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Compte-Rendu - Compte rendu la reunion du conseil municipal du 20 janvier 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Monastère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu la reunion du conseil municipal du 20 janvier 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie, Investissement et développement économique,
Compte rendu la réunion du conseil municipal du 20 janvier 2025
Présents : Mmes BASTIDE, BOUYSSI, CALMELS, COUVIGNOU, DURAND, RISPOSI MM. ARSAC, BONNEFOUS, CALVET, FORESTIER, GAYRARD, MONTOYA, TEULIERE, VENE Absents excusées : Mmes ALET, BERGOUGNOUX, CAZOR (procuration à Pierre ARSAC), Mrs. DIEUDE (procuration à Jacques MONTOYA), ROMIGUIERE (procuration à Claudine BASTIDE) Monsieur Clément TEULIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
- Remplacement du référent déontologie de l’élu local
Monsieur le Maire indique que :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1111-1-1 ; Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification, et notamment son article 218 ;
Vu le décret d’application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 ;
Considérant ce qui suit :
L’article 218 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification dite « 3DS » prévoit que les élus locaux peuvent consulter un référent déontologue chargé de leur apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local. Monsieur Hervé Olivier désigné par le conseil municipal le 5 juin 2023 pour assurer les missions de référent déontologue auprès des élus de Rodez agglomération est décédé en juin 2024. Il convient donc de le remplacer. Il est proposé de désigner Monsieur François TORT, retraité de la Fonction Publique Territoriale, ancien DGS et DGA de communes, vice-président national honoraire du SNDGCT, formateur au CNFPT jusqu’en 2017 et volontaire pour assurer ces fonctions à compter du 1er janvier 2025, selon les conditions suivantes :
– Durée de l’exercice :
Le référent déontologie de l’élu local assure ses fonctions jusqu’à la fin de la présente mandature. Une interruption et/ou modification de cette durée de fonction est possible avec l’accord exprès des deux parties. – Les modalités de sa saisine :
Son périmètre d’intervention concerne l’ensemble des élus municipaux. Ces derniers pourront le saisir sous forme écrite par courriel, en précisant dans l’objet : « Saisine du référent déontologue –Nom de la collectivité – Confidentiel ». Le référent déontologie émet un avis simple ou une recommandation qui ne peut donner lieu à un recours contentieux et qui ne lie pas son destinataire, seul responsable de ses obligations déontologiques. De valeur consultative, ces avis sont transmis uniquement à l’élu demandeur.
Il informe les services de la commune du Monastère des demandes qu’il recevra dans le respect des règles de confidentialité et de secret professionnel.
Un bilan annuel des saisines sera réalisé dans lequel le déontologue pourra être amené à formuler des propositions et préconisations d’ordre général en matière déontologique.
– Les moyens matériels mis à disposition :
Le référent déontologie disposera de l’assistance administrative du personnel de la commune et d’un bureau si nécessaire, dans les locaux de la commune, pour recevoir et s’entretenir avec le demandeur.
Il percevra en outre les indemnités de vacations prévues par les textes en vigueur, soit un montant de 80 € par dossier, conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 décembre 2022.
Les déplacements que le référent déontologue pourra être amené à effectuer dans le cadre de ses interventions seront remboursés par la commune du Monastère dans les conditions définies par les textes en vigueur sur présentation de pièces justificatives. Le Conseil municipal à l’unanimité :
- désigne Monsieur François TORT en qualité de référent déontologue de l’élu local ; - autorise M. le Maire à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.
- Avenant n°1 à la convention de partenariat signée entre Rodez Agglomération et la commune dans le cadre de l’adhésion au SIG
Monsieur le Maire indique que Rodez agglomération assure la fourniture et l’accés à un SIG pour l’ensemble des communes de son territoire au titre de sa compétence aménagement de l’espace. Depuis le 1er juillet 2022, Rodez Agglomération adhère au SIG (Système d'information géographique) du SMICA qui permet la visualisation des données cadastrales pour les communes. Il donne aussi toutes les informations d’urbanisme : cadastre, PLUi, réseaux…... L’adhésion à ce système est prise en charge à 50% par Rodez Agglomération et à 50% de la participation restante est à la charge des communes membres de l’agglomération au prorata de leur nombre d’habitants. Ella est actuellement de 425,72 € par an pour Le Monastère.
