Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 42 2026 01 CHAPELLE DU GENET autorisation ouvertur
Arrêté - 2025 03 CHAPELLE DU GENET autorisation debit boiss
Arrêté - 2024 10 PROXI CHAPELLE DU GENET autorisation debit
Arrêté - 2025 02 CHAPELLE DU GENET autorisation debit boiss
Arrêté - 2025 04 CHAPELLE DU GENET autorisation debit boiss
Arrêté - 290 2025 11 CHAPELLE DU GENET autorisation debit b
Arrêté - 190 2025 08 CHAPELLE DU GENET autorisation debit b
Arrêté - 190 2025 08 CHAPELLE DU GENET autorisation debit b
Arrêté - 209 2025 10 CHAPELLE DU GENET autorisation debit b
Arrêté - 2025 005 JALLAIS autorisation debit boisson tourno
Arrêté - 2025 01 Chapelle du Genet autorisation debit boisson concours flechette 23 fevrier
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 01 Chapelle du Genet autorisation debit boisson concours flechette 23 fevrier)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
”
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-01
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENÊT COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association « Les Buzards »
Le Maire de la Commune déléguée de La Chapelle-du-Genêt,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Rémy Charon en date du 11 décembre 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits
de boissons temporaires par an et que l'association Les Buzards bénéficie de sa 1%" autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Rémy Charon, président de l'association Les Buzards, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Du vendredi 21 février 2025 - 18h au dimanche 23 février 2025 - 18h à l’occasion d’un concours de fléchettes
qui aura lieu à la Maison des Loisirs
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°", le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie
et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à La Chapelle-du- Genêt, le 10/01/2025
Monsieur Joseph CHA
Maire délégué
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 / F. O2 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr