêté de police de la circulation formulée
le 15 avril 2025 par la société SAS SCOTT ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre
chaque fois que cela s'avère nécessaire les mesures
destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des
travaux définis dans l’article 1 ci-dessous, ainsi que d’assurer
la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant
les travaux, de règlementer la circulation sur
les voies communales « rue du Camp Franc », « boulevard
des Capucines » au droit du numéro 21, « avenue des Glycines
», au droit des numéros 23, 29 et 35, « carrefour
du Maquis Arète Saules ”, & avenue des Rosiers » au droit des numéros
6 et 34 et « place des Rouges Gorges » :
ARRETE
Article 1 : du 28 avril 2025 au 19 mai 2025, pour permettre la réalisation
de tranchées nécessaires au déploiement du réseau de
télécommunication, la circulation sera sur les voies communales
:
- carrefour du Maquis Arète Saule », &avenue des Glycines
» au droit des numéros 23, 29, et 35, «
rue du Camp Franc » et « avenue des Rosiers » au droit des numéros
6 et 34, rétrécie au droit du chantier. Une
circulation alternée sera mise en place manuellement ou par feux
tricolores,
- “boulevard des Capucines », au droit du numéro 21, interdite
:
© aux piétons qui seront déviés via les passages piétonniers existants,
© aux cyclistes qui seront renvoyés sur la chaussée.
- «place des Rouges Gorges », interdite à tout véhicule sauf engins
de chantiers,
Le stationnement sera interdit au droit des différents chantiers.
Toutes les mesures devront être prises par la société SAS SCOTT,
pour assurer la sécurité des piétons.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots - BP 5 - 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau fr — www.onet-le-chateau.fr Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société SAS SCOTT.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l'application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à la société SAS SCOTT.
À Onet-le-Château, le 18/04/2025
Notifié le: 25 AVR. 2075
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 - 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 - st@onet-le-chateau.fr —- www.onet-le-chateau.fr
25/04/2025