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Déliberation - DCM 2022 05 non transfert FODAC 2022 VISA PREF
Document publié le Mercredi 29 décembre 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 05 non transfert FODAC 2022 VISA PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
OBJET : POSITIONNEMENT DE LA COMMUNE / FODAC 2022
--- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le président du Syndicat mixte Sisteronais Moyenne Durance d’énergie & réseaux d’éclairage public a, par courrier du 29 décembre 2021, sollicité les communes pour qu’elles renoncent le cas échéant au FODAC 2022.
--- Monsieur le maire propose que le fonds départemental d’Aides aux Communes pour l’année 2022 soit conservé par la commune et réservé aux travaux prévus dans la cour de l’école.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal :
DECIDE de ne pas transférer le FODAC 2022 au Syndicat mixte Sisteronais Moyenne Durance d’énergie & réseaux d’éclairage public.
DIT que ce fonds sera réservé aux travaux prévus dans la cour de l’école, objet d’une délibération ultérieure
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 JANVIER 2022
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-deux
le 20 janvier à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 14 janvier 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
2 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 pouvoir : SECHEPINE Elisabeth à WEBER Hélène
Secrétaire de séance : Nicole TURCAN
DCM N° 05/2022
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
POUR EXTRAIT CONFORME
004-210400131-20220120-202205FODAC-DE
7-5
08.02.2022