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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 JANVIER 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Aguessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Loisirs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU – Avis du conseil municipal pour soutenir le projet DE STECAL (Rascalat) dans le cadre de la modification n°2 du PLUI-HD
Madame le Maire présente aux élus, le projet qui se situe sur la commune de Compeyre Zone AC3 permettant de reconvertir une ancienne auberge en logements. Le territoire des Grands Causses et notamment la vallée du Tarn sont régulièrement confrontés à une pénurie de logements pour les salariés saisonniers, les salariés alternants et stagiaires.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable à ce projet et approuve la modification n°2 du PLUI – HD.
S.P.A. Convention fourrière animale
Madame le Maire, informe les membres du conseil qu’elle a reçu de la SPA un projet de contrat de fourrière à effet de 1er janvier 2025 pour l’année en cours et renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
La S.P.A. s’engage à recevoir dans son refuge-fourrière sis à MILLAU – Route de Paulhe, les chiens et les chats en état d’errance ou de divagation qui lui seront amenés uniquement par les services municipaux habilités et désignés par le Maire.
En contrepartie la commune d’Aguessac s’engage à payer une redevance annuelle à la S.P.A. Le conseil municipal à la majorité n’a pas souhaité signer cette convention.
S.P.A. Projet de construction du refuge et de la fourrière à AGUESSAC – Avis du conseil municipal.
Dans le cadre du projet de construction d’un refuge et d’une fourrière animale sur la commune d’Aguessac, la préfecture a ouvert une consultation publique relative à la demande d’enregistrement présentée par la S.P.A.
Ce dossier de consultation est mis à la disposition du public à compter du lundi 20 janvier jusqu’au mardi 18 Février 2025 dans les mairies d’Aguessac et Verrières.
Le conseil municipal à l’unanimité moins une abstention a donné un avis favorable à la construction du refuge et de la fourrière animale sur la commune d’Aguessac.
OBLIGATIONS LEGALES DE L’ADRESSAGE – Constitution de la Base Adresse Locale (BAL) Le décret du 11 Août 2022 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions a modifié la gestion de l’adressage pour les communes françaises. Ces mesures visent à améliorer la réponse en cas d’urgence et notamment l’intervention des secours, à faciliter l’accessibilité aux services pour tous les citoyens et à favoriser le référencement des activités économiques.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal et il est obligatoire de réaliser un plan d’adressage et il peut être confié à un prestataire. La commune a consulté 2 prestataires pour cette mission et le conseil municipal à l’unanimité a retenu La poste pour un montant de 1 188.00 euros TTC.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE pour l’association ASA Football d’Aguessac, pour les festivités de noël 2024
La commune d’Aguessac organisatrice des festivités de noël finance les différentes animations proposées.
Spectacle de danse, jeux gonflables, balade en Lama pour l’année 2024.
L’ASA centralise toutes les dépenses liées aux festivités et la commune verse une subvention exceptionnelle à l’association pour la participation financière de la commune aux animations.
Le conseil municipal à l’unanimité a voté une subvention exceptionnelle de 1 800.00euros
MODIFICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – Ajout de l’admission en non-valeur des titres de recettes.
Considérant qu’il y a un intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à donner à Madame le Maire, l’ensemble des délégations d’attribution prévues par l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à admettre en non-valeur les titres de recettes ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun des titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant de 100.00 euros.