Une convention de partenariat a été signée le 28 juillet 2022 avec chaque commune membre pour fixer les conditions financières de la mise à disposition du SIG.
L’avenant n°1 proposé prévoit que cette somme sera actualisée annuellement au moment de la publication des données de population par l’INSEE.
Après délibérations les membres du conseil municipal à l’unanimité autorisent M. le Maire à signer cet avenant n°1 - Avance subvention SIVU – RPE
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Marie Durand adjointe élue de la commune au conseil syndical du SIVU RPE « Rêve avec Moi ».
Mme Durand explique que courant 2024, le SIVU-RPE a mis en place la CTG (convention territoriale globale) et qu’il a été difficile de prévoir exactement les frais engendré par ce nouveau dispositif. De plus la CAF qui participe financièrement aux actions mise en place, ne verse ses prestations que l’année suivante. Le SIVU – RPE manque de trésorerie en ce début d’année. Il est donc demandé aux communes membres de bien vouloir verser un acompte de 7 500€ sur leur participation annuelle avant le vote du budget 2025.
Après avoir entendu les explications de Mme Durand, le conseil municipal à l’unanimité autorise M.le Maire à verser un acompte 7 500 € au SIVU-RPE avant le vote du budget 2025
- CTM : plan de financement et appel d’offres
Monsieur le Maire informe que l’équipe de maitrise d’œuvre vient de faire parvenir un estimatif des travaux du nouveau Centre Technique Municipal.
M. le Maire propose de scinder l’opération en deux, une phase d’aménagement du CTM et création des hangars et une deuxième phase l’aménagement de l’appartement qui viendrait ultérieurement L’estimation pour la 1ère phase : - acquisition 324 251.00 € H.T - travaux 309 928.00 € H.T
- maitrise d’œuvre 26 000.00 € H.T
Total 660 179.00 € H.T
M. le Maire propose le plan de financement suivant :
Après délibérations le conseil municipal à l’unanimité :
approuve le plan de financement ci-dessus
autorise M. le Maire : à lancer la consultation des entreprises et à attribuer les marchés à demander les subventions auprès de l’Etat, de Rodez Agglomération et de tous organismes pouvant accorder une aide financière
- Approbation des statuts d’Aveyron Ingénierie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5511-1 ; Vu les statuts d’Aveyron Ingénierie tels qu’adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 5 novembre 2024 Considérant l’évolution des statuts d’Aveyron Ingénierie, notamment sur les points suivants : - Simplification administratives avec les adhérents
- Composition du Conseil d’Administration ;
- Attributions du Conseil d’administration ;
- Rôle du directeur de l’Agence ;
- Commissions de travail thématiques entre élus ;
Considérant que l’approbation de ces nouveaux statuts implique aujourd’hui une validation par l’assemblée délibérante, afin de rendre effective l’adhésion de notre commune à Aveyron Ingénierie dans le cadre des nouveaux statuts de l’agence et permettre ainsi à Aveyron Ingénierie de poursuivre son accompagnement auprès de notre structure.
Dépenses Montant (HT) Financements Montant (HT) Taux
DETR 165 044.75 € 25.0%
Avant projet 2 000.00 € EPCI 115 658.00 € 17.5%
Maitris e d'œuvre 24 000.00 € EPCI 110 000.00 € 16.7%
Sous-total aides publiques 390 702.75 € 59.2%
Sous-total MOE/Études 26 000.00 €
Part de la collectivité
autofinancement 119 476.25 € 18.1%
Achat bâ timent 320 000.00 € emprunt 150 000.00 € 22.72%
Frais acha t 4 251.00 € t
Travaux es timation MO 309 928.00 €
TOTAL 634 179.00 €
COÛT TOTAL (HT) 660 179.00 € TOTAL RESSOURCES (HT) 660 179.00 € 100.00%
Dépenses Ressources prévisionnelles
Maîtrise d'œuvre
Travaux ou acquisitions Après avoir délibéré :
- APPROUVE les statuts de l’Agence technique départementale Aveyron Ingénierie tels qu’annexés à la présente délibération ;
- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération