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Arrêté - 2025 02 Chapelle du Genet autorisation debit boisson 15 au 16 mars
Document publié le Jeudi 12 avril 1979 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02 Chapelle du Genet autorisation debit boisson 15 au 16 mars)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
#
Beaupreau
en Mauges
ARRÊTÉ
PROX 2025-02
COMMUNE DE LA CHAPELLE-DU-GENËT COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
ARRÊTÉ D'AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE pour l'association « Les Petits des Genêts »
Le Maire de la Commune déléguée de La Chapelle-du-Genêt,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 avril 1979 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Franck OGER en date du 18 décembre 2024 ;
Considérant que les associations organisant des évènements peuvent prétendre à 5 autorisations de débits de boissons temporaires par an et que l'association Les Petits des Genêts bénéficie de sa 1%® autorisation pour l'année 2025 ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Franck OGER, président de l'association Les Petits des Genêts, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire :
Du samedi 15 mars 2025 - 14h au dimanche 16 mars 2025 - 20h à l’occasion d’une représentation théâtrale
qui aura lieu à la Maison des Loisirs
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Atticle 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1°, le débit de boissons temporaire pourra vendre où offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons des groupes 1 et 3 définis à l'article L.3321-1 du code de la santé publique.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Maire délégué est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l'autorisation et adressé en copie aux agents de Police Municipale et à la Gendarmerie de BEAUPREAU.
Fait à La Chapelle-du-Genêt, le 10/01/2025
Monsieur Joseph CHAUVHRN
Maire délégué 4
Ville de Benupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10053
Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 /F 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr