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Arrêté - 2024 10 Proxi Chapelle du Genet autorisation debit boisson concours petanque 20 juin
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 Proxi Chapelle du Genet autorisation debit boisson concours petanque 20 juin)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
#
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2024-10
COMMUNE DE LA CHAPELLE DU GENÊT COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association Pétanque Club Andrezé
Le Maire de la Commune déléguée de La Chapelle du Genêt,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4,
L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Charles
GIRAULT en date du 17 mai 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits
de boissons temporaires par an et que l'association Pétanque Club Andrezé bénéficie de sa 3êe autorisation pour l'année 2024 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Charles GIRAULT, Président de l'association Pétanque Club Andrezé est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
le jeudi 20 juin 2024 de7hà20h
à l’occasion du championnat départemental vétérans de Pétanque qui aura lieu au Stade de la Croix Deniau
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression
de l'ivresse publique, etc.…..).
Article 3 : À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l’article L.3321-1
du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à La Chapelle d
le 31 mai2024,
Joseph CHAUVIR
Maire délégué |
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - 510063
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
7.02 41 71 76 80/F 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr