Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 211 2024 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION bd des c
Arrêté - 362 2024 Arrete temporaire de circulation Rue des
Arrêté - 255 2024 Arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - 302 2026 arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - 240 2024 Arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - 265 2024 arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - 214 2025 arrete temporaire de stationnement bd des
Arrêté - 184 2026 arrete temporaire de circulation rue des
Arrêté - 123 2025 Arrete de circulation temporaire rue du c
Arrêté - 64 2026 arrete temporaire de circulation impasse d
Arrêté - 294 2024 Arrete temporaire de circulation bd Capucines bd Balquieres Rues des Piverts Camp Franc Sorbiers Vieille Gare Narcisses Oeillets
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 294 2024 Arrete temporaire de circulation bd Capucines bd Balquieres Rues des Piverts Camp Franc Sorbiers Vieille Gare Narcisses Oeillets)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
* ONET E CHÂTEAU
| ARRETE DU MAIRE N° 294/2024 Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet: Arrêté temporaire de circulation : boulevard des Capucines, boulevard des Balquières,
Balquières, rue des Piverts, rue du Camp Franc, rue des Sorbiers, rue de la Vieille Gare, rue des
Narcisses, rue des Oeillets
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1 ; R 411.17 ; R 411.8; R 411.18; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 18 septembre 2024 par la
société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, ainsi que d’assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnes exécutant les travaux, de règlementer la circulation sur les voies communales « boulevard des Capucines »,
« boulevard des Balquières », « rue des Piverts », « rue du Camp Franc », « rue des Sorbiers », « rue
de la Vieille Gare », « rue des Narcisses » et « rue des Œillets » ;
ARRETE
Article 1 : du 23 septembre 2024 au 11 octobre 2024, pour permettre des travaux de génie civil pour
le déploiement de la vidéo protection, la circulation sur les voies communales « boulevard des
Capucines », « boulevard des Balquières », « rue des Piverts », « rue du Camp Franc», «rue des
Sorbiers », « rue de la Vieille Gare », « rue des Narcisses » et « rue des Œillets », sera rétrécie au
droit du chantier. Une circulation alternée sera mise en place manuellement ou par feux tricolores.
Selon les besoins, la circulation piétonne pourra être interdite. Toutes les mesures devront être
prises par la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME, pour assurer la sécurité des piétons.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Concernant le chantier situé boulevard des Balquières (caméra 162), la circulation sur la piste
cyclable sera interdite. Les cyclistes seront renvoyés sur la chaussée.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société EIFFAGE ENERGIE.
Article 3 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12 850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 — st@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, ou par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera :
- transmis à :
Monsieur le responsable de ia Police Municipale,
Monsieur ie Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
- notifié à la société EIFFAGE ENERGIE.
A Onet-le-Château, le 19/09/2024
Pour le Maire et délégation,
É aux,
Notifié le :
Publié le :
Hôtel de Ville — 12, rue des Coquelicots — BP 5 — 12850 Onet-le-Château
Tél. 05 65 77 25 00 -- st@onet-le-chateau.fr —www.onet-le-chateau.fr
20/09/2024