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Arrêté - 329 2025 Arrete temporaire de circulation rue des Rouges Gorges
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 329 2025 Arrete temporaire de circulation rue des Rouges Gorges)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
* ONET E CHÂTEAU
| ARRETE DU MAIRE N° 329/2025
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : Rue des Rouges Gorges
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17 ; R 411.8 ; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT les demandes d’arrêté de police de la circulation formulée le 15 avril 2025 par la
société SAS SCOTT ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les
travaux, de règlementer la circulation sur la voie communale « Rue des Rouges Gorges »;
ARRETE
Article 1 : du 24 novembre 2025 au 5 décembre 2025, pour permettre la réalisation de tranchées
nécessaires au déploiement du réseau de télécommunication, la circulation sera sur la voie
communale « rue des Rouges Gorges », rétrécie, au droit du chantier.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Toutes les mesures devront être prises par la société SAS SCOTT, pour assurer la sécurité des piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société SAS SCOTT.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification où de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr — www.onet-le-chateau.fr Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
-__ notifié à la société SAS SCOTT.
A Onet-le-Château, le 17/11/2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint délégué auxtra UX,
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Notifié le: “42 [A2 Le
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château Tél. 05 65 77 25 00 -— st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
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