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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 JANVIER 2024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Aguessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 9 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JANVIER 2024
DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE
La loi 3DS a modifié l’art. L.111-1-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) afin de soutenir l’obligation qu’il cite, imposant aux élus locaux de respecter les principes déontologiques visés dans la charte de l’élu local, en leur permettant de solliciter les conseils d’un référent déontologue. Le conseil municipal à désigner à l’unanimité Madame LAGARDE en qualité de référente déontologue de la commune d’Aguessac.
IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELEARTION DE LA PRODUCTION DES
ENERGIES RENOUVELABLES
L’état dans le cadre de la loi APER demande aux communes d’identifier des zones sur leur territoire pouvant accueillir des énergies renouvelables.
Le conseil municipal a validé 4 zones, le parking Jean Baptiste Collière,
l’ancienne décharge municipale, Le parking du valat et le parking entrée sud.
BLOCAGE DU MONTANT DU LOYER MENSUEL DE STOCKAGE DE L’EPICERIE A COMPTER DE JANVIER 2024 :
Suite à l’inflation des prix de l’énergie, le conseil municipal avait choisi d’apporter son soutien aux deux commerces du Multi service en bloquant les loyers, le conseil municipal à l’unanimité a choisi d’étendre cette
disposition à l’annexe de l’épicerie.